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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 07 13 FL BP 2022 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
CET Affiché le
ID :031-213101181-20220919-D20220713-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 21 Absents : 08 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/07 du 19 septembre 2022
D, 2022/07-13 — FINANCES LOCALES — BP 2022 — DM 03
L'an deux mil vingt deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René,
LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTIJER Michel.
Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BALLAND Sandrine, ALIS Laure,
Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, MOINE Magali.
Pouvoirs : PILIPCZUK Gregory à ROBIN Véronique, SAURA Olivier à WASTJER Michel, DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 13 septembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance, Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Considérant que des crédits insuffisants et changements d'imputation sont constatés, Madame la Maire informe le Conseil qu'il convient de procéder à une troisième modification du budget primitif 2022 pour prendre en compte :
- Convention cimetière Commune / CCF -— travaux effectués pour le compte de tiers, Afin de se conformer aux normes sous Hélios, convient d'ajuster les crédits des dépenses et des recettes, de l'opération sous mandat pour un montant de 94 618.68€ en supprimant l'opération « 235 » de l'écriture spécifique en dépenses et en recettes,
- Admission en non-valeurs 2022 — erreur d’imputation par la trésorerie, Il convient d'ajuster les crédits budgétaires de l'article 6541 à l'article 6542 pour les admissions des dossiers de surendettement et de combinaisons infructueuses,
- Versement d'une subvention exceptionnelle,
La recette de la fête locale sera reversée au comité des fêtes par le versement d'une subvention exceptionnelle. I! convient d'ajuster les crédits à l'article 6574,
- Le projet voie verte comporte un complément AVP pour 4 851.00€ note hydraulique et notice Natura 2000,
L'opération de 2021 doit être abondée afin de conserver la même opération du projet voie verte AVP et son complément,
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 031-213101181-20220919-D20220713-DE
- L'opération terrain de Grands Jeux Fongastou n'étant pas prévue en autorisation de programme et crédit de paiement, il convient de prévoir les crédits au budget à l'opération 219, L£'AP/CP n° AP0002.2022 - opération 219 sera abondée pour 2022 à
hauteur de 76 224€,
Ouiï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n°03 au budget primitif 2022.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, le 20 septembre 2022
Au registre sont les signatures La Maire,
Sandrine SIGAL
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires