Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 renovation salle fetes 526015
Déliberation - del 06 2022 42 renovation salle fetes 432431
Déliberation - 2023 21 fete miel 570401
Déliberation - 2023 52 subvention comite fetes 652333
Déliberation - 2023 01 renovation batiment mairie annexes 526014
Déliberation - 2023 61 convention occupation temporaire salles es
Déliberation - 2023 61 convention occupation temporaire salles es
Déliberation - 2023 03 voirie 2023 526016
Déliberation - de 2023 09 tarifs location salle des fetes auberge
Déliberation - 2023 23 assiette destination coupes bois 2023 570
Déliberation - 2023 22 renovation salle fetes 570402
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 renovation salle fetes 570402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
21
mars
2023
Délibération
n°10
de
la
séance
(2023-22)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Evelyne
PALMAS,
Jacques
BILLON-TYRARD),
Elisabeth
MEYNET,
Annie
SOLDADO),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Céléna
MONDON,
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
: Michel
DE
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Secrétaire
de
séance
: Martine
MARSEILLE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
mars
2023
Objet
: Rénovation
de
la salle
des
fêtes
Vu
la délibération
n°6
(2022-42)
du
28 juillet
2022 ;
Vu
la délibération
n°2
(2022-02)
du
19 janvier
2023
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
a
délibéré
en
vue
des
travaux
de
rénovation
et
d’équipement
de
la salle
des
fêtes
selon
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
(Montant
Hors
Taxe)
Coût
prévisionnel
des
32
720,00
€
Région
FRAT
(41,50%)
15
000,00
€
travaux
HT
Etat
DETR
(2023)
30
%
10
839,00
€
Autofinancement
HT
(28,50 |
10
292,00
€
Coût
équipements
3
411,00
€
%)
sécurité
(défibrillateurs)
TOTAL
36
131,00
€
36
131,00
€
Le
dossier
DETR
a été
envoyé
à
la Préfecture
qui
a adressé
un
retour
selon
lequel
la part
DETR
pouvait
être
valorisé
si l’ensemble
des
travaux
de
réfection
des
plafonds
et du
mur
intérieur
était réalisé
en
bois
des
Alpes.
Après
avoir
pris
attache
avec
les Communes
forestières,
acteur
attestant
de
l’éligibilité
bois
des
Alpes,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
une
nouvelle
fois
le plan
de
financement
des
travaux
de
la
salle
des
fêtes
de
la manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
(Montant
Hors
Taxe)
Coût
prévisionnel
des
38
251,12
€
Région
FRAT
(36%)
15
000,00
€
travaux
HT
Etat
DETR
(2023)
(35
%)
14
582,00
€
Département
des
Hautes- |
3
749,62
€
Alpes
(9%)
Autofinancement
HT
(20
%)
|
8330.90
€
Coût
équipements
3
411,40
€
sécurité
(défibrillateurs)
TOTAL
41
662,52
€
41
662,52
€
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230328-2023-22-DE Date de réception préfecture : 28/03/2023 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
1-
Rejette
le nouveau
plan
de
financement
présenté ;
2-
Confirme
le plan
de
financement
initial
issu
de
la délibération
n°2
(2022-02)
du
19 janvier
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
Prunières,
le 21
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MARSEILLE
s.
Jean-Luc
VE
R
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230328-2023-22-DE Date de réception préfecture : 28/03/2023