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Arrêté - 2026 AT 121 Chemin de Kervastard et Parking de Kervastard Reprise de tranchee
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 121 Chemin de Kervastard et Parking de Kervastard Reprise de tranchee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/121
Paraphe
*U
œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- CHEMIN
DE
KERVASTARD
ET
PARKING
DE
KERVASTARD
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
ia
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
5
mars
2026
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
Kerhuel
—
29000
QUIMPER),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
reprise
d'une
tranchée,
Chemin
de
Kervastard
et
Parking
de
Kervastard,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
d'une
tranchée
à
hauteur
du
restaurant
«
La
Casa
Pépé
»,
Chemin
de
Kervastard,
la
société
EUROVIA
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
du
mardi
10
mars
2026
au
jeudi
12
mars
2026.
Les
prescriptions
ci-dessous
seront
appliquées
en
alternance
et selon
l'avancée
des
travaux
:
-__
Chemin
de
Kervastard :
la circulation
sera
déviée
par
le
parking
;
-__
Parking
de
Kervastard :
le stationnement
et
la circulation
seront
interdits.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EUROVIA.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
EUROVIA,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
a
2026
Laure
ui
AMARO
___—
DL HT
}
€
|
|
7?
4
k
Adjoirite
au Maire
Par
délégation
du
Maire
=
ÎLe Maire
informe
queTe
présent
arrêté
peuf faire
l'objet d'un
recours
pôur
excès
dé
pouvoir devant le
Tribunal
Administratif dé Rétinei
fs
Sroun
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la
présente
notification,
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
M
télerecourefe =