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Arrêté - Arrêté N 21 place PMR 9 bis av du Huit mai 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 21 place PMR 9 bis av du Huit mai 01 2020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT RÉGLEMENTATION
LP VILLE DE
Ÿ Nogent AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE sur-Vise
GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
2020 - N° 21 IST
Le Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU l'arrêté 2015 — N°290 ST du 2 novembre 2015,
CONSIDERANT l'opportunité de redéfinir les différentes zones de stationnement afin de réserver un emplacement de stationnement pour les personnes titulaires de la carte de mobilité inclusion
(CMI),
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions relatives à l'article 1 de l'arrêté municipal 2015 — N° 290 ST du
2 novembre 2015 sont modifiées de la façon suivante :
Aux zones de stationnements définies dans cet arrêté vient s'ajouter l'emplacement suivant : > Un emplacement face au N° 9 boulevard Branly.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal 2015 — N° 290 ST du 2 novembre 2015 restent inchangés et demeurent applicables.
ARTICLE 3 : L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur ces emplacements réservés étant considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11du Code de la route, il est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans
le délai légal de 2 mois à partir de sa publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise,
Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et
Nogent-sur-Oise,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation sera adressée aux Services de Secours et de Police pour Information.
Fait en l'Hôtel de Ville, le ? 2 JAN. 2070
Hôtel de Ville
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr