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Déliberation - 2023 61 convention occupation temporaire salles espaces communaux 803428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 61 convention occupation temporaire salles espaces communaux 803428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°8
du
30
novembre
2023
Délibération
n°2
de
la
séance
(2023-61)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents:
Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Michel
De
RANCOURT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Celena
MONDON,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Était
absent
ou
représenté :
Secrétaire
de
séance
: Michel
De
RANCOURT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
novembre
2023
Obiet
: Convention
d’occupation
temporaire
(gracieuse
ou
en
contrepartie
de
paiement
d’une
redevance)
salles
communales
Vu
les
délibérations
des
24
novembre
2015,
18
janvier
2016,
du
22
août
2017
(n°2017-
027)
et
du
28
septembre
2023
(2023-50),
Monsieur
le
Maire
informe
que
de
nouvelles
activités
économiques
au
bénéfice
des
habitants
sont
également
accueillies
dans
une
dés
salles
communales,
à savoir
boulangerie,
légumes
issus
d’un
maraîchage
bio,
produits
de
la ferme,
fromages.
Il émet
trois propositions
pour
compléter
les conventions
d’occupation
des
salles
communales
pour
ce
type
d’activités
économiques
non
répertoriées
en
tant
qu’associations
:
-
Soit
la gratuité
pour
tous,
-
Soit
le paiement
d’une
redevance
identique
pour
tous,
-
Soit
le statu
quo,
à savoir
la Gym
douce
et le yoga
peuvent
louer
la salle
avec
une
contrepartie
financière,
les
activités
boulangerie,
légumes,
produits
de
la ferme,
fromages
bénéficient
de
la gratuité jusqu’à
décision
contraire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9 voix
Pour
1 abstention
0 voix
Contre
-
Confirme
la location
en
contrepartie
du
paiement
d’une
redevance à :
-_
Toute
personne
physique
résidant
la commune ;
-
Toute
personne
morale
ou
entreprise
qui
en
ferait
la demande.
Par
exception,
et considérant
l’intérêt
pour
les
habitants
de
disposer
de
produits
alimentaires,
les
activités
boulangerie,
produits
de
la
ferme,
fromages,
maraichage
peuvent
bénéficier
de
la gratuité ;
-
Le
reste
des
dispositions
de
la délibération
n°2023-50
restent
applicables.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
k
Prunières,
le 4
Hécembre
2023
r
.
Fr
|
Le
Le
Secrétaire
de
séance
fs
ñ EE
Maire
;
a
IER
à
Jean-Luc
VER
|
>
L
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
|
sâille
»)
courrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13 48
13) ou par le biais de l'application
informatigye|Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20231130-2023-61-DE Date de réception préfecture : 11/12/2023