Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Juillet 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 15 Janvier 2019

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Avril 2014

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Juillet 2018

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 20 Janvier 2015

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 08 Décembre

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 13 Mai 2014

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 17 Juin 2014

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 23 Septembre 2014

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Juillet 2017

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 17 Novembre 2015

Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Juillet 2014 Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Juillet 2014)Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le vendredi 11 juillet à 20h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.

Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, ROCHER Jean-Luc, GÉGU Sylvie, MALIN Anne-Sophie, GUÉGAN Thierry, LUTELLIER Raphaëlle, LIVENAIS Pascal, BOISARD Véronique, et HUCHEDÉ Irène.

Etait absente excusée : LERAUX Sandrine

Etait absent non excusé:

Formant la majorité des membres en exercice, MME MALIN Anne-Sophie est élue secrétaire.

PRÉSENTATION DU PERSONNEL ET DE LEUR POSTE

Le personnel communal est présent en ce début de séance pour se présenter et présenter le poste qu’il occupe et les fonctions dont il a la tâche.

Pour Alexandra le renouvellement de son contrat pour l’année scolaire 2014-2015 est accordé par l’ensemble du conseil municipal ; de même pour Emilie POIRIER jusqu’à la fin du congé maternité d’Hélène FOUBERT soit jusqu’aux vacances de Noël, voire prolongation si elle prend un congé parental.

REMPLACEMENT D’ÉTÉ

Suite à la précédente réunion de conseil municipal Monsieur MAILLARD et Madame MESNARD étaient susceptibles d’occuper le poste de remplacement de Martine, Maurice et Jocelyne. Monsieur MAILLARD s’est désisté pour ce poste ayant des chantiers de prévus au mois d’août, il a privilégié son auto entreprise.

La commission emploi a rencontré Madame MESNARD pour un entretien sur la base d’un contrat estimé à 21 heures avec un coût horaire de 9,861 € du 28 juillet au 24 août 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE son ACCORD avec la liberté de gérer son temps le matin, en dehors des heures d’ouverture de l’Agence Postale Communale où elle doit être ponctuelle.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre 2014 avec un scrutin de 8h30 à 11h et un second tour si nécessaire de 15h30 à 17h.

Pour Beaulieu, sont à désigner un délégué titulaire et 3 délégués suppléants qui interviendront si besoin successivement dans l’ordre du tableau en remplacement du titulaire empêché. Ci-après le procès-verbal de désignation des délégués :

Date de convocation : 10/06/2014

Date d’affichage : 11/06/2014

---

Nombre de conseillers : 11

Nombre de présents :11

Nombre de votants : 11RESTAURATION SCOLAIRE

Concernant la restauration scolaire la dernière réunion de la commission école/garderie/cantine s’est tenue ce mercredi 9 juillet 2014 pour étudier les différentes propositions de restauration. Dans vos dossiers les différentes prestataires et prix pratiqués dans les communes voisines. Différents prestataires ont été mis en concurrence : Resteco, Restoria et la restauration cosséenne, sodexo a également été contacté mais n’a pas donné suite à notre demande.

Nom du prestataire Type de restauration Type de liaison Prix sans fromage Prix avec fromage

RESTECO INDUSTRIELLE CHAUDE 3.14 € 3.20 €

RESTORIA

PRODUITS FRAIS FROIDE 2.60 € 2.86 €

Le fromage est en général pris 2 fois/semaine

Le four et la chambre froide mis à disposition sont inclus dans le prix du repas

RESTAURATION

COSSEENNE

PRODUITS FRAIS CHAUDE 3.64 € avec du fromage 3fois/semaine

le prix étant de 3.46 €/repas + 0.18 € pour le transport

Après en avoir délibéré, le conseil municipal RETIENT la proposition de RESTORIA avec du fromage 2 fois/semaine.

Pour le doseur du lave-vaisselle chez Hygial Ouest et après confirmation il est bien mis à disposition de la commune. Cependant le prix d’un doseur neuf est indiqué dans le contrat de mise à disposition pour le cas de vol, incendie ou autre dommage qui pourrait se produire.

Rappel du montant du produit pour l’année : liquide vaisselle 53 € HT et liquide rinçage 14.50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ________________________________

Le règlement de la garderie a été mis à jour et une copie est dans chaque dossier des conseillers pour validation. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour le règlement tel qu’il a été présenté.

Par ailleurs, le midi la surveillance de la cour de tous les enfants est assuré par Emilie. Au besoin, il sera possible qu’une personne supplémentaire vienne en renfort les jours de grandes affluences à la cantine, voire de séparer les enfants dans deux cours différentes si besoin, et ce jusqu’à la prise en charge à 13h20 par les enseignants, qui prennent alors le relai et la responsabilité.

FONDS EUROPÉENS

La communauté de communes du Pays de Loiron monte un dossier pour l’ensemble du canton sur des projets susceptibles d’obtenir des crédits du FEADER (Le Fonds européen agricole pour le développement rural) pour une période allant de 2014 à 2020.

Les projets communaux doivent dans un premier temps être listés, et devront ensuite être chiffrés pour le mois de novembre.

Les différents projets listés sont :

- Terrain multi-activités sportives

- Micro crèche

- Etude de faisabilité pour surélever la route de la Guéhardière afin de sécuriser et renforcer le déversoir dans le cadre des inondations.

- Aménager les abords de l’école de l’Oudon pour en sécuriser les accès et faciliter le déplacement des piétons en centre bourg.

- Sécurisation de la douve et du lavoir

- Salle des fêtesCOMPTE-RENDU DES DIVERSES REUNIONS

Bassin de l’Oudon : Une réunion s’est tenue le 9 juillet à 10h à la Maison de la Moisson. Le Syndicat de Bassin de l’Oudon Nord va curer d’un côté du 2nd déversoir et arracher les arbres gênant. C’est désormais acté que l’étang de la Guéhardière redevienne un ruisseau.

Comité de suivi LGV : Les travaux ont bien avancés, la pose des voies interviendra assez vite maintenant à la cadence de 1500 m/jour de pose très bruyante mais qui ne reflète absolument pas le brut réel du passage du TGV. Base documentaire pour chaque élu.

Association des expropriés de la Mayenne : Avec problème entre autres des chardons non coupés dans les terres délaissées. Base documentaire pour chaque élu

Voirie : La commission voirie a procédé au recensement des routes à réparer et la commission d’ouverture des plis s’est réunie ce midi pour les ouvrir. Au vu des plis il est décidé de ne procéder qu’à la réalisation du point à temps avec l’entreprise moins disante LOCHARD-BEAUCÉ pour un montant HT de 12875.00 € Le reste des travaux d’investissement est reporté au budget 2015.

Par ailleurs, la commune du Pertre sollicite notre commune pour la route de St Nicolas mitoyenne avec Beaulieu pour des travaux payés de moitié par chacune des communes pour environ 500 € HT. Pour la partie investissement report également sur 2015.

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Sur ce dossier, nous savons aujourd’hui que le mobilier sera installé le lundi 31 juillet, en même temps que la partie informatique et le basculement de la ligne téléphonique.

Madame GRIGNON est impatiente de retrouver son espace et il faudrait qu’au vite on lui remette son local dans l’état initial, c'est-à-dire enlever la cloison et nettoyer ; ce qui sera probablement fait à la rentrée par Maurice. Une rencontre est à prévoir avec Madame GRIGNON et ses enfants.

DIVERS

Mobilier de l’école : Après avoir lu le compte rendu du conseil d’école, le problème de rentabilisation de l’espace pour le cycle 3 qui passe de 16 à 25 élèves. Il manque 2 tables et 4 chaises, il faut prévoir des casiers pour laisser les cartables dehors dans la journée, une bibliothèque, et un bloc étagère de rangement. Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré donnent leur accord, et hormis les tables et chaises, le matériel sera choisi à Occaburo.

Devis du géomètre ZUBER joint à vos dossiers pour la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale pour 2976.00 € TTC. Le Conseil donne son accord.

Pour la réparation de la niche de chez Lefort, nous avions à la précédent réunion les devis de l’entreprise Bordier, 2 autres devis ont été demandé aux entreprises LOCHIN de St Cyr et KERCRET de Montjean. Une demande a également été faite auprès de Monsieur CHANTELOUP mais il a cessé son activité récemment.

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

BORDIER 690 828

KERCRET 960 1056

LOCHIN 445 534

Après en avoir délibéré, le conseil municipal RETIENT le moins-disant à savoir l’entreprise LOCHIN.Poteaux téléphoniques : Monsieur MARTIN Stéphane n’exploite plus les mêmes terres à cause de l’emprise du Poste THT, et de ce fait récupère des poteaux de téléphone à une hauteur de 4-5 mètres alors qu’avant les poteaux contigus à ses parcelles étaient à une hauteur de 7m. France Télécom lui demande par poteaux entre 500 et 1500 € suivant les poteaux alors qu’il subit cette contrainte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Madame le Maire de plaider en faveur de Monsieur MARTIN pour qu’une solution soit trouvée entre France Telecom et RTE avec une mise à hauteur à 7m des 3 poteaux et sans aucune incidence financière pour Monsieur MARTIN.

Beaulieu de France : A l’unanimité le conseil municipal DONNE son accord pour l’organisation de la rencontre annuelle en 2017.

Pour information

Secrétariat de mairie fermé le samedi 12 et mardi 15 juillet.

Le Médecin du travail au SPAT sera à Beaulieu le vendredi 25 juillet à 9h30 en mairie pour voir l’ergonomie des postes administratifs, techniques et à la cantine/garderie. Nécessité d’un élu pour l’accueillir.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL FIXÉE AU MARDI 23 SEPTEMBRE Rappel : des réunions de commission peuvent avoir lieu entre les deux réunions de conseil municipal, n’hésitez pas à réunir les commissions si des problèmes ou questions urgentes interviendraient avant.