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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 08 06 FL DM 8 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Pubiéle A 4/4 LoË4
ID : 031-213101181-20241216-D20240806-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 20 Absents : 8 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
ZF DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
ance 2024/08 du 16 décembre 2024
D. 2024/08-06 — FINANCES LOCALES — DM n°8
L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents: ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina.
Absents excusés : LEPEE Guillaume, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine, WASTIER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 10 décembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Afin de pouvoir comptabiliser les écritures de cession de terrain à l'euro symbolique, il convient de procéder au réajustement des crédits comme suit :
Décision modificative n° 8
né Dépenses 3} Recettes em ignation LL LR 8 x Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT -
1D-204412-020 : Sub. nature org. publics - Bâiments et 000 | 509 488.84 € 200€ 000€ installations
R-2111-020 : Terrains nus 000€ 2.00 | 099 €| 509 48,84€
[TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 €| 509 488,84 € 0,00 € 509 488,84 €
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 509 488,84 € 0,00€| 509 488,84€
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 44/42/2cÈ4 ER
ID : 031-213101181-20241216-D20240806-DE
Oui madame là Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
> APPROUVE la décision modificative au budget primitif 2024.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire, La Maire,
Vincent DUSSART Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires