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Déliberation - 27 CreationetcompositiondesComitesConsultatifsmunicipaux avec annexes tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 27 CreationetcompositiondesComitesConsultatifsmunicipaux avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 27 : Création et composition des Comités Consultatifs municipaux
Le huit avril 2026, à dix-huit heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal
de la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le deux avril 2026,
se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. AMIOUNI, Mme BOURDEL, M. NOMARI,
Mme BOURDAIS, M. MARSOLLIER, M. GICQUEL, M.FLATET, M. ARQUIER,
Mme PALIERNE, Mme RICHET, M. MONNERIE, Mme DEGRE, Mme LEDIG,
Mme COTTINEAU, M. SINENBERG, M. BOULAY, M.EMERIAU, M. BEASSE,
Mme LEMAITRE, Mme GABE, Mme HEBERT, M. CAYMAZ, M. BARON, M. EVENO,
Mme LEGRAIS-OZBERK, M. HUPEL, Mme BOUVET
Etaient excusés :
Mme BOMBRAY a donné procuration à Mme COTTINEAU
M. BOISSEAU a donné procuration à M. BOULAY
Mme GOTHIER a donné procuration à M. AMIOUNI
Mme MENDONÇA a donné procuration à Mme CIRON
Ve ao ae ee do 2e Le 20 9 9 29 969 2
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
date as ae ae ae «À: LCA RE XEXEXS
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 33 Délibération n° 2026-27
OBJET : Création et composition des Comités Consultatifs municipaux
EXPOSÉ
En application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal peut constituer des comités consultatifs municipaux sur tout sujet d'intérêt communal, associant des habitants de la commune et des représentants des
associations locales.
Il est proposé que lors de la première réunion du comité consultatif, les membres élus
définissent précisément la composition de ces instances en indiquant les représentants des habitants et des associations.
DECISION
Il vous est proposé de créer 3 comités consultatifs municipaux et de procéder à la
désignation de leurs membres élus, conformément au tableau joint en annexe.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 8 avril 2026
La secrétaire de séance, Maire,
Iona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260410-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026
Mis en ligne le 10/04/2026 Le Maire,
Alain HUNAULT
STE / ES Liu LA;
NF, \+ 575 \*E
VILLE DE CHATEAUBRIANT
MAJORITÉ MINORITÉ
1) Sécurité-Circulation-Stationnement
S. BOURDAIS
G. BEASSE
D. FLATET
JL. ARQUIER
C. CIRON
C. DEGRE
G. BOULAY
M. HUPEL
A. LEGRAIS-OZBERK
P. BARON
S. BOUVET
P. EVENO
2) Accessibilité - Personnes en
situation de handicap
C. BOURDEL
B. PALIERNE
S. BOURDAIS
J. MONNERIE
M. SINENBERG
JL. ARQUIER
Y. GICQUEL
M. HUPEL
A. LEGRAIS-OZBERK
P. BARON
S. BOUVET
P. EVENO
3) Conseil des Droits et des Devoirs
des Familles
C. BOURDEL
M. GABE
J. COTTINEAU
C. LEMAITRE
B. PALIERNE
J. MONNERIE
GH. NOMARI
M. HUPEL
A. LEGRAIS-OZBERK
P. BARON
S. BOUVET
P. EVENO
COMITES CONSULTATIFS
MANDAT 2026-2032
COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS
PRÉSIDENT MEMBRES
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260410-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026
Mis en ligne le 10/04/2026