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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Morsbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 93919?projectId=385)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Séance du mercredi 5 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.
Etaient présents : M. SCHUH – Mme JACQUES - M. STEPIEN - Mme LACOUR – M. MUSCARI - MM PEDROTTI - ADAM – SCHWARTZ – HOFF – Mmes MARBACH – TOURSCHER – Mmes HAVET – EBERSVILLER – ROTH - M. CHEPIS.
Représentés : M. MONNET (par M. SCHUH) – M. PASZKOWIAK (par Mme LACOUR) Mme GIGOUT (par M. STEPIEN) – Mme MEYER (par Mme JACQUES)
Excusées : Mme HECK BREIT - Mme EGLOFF
Absents : M. BOCK - M. SACI.
----------------------------------------------
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.
POINTS AJOUTES :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’ajouter à l’ordre du jour le point :
DCM 2018/100 – FINANCES – Harmonie Baltus Le Lorrain : attribution d’une subvention exceptionnelle.
DCM 2018/101 – PATRIMOINE COMMUNAL – Location d’un garage box rue du Centre.
DCM 2018/78
MISE EN ŒUVRE DU DROIT
DE PREEMPTION URBAIN
COMPTE RENDU DU MAIRE
En application des dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014.
Date de réception
de la déclaration
d’intention d’aliéner
Numéro OBJET Exercice du droit de préemption
13.08.2018 2018/020 Section 2 parcelle 29 non
27.08.2018 2018/021 Section 2 parcelle 16 non
28.08.2018 2018/022 Section 11 parcelle 42 non
30.08.2018 2018/023 Section 2 parcelle 213 non 17.09.2018 2018/024 Section 5 parcelles 557 et 561 non
28.09.2018 2018/025 Section 19 parcelle 526 non
03.10.2018 2018/026 Section 5 parcelle 419 non
03.10.2018 2018/027 Section 21 parcelle 213 non
29.10.2018 2018/028 Section 5 parcelles 557 et 561 non
24.10.2018 2018/029 Section 11 parcelles 215 et 307 non
18.10.2018 2018/030 Section 19 parcelle 305 non
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la communication ci-dessus.
DCM 2018/79
MARCHES PUBLICS
COMMUNICATION DES DECISIONS
DU MAIRE
En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière de marchés publics, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014.
DECISIONS 2018
n° Objet Prestataire Montant (s) € H.T. OBS
22 Restructuration école élémentaire Lot Serrurerie – Avenant 1 MULLER 57915 WOUSTVILLER - 3 267.00
23 Restructuration école élémentaire Lot Menuiseries extérieures – Avenant 1 HAS ALU 57800 ROSBRUCK - 470.00
24
Restructuration école élémentaire
Lot Revêtement muraux – Faïences –
Avenant 1
LESSERTEUR
57360 AMNEVILLE LES
THERMES
990.00
25 Aménagement rue Pasteur Lot réseaux secs – Avenant 1 SAG VIGILEC et INEO RESEAUX EST 6 909.10
26 Maintenance copieurs mairie REPROPARTNER 57070 METZ 101.29 Forfait trimestriel (1 an)
27 Contrat location-entretien machine à affranchir
PITNEY BOWES
93456 LA PLAINE ST
DENIS
280.00 Forfait annuel (3 ans)
28 Aménagement rue Pasteur Lot Voirie – Avenant 1 EUROVIA 57600 FORBACH 31 992.16
29 Restructuration école élémentaire Lot Menuiseries intérieures bois ZEHNACKER
57470 HOMBOURG-
HAUT
/ Sans incidence financière
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la communication ci-dessus. DCM 2018/80
INDEMNITES DE SINISTRES
COMPTE RENDU DU MAIRE
En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23, du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014, portant délégation au Maire, en matière de conclusion de contrats d’assurance, et d’encaissement d’indemnités de sinistre,
DECISIONS
2018 n°
INDEMNITE(S)
de SINISTRE INDEMNISATION
MONTANT
€ TTC
R 07 Indemnités de sinistre Rue Nationale GROUPAMA Grand Est 277.00
R 08 Indemnités de sinistre Rue de Lorraine (muret) GROUPAMA Grand Est 8 036.40
R 09 Indemnité de sinistre Rue de Lorraine (franchise) ACM 288.00
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la communication ci-dessus.
DCM 2018/81
ECOLE MATERNELLE
LES FRERES GRIMM
PISCINE DE FREYMING-MERLEBACH
ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge les frais de transport et de fréquentation de la piscine de FREYMING-MERLEBACH par les enfants – section des grands – de l’école maternelle « Les Frères Grimm », pendant l’année scolaire 2018-2019.
DIT que les crédits permettant le règlement des dépenses seront ouverts au BP 2019 et qu’ils figurent pour l’exercice en cours, au B.P. articles 6247 et 6288.
DCM 2018/82
SUBVENTION AU TITRE
DES VOYAGES SCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’attribution d’une subvention de 35,00 € par élève domicilié à MORSBACH pour l’année scolaire 2018-2019 devant permettre de réduire le coût supporté par les familles dans le cadre des voyage d’étude, classe transplantée etc …
DIT que la subvention sera versée aux différents établissements où sont scolarisés lesdits élèves ou le cas échéant aux familles respectives.
AJOUTE que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2019 et qu’ils figurent pour l’exercice en cours, au BP article 6574. DCM 2018/83
AIDE SOCIALE
PARTICIPATION FACTURE ENGIE
Madame Eliane JACQUES, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales, expose :
L’UDAF, par l’intermédiaire de Mme MATHI, Travailleur social, sollicite de la municipalité une aide financière pour le paiement d’une facture de gaz d’un administré de la Commune, d’un montant de 662 €.
Une participation d’un montant de 200 € est demandée à la Commune.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le bien-fondé de la demande et l’éventuelle prise en charge de la dette susmentionnée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande présentée,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au BP de l’exercice en cours, article 6713.
DCM 2018/84
ATTRIBUTION DES REMISES ET INDEMNITES
SUR LA REPARTITION DU PRODUIT
DE LA CHASSE
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération 2014/97 du 5 novembre 2014, (modifiée le 01 octobre 2015), décidant des remises consenties dans le cadre de la répartition du produit de la chasse communale,
Considérant que M. Jacques DONNEN, Trésorier, a fait valoir ses droits à la retraite,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à
Mme Laetitia DORCKEL-ALTMEYER, Trésorier de FREYMING-MERLEBACH Mme Fabienne SCHULER, Rédacteur
une indemnité annuelle pour les travaux de répartition du produit de la chasse représentant pour chacune 4 % du montant total, déduction faite de la part revenant à la Ville.
DCM 2018/85
INDEMNITE DE CONSEIL
Mme Laetitia DORCKEL - ALTMEYER
Par délibération du 14 mars 2014, du fait du renouvellement électoral, le Conseil Municipal a dû se prononcer et a décidé d’attribuer à Mme Blandine NOIROT, Trésorier Principal, receveur municipal, une indemnité annuelle de conseil à un taux de 100% pour la durée du mandat.
Mme NOIROT, appelée à d’autres fonctions, une nouvelle délibération a été prise le 1er octobre 2015 allouant à M. Jacques DONNEN la même indemnité, lequel a fait valoir ses droits à la retraite.
Depuis le 1er juillet dernier, les fonctions de trésorier sont exercées par Mme Laetitia DORCKEL - ALTMEYER
Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité de conseil est allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes. Cette indemnité constitue la contrepartie des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies
à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
d'accorder l'indemnité de conseil au taux maximal autorisé,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel précité et sera attribuée à Mme Laetitia DORCKEL - ALTMEYER,
Comptable Public.
PRECISE que cette indemnité est acquise pour la durée du mandat du Conseil Municipal, sauf
délibération contraire.
DCM 2018/86
DELIBERATION PORTANT
APPROBATION D’UN DON
Monsieur le Maire informe :
M. Norbert HERTH, (représentant la municipalité d’EMMERSWEILER et le monde associatif allemand), a effectué un virement de 3000 € au Trésor Public, au profit de la Commune de MORSBACH, au titre de participation des institutions allemandes aux frais engagés par la Commune de MORSBACH pour l’organisation du 25e anniversaire du jumelage des deux Communes.
Conformément aux dispositions de l’article 2242-1 du CGCT, il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’acceptation de ce don.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le don de 3000 € reçu de M. Norbert HERTH,
CHARGE le Maire d’établir le titre de recette correspondant,
DIT que la recette correspondante sera constatée au compte 7713.
DCM 2018/87
CREANCES ETEINTES
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’état de créances éteintes ci-après désignées,
Exercice Titre n° Montant Motif de l’irrécouvrabilité
2009 301 (TLPE) 810.00 € Clôture pour insuffisance d’actif et liquidation judiciaire
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’admettre en créances éteintes les montants susmentionnés, pour un montant total de 810.00 €
D’IMPUTER la créance correspondante à l’article 6542 du budget communal. DCM 2018/88
INVENTAIRE COMMUNAL
MISE A JOUR DE L’ACTIF
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de sortir de l’actif les biens désuets et/ou devenus inexploitables.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2241-1,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de sortir de l’actif, les biens ci-après désignés, pour un montant total de 1 095.09 €, à savoir :
Désignation Montant Compte N° Inv.
Vitrines cimetière 583.09 € 2188 MAT2009/31 Congélateur 512.00 € 2188 MAT2010/32
DCM 2018/89
CADENCE D’AMORTISSEMENT
DES BIENS
Le Conseil Municipal a délibéré à plusieurs reprises pour fixer les cadences d’amortissement de certains biens.
Avec l’évolution des services, et/ou certains changements techniques, il s’avère qu'une mauvaise appréciation des biens a été faite et que les cadences d’amortissement prévues ne sont plus adaptées à certains matériels.
Aussi, il semble nécessaire de réviser, voire de compléter les durées d’amortissement des immobilisations.
Par ailleurs, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur 1 an.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les durées d’amortissement comme présentées ci-après :
Imputation Immobilisations Durée d’amortissement Compte d’amortissement
Biens dont la valeur est inférieure à 700 € TTC 1
202 Documents d’urbanisme 5 2802
2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5 28031
2033 Frais d’insertion 5 28033 204
Subventions d’équipement versées :
Biens mobiliers, matériel ou études
Biens immobiliers ou installations
Projets d’infrastructures d’intérêt
national
5
15
30
2804
205 Concessions et droits similaires, licences 5 28051
2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 10 28135
2152 Installations de voirie 10 28152
21568 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 281568
21571 Matériel et outillage de voirie – matériel roulant 10 281571
21578 Matériel et outillage de voirie – autre matériel 10 281578
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 28158
2182 Matériel de transport 10 28182
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 28183
2184 Mobilier 10 28184
2188 Autres immobilisations corporelles 5 28188
ABROGE les délibérations des 04 octobre 2010, 06 décembre 2010, 26 septembre 2011 et 14 décembre 2016, relatives à la durée d’amortissement des immobilisations, PRÉCISE que la méthode d’amortissement retenue est la méthode linéaire.
Les nouvelles durées d’amortissement s’appliqueront aux biens acquis à compter du 1er janvier 2018.
DCM 2018/90
ASSOCIATION « LES ANCIENS
COMBATTANTS VECTEURS DE
MEMOIRE – COCHEREN – BENING »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Madame Marie–Reine LACOUR, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose :
Le 24 mai 2018, l’association des Anciens Combattants de Cocheren et Béning a organisé une visite pédagogique du site historique de Verdun à destination des enfants des classes de CM2 de Béning, Betting, Cocheren, Fokling, Gaubiving, Morsbach, Oeting et Rosbruck.
Elle sollicite une participation financière de la Commune aux frais engagés à cette occasion pour les enfants de Morsbach (entrées du site, paniers repas, transport et frais de dossier).
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’allouer à l’association susmentionnée une subvention exceptionnelle d’un montant de 283 € d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au B.P. de l’exercice en cours, article 6574. DCM 2018/91
ASSOCIATION « ELA »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Madame Marie–Reine LACOUR, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente la demande de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) qui lutte contre ces maladies dégénératives qui détruisent la gaine des nerfs du système nerveux central.
ELA a créé il y a plus de 24 ans l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie » qui permet aux établissements scolaires de s’associer à cette cause via des défis sportifs ou littéraires et de recueillir des fonds pour financer la recherche médicale et soutenir les familles. L’école « Erckmann – Chatrian » participe ainsi chaque année à la dictée organisée par ELA.
Souhaitant améliorer les résultats de cette mobilisation, ELA sollicite une aide financière de la part des communes.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’allouer à l’association susmentionnée une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au B.P. de l’exercice en cours, article 6574.
DCM 2018/92
JUDO CLUB
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire présente la demande du Judo Club de FREYMING – MERLEBACH sollicitant la participation de la Commune aux frais engagés lors de sa participation aux activités « Sport Vacances Loisirs » au mois d’août dernier.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés Publics et Patrimoine »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer au Judo Club de FREYMING–MERLEBACH une subvention exceptionnelle d’un montant de 230 euros, destinée à couvrir les frais engagés par le club pour l’organisation de ces activités.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2018, chapitre 65, article 6574.
DCM 2018/93
ASSOCIATION « LE REVE DE LUDO »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Madame Marie–Reine LACOUR, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose :
L’association « Le Rêve de Ludo » a organisé pour la 8ème année consécutive une course pédestre sur le ressort national des communes de MORSBACH, ROSBRUCK et COCHEREN, le 16 septembre dernier.
Elle sollicite une participation financière de la Commune aux frais engagés à cette occasion (achat de chasubles, boissons, ravitaillement, coupes et tee-shirt). Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’allouer à l’association susmentionnée une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au B.P. de l’exercice en cours, article 6574.
DCM 2018/94
ASSOCIATION « SECOURS POPULAIRE
FRANÇAIS »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Madame Marie–Reine LACOUR, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente la demande du Secours Populaire Français qui prend en charge l’accompagnement des personnes en grande difficulté afin de les aider à retrouver autonomie et dignité.
En Moselle, l’association aide plus de 30 000 personnes.
Son action ne pourrait être accomplie sans l’aide de donateurs, bénévoles et partenaires qui la soutiennent.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’allouer à l’association susmentionnée une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au B.P. de l’exercice en cours, article 6574.
DCM 2018/95
ELUS LOCAUX
PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Monsieur Adolphe MUSCARI, Adjoint au Maire, sollicite le conseil municipal au sujet du remboursement des frais générés par son déplacement à METZ, à l’occasion de la réunion d’information des élus locaux sur la remontée des nappes phréatiques, le 22 novembre dernier.
Ils s’élèvent respectivement à
28.75 € indemnités kilométriques
9.00 € péage autoroute
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de rembourser à l’élu concerné les frais occasionnés par son déplacement à METZ, à savoir 37,75 €,
d’imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au B.P. de l’exercice en cours, article 6532. DCM 2018/96
FORET COMMUNALE
DEMANDE DE DISTRACTION DU
REGIME FORESTIER
Monsieur le Maire informe :
Mme Marie-Thérèse RUBY, domiciliée 117 rue Pasteur à MORSBACH, a sollicité la Municipalité aux fins d’acquérir une parcelle mitoyenne, sise à l’arrière de son habitation, cadastrée Section 7, n° 56, pour environ 1,03 are.
En effet, cette cession s’avère nécessaire puisqu’elle intervient dans le cadre d’une régularisation en matière d’urbanisme, (à savoir, une partie de sa terrasse, ainsi qu’une construction légère type abri de jardin, empiétant sur une propriété de la Commune).
Il est préalablement nécessaire à la cession de procéder à la distraction du régime forestier des parcelles forestières concernées.
La commune, en sa qualité de propriétaire, doit effectuer la demande de distraction auprès de l’Office national des forêts.
Le Conseil Municipal,
Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE la distraction du terrain susmentionné du régime forestier,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
DCM 2018/97
REGROUPEMENT ET VALORISATION
DES CERTIFICATS D’ECONOMIES
D’ENERGIE
CONVENTION COMMUNE DE
MORSBACH – COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE FORBACH
Dans le cadre de la loi d’orientation énergétique du 13 juillet 2005 mettant en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et du programme « économies d’énergie dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV), la Communauté d’Agglomération de FORBACH Porte de France propose de regrouper et de valoriser ces certificats issus des travaux d’efficacité énergétique de l’éclairage public lancés sur les communes du territoire de l’agglomération.
Une convention a été établie par la Communauté d’Agglomération pour formaliser les modalités juridiques et financières de ce regroupement. La convention sera valable pendant toute la durée du programme et jusqu’à la valorisation des CEE obtenus.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention soumise à son examen,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les dispositions de la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergie proposée par la Communauté d’Agglomération de FORBACH Porte de France.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. DCM 2018/98
CONTRAT D’ASSURANCE
DES RISQUES STATUTAIRES
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU le Code des assurances ;
VU le Code des marchés publics, réglementant le marché initial ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
La commune a, par la délibération 2016/64 du 21 septembre 2016, adhéré au contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire rappelle les taux applicables au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Moselle depuis le 1er janvier 2017 :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale
(taux garantis 2 ans sans résiliation, soit jusqu’au 31 décembre 2018)
Option choisie
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %
ET
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Taux : 1,30 %
Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les taux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019 :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale
(taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)
Option choisie
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,59 %
ET
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)
(taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Taux : 1,43 % Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE d’accepter les nouvelles conditions tarifaires,
DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le coupon réponse afférent aux taux applicables à compter du 1er janvier 2019.
PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
DCM 2018/99
DIVERS
NEANT
DCM 2018/100
HARMONIE « BALTUS LE LORRAIN »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’allouer une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’Harmonie « BALTUS LE LORRAIN » de 57150 CREUTZWALD, à titre de participation aux frais afférents au concert du Nouvel An qui sera donné en l’Eglise de MORSBACH le 6 janvier prochain.
d’imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts au B.P. 2019, article 6574.
DCM 2018/101
LOCATION D’UN GARAGE BOX
RUE DU CENTRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune dispose d’un garage situé rue du Centre et que ce garage est vacant.
A cet effet, il informe l’assemblée que Monsieur Gérard PINLOU, demeurant 66 rue Nationale sollicite la location dudit garage.
Il propose la signature d’un bail à titre précaire et révocable, lequel prendrait effet le 1er janvier 2019, pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
DONNE son accord de principe à la location du garage sis rue du Centre, DIT que les modalités de location feront l’objet d’un bail à titre précaire et révocable formalisé prochainement,
FIXE le montant du loyer mensuel à 50 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir entre la Commune de MORSBACH et M. Gérard PINLOU.