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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149221 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-037-18878/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URBA-037-18878/25/BM

■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage

déléguée à la Soleam dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des Aigues Douces-La Lèque et des Comtes à Port- de-Bouc

146951

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) des Aigues Douces - La Lèque et des Comtes à Port- de-Bouc a été examiné en Comité National d’Engagement de l’ANRU et a donné lieu à l’établissement d’une convention pluriannuelle et pluri-partenariale traduisant les engagements de l’ANRU, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des villes de Martigues et Port-de-Bouc, de la Région Sud PACA, du Département des Bouches-du-Rhône, d’Action logement, de la Caisse des dépôts et des Bailleurs sociaux.

Par délibération n° CHL-012-13156/23/BM du Bureau de la Métropole du 19 janvier 2023, la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain cofinancés par l'ANRU dans le cadre du NPNRU des villes de Martigues et de Port-de-Bouc a été approuvée.

Le programme de travaux des espaces publics du NPNRU des Aigues Douces-La Lèque et des Comtes à Port-de-Bouc porte sur :

- La création, la transformation et la requalification de voiries.

- La création et la requalification de cheminements doux.

- La création et la requalification d’espaces publics.

- La requalification d’espaces verts.

- La réalisation d’aménagements transitoires.

- Des travaux d’aménagement et d’équipement.

Par délibération du Conseil Municipal du 9 février 2023, la commune de Port-de-Bouc a approuvé la convention du NPNRU.

Par délibération n° URBA-043-14344/23/CM du Conseil de la Métropole du 29 juin 2023, la Métropole a confié à la SOLEAM via une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée la réalisation des espaces publics de cette opération.

Par délibération n° URBA-032-18454/25/BM du Bureau de la Métropole du 6 octobre 2025, la Métropole a approuvé l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Il est apparu nécessaire, au vu du déroulement du projet de procéder à des ajustements techniques et financiers.

Le présent avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a donc pour objectifs de : - Intégrer les travaux liés aux aménagements du BUS à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant Martigues à Port de Bouc dans le périmètre d’intervention de la convention de mandat de travaux confiée à la SOLEAM.

- Mettre à jour le bilan prévisionnel impacté par cette intégration.

- Modifier les annexes pour tenir compte de l’évolution du projet.

- Adapter les modalités de conduite du mandat.

Ainsi, il convient par avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée d’intégrer ces évolutions.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-037-18878/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, telle que mentionnée à la convention de mandat, intègre désormais les travaux liés aux aménagements BHNS Martigues - Port de Bouc ainsi que les frais annexes engendrés, soit 830 000 € HT (996 000€ TTC), étant ici précisé, que l’ensemble des coûts supplémentaires sont pris en charge par le budget annexe transport de la Direction Générale Déléguée Mobilité Durable Infrastructures et Voirie (DGD MDIV). Le montant global de la convention est ainsi porté à 29 376 337 € HT (35 251 604 € TTC).

Pour l’ensemble de ces raisons, il convient d’approuver le présent avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SOLEAM, aux fins de préciser et modifier son contenu.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération CHL-012-13156/23/BM du Bureau de la Métropole du 19 janvier 2023 portant approbation d'une convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain cofinancés par l'ANRU dans le cadre du NPNRU des villes de Martigues et de Port-de-Bouc ; • La délibération n° URBA-042-14343/23/CM du Conseil de la Métropole du 29 juin 2023 déclarant d’intérêt métropolitain l'opération d'aménagement "des Aigues Douces-La Lèque et des Comtes-Tassy" à Port de-Bouc ;

• La délibération n° URBA-043-14344/23/CM du Conseil de la Métropole du 29 juin 2023 portant approbation d'une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SOLEAM relative à la réalisation de travaux d'espaces publics dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des Aigues Douces-La Lèque et des Comtes à Port-de-Bouc ;

• La délibération n° URBA-032-18454/25/BM du Bureau de la Métropole du 6 octobre 2025 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SOLEAM relative à la réalisation de travaux d'espaces publics dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des Aigues Douces-La Lèque et des Comtes à Port-de-Bouc.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La nécessité d’intégrer les travaux nécessaires à l’arrivée du Bus à Haut Niveau de Service reliant Martigues à Port de Bouc dans le périmètre de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SOLEAM, ainsi que de préciser et modifier ses modalités de mise en œuvre.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SOLEAM pour la réalisation du programme de travaux des espaces publics du Projet de Renouvellement Urbain des Aigues Douces - La Lèque et des Comtes à Port-de-Bouc ci-annexé.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-037-18878/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Article 2:

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tous documents y afférent.

Article3:

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Annexe « Transports », en section d’investissement : autorisation de programme n°G120P20D01, opération N°130602301D, « BHNS MARTIGUES – PORT-de BOUC ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Commande publique,

Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)

Suivi de la loi 3 DS

Pascal MONTECOT