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Procès Verbal - 93510?projectId=385 Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Morsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 93510?projectId=385)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie, Séance du mardi 4 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.

Etaient présents : M. SCHUH - Mmes COCCIOLONE - JACQUES - M. KLEIN – Mme PREDIGER - M. STEPIEN - Mme MAYER - M. BOCK – Mmes LACOUR - MARBACH - MM PEDROTTI – PASZKOWIAK - ADAM.

Représentés : Mme MEYER (par Mme COCCIOLONE) – M. MONNET (par M.SCHUH) M. SCHWARTZ (par M. KLEIN) – Mme GIGOUT (par Mme JACQUES)

Absent : M. HEIL

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

POINTS AJOUTES

DCM 2014/29 : PATRIMOINE COMMUNAL - Bureau de poste – renouvellement bail commercial DCM 2014/30 : FINANCES - US MORSBACH – Attribution d’une subvention exceptionnelle

DCM 2014/13

MARCHES PUBLICS

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière de marchés publics, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 09 mars 2009.

DECISIONS

2014

n°

Objet Prestataire Montant (s) € H.T.

01

Mission d’assistance

Consultation marchés

d’assurances

CAP Service Public

54000 TOUL 2 450.00

03 Contrat location-entretien Machine à affranchir PITNEY BOWES 93456 LA PLAINE ST DENIS 483.72

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2014/14

INDEMNITES DE SINISTRES - COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23, du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 14 mars 2008, portant délégation au Maire, en matière de conclusion de contrats d’assurance, et d’encaissement d’indemnités de sinistre,DECISIONS

2014 N° OBJET INDEMNISATION MONTANT

€ TTC

R 02 Indemnités de sinistre Mobilier urbain Rue Nationale GROUPAMA 67000 STRASBOURG 671.83

R 03 Indemnités de sinistre Mobilier urbain Rue Pasteur EYNIUS Combustibles 57600 FORBACH 158.27

R 04 Indemnités de sinistre Mobilier urbain Rue Nationale (franchise) ACM 67000 STRASBOURG 269.55

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2014/15

CONVENTION CONCERNANT LA REALISATION DE LA PRESTATION DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention concernant la réalisation de la prestation de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2014,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération du personnel chargé de cette mise sous pli seront ouverts au Budget Primitif 2014, chapitre 012.

DCM 2014/16

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

ANNEE 2014

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances et Développement Economique »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes, pour l’année 2014 :

A.C.S.M. 1 500 AFRIQUE AVENIR 300 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 3 000 ANCIENS COMBATTANTS 600 ASSOCIATION EVERGREEN HARMONY 1 800 ASSOCIATION MINEURS ET AUTRES PROFESSIONS 300 A.S.T.T. SARRE ET MOSELLE 1 600 BOULE MORSBACHOISE 500 CYCLO CLUB MORSBACH 1 600 G.A.M. 1 500 SPORT DANCE 300 U.S.M. 7 500- de voter les crédits nécessaires à ouvrir au Budget Primitif 2014, article 6574.

DCM 2014/17

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

ANNEE 2014

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances et Développement Economique »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’allouer une subvention de fonctionnement de 6 200 euros à l’Amicale du Personnel Communal, pour l’année 2014.

DIT :

- que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014, article 6574.

DCM 2014/18

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014

La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les collectivités territoriales sont libres de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales et de les faire varier dans certaines limites.

Il est proposé à l’assemblée de reconduire les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances et Développement Economique »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2014 comme suit :

T.H. : 10.30

F.B. : 10.30

F.N.B. : 39.66

Département de la Moselle

Commune de MORSBACH

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DCM 2014/20

Séance du 04 mars 2014

concernant l’approbation du compte de gestion

par Mme Blandine NOIROT, Receveur.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHUH Gilbert, Maire ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2013 (principal et budget annexe du Service Assainissement) et les décisions modificatives qui s’yrattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; - ou demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

Fait et délibéré à MORSBACH, le 04 mars 2014

Ont signé au registre des délibérations : M. SCHUH – Mmes COCCIOLONE – JACQUES – M. KLEIN – Mme PREDIGER – M. STEPIEN – Mme MAYER – M. BOCK – Mmes LACOUR – MARBACH – MM PEDROTTI – PASZKOWIAK – ADAM.

DCM 2014/21

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal,

Après approbation du compte administratif 2013,

Sur proposition de la Commission « Finances et Développement Economique »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, d’un montant de 398 429.56 euros de la manière suivante :

en section d’investissement du Budget Primitif 2014 en réserve au compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés – pour 298 429.56 euros.

en section de fonctionnement du Budget Primitif 2014 au compte 002 – report à nouveau (excédent de fonctionnement reporté) – pour 100 000.00 euros.DCM 2014/22

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Le Conseil Municipal,

Après approbation du compte administratif 2013 du budget annexe du service assainissement,

Sur proposition de la Commission « Finances et Développement Economique »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’affecter la totalité du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 du budget annexe du service assainissement, soit 42 788,43 euros, en section d’investissement du Budget Primitif 2014 dudit service, en réserves, au compte 1068 – couverture du besoin de financement.

DCM 2014/23

BUDGETS PRIMITIFS 2014

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances et Développement Economique »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de voter le Budget Primitif 2014 du service général, par chapitres, et, en section d’investissement, sans opérations, arrêté en dépenses et en recettes aux sommes ci-après :

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Dépenses : 1 424 628,00 € b) Recettes : 1 424 628,00 €

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Dépenses : 1 424 780,56 € b) Recettes : 1 424 780,56 €

- de voter le Budget Primitif 2014 du service assainissement, par chapitres, et, en section d’investissement, sans opérations, équilibré comme suit :

A – SECTION D’EXPLOITATION

a) Dépenses : 85 476,00 € b) Recettes : 85 476,00 €

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Dépenses : 141 233,21 € b) Recettes : 141 233,21 €DCM 2014/24

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal,

VU l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié le 17 janvier dernier par Mme le Receveur Municipal, laquelle demande l’admission en non-valeur, et par suite, la décharge de son compte de gestion de la somme portée audit état,

Considérant que la somme dont – il s’agit n’est pas susceptible de recouvrement,

Considérant que Mme le Receveur Municipal justifie de l’impossibilité d’exercer utilement des poursuites,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’admission en non-valeur de la somme de 22,50 € correspondant à la Taxe locale sur la publicité extérieure 2012 non réglée, (titre 48/2013)

IMPUTE la dépense sur les crédits à inscrire au BP 2014, article 6541.

DCM 2014/25

FORET COMMUNALE - TRAVAUX SYLVICOLES

EXERCICE 2014

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le descriptif des travaux qu’il y a lieu de réaliser en 2014 dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver les travaux faisant l’objet de l’opération susvisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document établi à cet effet par l’Office National des Forêts,

DIT que les crédits nécessaires au financement des dépenses, estimées à 10 903.00 € HT, ventilées comme suit

Descriptif des actions Montants H.T. Investissement Fonctionnement

TRAVAUX SYLVICOLES

Assistance technique à donneur d’ordre (MO) 1 096.00

Dégagement manuel de régénération naturelle

(prestation entreprise) 4 384.00 Travaux d’infrastructure

Préparation, suivi chantier, contrôles

conformité (MO)

933.00

Création pistes d’exploitation

(prestation entreprise) 4 000.00 Travaux d’infrastructure

Entretien réseau de desserte 490.00

seront inscrits au Budget de l’exercice en cours, articles 2117 et 61524.DCM 2014/26

BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES

ANNEE 2013

Il est exposé au Conseil Municipal que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que celui-ci délibère, chaque année, sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune.

A cet effet, sont détaillées ci-dessous, les différentes opérations réalisées en 2013, décidées lors de précédentes réunions du Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

BILAN DES ACQUISITIONS et CESSIONS

(article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ACQUISITIONS

Désignation du bien Identité du Cédant Montant Objet

Forêt du Guensbach

2nde tranche Etablissement Public foncier Lorrain 55 143.00 €

Terrain rue Pasteur Consorts KARMANN 31 205.99 €

CESSIONS

Désignation du bien Identité de l’acquéreur Montant Objet

Rue Poincaré MAYER Yves 31 000.00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan annuel tel que présenté par M. le Maire,

DIT que ce bilan sera annexé à la présente délibération et au compte administratif 2013.

DCM 2014/27

ACQUISITION PARCELLES Rue du Centre - HOULLE Richard et BOURG Huguette

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de deux parcelles de terrains, respectivement cadastrées comme suit :

Section 1, Parcelle 136 à arpenter, pour environ 72 m2,

propriétaire M. HOULLE Richard

Section 1, Parcelle 137 à arpenter, pour environ 78 m2,

propriétaire Mme BOURG Huguette.

contenances estimées sous réserve d’arpentage.

Ces parcelles sont d’un intérêt pour la Commune de par leur situation permettant l’accès aux écoles et desservant ainsi l’accueil Périscolaire.Les parties se sont mises d’accord sur un prix de 17,50 € le m2, conforme à l’estimation réalisée par le Service des Domaines. Les frais d’arpentage et d’acte étant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme,

Considérant que l’acquisition envisagée ne peut présenter que des avantages pour la Commune,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de l’acquisition des biens ci-dessus désignés, pour un montant de 17,50 €/m2

INVITE à faire réaliser les travaux d’arpentage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition, notamment les actes notariés à intervenir, qui seront dressés par Me Jean SCHAUB, Notaire à FORBACH. PRECISE que les frais afférents seront prévus au Budget de l’exercice en cours, article 2111.

DCM 2014/28

DIVERS

NEANT

DCM 2014/29

BUREAU DE POSTE - RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL

Monsieur le Maire informe

Le bail consenti à LA POSTE, pour la mise à disposition du bâtiment communal, sis 64 rue Nationale, est arrivé à terme le 31 décembre dernier, et se poursuit par tacite prolongation depuis le 1er janvier 2014.

Il convient donc de renouveler ce bail.

Il présente à cet effet un projet de bail commercial établi par LA POSTE, à intervenir dès le 1er janvier 2014, aux principales conditions suivantes :

 durée de 9 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022,

 loyer annuel de 6 099 €, révisable selon l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE (2ème trimestre 2013, à savoir 1637), à chaque date anniversaire de la prise d’effet du bail.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes du projet de location présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir.

DCM 2014/30

U.S. MORSBACH - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme Marcelle COCCIOLONE, Adjointe en charge des Finances, présente la demande de l’Union Sportive de MORSBACH sollicitant la participation de la Commune aux frais d’utilisation du terrain de football éclairé du S.V. EMMERSWEILER aux mois de décembre 2013 et de janvier 2014.

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’allouer à l’U.S. MORSBACH une subvention exceptionnelle d’un montant de 385 euros, destinée à couvrir les frais engagés par le club pour le règlement des entrainements sur le terrain d’EMMERSWEILER aux mois de décembre et janvier derniers.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2014, chapitre 65, article 6574.