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Déliberation - D. 2023 04 11 FL BP 2023 DM 01
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 04 11 FL BP 2023 DM 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇA fijbiié le Fe en PRE ID : 031-213101181-20230606-D20230411-DE Suffrages exprimés : 22 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/04 du 06 juin 2023
D. 2023/04-11 — FINANCES -— BP 2023 — Décision modificative n°1
L'an deux mil vingt-trois, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, MOINE Magali,
ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, WASTJER Michel. Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT Cora. Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien. Pouvoirs : LEPEE Guillaume à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 31 mai 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Chaque année, une délibération est prise afin de pouvoir de régler les factures d'investissement avant le vote du budget. Certaines opérations d'investissement de 2022 étant en dépassement, il convient de réajuster les opérations 2022 par des crédits votés sur des opérations 2023.
En conséquence, Madame la Maire présente en annexe le détail de la décision modificative n°1.
Ouï la Maire, après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget primitif 2023.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 09/06/23
Au registre sont les signatures
Affiché le
La Maire,
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
7 FINANCES / 7.1 Décisions budgétaires
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
31118 Castelnau d'estrétefonds ID : 031-213101181-20230606-D20230411-DE
DATI T—ZUZS Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative n° 1
__ Dépenses «) Recettes ( Désignation
en : TE p Diminution de | Augmentation
| Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-231-020 : ETUDES EVOLUTION 2022 0,00 €] 5 400,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-2031-239-020 : ETUDES EVOLUTION 2023 5 400,00 € 10 500,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 5 400,00 €] 15 900,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2111-236-845 : TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 €) 16 000,00 € 0,00 €) 0,00 €
D-2128-236-511 : AMENAGEMENTS TERRAINS 0,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 €
EVOLUTION 2022
D-2128-244-511 : AMENAGEMENTS TERRAINS 8 300,00 € 0,00 €] 0,00 € 0.00 €
EVOLUTION 2023
D-21318-229-020 : BATIMENTS EVOLUTION 2022 0,00 €) 32 400,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-240-020 : BATIMENTS EVOLUTION 2023 42 900,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2151-243-845 : RESEAUX EVOLUTION 2023 16 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2188-230-020 : EQUIPEMENT EVOLUTION 2022 0,00 € 14 870,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-241-020 : EQUIPEMENTS EVOLUTION 2023 14 870,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 82 070,00 € 71 570,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 87 470,00 € 87 470,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00€
(1}y compris les restes à réaliser
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