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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025157 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025157 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
ri
df , , Accueil de Loisirs Anim'Tronçais _3 :- -- PAYS DE - Règlement Intérieur TAON IS Ç
L'Accueil de Loisirs
L'Accueil de Loisirs Anim'Tronçais, géré par la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, est
déclaré en tant qu'Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Il est habilité à accueillir 50 enfants de 3 à 11
ans.
Il est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) et par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) apporte un financement à l'Accueil de Loisirs.
I. L'équipe d'encadrement.
L'équipe encadrante est constituée de manière à respecter la réglementation des Accueils Collectifs
de Mineurs notamment en termes de taux d'encadrement et de niveau de formation des agents.
L'équipe d'encadrement est constituée :
- d'une directrice titulaire d'un diplôme professionnel de l'animation ;
- d'un directeur adjoint en cours de formation BAFD et BPJEPS ;
- d'une directrice adjointe en cours de formation BAFD ;
- d'animateurs titulaires du BAFA, du CQP animateur périscolaire ou non diplômés dans le
respect de la réglementation concernant l'encadrement en Accueil de Loisirs.
Il. Le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs.
L'Accueil de Loisirs est ouvert tous les mercredis et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 18h30. Il
est fermé pendant les vacances de Noël et les jours fériés.
Les enfants sont accueillis soit à la journée soit à la demi-journée.
Les horaires d'arrivée et de départ des enfants sont les suivants :
Accueil à la journée :
Arrivée entre 7h30 et 9h. Départ entre 17h et 18h30.
Accueil à la demi-journée :
- Le matin : Arrivée entre 7h30 et 9h. Départ à 11h45 ou à 13h45 si le repas est pris à l'Accueil
de Loisirs.
- L'après-midi : Arrivée à 11h45 si le repas est pris à l'Accueil de Loisirs ou à 13h45. Départ entre
17h et 18h30.
Le repas de midi est pris dans la salle de restauration dédiée aux enfants dans l'enceinte de la Maison
de Retraite de St Bonnet-Tronçais. Les repas fournis par les parents ne sont pas autorisés.
1 Un goûter collectif est proposé aux enfants à 16h30. Les goûters individuels fournis par les familles ne
sont pas autorisés.
A. Que faut-il apporter ?
• Une paire de chaussons ;
• Un Doudou si besoin ;
▪ Un sac contenant des vêtements de rechange est conseillé
Attention, les affaires personnelles doivent être marquées au nom de l'enfant.
B. L'organisation de la journée.
Des temps surveillés d'activités libres sont prévus en début et en fin de journée.
Deux temps d'activités dirigées sont prévus dans la journée, un le matin et un l'après-midi, par groupes
d'âges ou en fonction de l'activité choisie.
Le repas est pris entre midi et 13h00.
Les enfants qui font la sieste pourront se reposer après le repas.
Le goûter est proposé à 16h30.
III. Les projets
La Communauté de communes a rédigé un Projet Educatif de Territoire (PEDT).
Le PEdT est un projet conçu dans l'intérêt de l'enfant. C'est un cadre qui permet à l'ensemble des
acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins
et les aspirations de chaque enfant.
Les projets pédagogiques de l'Accueil de Loisirs sont rédigés par l'équipe de direction en concertation
avec les animateurs. lls décrivent le fonctionnement du Centre en termes d'objectifs éducatifs, de
méthodes pédagogiques et de moyens matériels et humains.
Ces documents sont consultables sur demande et mis à disposition dans les locaux de l'Accueil de
Loisirs.
Les projets d'animations sont rédigés par l'équipe d'animation pour les mercredis et pour chaque
période de vacances.
Sur la base du projet pédagogique et en concertation avec les enfants, il s'agit de traduire les objectifs
et les moyens généraux en un ensemble d'activités autour d'un thème central.
Les projets d'activités sont élaborés par un ou plusieurs animateurs. À partir du cadre fixé par le projet
d'animation et en concertation avec les enfants, ils précisent de manière concrète le fonctionnement
d'une activité.
2 IV. Les modalités d'inscription
Les inscriptions se font :
- à la période pour les mercredis (de vacances à vacances) ;
- à la période de vacances pour les petites vacances ;
- au mois pour les grandes vacances.
Les inscriptions sont ouvertes quinze jours avant le début de chaque période d'accueil. Les dates
d'ouverture des inscriptions sont communiquées en amont aux familles.
Les documents d'inscription peuvent être retirés :
- à l'Accueil de Loisirs ;
- à la Communauté de communes ;
- en Mairie.
Les documents sont téléchargeables sur le site Internet de la Communauté de communes.
A. La gère inscription.
Elle se fait auprès de la directrice de l'Accueil de Loisirs, sur rendez-vous.
Les pièces à fournir sont :
- Carnet de santé du/des enfants (pages de vaccination) ;
- N° d'allocataire CAF ou MSA avec une autorisation écrite d'utilisation des données sur CDAP
(consultation + conservation) afin de fixer les tarifs appliqués selon les barèmes de la CAF. Le
cas échéant, un avis d'imposition n-1 sur les ressources n-2 avec une autorisation écrite pour
la consultation et la conservation ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle ;
- Fiche de renseignements ;
- Fiche sanitaire ;
- Règlement intérieur signé (coupon) ;
- Fiche d'inscription.
Les pièces complémentaires à fournir si besoin (sur demande de la directrice) sont :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Justificatif d'emploi des 2 parents ;
- Un écrit peut être demandé à la famille lorsqu'elle connait un changement de situation
familiale ou professionnelle. Il servira de justificatif pour actualiser le tarif de la famille
B. Les inscriptions suivantes.
Elles se font soit auprès de la directrice de l'Accueil de Loisirs, soit par courrier, soit par email.
Pièce à fournir : Fiche d'inscription
C. Les conditions d'inscription.
Tout d'abord, il existe des conditions en fonction des périodes et des vacances :
- 2 mercredis minimum par période ;
- 3 jours minimum par période de petites vacances ;
- 1 semaine par mois minimum pour juillet et août.
3 Des priorités sont données dans les inscriptions. Ces priorités sont :
- Les enfants résidants et scolarisés sur le territoire de la Communauté de communes ;
- Les enfants dont les deux parents sont en situation effective d'emploi.
Lors de l'inscription, il sera demandé aux deux parents de fournir un justificatif d'emploi (attestation
employeur ou autre document).
En fonction des places disponibles, les inscriptions seront prioritaires de la manière suivante :
- Les enfants dont aucun ou un seul parent travaille ;
- Les enfants résidants ou scolarisés hors de la Communauté de communes.
Les enfants n'ayant pas de place sont mis sur liste d'attente. La directrice de l'Accueil préviendra les
familles si une place se libère.
V. Les tarifs
Les tarifs sont modulés selon les critères définis par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). La
tarification appliquée est basée sur un taux d'effort déterminé avec un tarif plancher et un tarif
plafond. Ce calcul permet d'individualiser les tarifs en fonction des revenus des familles (cf. tableau ci-
dessous). Attention, en l'absence du N° d'allocataire CAF ou MSA ou de l'avis d'imposition le tarif
maximum sera appliqué.
Une facturation à l'heure est établie. Toute heure commencée est due.
Une réduction de 5% par enfant est appliquée pour les fratries. Une majoration de 10% par enfant est
appliquée pour les enfants domiciliés hors de la Communauté de communes.
Un tarif unique est appliqué pour les familles d'accueil soit 0,90€ par heure de présence.
La facture sera envoyée aux familles à chaque fin de période d'accueil.
Les prestations facturées en supplément sont :
- Repas :
o du 01/01/2026 au 31/08/2026: 3,60 € ;
o du 01/09/2026 au 31/12/2025 : 4,00 € ;
- Goûter : 0,20 € ;
- Garderie : 0,90 € / 1/ 2 h ;
- Tarif appliqué aux enfants placés en famille d'accueil : 0,90 €1 heure ;
- Tarif horaire :
Taux d'effort Ressources 2024
par heure facturée Montant participation familiale
9 612,00 € (plancher) 0,23 € 0,0025 %
84 000,00 € (plafond) 1,80 €
Les modalités de paiement sont :
- Tipi (paiement en ligne par C.B) ;
- Chèque bancaire ou postal ;
- Espèces (pour un montant maximum de 300 €) ;
- Chèques CESU.
4 Le règlement doit être libellé à l'ordre du trésor public. Aucun règlement ne peut être remis au
personnel de l'Accueil de Loisirs.
En cas d'absence de l'enfant aucune déduction ou report de journée ne sera effectué, sauf en cas de
maladie sur présentation d'un certificat médical parvenu au bureau sous 48 heures.
VI. Le suivi sanitaire.
Le personnel de l'Accueil de Loisirs est formé aux premiers secours (PSC1) et a suivi la formation
incendie et évacuation. Le suivi sanitaire est effectué par l'assistant sanitaire de l'Accueil de Loisirs.
Lors de la première inscription, les familles ont l'obligation de compléter la fiche sanitaire de liaison
sur laquelle doivent apparaître toutes les données médicales indispensables à l'accueil de leur enfant.
Toute allergie ou problème de santé chronique doit y être mentionné.
A. Les médicaments.
La prise de médicaments est possible à l'Accueil de Loisirs sous certaines conditions. En effet, les agents
intercommunaux sont habilités à aider à la prise de médicaments sous certaines conditions.
Les représentants légaux doivent fournir :
- La copie de l'ordonnance en cours de validité ;
- Un courrier des représentants légaux de l'enfant demandant l'aide à la prise de médicament
de l'enfant conformément à l'ordonnance en cours de validité transmise ;
- Le traitement médicamenteux dans son emballage d'origine avec le mode d'emploi, dans une
trousse marquée au nom de l'enfant.
B. Les PAI.
En cas d'allergie, maladie récurrente, maladie grave ou autre cas particulier, un Projet d'Accueil
Individualisé (PA1) devra être mis en place en concertation avec les parents, le médecin de l'enfant et
l'Accueil de Loisirs.
C. Les allergies alimentaires.
Toute allergie ou restriction alimentaire doit être signalée lors de l'inscription. Les allergies
alimentaires doivent être justifiées par un certificat médical.
Dans les cas soumis à un protocole alimentaire médical, un panier repas comprenant le déjeuner et/ou
le goûter pourra être apporté par les parents dans le respect des règles d'hygiène définies par les
normes en vigueur.
D. L'évènement grave.
En cas d'évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant,
le personnel pédagogique confiera l'enfant aux services de secours.
Le responsable légal sera immédiatement informé.
5 E. La prévention sanitaire.
Les enfants atteints de maladie contagieuse ne pourront être accueillis à l'Accueil de Loisirs durant le
temps d'éviction légal.
Tout enfant fiévreux ou qui présente des symptômes particuliers ne pourra être accueilli.
La direction se réserve le droit de contacter les parents afin qu'ils récupèrent leur enfant si son état de
santé le nécessite.
Il est demandé aux parents de nous signaler systématiquement la présence de poux afin que les
mesures d'hygiène et de prévention nécessaires puissent être prises.
VII. Recommandations diverses.
Certaines activités (sportives, baignade, pique-nique...) ou conditions météorologiques nécessitent
une tenue vestimentaire particulière. Les familles en seront averties par avance. La directrice se
réserve le droit d'interdire l'accès à ces activités aux enfants n'ayant pas une tenue adaptée.
Il est interdit aux enfants, sauf avis contraire de la direction, d'apporter des objets personnels. Le port
de bijoux ou autre objet de valeur est fortement déconseillé.
L'Accueil de Loisirs décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation.
Les téléphones portables sont strictement interdits.
Les parents veilleront au respect des horaires d'accueil et de sortie des enfants afin de ne pas perturber
le bon déroulement des activités.
Les absences et/ou retards devront être signalés au plus tôt par téléphone.
Tout retard donnera lieu à la facturation des heures effectuées en sus.
VIII. Les règles de vie.
Des règles de vie, basées sur le respect des valeurs éducatives et de citoyenneté, sont instaurées pour
le bon fonctionnement de l'Accueil de Loisirs.
En cas de non-respect des règles de vie ou de comportement perturbateur et/ou violent, l'enfant
recevra un avertissement.
Les parents seront informés par écrit et devront retourner l'avertissement signé à la directrice.
Au bout de trois avertissements l'enfant sera exclu de l'Accueil de Loisirs temporairement ou
définitivement.
6 IX. Approbation, modification.
Le présent règlement a été approuvé par le conseil communautaire en date du 05 Juillet 2018.
La Communauté de communes se réserve le droit de le modifier en cas de changement notable dans
l'organisation de l'Accueil de Loisirs. La dernière modification date du 02 octobre 2024.
Lors de l'inscription, le règlement intérieur est transmis aux familles qui attestent en avoir pris
connaissances.
X. Informations et contact.
Il est important pour les parents de consulter régulièrement les informations relatives au
fonctionnement de l'Accueil de Loisirs.
Plusieurs moyens sont à la disposition des familles :
• Le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Tronçais : www.paysdetroncais.fr
• Le panneau d'affichage situé à l'entrée de l'Accueil de Loisirs
XI. Contacts utiles.
Communauté de Accueil de Loisirs Direction de l'Accueil de Loisirs
communes du Pays de
Tronçais
04 70 67 59 43 04 70 06 16 45 06 85 73 98 78
comcom@paysdetroncais.fr accueildeloisirs@paysdetroncais.fr accueildeloisirs@paysdetroncais.fr
1 Rue Nicolas BAUDIN 5 Rue de l'Etang 5 Rue de l'Etang
03350 CERILLY 03360 Saint-Bonnet-Tronçais 03360 Saint-Bonnet-Tronçais
www.paysdetroncais.fr / /
Accusé de réception
(à remettre à la directrice lors de la 1ère inscription)
Nom de(s) enfant(s) :
Je soussigné(e) , responsable légal(e) de(s) enfant(s) désigné(s) ci-
dessus, atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Anim'Tronçais,
l'approuve et l'accepte.
Fait à , le
Signature
7