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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AP3 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AP3)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

AMENAGEMENT ET CREATIONDE VOIES ET RESEAUX DIVERS POUR LA VIABILISATION DU PUP MONTEE DES GARDANENS

PLAN DE CUQUES

MARCHE DE TRAVAUX n° 15/076

I. ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE, ayant son siège 58, boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE

Représentée par sa Présidente en exercice, Martine VASSAL, dûment habilitée à la signature des présentes, domiciliée ès qualité 58 boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE

II. D’UNE PART

III. ET :

La SAS RAZEL BEC, dont le siège social est sis 3, rue René Razel - Christ de Saclay - 91892 ORSAY Cedex - France, inscrite au RCS de EVRY sous le n° 562136 036, prise en la personne de son représentant légal en exercice Gilles PATROSSO Directeur Général, domicilié ès qualités audit siège, mandataire du groupement d’entreprise RAZEL BEC / MALET

IV. D’AUTRE PART

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20202 2

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

I- Contexte opérationnel

A titre liminaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence (ci-après « la Métropole ») entend préciser qu’elle se substitue à la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (ci-après la « MPM ») dans la défense de ses intérêts dans la présente instance.

En effet, la Metropole Aix Marseille Provence a été instituée par la loi, à la suite de la fusion de plusieurs établissements de coopération intercommunale dont la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, à compter du 1er janvier 2016.

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a passé en 2013 des conventions de PUP (Projet Urbain Partenarial) avec les constructeurs Bouygues Immobilier, la SCI Plan de Cuques Les Gardanens et la SCI Méditerranée en vue de définir les conditions de viabilisation de leur programme immobilier et plus particulièrement leur participation financière au coût d’aménagement des équipements publics (voies et réseaux divers) nécessaires à la desserte de leurs programmes immobiliers sur la commune de Plan de Cuques.

II- Données factuelles du marché :

Au titre des conventions de PUP, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a passé un marché de travaux n° 15/076 avec le groupement RAZEL-BEC / MALET pour l’aménagement des voies et réseaux divers nécessaires à la viabilisation du PUP Gardanens.

Ce marché a été notifié le 07/08/2015 et l’OS n°1 a fixé la date de démarrage de la période de préparation au 1er septembre 2015 et un démarrage des travaux au 1er octobre 2015

Le montant initial du marché était de 1 651 741 euros HT.

En cours de travaux, le marché a fait l’objet d’un avenant en date du 13 octobre 2016 ayant pour objet de modifier la décomposition du prix global et forfaitaire suite à des modifications de prestations demandées par Communauté Urbaine MPM (Annexe n°2 : Avenant n°1).

Le montant du marché a ainsi été porté à 1 800 224,88 euros HT (soit une augmentation de 148 483,88 euros HT.

III- Exposé et analyse des prétentions du titulaire du marché

Selon mémoire en réclamation en date du 6 mars 2017, la SAS RAZEL-BEC a demandé un règlement complémentaire à hauteur de 392 112 euros HT.

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20203 3

L’entreprise justifie cette demande par :

- Le report de 3 mois du démarrage des travaux ayant eu pour conséquence d’allonger de 2,5 mois le délai d’aménagement des plateformes de 5,5 mois figurant dans le planning optimisé du mémoire technique de l’offre , le délai contractuel d’exécution de ces plateformes étant de 8 mois ;

- la notification d’importantes modifications des conditions d’exécution et d’ordonnancement du chantier consécutives aux difficultés rencontrées pour intervenir sur des emprises libérées par les constructeurs, à des rectifications d’accès des riverain, à des changements d’implantation ou retards de mise en œuvre ou de raccordement des réseaux et au raccordement tardif de postes de transformation.

Ces modifications n’ont pas permis à l’entreprise de travailler dans les conditions qu’elle avait prévues dans son offre et ont conduit à un morcellement des taches, une désorganisation des équipes, des pertes de cadence, des frais de remise en chantier après chaque interruption, et au final un allongement de 2,5 mois de la durée des travaux d’aménagement des plateformes des voies.

Elles se sont traduites par :

1/ des coûts d’étude imprévus (géomètre et projeteur) correspondant à :

- 1-1 11 J de géomètre estimés à 7 165 € (11 J x 480 €/J X 1,357)

- 1-2 38,5 J de projeteur estimés à 25 077 € (5 J X 480 €/J X 1.357)

2/ des pertes de rendement en main d’œuvre et en matériel :

- correspondant à un dépassement de 45 J des moyens prévus par l’entreprise: (206 J effectivement mobilisés par rapport à 161 prévus dans l’offre)

- estimées par l’entreprise à 217 846 € HT (3567,45 € coût moyen journalier x 45 J x 1,357)

3/ des surcoûts d’encadrement et frais fixes :

Estimés par l’entreprise à 142 024 € HT, le montant mensuel des frais de chantier et d’encadrement étant calculé sur la base du délai d’exécution de 5,5 mois mentionné dans le planning du mémoire technique de l’offre et appliqué sur une période de 4 mois

- Pour la partie comprise dans le coefficient de frais généraux (fais de chantier) :

23 456 €/ mois x 1,18 x 4 mois,

- Pour la partie comprise dans le forfait installation de chantier :

6 634 €/ mois x 1,18 x 4 mois

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20204 4

L’ensemble des surcoûts estimés par l’entreprise sont résumés dans le tableau suivant :

Désignation Calcul RAZEL-BEC Montant HT

1-1 Surcoût géomètre 11 jours x 651,36 euros 7 165 euros

1.2 Surcoût projeteur 38,5 jours x 651,36 euros 25 077 euros

2 Surcoût perte de rendement 45 jours d’équipes x 4 841

euros

217 846 euros

3 Surcoût d’encadrement et de

frais fixes :

- 3-1 Frais d’encadrement :

- 3-2 Frais d’installation de

chantier :

Frais mensuels calculés sur la

base du délai de 5.5 mois

proposé dans l’offre de RAZEL-

BEC pour l’aménagement des

plateformes des voies et

appliqués sur 4 mois de travaux

supplémentaires

4 mois x 27 678 euros

4 mois x 7 828 euros

142 024 euros

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20205 5

TOTAL 392 112 euros

Cette réclamation a fait l’objet d’une analyse par le maître d’œuvre du chantier, la société TPFI qui était en charge des études et de la direction des travaux réalisés au titre du marché 15/076 passé avec le groupement RAZEL-BEC / MALET.

Le maître d’œuvre a proposé au maître d’ouvrage de faire droit à une partie des prétentions de la SAS RAZEL BEC :

1/ Coûts d’étude imprévus (géomètre et projeteur) correspondant à :

- 1-1 9 J de géomètre estimés à 5 862 € (9 J x 480 €/J X 1,357) ;

2 journées de géomètres, sur les 11 journées réclamées par RAZEL-BEC, ont été jugées non recevables :

1 journée correspondant à l’implantation des murs, cette prestation étant prévue au marché,

1 journée ( sur les 3 journées réclamées par RAZEL-BEC) pour des prestations de préparation et post-traitement bureau,

- 1-2 23,5 J de projeteur estimés à 15 306 € (5 J X 480 €/J X 1.357)

15 journées de projeteurs, sur les 38,5 journées réclamées par RAZEL-BEC, ont été jugées non recevables car :

- déjà intégrées au prix 1.14 « dossier d’exécution » du marché qui rémunère forfaitairement la fourniture de tous les plans de détail et notes explicatives nécessaires à l’exécution de tous les ouvrages :

3 journées pour implantation des compteurs GRDF

- intégrés dans les prix nouveaux de l’avenant 1 au marché :

4,5 journées pour étude et prolongation du mur Négrel déjà rémunérés par le prix nouveau n°1 0,5 journée pour déplacement de tranchée ERDF vers Pères Blancs déjà payé par le prix nouveau n°2

- correspondant à des déplacements de réseaux ne justifiant pas des rémunérations de projeteur :

2 journées pour déplacements de réseaux AEP/EU sous trottoirs réalisés à l’initiative de l’entreprise,

2 journées pour implantation de réseaux AEP/EU sous chaussée conformément au marché, 3 journées pour implantation de compteurs AEP et arrosage n’ayant pas engendré de travail supplémentaire

2/ Pertes de rendement en main d’œuvre et en matériel :

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20206 6

Le maître d’œuvre, TPFI, a considéré que seul le délai d’exécution des plateformes de 8 mois prévu au marché ( fixé dans l’acte d’engagement ) devait être pris en compte. Le délai optimisé de 5,5 mois mentionné dans le mémoire technique du titulaire est une proposition de ce dernier et non une prescription du maître d’ouvrage et à ce titre, ce délai optimisé ne peut donc pas servir de base de calcul des pertes de rendement.

Le maître d’œuvre TPFI a indiqué que seuls les moyens en main d’œuvre et en matériel utilisés sur le chantier au-delà du délai contractuel de 8 mois fixé dans l’acte d’engagement devaient être pris en compte. Ce qui représente une période de 2,3 mois (10 semaines) allant du 31 mai au 31 juillet 2016 (et non de une prolongation de 4 mois telle que retenue par l’entreprise).

Le montant réel des pertes de rendement subies par l’entreprise, après que le délai contractuel de 8 mois se soit écoulé, a ainsi été ramené à 147 916 € HT (au lieu des 217 846 € réclamés par l’entreprise) correspondant au sous-détail suivant :

3/ Surcoûts d’encadrement et frais fixes :

Le maître d’œuvre, TPFI, a convenu que la désorganisation du chantier (pour des motifs externes à RAZEL-BEC) avait engendré une mobilisation supplémentaire de l’entreprise et justifiait la rémunération des frais fixes d’encadrement et d’installation de chantier pendant la période de prolongation du chantier au -delà du délai contractuel.

Par contre, il est recalculé le montant mensuel de ces frais fixes en retenant le délai d’exécution du marché de 8 mois et non le délai de 5,5 mois proposé par l’entreprise ( ce délai figurant dans le planning de son mémoire technique).

Les parties acceptent donc que le montant des frais fixes supportés par l’entreprise soit calculé sur la base de 2,3 mois de dépassement du délai maximum du marché et non sur la base des 4 mois sur lesquels l’entreprise s’était basée.

Le maître d’œuvre, TPFI a ainsi ramené les surcoûts d’encadrement et frais fixes à 47 580 € HT (au lieu des 142 024 € HT demandés par l’entreprise) selon la répartition suivante :

- Pour la partie comprise dans le coefficient de frais généraux (fais de chantier et d’encadrement) :

37 089 € HT (16 126 €/ mois x 2,3 mois)

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20207 7

- Pour la partie comprise dans le forfait installation de chantier :

10 490 € HT (4561 €/ mois x 2.3 mois (allongement de la durée des travaux)

L’ensemble des surcoûts rectifiés par le maître d’œuvre, TPFI, sont résumés dans le tableau suivant :

Désignation Calcul proposé par TPFI Montant HT Ecart proposition TPFI/ demande

RAZEL-BEC

1-1 Surcoût géomètre 9 jours x 651,36 euros 5 862 euros -1 303 euros

1-2 Surcoût projeteur 23,5 jours x 651,36 euros 15 306 euros -9 771 euros

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20208 8

2 Surcoût perte de

rendement

En ne retenant que les moyens

mobilisés par l’entreprise après

le 21 mai 2016

147 916

euros

-69 930 euros

Surcoût d’encadrement

et de frais fixes

- Frais d’encadrement :

- Frais d’installation de

chantier :

Frais mensuels calculés sur la

base du délai contractuel des

travaux de 8 mois (au lieu des

5,5 mois proposés par

l’entreprise dans son offre) et

appliqués sur 2,3 mois de

chantier supplémentaires (au

lieu de 4 mois)

2,3 mois x 16 126 euros

2,3 mois x 4 561 euros

47 580 euros -94 444 euros

TOTAL 216 664

euros

en valeur M0

base marché

-175 448 euros

Les parties se sont rencontrées à la suite des propositions formulées par le maître d’œuvre. Ces

propositions ont reçu l’accord des parties en présence, soit la somme globale de 216 664 euros HT

au titre des surcoûts supportés au cours du chantier.

C’est dans ce contexte que les parties, agissant dans un souci de mettre un terme amiable et rapide à

la présente affaire, se sont rapprochées et ont convenu de régler le différend qui les oppose par les

engagements et concessions réciproques suivants.

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20209 9

PAR CONSEQUENT, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE

Après avoir pris connaissance des éléments d’analyse du bien des réclamations de la société RAZEL BEC, le maître d’ouvrage accepte de prendre en charge les chefs de demandes formulés par cette dernière dans la limite des montants suivants:

surcoût géomètre : 15 306 euros HT

surcoût projeteur : 5 862 euros HT

surcoût perte de rendement 147 916 euros HT

surcoût d’encadrement et frais fixes : 47 580 euros HT

La Métropole reconnait l’existence d’un préjudice indemnisable pour RAZEL-BEC dont le montant s’élève à la somme de :

216 664,00 euros HT soit :

259 996,80 euros TTC

ARTICLE 2. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

En contrepartie de ces engagements, la société RAZEL BEC renonce expressément à toute action juridictionnelle à l’encontre du maître d’ouvrage visant à obtenir réparation de quelque préjudice que ce soit qui résulterait de l’exécution du marché °15/076.

La société RAZEL BEC reconnait que l’indemnisation définie à l’article 1 des présentes met un terme à tout contentieux afférent au marché susmentionné.

En considération de ce qui précède et sous condition de l’exécution intégrale des obligations stipulées par la présente convention, les parties déclarent ne plus avoir aucun chef de grief quelconque entre elles et s’interdisent de façon irrévocable, d’une part, d’effectuer toute demande mutuelle et, d’autre part, de saisir une quelconque autorité ou juridiction que ce soit de tout recours ou demande intéressant directement ou indirectement le litige relatif à l’exécution du marché n° 15/076.

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 202010 10

La présent protocole annule et remplace en leur totalité tous accords, engagements, propositions, promesses et engagements, discussions et écrits antérieurs échangés par les parties sur le même sujet.

La société consent, enfin, à garantir la Métropole contre tout recours éventuel intenté par un sous- traitant à son encontre relatif aux faits mentionnés dans la transaction ;

ARTICLE 3. MODALITES DE REGLEMENT

Le paiement de la somme définie à l’article 1 du présent protocole se fera selon les règles de la comptabilité publique par mandatement administratif.

Le montant de 259 996,80 euros TTC sera versé à la suite de la notification du présent protocole sur présentation d’une facture à l’en-tête du Titulaire dûment adressée à la Métropole.

Par conséquent, le versement de cette indemnisation vaut solde de tout compte.

ARTICLE 4. ABSENCE DE RECONNAISSANCE DE DROITS ET DE RESPONSABILITE

Les stipulations du présent protocole n’emportent en aucun cas reconnaissance, par l’un ou l’autre

des parties, de sa responsabilité ou acquiescement aux positions et prétentions de l’autre partie.

ARTICLE 5. CONFIDENTIALITE

Les Parties reconnaissent que la présente transaction est strictement confidentielle et ne doit pas

être révélée à des tiers à l’exception des autorités légalement habilitées à en prendre connaissance

et sur leur demande expresse.

Cette clause doit s’analyser comme une cause impulsive et déterminante de la présente transaction

sans laquelle elle n’aurait pas été conclue.

ARTICLE 6. PORTEE DU PROTOCOLE

Les Parties déclarent avoir la pleine capacité juridique de transiger au jour de la signature du présent

protocole, et être pleinement informées sur les termes et dispositions de ce protocole de sorte que

leur consentement est suffisamment éclairé.

Les Parties déclarent en outre avoir disposé du temps de réflexion nécessaire avant de signer le

présent protocole transactionnel, ayant été en mesure d’en discuter les termes, et reconnaissent que

l’autre Partie lui a fait de réelles concessions.

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 202011 11

La présente convention a valeur de transaction entre les Parties au sens des dispositions des articles

2044 et suivants du Code civil.

Moyennant la bonne exécution du présent protocole, les Parties s’estiment pleinement remplies de

leurs droits l’une envers l’autre, à compter de la date de sa signature.

Les Parties renoncent à toutes réclamations de quelque nature que ce soit entre elles à propos des

préjudices ayant donné lieu à la présente transaction.

Conformément à l’article 2052 du Code civil, la présente convention a autorité de chose jugée en

dernier ressort entre les Parties, sans qu’une quelconque homologation par les Tribunaux ne soit

nécessaire, et ne saurait être rescindée ni pour erreur de droit ni pour erreur de fait, ni annulée pour

vice du consentement.

ARTICLE 7. INDIVISIBILITE DES CLAUSES DU PROTOCOLE

Considérant la nature des concessions réciproques que les parties se sont consenties au titre de la

présente transaction, les clauses de celles-ci présentent un caractère indivisible.

ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET

Le présent protocole entrera en vigueur après signature par les parties et transmission au contrôle

de légalité et notification à la société RAZEL-BEC.

ARTICLE 9. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le Tribunal Administratif de Marseille sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les

parties se rapportant à la formation, l’interprétation et l’exécution du présent protocole

transactionnel.

A Marseille, le

Fait en 2 exemplaires

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 202012 12

La Société

(Nom et qualité du signataire)

Faire précéder la signature de la mention

manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour

transaction globale et définitive et renonciation

à toute instance ultérieure ».

La Métropole

(Nom et qualité du signataire)

Faire précéder la signature de la mention

manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour

transaction globale et définitive et renonciation

à toute instance ultérieure ».

Sont annexées à la transaction comme en faisant intégralement partie, les documents suivants :

- Annexe 1 : Décomposition forfaitaire de l’indemnité transactionnelle ;

- Annexe 2 : RIB IBAN ;

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 202013 13

ANNEXES AU PRESENT PROTOCOLE

ANNEXE 1 : Décomposition forfaitaire de l’indemnité transactionnelle

ANNEXE 2 : RIB IBAN

ANNEXE 3 : Avenant n°1 au marché

ANNEXE 4 : Mémoire de demande de règlement complémentaire RAZEL-BEC

ANNEXE 5 : Analyse par TPFI du mémoire de demande de rèlement complémentaire RAZEL-BEC

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 202014 14

ANNEXE 1

DECOMPOSITION FORFAITAIRE

DE L’INDEMNITE TRANSACTIONNELLE

Postes réclamatoires Réclamation

RAZEL-BEC

HT

Proposition

indemnisation TPFI

HT

Indemnisation reconnue

par la Métropole

HT

Surcoût géomètre 7 165 euros 5862 euros 5862 euros

Surcoût projeteur 25 077 euros 15 306 euros 15 306 euros

Surcoût perte de

rendement

217 846 euros 147 916 euros 147 916 euros

Surcoûts d’encadrement

et de frais fixes

142 024 euros 47 580 euros 47 580 euros

TOTAL 392 112 euros 216 664 euros 216 664 euros

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 202015 15

ANNEXE 2

RIB

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020AGENCE PROVENCE REÇU LE

- 3 NüV. 2016 DEST. a cr* INFO E. THEVENET

iJÂL U (oo CHEFS DE SECTEURS :___ NDUCTEURS MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE

PROVENCE

2 6 OCT. m Marseille le, DAF

COMPTA/ADM.

A QSfi

ETUDES Le Président

Ancien Ministre

Maire de Marseille

Vice-Président du Sénat

DIRECTION

COMMERCIALE

'ÂTfe rrero

R.H.

RAZEL BEC

1 rue de lisbonne

CS 50139

ZI Des Estroublancs

13744 VITROLLES Cedex

'SERVICES

JURIDIQUES

DACP/SMR/MG/VB 2*>IÉ>- JO- 699-44

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR.

Groupement : RAZEL-BEC/SA MALET

Objet: Marché 15/076 - Travaux de viabilisation du PUP GARDANENS - Commune de Plan de Cuques

Madame, Monsieur,

J ’ai l’honneur de vous faire connaître que l’avenant n°1 concernant l’affaire citée en objet a été dûment transmis à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour notification, un exemplaire dudit contrat.

Suivant l’article 81 du Code des Marchés Publics, la date de notification des avenants est la date de réception de cette copie par le titulaire. En conséquence, pour un traitement rapide de votre dossier, je vous remercie de bien vouloir me confirmer la date de la réception de cet envoi par fax au numéro suivant : 04 91 99 71 96.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Pour le Président et par délégation,

Le Vice Président

58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille • contact@metropole-amp.f

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020I

si

MÉTROPOLE

MSJfigSiM-tB. PROVENCE tSS^WSSS^SS^T' . &ti#6û u+wm..

e^y-vfta*!

AVENANT N° 1 AU MARCHE N°15-076 RELATIF

AUX TRAVAUX DE VIABILISATION DU PUP GARDANENS

COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Le présent avenant est établi

Entre

La Métropole Aix-Marseille Provence

Les Docks Atrium 10.7

10, place de la Joliette 13002 Marseille

Représentée par son Président ou par délégation son représentant

Ci-après désigné « Le Martre d'Ouvrage »

d'une part,

Et ; 5 ? : : y ? 2 5 5 ; ; r î 2 t

: : 2 Le contractant :

GROUPEMENT D’ENTREPRISES TITULAIRE : RAZEL BEC/SA MALET - ;

Mandataire RAZEL BEC

2

: : z

: z ? : 2 î : ? ; : i î

:::::: : : : : j

: 2 : : 2 x : : La société RAZEL BEC immatriculé au SIREN sous le n° 562136 036 00762

Sise 1 rue de Lisbonne CS50139 - ZI DES ESTROUBLANCS 13744 VITROLL^S ÇX ; ?

: î ; i :

; î Représenté par THEVENET Emmanuel, en qualité de Chef d'Agence Provence,

Ci-après désigné « le titulaire »

2 * î ; î ; :

; ; : » s t

: :

d'autre part

r

1/7 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Foncier

€T Avenant n*1 au marché n° 15/076 Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Il est tout d'abord exposé que :

Le marché concerne l'aménagement et la création des voiries et réseaux divers pour la viabilisation du Projet Urbain Partenarial (PUP) dit GARDANENS à PLAN DE CUQUES

Le marché a été notifié au titulaire groupement RAZEL BEC /MALET en date du 7 août 2015 pour un montant initial de 1 651 741,00 € HT.

Le marché est à prix global et forfaitaire.

L'ordre de service de démarrage (préparation et démarrage travaux) a été notifié au Groupement le 21 septembre 2015.

Par ordre de service n°l, a été notifiée au groupement l'interruption des travaux en date du

22 avril 2016.

Par ordre de service n°2, a été notifiée au groupement la reprise des travaux en date du 09 mai 2016.

Préambule

Dans Je cadre de ces travaux de viabilisation, des adaptations de chantier s'avèrent nécessaires pour tenir compte des différents aléas survenus postérieurement au lancement de la Consultation des entreprises et des contraintes liées à l'aménagement des diverses opérations immobilières desservis par la voie créée dans le cadre du PUP.

Celles-ci doivent désormais être contractualisées dans le cadre du présent avenant.

Désignation Prix Nouveaux

Mur Négrel PN1

Tranchée ERDF Montée du Stade PN2 ; : : i

Bassine de raccordement HTA sur pères blancs PN3 : :

Tranchée ERDF pères blancs PN4 ; : : :

BRH PN5

Chambre 1800*1000 PN6

Branchement D 80 montage type 1 PN7

Branchement D 80 montage type 2

Dévoiement des réseaux secs et éclairage sur la montée*àes'Gard^neïisdu :

profil P111-1 jusqu'au Profil 115 +10 m sur l'avenue des pères blanc.

PN8 i 4 i i

PN9

En conséquence, les parties ont, d'un commun accord, arrêté les stipulations suivantes qui constituent l'avenant n° 1 au marché n° 15/076.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

!

I

!

2/9 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Foncier !

! Avenant n°I au marché n° 15/076 t i Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Article 1 î Objet de l'avenant

Le présent avenant n°l a pour objet de modifier la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché suite aux modifications des prestations souhaitées par le maître d'ouvrage. Le groupement

RAZEL BEC /MALET titulaire du marché de travaux réalisera les travaux de viabilisation en tenant compte des adaptations précédentes dont le détail est joint dans le tableau en annexe.

Article 2 : Les prestations supplémentaires du marché

Le présent avenant a pour objet d'arrêter définitivement les prix nouveaux qui ont été établis. Ces prix

nouveaux sont :

Désignation MONTANT € HT

ÉÉÉ » iSâ ■BMI» m wmÊËÊÊÈÊÈm 3S= — Im PN1 Mur Négrel 67 500.00

PN2 Tranchée ERDF Montée du Stade 13 104.00

PN3 Bassine de raccordement HTA sur pères blancs 3 450,00

10 710.00 PN4 Tranchée ERDF pères blancs yc bassine

PN5 BRH

PAI5-1 BRH pour réseau AEP et EU Gardanens 4900.00

PN5-2 BRH pour déblais grande masse montée du stade 2 940.00

1960.00 PN5-3 BRH pour déblai mur M2

PN5-4 2 940.00 BRH pour déblai D 800 montée du stade : î ? 3 i ;

9(50.00 PN5-5 BRH déblais EU Stade 2 2 r ; ; ; ! 32 5:20.00

. S15 480.00

PN6 Chambre 1800*1000

PN7 Branchement D 80 montage type 1 i 2 j : :

• * ; r ; ?

j =/UA80.00 PN8 Branchement D 80 montage type 2

Dévoiement des réseaux secs et éclairage sur la montée des Gardanens du profil P111-1

jusqu'au Profil 115 +10 m sur l'avenue des pères blanc. * *20219.84

mÊKàÈÈàÈÊUtt

PN9

mm *4

mmBÊÊ™ m Mi asm

-31779,96 Suppression prestations HTA

-9 500.00 Eclairage

mm

i

wmatamiüiaii^mm ;

3/9 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Foncier

€T Avenant n°l au marché i\° 15/076 Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Article 3 : Montant du marché

Compte tenu des évolutions de quantités sur les prix existants et sur les prix nouveaux rendus définitifs dans le cadre du présent avenant, le nouveau montant du marché est porté à 1 800 224.84 euros HT, hors actualisation des prix.

Article 4 ; Clauses du marché

Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations convenues dans le présent avenant.

Article 5 ; Notification

Le présent avenant n°l prendra effet à compter de sa notification au titulaire par le Maître d'Ouvrage.

Fait à Marseille

Le

Le représentant du titulaire du

marché,

Pour le Président et par délégation.

rvirmopotE

ÉÔÉ

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AÎX-ftfA8SEj£

Pour le Prèstâ&Â e\MeJrésÆ^^ provsiicô v-Z.{.o-asE5ffoublsns

.CEDEX

InwteMd» CS8«lS>dkf44vraL

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096 00752

•ccâjftas-s: Bernard JACQUiER

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4/9 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Foncier

Avenant n°l au marché n c 15/076

CT Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019 Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Annexe : Bordereau des prix complémentaires

BPU

Prix Libellé PU HT€

Nouveaux

Mur Négrel REALISATION D'UN MUR CONTRERIVE

Ce prix rémunère, au mètre carré, la réalisation d'un mur contre rive en béton soit préfabriqué soit avec aggio à bancher de 20cm à hauteur variable.

Ce prix comprend :

- Les terrassements des fondations du muret et l'évacuation des déblais en décharge,

- La réalisation de la semelle du muret et la fourniture du béton C20/25 et 30/37,

~ La fourniture des aciers,

: - La fourniture des agglos creux ou a bancher ou coulé en place quelle que | soit la hauteur du muret,

- La fourniture et la mise en œuvre des coffrages ordinaire ou fin,

- La fourniture et mise en œuvre du mur avec du béton C30/C37 et les aciers

nécessaires,

- La fourniture et mise en place de barbacanes PVC diamètre 125mm tous les

2 m,

- La réalisation et la fourniture d'une chaussette drainante avec un matériau

drainant, un drain de diamètre 160 et un géotextile,

- La fourniture et la mise en œuvre du drainage vertical type SOMDRAIN avec bidim,

■ L'enduit de chaque face visible,

- Les remblais contigus autour du mur,

- La fourniture et la mise en œuvre d'une clôture type Gantois h :1.5m:sur]le

mur en béton :

- toutes sujétions comprises. ; : • :

270.00 € PN1

1 J

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5 î ? V :

? 5

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? : : : t : : : î

Le mètre carré : Deux cent soixante-dix euros :

î î t

î

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Ii

I

I

5/9 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Fonder

Avenant n°l au marché n° 15/076

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Tranchée ERDF stade

Ce prix rémunère, au mètre linéaire, la réalisation d'une tranchée pour

l'enfouissementd'une ligne HTA.

Ce prix comprend notamment :

- les piquetages complémentaires,

• l'extraction des matériaux, l'évacuation à la décharge de l'entrepreneur des matériaux excédentaires ou jugés non réutilisables,

• le terrassement à l'engin approprié ou à la main, pour

dégagement de l'ouvrage,

- les sujétions d'exécution présence de réseaux dès différents

concessionnaires, travaux dans l'encombrement des câbles, conduites,

en sous œuvre.

- la fourniture et la mise en œuvre de sable pour lit de pose de 10 cm, et

en enrobage de canalisation

- la fourniture et la pose de grillage avertisseur

- la fourniture et la mise en œuvre de GNT 0/31,5 pour le remblaiement de la

tranchée

63.00C PN2

Le mètre linéaire : soixante-trois euros

Bassine de raccordement HTA sur Pères Blancs

Ce prix rémunère à l'unité, la réalisation d'une tranchée pour

l'enfouissement de la ligne HTA présente sur l'avenue des Pères Blancs.

Ce prix comprend notamment :

: t : : : s } - les piquetages complémentaires,

- la recherche des réseaux existants __ - l'extraction des matériaux, l'évacuation à la décharge de l'entrepreneur' des matériaux excédentaires ou jugés non réutilisables,

- le terrassement à l'engin approprié ou à la main, si nécessaire, po6r : ’

dégagement de l'ouvrage,

- les sujétions d'exécution présence de réseaux des différents .

concessionnaires, travaux dans l'encombrement des câbles, conduites,

en sous œuvre.

- la fourniture et la mise en œuvre de sable pour lit de pose de 10lcm,»et‘

en enrobage de canalisation

- la fourniture et la pose de grillage avertisseur

- la fourniture et la mise en œuvre de GNT 0/31,5 pour le remblaiement de la

fouille

: : : : 3 ; î : ; î

î 1 S ? ! J : t ; : s 2

i •; >

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5 450.00£* :

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! 7 PN3

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: 7 ? :• î i : : : : î

: : : : ? : :

; ; : j ; s :

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L'unité : trois mille quatre cent cinquante euros

f

,

6/9 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Fonder

CT Avenant n°l au marché n° 15/076 Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Tranchée EROF pères blancs y compris bassine

Ce prix rémunère, au mètre linéaire, la réalisation d'une tranchée pour

l'enfouissement d'une ligne HTA. Ce prix comprend notamment : - les

piquetages complémentaires, - l'extraction des matériaux, l'évacuation à fa décharge de l'entrepreneur des matériaux excédentaires ou jugés non réutilisables, - le terrassement à l'engin approprié ou à la main, si

nécessaire, pour dégagement de l'ouvrage,- les sujétions d'exécution

présence de réseaux des différents concessionnaires, travaux dans

l'encombrement des câbles, conduites, en sous œuvre. - la fourniture et la mise en œuvre de gaine pehd annelée D160 rouge- la fourniture et la mise en œuvre de sable pour lit de pose de 10 cm, et en enrobage de

canalisation - la fourniture et la pose de grillage avertisseur- la fourniture et la mise en œuvre de GNT 0/31,5 pour le remblaiement de la tranchée_____

63.00 € PN4

Le mètre linéaire : soixante-trois euros

BRH

Ce prix rémunère à l'unité jour, la mobilisation d'une pelle 25 T avec BRH

pour la réalisation des terrassements en terrain rocheux

PN5 980.00 €

L'unité: neuf cent quatre-vingt euros

Chambre 1800*1000

Ce prix rémunère, à l'unité, la confection d'abri compteur de dimensions minimales 1,00 mx 1,800 m profondeur variable. 3 O cl •* 2 : * s ? s ; ; Z z ? •h

; : s s Z 3 5 •3 ; • ; Il comprend notamment : î Z Z *• ÎSÏÎ

•I 5 ? 5

- les terrassements et l'évacuation des débfais à la décharge de

l'entrepreneur,

- les remblais autour de la chambre comme à l'existant,

- le béton de propreté,

- la réalisation de la chambre en maçonnerie

- les enduite intérieur

s

; ; : PN6 3 3 î 3 '•]

i ?

î

t r 3 5

: : : ? 2;

: : :

; 3 I:

:• î : : - le raccordement aux gaines,

- le tampon de couverture type SEM

- toutes sujétions comprises.______

: î : ; i : t

; : j

L'unité: huit mille cent trente euros

Branchement D 80 montage type 1

Ce prix rémunère, à l'unité, la réalisation d ’un branchement AEP en fonte D80 pendant la réalisation du réseau principal. Ce prix comprend

notamment : - l'extraction des matériaux, l'évacuation à la décharge de l'entrepreneur des matériaux excédentaires ou jugés non réutilisables, - La fourniture de toutes les pièces de raccordement ( T vanne 080, bouche à clef, coude et contre coude, fer d'ancrage, vanne D80 pour raccord

compteur)- la fourniture et la mise en œuvre de GNT 0/31,5 pour le

remblaiement de la tranchée

PN7 7 740.00 €

; L'unité: sept mille sept cent quarante euros

7/9 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Fonder

Avenant n°l au marché n° 15/076

€7 Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020I

Branchement D 80 montage type 2

Ce prix rémunère, à l'unité, la réalisation d'un branchement AEP en fonte

D80 après réalisation du réseau principal

Ce prix comprend notamment :

- la recherche du réseau

- l'extraction des matériaux, l'évacuation à la décharge de l'entrepreneur des matériaux excédentaires ou jugés non réutilisables,

- le terrassement à l'engin approprié ou à la main, si nécessaire, pour

dégagement de l'ouvrage,

- La fourniture de toutes les pièces de raccordement ( T vanne D80, bouche

à clef, coude et contre coude, fer d'ancrage, vanne D80 pour raccord

compteur)

- la fourniture et la mise en œuvre de GNT 0/31,5 pour le remblaiement de la

tranchée

PN8 6 040.00 €

L'unité: six mille quarante euros

Dévoiement des réseaux secs et éclairage sur la montée des Gardanens du profil P111-1 jusqu'au Profil 115 +10 m sur l'avenue des pères blanc.

Ce prix rémunère, forfaitairement, le dévoiement des réseaux secs sur la montée des Gardanens du profil P111-1 jusqu'au Profil 115 +10 m sur

l'avenue des pères blanc 5 : 5 - • î J 5 : ? 4: 5 9 5 ? S

- I s : : Ce prix comprend notamment : *!Î2 « : : : 5

5 5 ; ? J

- L'extraction des matériaux et des réseaux existant, le transport et \

l'évacuation en décharges des réseaux. = - le remblaiement de (a tranchée avec fes matériaux du site

- la réalisation de la tranchée

- la fourniture et la pose d'une gaine TPC 0 63 y compris remontée à i

chaque point ou endroit nécessaires, , - la fourniture et la pose du grillage avertisseur,

- la fourniture et la pose en tranchée de câble de terre en cuivre de 29

mm,

- la pose de 5 fourreaux en PVC 045 mm

- la fourniture et la mise en œuvre de sable pour protection des

fourreaux

- la fourniture et la mise en œuvre de GNT 0/31.5 pour le

remblaiement de la trachée

- Les raccordements aux autres réseaux

- Les pénétrations dans les chambres existantes

- Le déplacement d'une chambre L2T sous trottoirs

- La signalisation des travaux

- L'implantation et le récolement des ouvrages

A : î :• : : 3 î ?

;• 5 î : : 3 5 5 : 2 2

A 5 j 5 : : ?

:•

; : : : a

» 5 :

20?19;84€ « PN9 î ; J ; : A * I': : : A

: :

L'unité: vingt mille deux cent dix-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes s 1

I

MONTANT Désignation Qté PU U

8/9 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Foncier

Avenant n°l au marché n° 15/076

er Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019 Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020mmn Mur Négrel PN1 250 m2 67 500.00 270 Tranchée ERDF stade PN2 208 ml 13104.00

63

Bassine de raccordement HTA sur pères blancs PN3 1 3 450.00 u 3 450

Tranchée ERDF pères blancs yc bassine PN4 170 ml 10710.00 63

PN5 BRH

BRH pour réseau AEP et EU Gardanens 5 4 900.00 980 J

BRH pour déblais grande masse montée du stade 3 ] 2 940.00 980

BRH pourdéblai mur M2 2 j 1960.00 980

BRH pour déblai D 800 montée du stade 3 2 940.00 980 J

5 s|î T :

:c: :l:%Q.oÿ

' î î î ) * I

; 3 BRH déblais EU Stade 2 980 J

: : : : : 32 520.0$) Chambre 1800*1000 4 PN6 8130 u S ï * î 9 9

!!!3

* * 15480.001 2 : t : Branchement D 80 montage type 1 PN7 2 7 740 u

2 ;

; ; J : i .*

: irdso.oà PN8 Branchement D 80 montage type 2 2 6 040 u : : î :

: 5

Dévoiement des réseaux secs et éclairage sur la

montée des Gardanens du profil P111-1 jusqu'au

Profil 115 +10 m sur l'avenue des pères blanc.

201219.84 1 f PIM9 201219.84

msmmmmmi ImmmmmmmsmiSÊKSSKSES mmi &&

mtasm mmrnmmmmmmsmsæa, Blr Msa«a -31 779,96 Suppression prestations HTA

-9 500.00 Eclairage

main

Annexe ; DPGF

I !

9/9 Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Adjointe de l'Aménagement et du Fonder

Avenant n°l au marché n® 15/076

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020' i)PGP consolidé

■ Avenant n°l du marché n°15-076

N"
Peu DESÎCNATION DES TRAVAUX Montant Initial HT Montant avenant HT

ll.l

Installant»! do chantier

Panneaux tfinformaSon

SlgneEseticn temporaire ds chanfier

SôpisSsaflort particulière de chantier

Débroussallagas, dâboisage, ébgsge, abattage dartres y compris évacuation

DêmoBtion de maçonne r ies, chambres, regards, caniveau et bMon armés, bordures, réseau (Annal existant, mobilier urbain

Dépose ds clôture existante et repose

Dépose de poteaux existants

Sondage manuel pour réseau

Sondages & In pele pour recherche do réseaux ou de cavités ancienne* éventuelles

Sciage de chaussée

Mise à niveau de chambre, de regards ou de caniveaux è grille

Mfee è niveau de Bouchas à dis et regard

étude
Plan de recolement et DOS

ai stsje 2094.15

3101,)}

1916,11

4914,1»

3674.16

3SO7.90

826,70

3 360,50

2 77340 599,00

6110,00

16 3SO.00 14050,7)

6044,42

111515,38

2 094,15

3 8S1.Î2 1916,41

4914.00

3 67446

3 507,90 •2640

3)60,50

2 773,58 S99,M

6810.00

16350,00

14
• 044,42

1.2

ka

|l,4

ll.S

1.6

1.7

IA

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1.10

lui

1.12

|l,13

1.14

,1.15

:•

2 - Terrassements et wrfriea IMontto du Stade/ Montât* de Bardanent Mwnnê des aéras Maies)

Décapage terre végétale sur 20 cm

Déblais voeie en masse de IouIbs natures y compris terrain rocheux et y compris évacuabon

Déblais bassin enterré en masse de toutes natures y compris terrain rocheux el y compris évacuation

Réglage et compactage fond de forma

Fourniture et mise en oeuvre de géclextfe anS contaminant

Remblais voirie avec matériau du stte Purge

Engravure des enrobés

Réfaction provisoire en enrobé '

Bordure et caniveau préfabriqués classe A

Bordures T2

BenfwsTZ basse BonfarePt

Bordure CS2

Chaussés / Stationnement

Fourniture et mise en oeuvra de tout venant OrSO sur 45 cm

2.1 2)0)4,60

34 8)3,40

1? 269.20

S b)),7( 12S34.90

3317,96

128614»

1078,00

7 810,00

230H60

34 833,40

17 26940

S 03),70

12 534,90 3317,96

12 861,00 1O70A0

7 810,00

2.2

2.4

I2 -5 [2.6 . [2.7

2.#

2.9

2.10 0.001 o.col

2.10.1 4688840

9 305,79 21164,00

29212,95

46 8»,10 93)5,79

21 164.60

29 212,95

U.102

12.103

2.10.4

2.11
611.1

2.11.2

2.113

2.11.4

2.11.5

2.11.0

6134545

26 647,50 83054»

1088004»

30254»

64 4484»

62345451

26 6474MI Fourniture et mise en œuvre GNT 0/20 sur 15 cm

Couche (flmprégnaCon

Fourniture et mise en œuvre de Grave Bitume W20ép=ü.12

Couche «raccrochage pour chaussée

Fourniture et mise en œuvre (Je Béton bflisurneux 0/10 ép=0.O6

Trottoir/ Piste Cyclable

Fcumïture et mise en œuvre de Grava Traité
Couche d'accrochage pour trottoir

Fourniture et mise en œuvre de Béton bKumlr.euxO/tOépsO.OSy compris rétine

Fourniture el mise en œuvre de béton C3CV37 pour dalle des contansurs poubelles el poste transfo

GNT divers et remblaiement de purge . - :.S^srcta/T«^Mém«nt s«tveWM:fAiant1e.dùSt.de/:6fdnlied*!3..rdaneniMv e»uetfe5Pér»0i3ncS)

riaa 2*3 2 * ? 3O2S.0O )«

?■. .H

e ) 3664643

; - î 2796,80

{ iSiBSOXO

- î »» 5 3

» î ; î 04» 2.12 7» •• : 36646,82 2296,80

040004»

3327,07

4 8994»

2.12.1

2.12.2 2 7 5 : : 5

:• 12.12.3 ? 3 ? ; : ». 3 I2.13 : ; : 2,14

7

: 2 402,60

2 959,30

6 978,20

4 004,80 3001,95

I 564,96

40 025,75

39 11243

3. Miiis de soutènement et mur de coifoerlve

Déblais y compris évacuation

Remblais drainant ballast 40/80

Remblais avec matériau du site

Drains PVC diamètre 200 et géolextiie et chaussette

Regard drain

2402*2

2951,30

-, s . U 6mM

: ,:as -, ; 1 564)90 • î a;40«25,7S

39112,-32

h 5 Î3.1

3 3.2

: î 2.6 2 * ! 2 |î 3 ? 13.4

2 |3.S

i î ; : |3.6 Regard borgne drain

Réalisation d'un mur de soutènement en enrochement bétonné

Réalisation murcontrcrive

: » : |3.7

3.6

; ' : . s SpitsTeU/Aiukdesooténsmsntfimurde«ont/erive itilOO 649,2jt' srvj

4 878,93

23 104,75

1 554,00

t 554,00 10633,80

83 523,00

Foumllura al mise en œuvre daïldo pose et couche de protection en table

Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/40 périphérique

Fourniture et mise en œuvre de géotextils 1253/m'

Fourniture el mise en œuvre de géotextiie OOOg/m’

Fourniture et mise en œuvre dune gèomernbrare

Fourniture et pose du Bassihen siruslureaivéo/afres cœabîaa el des ouvrages préfabriqué! en béton en entrée et sortie du

bassin y compris toutes fournitures -

4.1 4 878,90

23 104.75

1 5S4.00

•'1 554,00

10 633,80

83§23,00

)2S 24S.4S

4.2

4.3

4.4

4.5

4.6 I .v;-;v I v .-.y .-j;j■ - - igusTt^tBassOniftswofrl 1;. ■

16. Ouvrane de régulation et de surverse en bâton armé

9 0(00,781 [RdaKsstton defouvrage de régùution et surversa SI

V: Pou» rojé) Oçrvnpe dtrégùtekm ià dO suriràe.eô.Mlen arigé I

a. pAraaux Humides

Réseaux BP

Déblais pour (mneftée Route natures)

Remblaiement en sable 0/5 pour tranchés

Remblaiement en GNT 0/31.5 pow tranchée

Blindage de foute

Fourrdtuie et pose de 0500

Fourniture ol pose de 0600

Fourniture el pose de 0600

Regard avalcVs a grffia

Regard à (ville ou tampon 01DC0

Fourniture et mise en ptece
■t •;

\U 19990,20

24 655,72 2379,20

4167.90

7621.90

29576.16

21505.16

4011^10

10 864,16 6598,76

651,42

w.u . 19 990,28 24 SS 5,72 2 3/9,20

4167,90

7 621,90 29576.16

21535.16

40115,10

Il 88446 6693,76

651,42

fée)45,7S

6.1.2

6.1.3

6.1.4

6.1.5

61.6

61.7

6.1.8

6.1.0

16.1.10

16.1.11

I Raccordement réseau existant .‘ V '>>'v :V.'

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020DPGF consolidé

< Avenant n°l du marché n°15-076

n

lufimm RU &2

Déblais pour tranchée (foula natures)

Remblaiement en esbie C/5 peur tranchée

Remblaiement en GNTftDf.S peur tranché»

Fourniture al pose de Potypro SN10 0200

Regard de visite 01000 pour chaussée

Regard de branchement slpholde (0 • 00

Blindage de fouHo

Raccordement sur réseau existant

6.2.1 9175,»

206.40

S 620,et

25 27340 38855.71

2ISJ.29

4 $4640

9 175,80 206,40

5 620,84

25 273,60

35 055,71 2152.»

4 546,00

. $620,56

yy.f - A;L%::ei^HAM

6.2.2

6.2.3

6.2.4

6.2.5

6.2.6

16.2.7

6.2,8 ■

: Réseaux AEP (sans Pasleuyl

Débiais pour Ixanchéo (toute natures)

Remblaiement en sable 0/5 pour tranchée

Remblaiement en GNT 0/31,5 pour tranchée

Fourniture et pose de fonte ductile 0100 y compris pièces spéciales

Fourniture et pose de PËHD 063 y compris pièces spéciales

Fourniture et pose de PEHD 032 (arrosage) y compris pièces spéciales

Fourniture et pose de dispositif complet de vidanges y compris regard

Fourniture et pose de dispositifcomplet de ventouse y compris regard

Robinet vanne sur fonte 0100

16.3.1 Z 352,00 10130.»

991,90

29021,44

2 437,26 716,20

2243,22

3106,(4

4654,20

614740

3420,10

7 323,50

2 226,2$

12 249.30

2 352,00 10130,»

991,96

29 021,44 2437,26

716,29

2 243,22 3108,04

4 654,10 614740

3 420,10

7 323,50

2 226,25

12 249,30

6.3.2

6.3.3

|6.3.4

16.3.5

0.3.6

6.3.7

6.3.8

6.3.9

6.3.10

6.3.11

6.3.12

6.3.13

6J. 14 6.3.15

|Té6Osurfonle0IQO

Bouches a clé complète

Fourniture et pose de poteau d'incendie avec raccordement y compris bouche a clé

Raccordement eu réseau existent comprenant vanne et les pièces spéciales

Raccordement p»rticulier y compris regard el compteur 7875,67

. •• -y-yr-1 ; « e«5»

; • S6usTot>IRité»uxHuàU»i -.Mt «04.74

17- Réseaux aeee

7.1 Tranchée» réaequ» apc» yole Nord. Fat at Sud

7.1.1 Déblais pour tranché» (toute nature»)

Remblaiement en sabla OIS pour tranchés

Sembla la menl en GNT 0/31,5 pour tranchée

30 731J0

19 440,96

30 731,70 19440,9»

6924.»

17.1.2

[7.1.3

Tranchées réseau» aaca ya[a Paalaur

Oébtals pour tranchée (toute natures)

Remblaiement en sabla 0/9 pour tranchée

Remblaiement en GNT 0/31,5 pour tranchée

Coucha dVnprégnalion

Fourniture et misa en oeuvra de Grave Bituma 0/20 ép=0.12

Couche
Fourniture et mise en oeuvre do Béton bitumineux 0/10 ép=0,06

7.2.1 4 4A» 1430,72

615,96

19740

2153,26

63,20

1611.20

-^•'-•-^ÿ-.rroarejs

1 4 423,83

1430,72

615,98

19740

»s ; ; 5/3.23

• 1 611.23

17,2.2

7.2.3

7.2.4 3 17.2.5 es;;: P5 7.2.6

s ;

3 ; ; : :

17.2.7 *• o 9 2

Réseaux Éclairage

Fourniture et pose de TPC 063 avec cabieile de terre

Fourniture et pose de câble triphasé R02V 1000 non armé 4*l6mm>

Fourniture et pose de massif de candélabre préfabriqué (toute natures) pour mat de 7 «t 8 m

Coffrets de comptage et de commande tféclairage public à gestion d'alimentation Fourniture et mile eu place de candélabre thermolaqué type chaussée de 8 m av«e console doubla et avec liminaire et lampe

ISOw SitP et raccordement

Fourniture eunisc en pince de omidclabro thennolaquô type chaussée do 8 in avec console double hors luminaire

I3 * U 3 2 > 3 t 3 * ; 332Uti

;M 920440

• S«4V9

7.3.1 332140

9204,50

9 353.70

4 309.S6

: : : 17.3.2 ;7.3.3 3 3 5 .*■

|J 2 ï : 17.3.4 4 339,S6

; : 5 : î 5 [7.3.5 ' 3 ; : 3

î

$6 $83,14 •9,00 ; $ :

; 2 ; r 5 : 2 3 2 î 7.3.5 * 040 4? 083,14

: ,15477,40 628,41

: . i ;;2: ~ï5 ’* 5 7^M»

2 56I;>4

201740

2789,40

1124740

903,69

553,55

; V n&w

7.3.6 Chambre de tirage 50*50 (S 477,40 «M3 î 7 3 S 7 2

ï : :

! H

Fournitures et pose ds 5 fourreaux PVC de 04$

Fournitures et pose da3 fourreaux PVC de 045

Fournitures et pose de 2 fourreaux PVC de 060 (montée du stade)

Fourniture ei pose dune chambre type LOT

Fourniture el pose dune chambre type L2T

Fourniture et pose dune chambre type L4T

i 2

7.4.1 7 822,59

2561,54

201740

2789,40

U 247,60 903,69

$53,5S

';..' i7S4.8.17

17.4.2

7.4 JJ 7.4.4

17.4.5

7.4.6

7.4.7

fiscaux ÉPFfavee Pasteur!

Fourniture et pose de ciblas alu 3 4240mm 1 Voie Pasteur et montée du stade

Fourniture el pose de chambre de tirage 50*50

Constitution dossier administratif

17,5.1 27497,47

1221.90

1 296,66

1 763,73

■’-.y-.- .Ü773.91

0,00

17.5.2 0.00 [7.5.3 0.00 I7.S.4 0,00

TA Long^mcnt et croisement de rtsaayï divers

| Plus value pour iongement de réseaux [7.6.1 3 7C0.S41 3 700, S4 [7.6.2

m aili:Vi^«w!wl ■; ■ '/;• \r^sobiToti)M*»»i>*sijii\il;*',:. Ü; -nïMÿ

8 -Signalisation liorltoslate

Marquage d’ilois directionnels, de Zébra, triangle, stationnement PMR, ligne stop, passage piéton [8.1 1 047,03 990,03

>ï>v sVV.;*<»fta

1047,00

8.2

< *■^ SousTe®,w&Müh»frH*iie 9 - Signalisation verticale |9.l

Fourniture et pose de panneau de signalisation de police, Type AB3a - D-IOOO

Fourniture et pose de panneau de signalisation de police, Type Pannonceau M9c 1 566,16 227,46

• . .TiyJ^S

1566,16

227,46

3 965,40

[9.2

|9.3 Panneau C20a

•-■.Sousrbid/S/griaiftaHor) Wrf/c‘ a/a|

10- An^naaement Espace Vert el tnah[1)yr urbain

Fourniture et Mise en œuvre terre végétale

Aménagement paysager

Fourniture et pose de fourreau diam 90 mm

Branchement et regard

Fourniture et pose de dalle podoiactile

Fourniture et pose de bornes pour PMR___________

10.1 1140,40

5 ISO,53 553,00

1466,99

2172,10

2 022,30

1140,40

5 150,53 553,00

1468,99

2 172, tO

2 022,33

10.2

10.3

10.4

10.5

10.6

•■J;.. ■ Sous Total Aménagement gspqcé V«rt el mobilier irrtn/n| : nsor.u . y- «607,3?

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020DPGF consolidé

Avenant n°l du marché n°15-076

i* i

» , 1 ToUi wawdxü:u ^r> >:? ai

Prit Nouveau

Mur Négrel

Tranchée ERDF sladc

Bassine de isccordemem HTA sur pères blancs

Trandiée ERDF pères blancs ye bassine BRH

Chambre I800M000

Branchement D 8Ù montage type I

Branchement D 80 montage type 2

Dévoiement des réseaux secs et éclairage sur la montée des Gardantes do profil P111*1 Jusqu’au Profil IIS+IO m sur l’avenue des pères blanc.

IPNl 67 500,00

13 104,00

3 450,00

10 710,03

M 700,00

37 570.00

15 «0.00

12 080^0

|PN2

Ipnî

PN4

PN5

|PN6

W7

Ipns PN9 202193e!

«Mil léiiîët.gfj.^ H wmmmmWÊmm SS m immmmmm. î?T3?î5g5»%?>5?5?&*»v>i*iy 114 238,17 629 576,04

160649,39

125 240,46 9009,78

351 504,76 23119036

2 03730 577932

12507.32

1651741,00

03Ô|

■64 238,17 629576,64

100649.39

125240,46

9 009,78

351 504,76 109910,30

2037,00

5 779.02

12 507,32

1610 461,04

I- Travaux préparatoires

2 • Terrassements et voiries (Montée du Stade/ Montée de Gardanens /Avenue des pim blancs) 3 • Mm; de soutènement et mur de contrerive

4 • Bassins réservoir

$ • Ouvrage de régulation et de surverse en béton armé

6 - Réseaux Humides

7 - Réseaux secs

8 -Signalisation horizontale

9 • Signalisation verticale

10- Aménagement Espace Vert et mobiliet urbain

0,001

0,00]

0.00

0.00

■41 279.96 0.00

0.00

0.60

-41 279,96 Total travaux HTl

189 763,64

ligfilMf

189 763,841 0,00 Prix Nouveau!

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020RAZEL-BEC ~ FAYAT

MEMOIRE DE DEMANDE

DE REGLEMENT

COMPLEMENTAIRE

Marché 15/076-

Travaux de viabilisation - PUP Gardanens

Plan de Cuques

Indice 0.5

Le 6 mars 2017

Page 1 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020TABLE DES MATIERES

PRESENTATION............................

L’OBJET DU MARCHE DU GROUPEMENT

Les inter venants ..........................

Deroule ment prevu du marc he .....

Les conditions contractuelles...........

L’offre du groupement .....................

Obj et du mémo ire ..........................

1. 4

1.1. 4

1.2. 6

1.3. 6 1.3.1.

1.3.2.

6

7

1.4. 10

MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXECUTION ET DE L'ORDONNANCEMENT DU CHANTIER.............................................................

Difficu lté s pour obte nir l ’usag e des empr is es ................................................

Mauvais positionnement des bâtiments Promogim...............................................

Emprise Nouveaux Constructeurs non libérée.....................................................

La fosse de la grue Promogim est dans les emprises...........................................

Occupation permanente des emprises du chantier par les entreprises de Promogim et Nouveaux Constructeurs................................................................

Réalisa tion très tard ive des murs de clô ture et de sout ènement Prom og im. 16

Mur coté Gardanens :..........................................................................................

Mur coté Montée du Stade : ................................................................................

Mur coté Pères blancs :.......................................................................................

Modif icatio n de proje t suite accords Prom ogi m Cerull i...............................

DECALAGE DE L’ALIMENTATION EN GAZ DE PROMOGIM........................................................

Déf ini tio n tardiv e du proje t AEP Promo gim (3u ) et Nouveaux Construct eurs (1 u).........................................................................................

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AEP.........................................................................................

Enfo uisseme nt lig ne HT sur Gardanens réal isé par un tiers .........................

Raccorde ment très tardi f des postes transfo de prom ogi m........................

Mise en servi ce tardi ve des reseaux EU et pluvial Promo gi m........................

Projet Bouyg ues mal pos iti onne .....................................................................

2.

11

2.1. 11 2.1.1.

2.1.2.

2.1.3.

2.1.4.

11

11

12

13

2.2.

2.2.1.

2.2.2.

2.2.3.

17

17

19

20 2.3.

21 2.4.

2.5. 23

24 2.6.

24 2.7.

25 2.8.

26 2.9.

26 2.10.

26 2.11. Casses divers es et dégr adati ons par des tiers

SYNTHESE ......................................................................... 28 2.12.

29 CONSEQUENCES DES MODIFICATIONS DE L'ORDONNANCEMENT 3.

Page 2 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 202029 3.1. Des phasages et planni ng adapte s en permanence

30 3.2. IMPORTANTES PERTES DE CADENCES ........

Arrêt de chantier ................................

Allo ngem ent de la duree des travaux .

Fin des travau x réali sés en coac tiv ité

30 3.3.

31 3.4.

31 3.5.

33 LES CONSEQUENCES FINANCIERES............................

Des coûts d ’etude imprévus ............................................

Des pertes de rende ment en Main d ’œuvre et Materi el .

Moyens personnel et matériel prévu à l’offre......................

Moyens mobilisés sur le chantier.......................................

Comparaison des moyens prévus et des moyens mobilisés

Surcoûts perte de rendement .............................................

Des surco ûts d 'encadrem ent et de frais fix es ..............

4.

33 4.1.

34 4.2.

34 4.2.1.

4.2.2.

4.2.3.

4.2.4.

35

36

36

36 4.3.

38 RECAPITULATIF DE LA DEMANDE DU GROUPEMENT 5.

39 ANNEXES..........................................................................................................

ANNEXE : PIECES DU MARCHE (CCAP, CCTP).........................................................

ANNEXE : MEMOIRE DE L’OFFRE ET PIECE 7.........................................................

ANNEXE : ORDRES DE SERVICE .........................................................................

ANNEXE : COMPTES RENDUS DE REUNION.......................................................

ANNEXE : PLANS SYNOPTIQUES DE SYNTHESE DES CONTRAINTES DE REALISATION ...................................................................................................

ANNEXE : JOURNAUX DE CHANTIER..................................................................

ANNEXE : TABLEAU DES MOYENS MOBILISES SUR LE CHANTIER...................

annexe : COURRIERS ET/SD/CCA/16-147 ET ET/SD/LLO/16-213......................

6.

6.1. 40

6.2. 41

6.3. 42

43 6.4.

6.5.

44

6.6. 45

6.7. 46

6.8. 47

;

Page 3 sur 47

I

! Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20201. PRESENTATION

1.1. L’OBJET DU MARCHE DU GROUPEMENT

Travaux de viabilisation : aménagement des voiries, réseaux divers, aménagements paysagés du PUP Gardanens.

- Commune de Plan-de-Cuques.

Page 4 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Les prestations à réaliser par le groupement sont :

■ 1 - Travaux préparatoires

■ 2 - Terrassements et voiries (Montée du Stade/ Montée de Gardanens /Avenue des pères blancs)

■ 3 - Murs de soutènement et mur de contre rive

■ 4 - Bassins réservoir

■ 5 - Ouvrage de régulation

■ 6 - Réseaux Humides

♦ 64 Réseaux EP

♦ 6.2 Réseaux EU

♦ 6.3 Réseaux AEP (sans Pasteur)

■ 7 - Réseaux Secs

■ 8 - Signalisation horizontale

■ 9 - Signalisation verticale

Aménagement Espace Vert et mobilier urbain

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5 sur 47 Page

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020LES INTERVENANTS 1.2.

MAITRISE D’OUVRAGE

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

4 Rue LAPIERRE

13100 Aix en Provence

MAITRISE D’ŒUVRE

La Maîtrise d'Oeuvre de conception et de réalisation est assurée par :

TPF Infrastructures SAS

4 chemin du Château St Pierre

06359 Nice Cedex 4

La mission du maître d’oeuvre est une mission avec VISA.

La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :

TPF Infrastructures SAS

4 chemin du Château St Pierre

06359 Nice Cedex 4

GROUPEMENT

RAZEL-BEC (Mandataire et pilote)

Agence Provence

Rue de Lisbonne

ZI des Estroublans

13744 Vitrolles Cedex

MALET

Agence d’Aix en Provence

Quartier Broyé- BP5

13590 MEYREUIL

1.3. DEROULEMENT PREVU DU MARCHE

1.3.1. LES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Le marché a été notifié au groupement le 7 Août 2015

Le délai maximum d ’exécution est de 14 mois avec une période de préparation de 1 mois

Le délai de réalisation pour la plateforme est de 8 mois à compter du démarrage des travaux

Page 6 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020L ’ordre de service n°1 (annexe 6.3) du 1er septembre 2015 notifie au groupement un démarrage de la période de préparation au 1er septembre 2015 et un démarrage des travaux au 1er octobre 2015.

Cet ordre service envoyé le 17 septembre a été reçu le 19 septembre 2016.

Le CCTP article 1.1.3.1 indique :

« Il est à noter également qu'une phase commune aura lieu avec:

Tous les raccordements des réseaux mentionnés sur le plan des réseaux projetés fournis dans le présent DCE.

L'entrepreneur devra tenir compte des différentes, interventions des concessionnaires.

Certains réseaux sont à poser par les concessionnaires ainsi que les branchements et les raccordements sur les réseaux publics existants. »

Il indique également

« L’entrepreneur est informé qu’il devra conserver un cheminement piéton sécurisé tout au long du chantier. De même, les services de secours auront l'accès permanent sur le chantier. L'entreprise est informée que tous les riverains devront avoir accès à leurs logements la journée et la nuit, les circulations devront être assurées. A cet effet, l'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires.

L’entrepreneur devra prendre les mesures nécessaires pour phaser les travaux, gérer les entrées-sorties, les circulations, etc. et les différentes interfaces avec les entreprises intervenantes sur le site simultanément à nos travaux. De plus, l’entrepreneur devra prendre ses dispositions pour laisser installer et aménager les acquéreurs des lots en termes de circulation et d'acheminement. »

Le groupement est donc prévenu qu’il y aura des interfaces avec des concessionnaires réseaux et des circulations de riverains et d’entreprises à maintenir.

La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier qui permet une bonne organisation du chantier est assurée par le maitre d ’œuvre.

L’OFFRE DU GROUPEMENT 1.3.2.

Dans son offre, le groupement a intégré ces contraintes et produit un plan de phasage détaillé de l’organisation envisagée.

Voir en annexe 6.2 « pièce 7 de l’offre ».

Les travaux sont programmés en 16 phases, maintenant en permanence les accès libres pour les riverains et les entreprises. Il délimite précisément pour chaque phase les emprises de travaux devant être laissée libres pour les travaux du groupement.

Cette organisation des travaux est également décrite au chapitre 3.2 du mémoire technique.

Voir en annexe l’extrait du mémoire technique.

Les travaux sont réalisés dans l’ordre suivant :

- Voie sud (Montée du stade)

- Voie est (Avenue des pères blancs)

- Voie nord (Montée de Gardanens)

Les voieries sont réalisées à la fin.

Dans le mémoire technique, le groupement précise page 54:

Page 7 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020« Conscient des enjeux du délai vis-à-vis de la livraison des programmes immobiliers, nous avons optimisé notre planning afin de réaliser les travaux de réalisation de la plate-forme en 5,5 mois soit un gain de 2,5 mois sur le délai partiel contractuel. »

Le groupement a fourni un planning qui indique très clairement :

- Réalisation des plateformes en 5,5 mois

- Réalisation des chaussées et finitions en 2 mois

Compte tenu de la date réelle de démarrage des travaux au 1er octobre, soit avec 3 mois de décalage par rapport au planning de l’offre, cela conduit à une date de fin prévisionnelle des travaux (hors bordures et chaussées) le 15 mars 2016.

Les prix ont été établis en tenant compte de cette durée et de ces conditions de réalisation.

Le planning indice 0 remis au début du chantier confirme la réalisation des plateformes en 5 mois.

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i Page 8 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020IV jns 6 a6ed

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20201.4. OBJET DU MEMOIRE

Les conditions de réalisation ont été très différentes de celles prises en compte lors de l’étude et présentées dans l’offre du groupement.

L’objet de ce mémoire est d’expliquer les conditions dans lesquelles les travaux se sont réellement exécutés, les contraintes nouvelles et les interfaces non maîtrisées.

Le montant du préjudice subi par le groupement est de 392 112 € HT base marché. Il se décompose ainsi :

Chapitre Désignation Montant HT

4.1 Surcoût géomètre 7165 €

Surcoût projeteur 25 077 € 4.1

Surcoût perte de rendement (1h45mn par jour) 217846 € 4.2

Surcoût encadrement 142 024 € 4.3

TOTAL 392112

Le groupement qui n ’est pas responsable des modifications des conditions de réalisation du marché, demande la rémunération par le maitre d'ouvrage des incidences de ces dernières.

i F

Page10sur47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20202. MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXECUTION ET DE L’ORDONNANCEMENT DU CHANTIER

2.1. DIFFICULTES POUR OBTENIR L’USAGE DES EMPRISES

2.1.1. MAUVAIS POSITIONNEMENT DES BATIMENTS PROMOGIM

Dans le CR 1 du 22 octobre 2015, il est indiqué que le bornage réalisé par OPSIA (mandaté par MPM) fait apparaitre des décalages de positionnement des bâtiments PROMOGIM par rapport aux plans de IAVP signés par tous les membres du PUP.

Dans le CR3 du 5 novembre 2015, Promogim acte le fait que les bâtiments sont bien déplacés par rapport aux plans de permis. Une réunion est prévue le lundi 16/11 à 10h avec les géomètres des différentes parties, Promogim, MPM et TPF infrastructures.

Lors de cette réunion Promogim propose que l’on supprime les espaces verts le long de l’avenue des pères blancs afin de rattraper entre 80 cm et 1 m. Pour cela l’architecte de Promogim doit rencontrer la mairie afin de faire valider le principe et de déposer un permis modificatif

Dans le CR 5 du 26 novembre, il est indiqué que les cm manquant seront rattrapés sur l’emprise de Promogim.

Lors de la réunion du 4/12/15 (CR6) et suite à la présentation des plans d'aménagement de Promogim, « il s ’avère que la largeur de 1.4 m PMR n ’est pas respectée. D’autre part nous n’avons pas sur nos plans validés DCE des stationnements sur l’avenue Père Blancs. »

Lors de la réunion du 14/12/15 en présence de Mr Dossetti (Architecte de Promogim), MPM a indiqué qu’il n ’est pas prévu de créer des stationnements autour du bâtiment Promogim sur la voirie publique. L’angle Montée du Stade / Pères Blancs doit être repris conformément au plan de Mr Dossetti et ne plus faire apparaître le local à poubelles.

Dans le CR8 du 17 décembre, il est alors demandé à RAZEL BEC de reprendre les plans en conséquence.

Le bâtiment de Promogim a été mal positionné. Les échanges ont duré 2 mois pour résoudre le problème, pour au final demander à Razel Bec de refaire les plans

2.1.2. EMPRISE NOUVEAUX CONSTRUCTEURS NON LIBEREE

Dans le CR 1 du 22 octobre 2015, il est demandé à NC d’organiser au plus vite:

- le déplacement du sanitaire chantier, le 29/10 fait

- le déplacement du compteur d’eau à l’intérieur de son chantier (la canalisation restera enterrée)

- le déplacement du portail et des panneaux de chantier,

Le 29/10/2015 Monsieur PRADO s ’engage à déplacer le compteur pour le 02/11/2015.

Le 29/10/2015 Monsieur PRADO s'engage à déplacer le portail et panneau pour le 04/11/2015.

Au démarrage des travaux, les emprises ne sont pas libérées

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020LA FOSSE DE LA GRUE PROMOGIM EST DANS LES EMPRISES 2.1.3.

Au démarrage des travaux il est constaté que Promogim a réalisé une fosse pour une grue dans les

emprises du chantier

Il est demandé à Promogim de remblayer la fosse réalisée par leurs entreprises dans les plus brefs délais et au plus tard fin octobre conformément à la structure de chaussée voie PUP attendue

En réunion le 02/11/2015, la MOE constate qu’aucun remblaiement n’a commencé.

En réunion le 05/11/2015, la MOE constate que des travaux de remblaiements ont commencé avec l’utilisation de matériaux du site.

En réunion le 16/11/2015, la MOE constate que le remblaiement a été fait. Promogim doit fournir le résultat des essais de plaques

Le 26 novembre et le 17 décembre, le MOE attend toujours les résultats.

Le 7 janvier : Les résultats font apparaître des modules inférieurs à 50 Mpa.

En réunion le 21/01/16 Promogim s'engage à refaire des essais et si les résultats ne sont pas conformes à reprendre la structure remblayée.

Dans le CR 18 du 24 mars, il est encore indiqué que la structure est toujours à reprendre.

La fosse de la grue a mal été remblayée. Promogim n’a jamais fait reprendre le compactage. La zone est restée en attente.

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20202.1.4. OCCUPATION PERMANENTE DES EMPRISES DU CHANTIER PAR LES ENTREPRISES DE PROMOGIM ET NOUVEAUX

CONSTRUCTEURS

Dans le CR 1 : MPM demande à PROMOGIM d’arrêter immédiatement d’entreposer des matériaux et matériels sur les emprises MPM.

Dans le CR3 : MPM demande à PROMOGIM de ne plus rejeter des eaux de pompage sur les emprises MPM

Ces deux points font l’objet d’un rappel en réunion le 16 novembre 2015.

La Moe TPF Infrastructures demande à Promogim que la portion de route entre l’avenue des pères blancs et la résidence Nouveaux Constructeurs soit libre et qu’aucun engin de chantier circule sur cet axe pendant 2 mois à compter de la réunion du 02/11/2015.

Il est demandé à Promogim de libérer les emprises sur Gardanens pour semaine 48

Le 21/01/16 en réunion il est rappelé que les véhicules du chantier PROMOGIM soient stationnés à l’intérieur de l’enceinte PROMOGIM et plus sur la voirie MPM.

L ’entreprise RAZEL BEC va reprendre les travaux sur Montée du Stade le 14/02. Si des véhicules de chantier Promogim continuent à stationner sur la voirie nous ferons intervenir la police municipale.

Dans divers compte rendus, il est demandé à NC de veiller à ce que leurs véhicules de chantier ne

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Les journaux de chantier font régulièrement état de ce s stationnements sur les emprises du chantier et gênants pour l'avancement des travaux.

Le 22 février 3 semis bloquent le chantier (journal de chantier)

Les 3 et 4 mars : Promogim positionne camion pompe et toupie sur le trottoir (journal de chantier).

25/04/2016

Le 8 mars 2016, des portes de garages sont stockées sur la rue des Pères Blancs (journal de chantier)

Réunion du 17 mars 2016 : Nouveaux Constructeurs a été informé que ses entreprises déversent leurs déchets dans le réseau EU. Cet évènement est acté dans le journal de chantier du 9 mars 2016.

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Il a été demandé à Nouveaux Constructeurs d'arrêter cela et de procéder au nettoyage du réseau. Sans cela nous ne pouvons pas réceptionner le réseau EU.

L’entreprise a subi la présence permanente de circulation, de stationnements ou de stockage sur

l’emprise de ses travaux

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20202.2. REALISATION TRES TARDIVE DES MURS DE CLOTURE ET DE

SOUTENEMENT PROMOGIM

Dans le CR 1 du 22 octobre, il est indiqué à Promogim que les murs de clôtures / soutènement doivent être finis pour:

- Côté gardanens : début novembre 2015

- Côté Montée du Stade : mi novembre 2015

- Côté Pères Blancs : début janvier 2016

Le 02/11/2015, la MOE constate qu’aucuns travaux n ’ont commencé.

Le 05/11/2015, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux ont commencé (Gardanens).

Le 05/11/2015, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux n’ont pas commencé (Montée de Stade et Pères Blancs)

Nous détaillons ci-après l’historique de chaque zone.

Toutes les dates indiquées correspondent à des réunions de chantier dont les compte rendus sont joints en

annexe

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020MUR COTE GARDANENS : 2.2.1.

Le 16/11 /2015, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis

Le 26/11/2015, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Promogim annonce les murs finis et remblayés partie Ouest pour le 26/11/15 et partie Est pour le 17/12/15

Le 04/12/2015, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis

Le 10/12/2015, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Promogim annonce les murs finis et remblayés partie Ouest pour le 26/11/15 et partie Est pour le 17/12/15

Le 07/01/2016, la MOE constate que les travaux sont en cours de finition

Le 21/01/2016, la MOE constate que les travaux sont en cours de finition

Le 04/02/2016, la MOE constate que les travaux sont en cours de finition

Le 11/02/2016, le 25/02/2016 et le 03/03/2016, la MOE constate que les travaux sont en cours de finition. Il reste des entrées à faire.

Le 17/03/2016, la MOE constate que les travaux sont en cours de finition. Il reste des entrées à faire. Il est rappelé à Promogim que le réseau est en Gaz sur Montée de Gardanens. -

Le 24/03/2016, la MOE constate que les travaux sont en cours de finition. Il reste des entrées à faire. Il est rappelé à Promogim que le réseau est en Gaz sur Montée de Gardanens. -

Le 31/03/2016, le 07/04/2016, le 21/04/2016, le 28/04/2016, le 12/05/2016, le MOE constate que les travaux sont en cours de finition. Il reste des entrées à faire.

Le 19/05/2016, la MOE constate que les travaux sont en cours de finition. Il reste des entrées à faire. Il est annoncé que l’entrée 2 sur Gardanens sera finie mi-juin.

Le 2 juin 2016, il est annoncé que l’entrée 2 sur Gardanens sera finie mi-juin.

Le 09/06/2016, la MOE constate que les travaux sont en cours de finition. Il reste des entrées à faire. L ’entrée 2 sur Gardanens sera finie mi juillet.

Conclusion :

date achèvement prévue : début novembre 2015

date achèvement réelle : juillet 2016

MUR COTE MONTEE DU STADE : 2.2.2.

Le 16/11 /2015, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis

Le 26/11/2015, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Promogim annonce une fin des remblais côté Tpf infra le 10/12/15 et les murs finis en partie Ouest pour le 28/01/16 et en partie Est pour le 21/01/16.

Le 10/12/2015, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Promogim annonce une fin des remblais côté Tpf infra le 10/12/15 et les murs finis en partie Ouest pour le 28/01/16 et en partie Est pour le 21/01/16

Le 07/01/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Promogim annonce les murs finis en partie Ouest pour le 28/01/16 et en partie Est pour le 21/01/16

Le 21/01/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Les remblais côté Tpf infra sont terminés . Cependant les murs en partie Ouest et en partie Est ne sont pas finis

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Le 04/02/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Les murs en partie Ouest et en partie Est ne sont pas finis. PROMOGIM annonce une fin de travaux pour fin février 2016. Il est rappelé à Promogim que le réseau Gaz sur Montée du stade devant Mme Cerrulli sera mis en pression prochainement.

Le 11/02/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Les murs en partie Ouest et en partie Est ne sont pas finis. PROMOGIM annonce une fin de travaux pour fin février 2016. Promogim annonce un démarrage du mur le 15/02/16 devant chez Mme Cerulli. Promogim doit prévoir de rehausser de 20 cm entre les profils 7-1 et 9-1.

Le 25/02/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Il est rappelé à Promogim que le réseau Gaz sur Montée du stade devant Mme Cerrulli sera mis en pression au plus tard le 15/03/16. Promogim n ’a toujours pas démarré le mur devant chez Mme Cerulli. Promogim annonce un démarrage pour vers le 26/02/16 et sera fini pour le 03/03 (et doit prévoir de rehausser de 20 cm entre les profils 7-1 et 9-1). Pour la partie haute de Montée du Stade, Promogim prévoit un démarrage au 10/03/16.

Le 03/03/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Promogim n’a toujours pas démarré le mur devant chez Mme Cerulli. Promogim doit prévoir de rehausser de 20 cm entre les profils 7-1 et 9-1. Pour la partie haute de Montée du Stade, Promogim prévoit un démarrage au ???

Le 17/03/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Il est rappelé à Promogim que le réseau est en Gaz sur Montée du stade, Promogim n’a démarré une partie du mur devant Mme Cerruli. Cependant il manque la partie basse ainsi que la partie haute. Pour la partie basse, promogim prévoit de le finir pour le 24/3/16. Concernant la partie haute, Promogim prévoit de le finir pour mi avril, Concernant la partie haute de Montée du stade devant la résidence Promogim jusqu’à Pères Blancs, Promogim s ’engage à réaliser le mur pour le 30/04/16 (y compris le retour sur Pères Blancs).

Le 24/03/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Promogim n’a démarré qu’une partie du mur devant Mme Cerruli. Cependant il manque la partie basse ainsi que la partie haute. Pour la partie basse, promogim prévoit de le finir pour le 24/3/16, Non fini. Concernant la partie haute, Promogim prévoit de le finir pour mi avril. Concernant la partie haute de Montée du stade devant la résidence Promogim jusqu’à Pères Blancs, Promogim s'engage à réaliser le mur pour le 30/04/16 (y compris le retour sur Pères Blancs).

Le 31/03/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis

Le 07/04/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis

Le 21/04/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas fini. Promogim prévoit une fin des travaux pour le 28/04/16. Concernant la partie haute de Montée du stade devant la résidence Promogim jusqu’à Pères Blancs, Promogim s ’engage à réaliser le mur pour le 03/06/16 et non plus pour le 30/04/16 (y compris le retour sur Pères Blancs). Aucun avancement à ce jour le 21/04/16.

Le 28/04/2016, la MOE constate que les travaux ne sont pas finis. Promogim s'engage à réaliser le mur pour le 20/05/16 et non plus pour le 03/06/16

Le 19 mai 2016 : En cours au 19/05/2016. L’entrée sera finie pour le 02/06/2016

Le 12 mai 2016, les travaux sont en cours

Le 26 mai 2016 : En cours au 26/05/2016

En cours au 02/06/2016. L’entrée et mur seront finis pour le 08/06/2016

En cours au 09/06/2016. L’entrée et mur seront finis pour le ??/ ??/2016. Le maitre d’œuvre n ’annonce même plus de dates.

Conclusion :

date achèvement prévue : mi-novembre 2015

date achèvement réelle : juin 2016

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20202.2.3. MUR COTE PERES BLANCS :

Le 16/11/2015, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux n’ont pas commencé

Le 26/11/2015, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux n'ont pas commencé. Promogim annonce les murs finis et remblayés pour le 10/01/16

Le 10/12/2015, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux n’ont pas commencé. Promogim annonce les murs finis et remblayés pour le 10/01/16

Le 07/01/2016, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux ont commencé. Promogim annonce les murs finis et remblayés pour le 15/01/16

Le 21/01/2016, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux ont commencé. Promogim annonce les murs finis et remblayés pour le 15/01/16 : Mur non fini.

Le 04/02/2016, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux ont commencé. Promogim annonce les murs finis et remblayés pour le 15/01/16 : Mur non fini. Cela devrait être fini pour fin février 2016 (le remblai doit se faire jusqu’au TN actuel).

Le 11/02/2016, la MOE constate que les palissades sont déposées et que les travaux ont commencé. Promogim annonce les murs finis et remblayés pour le 15/01/16 : Mur non fini. Cela devrait être fini pour fin février 2016 (le remblai doit se faire jusqu’au TN actuel).

Le 25/02/2016, Mur non fini. Cela devrait être fini pour fin février 2016 (le remblais doit se faire jusqu'au TN actuel). Promogim doit libérer les emprises le long de ce mur pour le 29/02.

Le 03/03/2016 Promogim a libéré les emprises le long de ce mur, cependant le compactage ne semble pas être conforme. TPFi demande à RAZEL BEC de faire des essais de plaques et pénétromètre pour comparer avec le terrain naturel limitrophe. Si ce compactage n’est pas conforme, PROMGIM devra reprendre les remblaiemenst. De fait l’entreprise RAZEL BEC est bloqué sur Pères Blancs

Le 17/03/2016 Les essais réalisés par RAZEL font apparaître 2 zones P1 et P9 non conformes. Promogim doit donc reprendre les terrassements à ces 2 endroits.

Le 24/03/2016 Terrassements non repris.

Le 31/03/2016, Mur non fini. Cela devrait être fini pour fin février 2016 (le remblai doit se faire jusqu’au TN actuel). Promogim doit libérer les emprises le long de ce mur pour le 29/02.

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Le 07/04/2016, Mur non fini.

Le 21/04/2016, Mur non fini.

Le 28/04/2016, Mur non fini. Terrassements non repris.

Le 12/05/2016, Mur non fini.

Le 19/05/2016, Mur non fini.

Le 26 mai 2016 : Le transformateur a été déposé par ErDF, Promogim va finir cette partie pour le 03/06/2016.

Le 09/06/2016, Mur non fini

Date achèvement : fin juillet 2016

Conclusion :

date achèvement prévue : début janvier 2016

date achèvement réelle : fin juillet 2016

MODIFICATION DE PROJET SUITE ACCORDS PROMOGIM CERULLI 2.3.

PROMOGIM n'a pas prévenu MPM des accords convenus avec Mme Cerulli, à savoir réaliser une entrée pour leur pépinière sur la voie Montée du Stade.

Cela implique en plus des modifications de stationnement et voirie de rajouter un avaloir au point bas pour récolter les eaux de pluies qui vont stagner.

Dans le CR 4 : la mairie valide l’accès et la suppression des stationnements

Il est alors demandé à RAZEL BEC de modifier ses plans

Cette modification non prévue entraîne une attente et la reprise des plans. Elle génère également une interface chantier, car lors de sa réalisation par Promogim, le groupement travaille dans la zone

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020DECALAGE DE L’ALIMENTATION EN GAZ DE PROMOGIM 2.4.

Dans le CR 4 du 16 novembre :

« L’entreprise Berenger (Intervenant de GrDF) doit tracer au sol la canalisation qui est sur Pasteur

RAZEL BEC ouvre la tranchée pour le 30/11/15

L’entreprise Berenger réalise son terrassement le 30/11/15 entre notre tranchée et la canalisation sur environ 1 m de largeur

GrDF viendra raccorder le 2/12/15 après midi »

En réunion le 4 décembre, il est indiqué que l’amorce sur Pasteur / Gardanens est faite et en gaz.

Réunion du 21 janvier 2016 : L ’entreprise Berenger (GrDF) pourra dérouler le PE 63 sur les 110 premiers ml de montée des Gardanens. La tranchée pour les 70 ml restant sera réalisée quand Promogim arrêtera de stationner ses véhicules sur la voirie MPM.

Les coffrets GrDF/PROMOGIM ne sont pas installés sur Gardanens.

Les coffrets seront posés par PROMOGIM sur Montée du stade pour le 25/3/16 et sur Montée de Gardanens pour le 18/03/16.

Réunion du 31 mars 2016 : Coffret posé sur Gardanens mais sans le fourreau de raccordement donc GrDF ne peut pas le raccorder.

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Le 7 avril, le coffret Montée du Stade n’est toujours pas posé.

CR du 21 avril : Non fait le 21/04/16 sur Montée de stade, sera fait pour fin mai 2016. Sur Gardanens, fourreau positionné à l'intérieur du coffret par PROMOGIM.

Coffret Montée du stade : fait le 28/04/16, toutefois le coffret est posé sur le TN actuel et non sur le TN projeté

Le 19 mai 2016, le coffret est déposé.

Le 26 mai 2016 : PROMOGIM s ’engage à ce que les deux coffrets restant (Montée du stade et Gardanens) soient raccordés pour le 03/06/2016.

Le 2 juin 2016 : Non fait, normalement pour le 08/06/16 ...

Le 22 juin 2016 : Raccordement fait.

Dans cette zone, les travaux de VRD sont perturbés jusqu'en juin 2016

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20202.5. DEFINITION TARDIVE DU PROJET AEP PROMOGIM (3U) ET NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (1 U)

Dans le CR 6 du 4 décembre : PROMOGIM doit contacter MPM DEA (Mr TRIVELLA) pour les diamètres des compteurs AEP et arrosage. RAPPEL

La réponse est apporté en réunion 7 du 1 0 décembre 2015 : Vu ce jour entre PROMOGIM et Mr TRIVELLA : Concernant les diamètres de compteurs pour Gardanens et Montée du stade. Les compteurs AEP seront en DN 65 en Té vanne et fonte. Les compteurs arrosages seront en Dn 40 avec collier de prise en charge.

Suite à la demande de RAZEL BEC du 17 décembre, il est apporté les réponses le 7 janvier :

- Les chambres AEP soient de dimensions 1800 mm * 1000 mm

- Les chambres Arrosage soient de dimensions 665 mm * 450 mm

- Les compteurs AEP avec entrée côté voirie diamètre 80 mm avec Té 80 fonte sur conduite principale et pénétration dans la chambre avec en bout une vanne à volant 80/80

- Les compteurs Arrosage entrée côté voirie diamètre 32 mm avec collier de prise en charge sur conduite principale et pénétration dans la chambre avec en bout robinet 1/4 de tour.

Le projet n’est donc défini que début janvier.

Réunion du 25 février 2016 : PROMOGIM doit dévoyer le réseau AEP de Mme Cerruli (Montée du stade) existant sous emprise MPM pour que RAZEL BEC puisse continuer à réaliser les réseaux secs.

Le 3 mars 2016, c’est fait mais a eu pour conséquence de décaler le déroulage du PE gaz.

Du fait du point bloquant sur Pères Blancs, RAZEL BEC est obligé de basculer ses travaux sur Gardanens. PROMOGIM doit donc déposer le panneau de chantier, déplacer ses barrières de chantier et interdire le stationnement de ses véhicules sur Gardanens

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020CR 18 : Le panneau PROMOGIM au croisement Gardanens / Peres Blancs n'est pas déposé

Les interfaces se sont prolongées jusqu’en mars 2016

2.6. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AEP

CR n°18 du 24 mars 2016 : Mr TRIVELLA a informé RAZEL BEC sur le fait que 5 branchements AEP supplémentaires sont à prévoir pour les riverains de montée de Gardanens.

2.7. ENFOUISSEMENT LIGNE HT SUR GARDANENS REALISE PAR UN TIERS

Mr Vendange ErDF présent en réunion le 18/02/2016 nous informe du projet de poser un câble HTA sur la montée de Gardanens.

TPFi doit envoyer les plans des réseaux secs et humides et profil en long de la rue à Mr Vendange.

Mr PLOTALA (InnovTech) lors de la réunion du 24/03/16 propose d’intervenir au plus tôt pour le compte d’ErDF concernant la HTA qui doit être posée sur Gardanens (hors marché PUP).

Réunion du 21 avril 2016 : Les travaux ont commencé cette semaine et finiront fin de semaine prochaine, pour le 29/04/16.

Lors des travaux de terrassements sur la montée de Gardanens par RAZEL BEC, la HT (posée par Innovtec) est à une profondeur par endroit non conforme aux plans fournis avant le lancement des travaux. Mr Plotala présent ce jour (09/06/16) en réunion s ’engage à reprendre le réseau dès le lendemain entre les profils 111-1 et 113-1.

L’entreprise apprend en février qu’une ligne HTA doit être enfouie. Elle le sera fin avril mais sera reprise en juin (problème d ’altimétrie)

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020RACCORDEMENT TRES TARDIF DES POSTES TRANSFO DE PROMOGIM 2.8.

Un sur la rue des pères blancs

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020ErdF prévoit une mise en service des Postes Transformateurs de Promgim le 04/05/16. De fait les travaux tranchée (faite par RAZEL BEC) et pose des câbles (ErDF) doivent être finis pour le 27/04/16. Concernant le transformateur sur Montée de Gardanens, Mr Ventre (PROMOGIM) informe qu’il ne sait pas quand est ce que ce transformateur sera raccordé par ErDF.

Les transformateurs de Promogim ont été raccordés très tardivement, ce qui a neutralisé des emprises jusqu’à la fin des travaux.

MISE EN SERVICE TARDIVE DES RESEAUX EU ET PLUVIAL PROMOGIM 2.9.

Réunions du 31 mars et 7 avril 2016 :

PROMOGIM a raccordé son réseau privé EU sur le réseau EU voirie sur Peres Blancs. Promogim s'engage à bouchonner le raccord et à ne rien vider dans le réseau EU jusqu’à réception du réseau voirie.

Il est rappelé à PROMOGIM qu’il ne peut pas se raccorder sur le réseau pluvial tant que celui-ci n'est réceptionné par les services de la Métropoles et tant que Promogim n'a pas hydrocuré et nettoyé son réseau.

Le 19 mai 2016 : PROMOGIM peut raccorder les réseaux EU et pluvial sur montée du Stade. Toutefois ces 2 raccordements doivent être bouchés tant que les réseaux ne sont pas réceptionnés et que PROMOGIM n’a pas fourni d’attestation d'hydrocurage de ses réseaux.

Le 26 mai 2016 : Hydrocurage prévu par Promogim semaine prochaine, fini pour le 03/06/2016.

Le 2 juin 2016 : Non fait

Hydrocurage et passage caméra faits par Promogim ce jour, le 22/06/16. Promogim doit transmettre l’attestation de curage et le rapport du passage caméra à TPfi.

PROJET BOUYGUES MAL POSITIONNE 2.10.

Lors de la réunion du 02/06/16, il a été constaté le problème d’emprise entre Métropole et le programme Bouygues (30 cm en x,y et 10 cm en z).

RAZEL BEC doit mettre sur plan la solution étudiée ce jour et proposer un chiffrage.

Le projet est alors modifié (en juin 2016) en nivellement pour compenser l’erreur d’implantation du bâtiment.

2.11. CASSES DIVERSES ET DEGRADATIONS PAR DES TIERS

La désorganisation générale des travaux et la mauvaise maitrise de la coordinnation a conduit à devoir subir un chantier ouvert et circulé par de nombreux intervenants extérieurs au chantier

Des casses sur regards, candélabres, tuyaux ont été subies.

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Malgré les relances hebdomadaires de TPFi, PROMOGIM continu à autoriser le nettoyage de ses camions toupies béton sur les voiries de Montée du Stade, Gardanens et Pères Blancs. Si des purges sont à réaliser,

CR du 12 mai 2016:

Promogim n’ayant pas installé de débourbeur sur son chantier, les camions sortant de l'enceinte Promogim étalent de la boue sur toutes les voies (Montée de Gardanens, Montée du Stade, Avenue des Pères Blancs et Avenue Pasteur). Voir photos en annexe. Il est demandé à Promogim de nettoyer les chaussées et d’évacuer la boue déposée notamment sur Montée de Gardanens.

Promogim doit réparer deux TP45 à l'identique de ce qui était installé à l’initial sur la Montée du Stade, et

non pas avec du scotch et des fourreaux TPC flexibles.

Le 26 mai 2016 :

Le TP 45 pris dans le béton n ’a pas été réparé par contre celui qui est visible l'a été.

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20202.12. SYNTHESE

Le groupement a positionné sur une planche l’ensemble des difficultés de réalisation qui ont été rencontrées en cours de chantier (voir format A3 en annexe xx).

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Il est absolument incontestable que le groupement a été gêné partout et à tout moment par des contraintes imprévues.

Il s’en est suivi des conséquences très importantes sur l’organisation et la cadence des travaux qui sont détaillées au chapitre suivant.

3. CONSEQUENCES

L’ORDONNANCEMENT

DES MODIFICATIONS DE

L'entreprise n'a pas travaillé dans les conditions prévues

Elle a subi un morcellement des travaux avec de multiples zones neutralisées et attente des interventions des tiers.

La durée globale des travaux a été considérablement augmentée par rapport à l’offre : les travaux se sont terminés fin juillet 2016 soit avec près de 4 mois de retard par rapport au planning de l'offre (planning recalé en fonction de la date réelle de notification).

Cela conduit à un quasi doublement de la durée des travaux pour un chiffre d’affaire similaire.

Les conditions financières de réalisation des travaux ont donc totalement changé.

Les conséquences sur le coût des travaux sont :

■ Désorganisation des équipes

■ Perte de cadences

■ Des arrêts de chantier avec des frais de remise en route après arrêts

3.1. DES PHASAGES ET PLANNING ADAPTES EN PERMANENCE

Devant la persistance des difficultés de réalisation, le groupement a produit en réunion de chantier des cartographies des points bloquants :

- Le 17 mars 2016

- Le 24 mars 2016

- Le 31 mars 2016

- Le 14 avril 2016

- Le 19 mai 2016

Il convient de rappeler que mission OPC est assurée par MOE

Le groupement est même contraint d’alerter le MOA par courrier du 1er avril 2016 référencé ET/SD/CCA/16 147 (en annexe 6.8) :

Page 29 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Dans le cadre de nos travaux de viabilisatîon-PUP Gardanens sur la commune de Plan de Cuques, nous tenons à vous alerter sur les problèmes de co-activité rencontrés avec les

constructeurs PROMOGIM et NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.

Nous avons été notifiés le 21 septembre 2015 pour un démarrage des travaux le 19 Octobre 2015. Le délai d'exécution global est de 14 mois comprenant la période de préparation et un délai partiel de 8 mois pour la réalisation de la plateforme. Le planning des travaux du groupement est celui du 23/10/2015 Indice 0.

Depuis le démarrage de nos travaux, le constructeur PROMOGIM ne respecte pas le calendrier de réalisation de ses murs de soutènement, murs qui auraient dû être terminés en novembre 201S, et dont la réalisation conditionne les travaux de la plate-forme voirie.

De plus, les constructeurs PROMOGIM et NOUVEAUX CONSTRUCTEURS stationnent et entreposent régulièrement du matériel et des matériaux dans l'emprise de notre chantier sans se soucier des gènes que cela peut occasionner, bloquant des zones de travaux et nous empêchant de réaliser le phasage chantier défini au commencement du chantier. Nous modifions hebdomadairement notre phasage et prenons chaque semaine plus de retard, ce retard s'accumule et grève considérablement l'avancement de nos travaux.

En conséquence, nous vous prions de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les constructeurs PROMOGIM et NOUVEAUX CONSTRUCTEURS cessent de perturber notre chantier et respectent les plannings de réalisation de leurs prestations.

Nous tenons également à vous alerter sur le fait qu'au-delà de l'impact généré sur le délai contractuel de livraison de la plateforme voirie, ces gènes auront une incidence financière Importante.

Par ailleurs, il est important de noter que le maitre d’ouvrage a été tenu informé en continu des difficultés rencontrées sur le chantier.

En effet, il était destinataire de tous les comptes rendus de réunions de chantier et était présent à la grande majorité des réunions, comme en attestent la liste des participants en page de garde des comptes rendus de réunion de chantier.

IMPORTANTES PERTES DE CADENCES 3.2.

Morcellement et désorganisation ont eu un impact très défavorable sur les cadences des équipes.

■ Travail discontinu

■ Multiples déplacements d'équipes

■ Zones de travail restreintes

Modifications de dernières minutes

Tout ceci a un très fort impact sur le prix de revient des travaux.

ARRET DE CHANTIER 3.3.

Les interfaces étant devenues totalement ingérables, le groupement est notifié d’un arrêt de chantier.

Ordre de service 1 du 19 avril 2016 pour un arrêt de chantier au 22 avril 2016

Le groupement formule ses réserves par courrier référencé ET/SD/LLO/16 213 en annexe 6.8.

Page 30 sur 47

! Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Cet arrêt n'étant en rien imputable au groupement RAZEL BEC MALET, nous nous réservons le droit de revenir vers vous pour la prise en charge des Incidences financières et en termes de délais dudit arrêt une fols que nous pourrons les évaluer, comme prévu à l'article 49 du CCAG contractuel.

D'ores et déjà, l'arrêt notifié par ordre de service a pour conséquence :

l'Immobilisation d'une partie des équipes et du matériel présents sur le chantier du 25 avril au 6 mal 2016, du fait de l'impossibilité de les redéployer sur un autre site dans la mesure oti la date de reprise des travaux demeurait Incertaine,

la mise en sécurité du site pendant l'arrêt de nos travaux.

Par ailleurs, le groupement n'étant pas responsable de cet arrêt de chantier, il conviendra de prolonger le délai contractuel d'une durée équivalente à celle de cet arrêt.

Ordre de service 2 du 3 mai pour une reprise de chantier au 9 mai 2016.

Le chantier est resté arrêté 2 semaines.

ALLONGEMENT DE LA DUREE DES TRAVAUX 3.4.

Les travaux de plateforme et VRD se sont terminés fin juillet 2016, soit avec 4 mois de retard par rapport au délai prévu dans l’offre.

FIN DES TRAVAUX REALISES EN CO ACTIVITE 3.5.

Lors de la réunion de chantier 25 du 26 mai 2016, un phasage est établi après divers déblocages.

Il montre une simultanéité des travaux de plateformes et réseaux avec les voiries (Malet).

Cette organisation n’est pas conforme à l’offre qui prévoyait dans le planning des voiries réalisées indépendamment.

Page 31 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020\.-MLer~! î

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Page 32 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20204. LES CONSEQUENCES FINANCIERES

DES COUTS D’ETUDE IMPREVUS 4.1.

Temps non prévu passé par le géomètre

durée total date

Plan impacté NB plan

[implantation des emprises 1 to us

|l.evé complémetaires deTN 2

[implantation de la polygo 2

2 [Contrôle de la polygo

1 Iftecalage des plans sur nouvelle ploygo tous

|préparatio et post traitement bureau 3

U

Ce qui correspond à un surcoût de 11 j x 480 €/j x 1.357 = 7165 € HT base marché

Temps non prévu passé par le projeteur à modifier et refaire des plans

;

Page 33 sur47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20203 3 1 Elude mur négrel ( PL, VP. PT)

[prolongation du mur négrel ( Maj des plans) 3 0.5 1,5

0

3 1 3 Déplacement du séparateur

0,5 il |Maj des plans avec taille réelle du bassin 3

2 0.5 1 Etudes remblai / mur gardanens PT

2 05 1 |Supression EU gardanens VP RH

2 05 1 |Supression AEP stade / existant VPRH

2 05 1 [Supression EU stade / existant VPRH

2 0,5 1 Modification raccord EU Nouveau constructeur VPRH

VP RS et VP Voirie 2 05 1 [Ajout de l'accès cerulli

lïranchée GAZ gardanens / déplacée sous trottoirs 1 1 1 VP RS

1 |Tranchée GAZ Stade déplacée sous trottoir VP RS 1 1

lïranchée ERDF stade / déplacée vers Pères Blanc 1 0,5 0,5 VP RS

4 Oi 2 [Déplacement AEP EU sous trottoirs sur accord du moe VPRH

4 05 2 Déplacement AEP et EU sous chaussée suite refus exploitant VPRH

6 05 3 Implantation des compteurs AEP et Arrosage Promotteurs tous

6 IL 3 [implantation des compteurs GRDF promotteurs tous

[Modification de l'implantation des compteurs GDF PROMOGIM montée du stade 6 01 3 tous

[Suppression de compteurs gaz promogim montée du stade le 4/02/2016 CR 11 1 05 05 VP Rsec

MAJ des accès base PUP 2 6 05 3 tous

[Déplacement des réseaux sec sur pères pères balncs pour création ed jardinières 2 11 1

[Déplacement des reseaux secs sur gardanens pour plantation 0,5 2 1

|Ajout des jardinières sur montée du stade 05 IL 1

Levé et étude pour bouygues immobilier 2 2 1

58,5 1

Ce qui correspond à un surcoût de 38.5 j x 480 €/j x 1.357 = 25 077 € HT base marché

4.2. DES PERTES DE RENDEMENT EN MAIN D’ŒUVRE ET MATERIEL

4.2.1. MOYENS PERSONNEL ET MATERIEL PREVU A L’OFFRE

Le planning remis à l’offre permet de calculer le nombre de jours d’équipe programmés sur le chantier.

Le tableau ci-dessous donne le détail du calcul

Page 34 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Nb de jours d'équipe

programmé TACHES DU PLANNING DE L'OFFRE (prestations RZEL BEC seul)

N° de la tache

Débroussaillage/ déboisage 4 jours

Démolition diverses 3 jours

4 27

28

Travaux voie sud

4 Décapage de terre végétale 4 jours

Déblais 5 jours

Remblais 4 jours

Murs en enrochements 7 jours

Murs contrerives 20 jours

Construction du bassin des eaux pluviales 5 jours

Réalisation du réseaux des eaux usées et pluviales 18 jours

Réalisation de l'adduction d'eau potable 9 jours

Réalisation des réseaux secs 13 jours

GNT 0/80 sur 45cm 2 jours

32

5 33

34

7 36

20 37

38

18 39

9 40

13 41

2 43

Avenue des pères Blancs

Décapage de terre végétale 3 jours

Déblais 3jours

Remblais 2 jours

Réalisation du réseaux des eaux usées et pluviales 9 jours

Réalisation de l'adduction d'eau potable 5 jours

Réalisation des réseaux secs 6 jours

GNT 0/80 sur 45cm 1 jour

Voie Nord Montée de Gardanens

3 48

3 49

50

9 51

5 52

6 53

1 55

Décapage de terre végétale 2 jours

Déblais 4jours

Remblais 1 jour

Réalisation du réseaux des eaux usées et pluviales 17 jours

Réalisation de l'adduction d'eau potable 9 jours

Réalisation des réseaux secs 13 jours

GNT 0/80 sur 45cm 2 jours

2 60

4 61

62

17 63

9 64

13 65

2 68

Réalisation travaux voies Pasteur 5 jours 5 70

161

Il était prévu de mobiliser 161 jours d’équipe.

4.2.2. MOYENS MOBILISES SUR LE CHANTIER

Les journaux de chantier détaillent les moyens en personnel et matériel mobilisés sur le chantier.

On trouvera en annexe 6.7 des tableaux récapitulatifs mensuels des moyens réellement mobilisés sur le chantier établi sur la base des journaux de chantier (annexe 6.6).

On constate la mobilisation de 206 jours d’équipe, soit 45 jours de plus que prévu.

Page 35 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020COMPARAISON DES MOYENS PREVUS ET DES MOYENS

MOBILISES

4.2.3.

Tableau de synthèse mensuelle de moyens mobilisés et valorisation journalière moyenne :

g E 5 e E A l E

- A E à . A A

[Octobre A >1

E ° E E E A A [Novembre E A E il A E il E a E E E r\ A A E r a E E - É [Décembre E E E E 1 E E E E E il i A E a E E E Janvier 1Ô7| E I E E E [dévier E E E JL. A E E Tïïf E >i 3 a E E E E JL E E ■ A E a E E |Avr I E E E E E JL L_ JL E E i ji _l E _i 3 A A. E E E E E il L À A ' a a •-! E E [Mai

E E E H E A jl a ' a a ■ E E E Quin a [juillet E E E E a a a c n a A - i i E ioe| ] | 2oe| 1881 I»] Itotai JK m m

203|

3| Il 2j EL is| ;| M

103)

m E E 18c| [pl T ] [ [ 36ol 2S.s| 288| 4S0| | 830r S80| 4m[~ Siol

m 54o| 12o| S80| 262| référence pn pn pn pn pn pn pn pn pn 197 56a| S8 46-l| 144p| o| 1 70p| 1710C| 20 300| 8881 16 8>o| 17 524| 5S 620| 15 360| 4J 6éo| 49156] 8 54Ôf 714 884.001 llMontant ] [ | 59 0401 150 6241 3 567 CHT Coût moyen journalier 161

Nombre de jour» prévus à l'offre

Nombre de jour» supplémentaires

Coût Total Sec

45

160 535 (H I

1.75 heure Heures quotidienne» perdues

SURCOUTS PERTE DE RENDEMENT 4.2.4.

Il était prévu à l’offre 161 jours de travail. Le nombre de jours de travail supplémentaire passé sur le chantier est de 45 jours.

Compte tenu du coût moyen d’équipe calculé à 3567,45 €/jours, cela représente un surcoût total non prévu dans notre offre de 3567,45 x 45 x 1.357 = 217 846 € HT base marché.

Cela représente quotidiennement en moyenne une perte de 1 heure et 45 minutes sur la production.

4.3. DES SURCOUTS D’ENCADREMENT ET DE FRAIS FIXES

Pour cette affaire, les frais fixes et les frais d ’encadrement sont répartis à la fois dans les coefficients de frais généraux et dans le forfait installation.

Pour la partie comprise dans le coefficient de frais généraux :

Le calcul des frais de chantier sur la part RAZEL BEC du chiffre d ’affaire se calcule comme suit :

Page 36 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Calcul des Frais de Chantier

Coefficient de FC sur DS

Soit 11,05 % sur Vente

15%

Montant du Marché

FC 11 %

1 172 786 €HT

129 006

Durée Planning Offre

FC mensuel

5,5 mois

23 456 €HT / mois

Les frais de chantier et d’encadrement présent dans les frais généraux représentent donc 23456 €/mois.

Pour la partie comprise dans le forfait installation :

La part de frais fixes chiffrés dans le forfait installation se calcule comme suit:

Part Installations Razel Bec 94 515 Vente

Part Fixe

Part variable

Part variable mensuelle

Part variable mensuelle

45 000

49 515

9003 vente

6634,3 sec

Frais de chantier sup 6634,3 sec

Le montant mensuel total de frais fixes et d ‘encadrement est donc de (23 456 + 6634) € ht /mois x 1.18 = 35 506 €

L’allongement de la durée des travaux de 4 mois conduit à un surcoût de :

35 506x4= 142 024€ HT base marché

Page 37 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20205. RECAPITULATIF DE LA DEMANDE DU GROUPEMENT

Montant HT Désignation Chapitre

Surcoût géomètre : 4.1

7165 € 11 jours de géomètre x 651,36 €

Surcoût projeteur : 4.1

25 077 € 38,5 jours de projeteur x 651,36 €

Surcoût perte de rendement (1h45mn par jour) : 4.2

217 846 € 45 jours d’équipes x 4 841 €

Surcoût encadrement : 4.3

142 024 € 4 mois supplémentaires x 35 506 €

392 112 TOTAL

Page 38 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20206. ANNEXES

6.1 - Pièces du marché (CCAP, CCTP)

6.2 - Mémoire de l’offre et pièce 7

6.3 - Ordres de service

6.4 - Compte rendus de réunion

6.5 - Plans synoptiques de synthèse des contraintes de réalisation

6.6 - Journaux de chantier

6.7 - Tableau des moyens mobilisés sur le chantier

6.8 - Courriers ET/SD/CCA/16 147 et ET/SD/LLO/16 213

Page 39 sur 47

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020L'INGÉNIERIE CO-CRÉATIVE

P.U.P

GARDANENS

ANALYSE DU MÉMOIRE EN DEMANDE

DE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE

DU GROUPEMENT D'ENTREPRISE RAZEL BEC GROUPE

FAYAT

1

TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Sommaire

3 1 LIMINAIRES

3 Délai contractuel 1.1

3 Montant du marché 1.2

Mémoire RAZEL BEC « Demande de rémunération complémentaire» 4 1.3

2 ANALYSE DU MEMOIRE EN RECLAMATION RAZEL BEC DE MARS 2017 PAR LA MAITRISE

D'ŒUVRE.......................................................................................................................................... 5

2.1 Avis de la Maîtrise d'œuvre sur les incidences financières prestations géomètre supportées

par l'entreprises - 7 165€......................................................................................................................

2.2 Avis de la Maîtrise d'œuvre sur les incidences financières prestations projeteur 25 077 €

HT. 5

2.1 Avis de la Maîtrise d'œuvre sur les incidences financières prestations encadrement

supportées par les entreprises -142 024€ HT.....................................................................................

3 Conclusions.........................................................................................................................................

5

10

11

2

TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20201 LIMINAIRES

1.1 DELAI CONTRACTUEL

L'acte d'engagement fixe le délai maximum d'exécution a 14 mois comprenant une période de

préparation de 1 mois. Le délai de réalisation pour la plateforme est fixé à 8 mois à compter du

démarrage des travaux.

Le démarrage des prestations a été notifié le 21/09/2015. La période d'exécution a débuté le 19

octobre 2015.

1.2 MONTANT DU MARCHE

Le montant initial du marché est fixé à 1 651741 € HT.

En cours de travaux, le marché a fait l'objet d'un avenant ayant pour objet de modifier la

décomposition du prix global et forfaitaire suite aux modifications de prestations souhaitées par le

maître d'ouvrage. La conséquence financière de cet avenant est de + 148 483,88 € HT portant le

montant total du marché à 1800 224,84 € HT.

Le détail des prix supplémentaires notifiés par cet avenant est le suivant.

MONTANT C HT Désignation

67 500.00 MurNégrel PN1

13 104.00 Tranchée ERDF Montée du Stade PN2

3 450.00 Bassine de raccordement HTA sur pères blancs PN3

10 710.00 Tranchée ERDF pères blancs yc bassine PN4

8RH PN5

BRH pour réseau AEP et EU Cardanens

8RH pour déblais grande masse montée du stade

4 900.00 PN5-3

2 940.00 PN5-2

BRH pour déblai mur M2 1 960.00 PNS-3

BRH pour déblai D 800 montée du stade

8RH déblais EU Stade

% 2 940.00 PN5-4

* \m î 960.00 PN5-5 v.t

: * ? Chambre 1800'1000 32 520.00 PN6

'• % u:— , ! ,15480.00

i

•; *20219.84

Branchement D 80 montage type 1 PN7

Branchement D 80 montage type 2

Dévoiement des réseaux secs et éclairage sur la montée des Gardanens du profil P111-1 jusqu'au Profil 115+10 m sur l'avenue des pères blanc. ;•<•■* . . ,

^Pi

PN8 _L±

PN9

iiiiH i Suppression prestations HTA «31779,96

-9 500.00 Eclairage

3 TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20201.3 MEMOIRE RAZEL BEC « DEMANDE PE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE»

Le Groupement d'entreprises représenté par la société RAZEL BEC a communiqué un mémoire en

réclamation relatif au marché de travaux dont elle est titulaire sur l'opération P.U.P GARDANENS

pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence.

Le présent rapport constitue au titre de la mission de Maîtrise d'œuvre, l'analyse du mémoire en

réclamation conformément à l'article 50 du CCAG Travaux.

En préambule, il y a lieu de rappeler que le Groupement d'entreprises est constitué de la société

RAZEL BEC intervenant en qualité de mandataire du groupement Razel BEC - MALET accompagné

des sous-traitants suivants :

TEM

MIDI TRAÇAGE

MACAGNO

FSE

GEM

La réclamation est transmise par l'entreprise RAZEL BEC dans le cadre de son décompte général

définitif.

L'entreprise RAZEL BEC met en évidence les décalages successifs de planning qu'elle a subis sur cette

opération du fait des interventions non maîtrisées et non contrôlées des différents aménageurs

(PROMOGIM et Nouveaux Constructeurs) sur ce site et les incidences financières induites pour la

période du 21/09/2015, date de démarrage des prestations jusqu'au 31/07/2016 , date

d'achèvement des travaux.

Les préjudices mis en exergue par l'entreprise dans le mémoire sont :

Surcoût Géomètre

Surcoût Projeteur

Surcoût de ses moyens en personnel d'encadrement de chantier

Perte de productivité

Coût supplémentaires dus à la prolongation du délai

Il convient de rappeler que le mandataire du Groupement d'Entreprise avait diffusé un premier

mémoire en réclamation en février 2017, qui n'avait pas fait l'objet d'une analyse de la Maîtrise

d'œuvre au motif que le sujet ne saurait être traité avant la fin de l'opération ci-dessus visée.

4

TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20202 ANALYSE DU MEMOIRE EN RECLAMATION RAZEL BEC DE MARS 2017 PAR LA MAITRISE D’ŒUVRE

Suite à l'analyse du mémoire communiqué, la Maîtrise d'œuvre émet les avis suivants sur les

différents points réclamés par l'entreprise.

AVIS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE SUR LES INCIDENCES FINANCIERES PRESTATIONS GEOMETRE SUPPORTEES PAR L’ENTREPRISES-7 165€ 2.1

L'entreprise indique qu'elle a eu recours à un Géomètre en sus des prestations qui lui ont été

commandées et ce pour faire face à des relevés incomplets et ou inexistants non visibles lors de la

phase de consultation, pour un total de 11 jours de travail supplémentaires.

En premier lieu, il convient de rappeler que l'article 1.13.2. du CCTP01 précise que « Les travaux

topométriques, pour le suivi de l’ouvrage, font partie de l’entreprise, étant précisé que toutes les

cotes d’altitudes seront rattachées au Nivellement Général de la France (NGF). »

Au regard des éléments transmis, nous proposons l'analyse suivante :

Implantation des emprises (1 jour) - 480 € HT : demande non recevable car prévue au

marché

Levés complémentaires de TN (2 jours) - 960 € HT : demande recevable car non prévue au

marché suite au mauvais positionnement des bâtiments PROMOGIM,

Implantation de la polygonation 2 jours - 960 € HT : La demande est recevable, RAZEL a dû

implanter une nouvelle polygonation suite aux problèmes d'implantation relevés au

démarrage du chantier sur les bâtiments PROMOGIM,

Contrôle de la polygonation 2 jours - 960 € HT : la demande est recevable, elle fait suite à

l'implantation de la nouvelle polygonation,

Recalage des plans sur nouvelle polygonation 1 jours - 480 € HT : la demande est recevable,

elle fait suite à l'implantation de la nouvelle polygonation,

Préparation et post traitement bureau 3 jours - 1440 € HT : la demande est partiellement

recevable, pour une durée de 2 jours au vu du travail complémentaire réalisé.

Soit l'acceptation de 9 jours d'intervention géomètre pour un montant de 5 862 € HT.

2.2 AVIS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE SUR LES INCIDENCES FINANCIERES PRESTATIONS PROJETEUR 25 077 € HT.

RAZEL indique qu'elle a dû engager des moyens en plus de ce qui été prévu dans son offre initiale.

Sur ce point, le groupement met en exergue le renforcement de ses moyens de production avec le

renforcement de l'intervention de son Technicien Projeteur pour un montant de 25 077€.

La demande du Groupement d'entreprise est partiellement recevable aux motifs que le Groupement

d'Entreprises a dû faire face à des modifications de travaux.

f

5

TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

! Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Cette mobilisation de moyen supplémentaire à frais avancés du Groupement a permis de minimiser

les incidences sur le planning de chantier et ne pas mettre en difficulté les opérations externes en

cours aux abords du chantier objet du présent mémoire.

Il convient toutefois de préciser que le marché prévoit un prix n°1.14 dossier d'exécution rémunérant

forfaitairement, la fourniture de tous les plans de détails et notes explicatives nécessaires à

l’exécution et à la gestion de toutes les parties d'ouvrage. Il comprend :

> les plans de phasage et de circulation,

> les plannings sur l'ensemble du chantier,

> l’établissement des notes de calcul, des plans, des métrés d’exécution et études des

méthodes d’exécution pour les réseaux et les murs de soutènement ou murets,

> les études d'éclairements ainsi que les plans correspondants,

> l'établissement de fonds de plan pour ERDF,

> l'étude de l'article 2 pour ErDF,

> les plans de calepinage,

> les plannings d'exécution en incluant les concessionnaires,

> les plans de phasage des travaux ainsi que des circulations chantiers,

> les frais liés à l’établissement et au suivi du Plan d’Assurance Qualité, et notamment tous les

essais et contrôles,

> y compris toutes sujétions de fourniture et de main d’œuvre.

En outre, il convient de préciser que l'avenant n°l rémunère un certains nombres de prestations

supplémentaires pour lesquelles le coût des études est réputé inclus.

Au regard de ces éléments, voici l'analyse point par point de la demande de RAZEL :

> Etude mur négrel : Demande non recevable Les travaux relatifs à cet ouvrage sont payés par

le prix nouveau n°l notifié par l'avenant n°l. Ce prix est réputé inclure les études

d'exécution.

> Prolongation du mur négrel : Demande non recevable Les travaux relatifs à cet ouvrage sont

payés par le prix nouveau n°l notifié par l'avenant n°l. Ce prix est réputé inclure les études

d'exécution.

> Déplacement du séparateur : La demande est recevable, le séparateur a dû être déplacé du

fait des interfaces avec les Promoteurs, ce qui a entraîné une reprise des plans de réseaux

humides,

> Maj des plans avec taille réelle du bassin : La demande est recevable, le dimensionnement du

bassin a évolué en cours d'étude d'exécution du fait des nouveaux raccordements des

Promoteurs, ce qui a nécessité une reprise des plans par RAZEL BEC,

> Etudes remblais / mur Gardanens : La demande est recevable, l'entreprise RAZEL a dû

reprendre les profils en travers suite aux modifications de la géométrie des murs réalisés par

PROMOGIM,

> Suppression EU Gardanens : La demande est recevable, RAZEL BEC a dû mettre à jour les

plans de réseaux humides suite à la suppression du réseau EU sur Gardanens,

> Suppression AEP stade / existant : La demande est recevable, RAZEL BEC a dû mettre à jour

les plans de réseaux humides suite à la suppression du réseau AEP sur Gardanens,

> Suppression EU stade / existant : La demande est recevable, RAZEL BEC a dû mettre à jour les

plans de réseaux humides suite à la suppression du réseau EU sur montée du stade.

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!

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TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020> Modification raccord EU Nouveau constructeur : La demande est recevable, la modification

du positionnement du raccordement du réseau EU du projet NC a nécessité la reprise des

plans de réseaux humides.

> Ajout de l'accès Cerulli : La demande est recevable, l'ajout de l'accès Cerulli a engendré des

modifications de stationnement et voirie, le rajout d'un avaloir au point bas pour récolter les

eaux de pluies stagnantes. Les plans de réseaux humides et de nivellement ont été repris en

ce sens.

> Tranchée GAZ Gardanens / déplacée sous trottoirs : La demande est recevable, le décalage

du réseau gaz de PROMOGIM a engendré une reprise des plans non prévue au marché initial.

> Tranchée GAZ Stade déplacée sous trottoir : La demande est recevable, le décalage du

réseau gaz de PROMOGIM a engendré une reprise des plans non prévue au marché initial.

> Tranchée ERDF stade / déplacée vers Pères Blanc : La demande n'est pas recevable, le

déplacement de la tranchée ERDF et ses études sont rémunérés par le prix nouveau n°2

notifié par l'avenant n°l,

> Déplacement AEP EU sous trottoirs sur accord du MOE : La demande n'est pas recevable, le

déplacement du réseau AEP EU a été réalisé à l'initiative de l'entreprise.

> Déplacement AEP et EU sous chaussée suite refus exploitant : La demande n'est pas

recevable, le réseau AEP EU était initialement prévu sous chaussée et a été réalisé

conformément au marché.

> Implantation des compteurs AEP et Arrosage Promoteurs : La demande n'est pas recevable,

l'implantation des compteurs sur plan n'a pas engendré de travail supplémentaire pour

l'entreprise.

> Implantation des compteurs GRDF promoteurs : La demande n'est pas recevable,

l'implantation des compteurs est due par l'entreprise au titre des études d'exécution.

> Modification de l’implantation des compteurs GDF PROMOGIM montée du stade : La

demande est recevable, l'implantation des compteurs a dû être modifiée par rapport aux

informations initialement transmises à l'entreprise RAZEL BEC.

> Suppression de compteurs gaz PROMOGIM montée du stade : La demande est recevable, la

suppression des compteurs a nécessité une reprise des plans réseaux secs par l'entreprise

RAZEL EBC.

> MAJ des accès base PUP 2 : La demande est recevable, le plan d'accès à la base PUP 2 a dû

être mis à jour par RAZEL BEC suite aux interfaces avec les Promoteurs.

> Déplacement des réseaux sec sur Pères blancs pour création de jardinières : La demande est

recevable, le plan des réseaux secs a dû être mise à jour pour la création de jardinières non

prévues au marché,

> Déplacement des réseaux secs sur Gardanens pour plantation : La demande est recevable, le

plan des réseaux secs a dû être mise à jour pour la création de jardinières non prévues au

marché,

> Ajout des jardinières sur montée du stade : La demande est recevable, le plan des réseaux

secs a dû être mise à jour pour la création de jardinières non prévues au marché,

> Levé et étude pour bouygues immobilier : la demande est recevable, lors de la réunion du

02/06/16, il a été constaté le problème d'emprise entre Métropole et le programme

Bouygues. RAZEL BEC a repris le plan en conséquence et proposé un chiffrage.

Le projet est alors modifié (en juin 2016) en nivellement pour compenser l'erreur

d'implantation du bâtiment. ;

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TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019 Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020L'analyse de TPFI sur les temps passés par RAZEL BEC pour des prestations de production de plans

complémentaires est synthétisée dans le tableau suivant.

NB de jours projeteurs

Demande RAZEL Avis TPFI PRESTATIONS

3 0 Etude mur négrel

0 Prolongation Mur négrel 1,5

3 3 Déplacement séparateur

Maj des plans avec taille réelle du bassin 1,5 1,5

Etudes remblai/mur Gardanens 1 1

1 Suppression EU gardanens 1

Suppression AEP stade/existant 1 1

Suppression EU stade/existant 1 1

1 Modif raccord EU NC 1

1 Ajout accès CERULLI 1

1 Tranchée Gaz gardanens sous trottoir 1

Tranchée Gaz stade sous trottoir 1 1

Tranchée ERDF stade vers Pères Blancs 0 0,5

0 Déplacement AEP EU sous trottoirs 2

Déplacement AEP EU sous chaussée 0 2

0 Implantation des compteurs AEP arrosages 3

0 Implantation des compteurs GRDF 3

3 Modif implantation compteurs GRDF 3

0,5 0,5 Suppression compteurs Gaz

MAJ accès base PUP 2 3 3

Déplacement réseaux secs pères blancs pour jardinières

Déplacement reseaux secs Gardanens pour Plantation

1 1

1 1

Ajout jardinières sur montée stadde 0,5 0,5

Levé et étude pour Bouygues immo 2 2

TOTAL (jours) 38,5 23,5

15 306,96 € Montant total € HT (PU 480 x 1,357 € HT) 25 077,36 €

AVIS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE SUR LES INCIDENCES FINANCIERES - PERTE DE 2.3

RENDEMENT DU GROUPEMENT : 217 846C HT :

Le Groupement met en évidence une perte de productivité de ces équipes chantier liée aux multiples

replanifications des travaux, aux retards dans les validations de documents, et la mise à disposition

d'ouvrage au titre des opérations connexes.

L'entreprise RAZEL prévoyait dans son offre un délai de 5,5 mois pour la réalisation des travaux de

plateforme (réseaux et terrassements). Le délai d'exécution réellement constaté pour ces travaux est

de 10,3 mois entre le 19/10/2015 et le 31/07/2016.

Cependant, il est à préciser que le mémoire technique de l'entreprise n'ayant pas de valeur

contractuelle au sens de l'article 2 du CCAP du marché, l'entreprise ne peut fonder sa réclamation

sur la base de l'allongement d'un délai non contractuel estimé par ses propres services.

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TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

[

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Le démarrage des prestations ayant été notifié le 21 septembre 2015, l'exécution des prestations sur

la plateforme aurait dû se terminer 8 mois après, soit le 21 mai 2016.

Les travaux de plateforme ayant été achevés le 31/07/2018, le délai contractuel de 8 mois fixé à

l'acte d'engagement du marché a été dépassé de 10 semaines, soit 2,3 mois, du fait des difficultés

rencontrées par l'entreprise. La réclamation de l'entreprise pour la mobilisation supplémentaire de

moyens au-delà du 21 mai 2016 est donc recevable.

Cet allongement se justifie par :

Les retards constatés suivants :

o La non libération des emprises Nouveaux Constructeurs au démarrage des travaux

ayant entrainé un retard d'exécution estimé à 0,5 semaines,

o L'occupation des emprises du chantier par les entreprises PROMOGIM et NC ayant

entrainé un retard estimé à 1 semaine,

o La réalisation tardive des murs de soutènement et clôture par PROMOGIM ayant

entrainé un retard estimé à 2 semaines,

o La modification du projet au droit de l'accès CERULLI ayant entrainé un retard estimé

à 0,5 semaines,

o Le décalage de l'alimentation GAZ PROMOGIM ayant entrainé un retard estimé à 0,5

semaines,

o La définition tardive du projet AEP Promogim et NC ayant entrainé un retard estimé

à 0,5 semaines,

o La réalisation de branchements AEP supplémentaires ayant entrainé un retard

estimé à 0,5 semaines,

o L'enfouissement de la ligne HT par un tiers ayant entrainé un retard estimé à 1

semaine,

o Le raccordement tardif des postes de transfo PROMOGIM ayant entrainé un retard

estimé à 0,5 semaines,

o Un arrêt de chantier du 25 avril au 6 mai ayant entrainé 2 semaines d'immobilisation

des moyens sur site,

o La réalisation des travaux de plateforme et de voirie en co-activité avec l'entreprise

MALLET, ayant entrainé un retard estimé à 1 semaine.

Les causes de désorganisation suivante :

o La mise en service tardive des réseaux EP EU PROMOGIM

o Le mauvais positionnement du projet BOUYGUES

o Le mauvais positionnement des bâtiments PROMOGIM,

o Le mauvais remblaiement de la fosse de grue PROMOGIM.

L'impact de ces difficultés sur la mobilisation des moyens est détaillé dans le tableau ci-après qui

retrace les moyens mobilisés par l'entreprise RAZEL BEC après le 21 mai 2016.

I Chef de

chantier Mini Pelle |3,5T

[Plaque

Vibrante I Chef d'équipe I Conducteur lOuvrlerGC Pelle 15T Mécalac OuvierVRD IChargeur I Compacteur |8x4 lOTGrue

Période du 21/05

au 31/05 S,4| 5,4 11. 7i 21, 6| 0 0 1,5| 5,4 3,9 0 1,8| 3,9 3|

I JUIN 22 22 66; 88 26| 0| 0 20 22 22 2 il 0 22

JUILLET 19 14 18| 18 50| 2 0 8 4 4 5; 4| 8|

|PU 288, 0 360 288| 288 354 701 850| 180 540 262 120| 580

Montant 14 904,00 € 27 561.60 < C 45 964.80 € 12 672.00 C 1 700,00 € 270,00 C 8 496,00 € 9 274,80 C 2 093,00 € 15 012,00 C 3 588,00 £ 6 380,00 £

147 916,20 € Total € HT

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TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PIM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018 I

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Nous proposons au regard des difficultés rencontrées en phase chantier, du fait d'interventions

tierces à notre opération, de retenir au titre de ce poste de préjudice la somme de 147 916 € HT.

AVIS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE SUR LES INCIDENCES FINANCIERES PRESTATIONS ENCADREMENT SUPPORTEES PAR LES ENTREPRISES - 2.1

142 024€ HT

Du fait de la désorganisation du chantier ayant engendré une mobilisation supplémentaire des

équipes sur chantier, l'entreprise demande la rémunération des frais d'installations de chantier et

frais fixes d'encadrement sur toute la durée d'allongement des travaux.

Concernant le calcul des frais de chantier et d'encadrement, il convient de rappeler que l'entreprise a

pris l'initiative d'optimiser les délais d'exécution de la plateforme à 5,5 mois au lieu de 8 mois prévus

au marché. Cette optimisation prévue au mémoire technique de l'entreprise n'a pas de valeur

contractuelle, le calcul des frais fixes doit se faire au regard du délai contractuel de 8 mois.

Le calcul corrigé sur la base du délai contractuel donne un montant mensuel des frais de chantier et

d'encadrement de 16 126 € HT/mois.

Sur la base du même raisonnement, les frais d'installations de chantier sont ramenés à 4 561 €

HT/mois.

Pour une mobilisation supplémentaire des moyens de 10 semaines (2,3 mois) du fait de la

désorganisation du chantier (point justifié au paragraphe précédent), le montant recevable des frais

de chantier, d'encadrement et d'installations s'élève à 47 580 € HT.

10 TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

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Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 20203 CONCLUSIONS

Selon l'analyse faite des différents points réclamés par le Groupement d'Entreprises représenté par

son Mandataire la société RAZEL BEC, la Maîtrise d'œuvre est amenée à proposer à la Maîtrise

d'ouvrage les éléments suivants :

retenir les incidences financières prestations de Géomètre supplémentaires supportées par

l'entreprise pour un montant de 5 862 € HT.

Retenir un surcoût supplémentaire des moyens en personnel de production (projeteur) pour

un montant de 15 306 € HT.

Retenir surcoût perte de rendement dû au renforcement des équipes sur site pour un

montant de 147 916 € HT

Retenir un surcoût supplémentaire des moyens en personnel d'encadrement sur chantier

pourun montant de 47 580 € HT

Soit au total le montant de 216 664 € HT - en valeur mois MO - Base Marché.

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TPF INGENIERIE - AFFAIRE - PJM - Analyse réclamation RAZEL BEC - Septembre 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020Spie batignolles malet

Agence d’Aix-en-Provence

Quartier Broyé - CS 30021

13590 Meyreuil

Téléphone 04 A2 58 37 68

Télécopie OA A2 51 59 17

R.C.S. Aix-en-Provence 79 B 404

Siret 302 698 873 00064 - APE 4211 Z

spie batignolles

malet

POUVOIR

Je soussigné, Monsieur Julien LOUP, agissant en qualité de Directeur de Région Méditerranée de la société SPIE BATIGNOLLES MALET, SA au capital de 2 632 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le n° 79B404.

Donne par la présente pouvoir à :

Monsieur Alain FERRERRO, agissant en qualité de Directeur Régional de la société RAZEL-BEC, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d ’Evry sous le n°562 136 036

Pour signer le protocole d’accord avec MARSEILLE PROVENCE METROPOLE soldant définitivement les comptes de l’opération « Travaux de viabilisation - PUP Gardanens - Commune de Plan de Cliques n 15/076 ».

Fait à Aix-en-Provence, le 06 Novembre 2019,

s I

Spie batignolles malet ' Une société du groupe Spie batignolles

Siège social : 30. avenue de Larrieu - 31081 Toulouse Cedex 1 - Téléphone 05 61 3 e ecopie

S.A. au capital de 2 632 000 € • R.C.S. Toulouse 302 698 873 - Siret 302 698 873 0001 Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020