Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 08 Décembre

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 08 Décembre Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 08 Décembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 décembre 2020

L’an deux mil vingt le mardi 8 décembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Etaient présents :

Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Monsieur Emmanuel HOUSSAIS, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Monsieur David LECARPENTIER.

Était absents excusés : Madame Florence CHASSÉ a donné son pouvoir à Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Anaïs LAUTRU a donné pouvoir à Madame Béatrice GUEGAN.

Était absent non excusé : Madame Chrystel VINCENT

Formant la majorité des membres en exercice, Madame Alexandra FOUCAULT a été élue secrétaire de séance.

1 : Délibération 2020-086 : renouvellement contrat secrétaire de mairie

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le contrat de la secrétaire de mairie arrive à échéance le 31 décembre prochain. Une demande a été formulée par celle-ci pour organiser son temps en cycle de travail à savoir :

- 31,5 heures /semaine sur période scolaire

- 20 jours d'absence sur les périodes de vacances (4 jours à chaque petites vacances, les 2 semaines de Noël et le reste sur l'été).

Soit un contrat à 28,13 H par semaine.

L'agent sera nommé, comme sur le précédent contrat rédacteur territorial, échelon 6 soit un indice brut à 442, majoré 389.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de renouveler son contrat pour une période de 3 ans aux conditions évoquées ci- dessus.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Date de convocation : 03/12/2020

Date d’affichage 03/12/2020

---

Nombre de conseillers : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

Procurations : 22 : Délibération 2020-087 : mise à jour règlement intérieur du personnel communal

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : La commune de Beaulieu sur Oudon a souhaité modifier son règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel communal quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels). Il concerne l’ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches.

Pour permettre l’aboutissement de ce document, la commission gestion du personnel communal s’est réunie à plusieurs reprises. Le présent règlement intérieur a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de service afin de suivre l’évolution de la réglementation ainsi que les nécessités de service. Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du présent règlement sera notifié à chaque agent de la collectivité. Il sera, en outre, consultable au secrétariat de la Maire. Tout agent recruté ultérieurement à son entrée en vigueur en recevra également un exemplaire.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

3 : Délibération 2020-088 : distribution chèques cadeau fin d'année pour le personnel communal

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose :

Les collectivités peuvent dans le cadre de leur politique sociale, offrir des bons d'achats à ses agents pour des évènements particuliers. Ainsi, des bons d'achats peuvent être attribués pour les mariages, naissances, noël des agents et des enfants, départ à la retraite etc…

Face à la situation sanitaire, à l'engagement des agents et pour venir en soutien des commerçants, Monsieur le Maire souhaite mettre en place, pour cette fin d'année, une action particulière.

Il est proposé, d'offrir aux agents un chèque cadeau de noël de 30 euros à dépenser auprès des commerçants Lavallois adhérant à l'association Laval Cœur de commerce. Ce bon, qui est un chèque cadeau sera transmis avec la fiche de paie du mois de décembre.

Ainsi pour Laval Agglomération, le cout de cette prestation s'élèvera, selon les estimations effectuées avec les fiches de paies du mois de novembre 2020, à 300 euros.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de commander les chèques cadeau pour une valeur de 300 €.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 04 : Délibération 2020-089 : achat défibrillateur (DAE)

Rapporteur : Julien MOREAU

Expose : Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018 impose aux propriétaires d’établissement recevant du public (ERP) l’installation de Défibrillateur Automatisé Externe. (DAE).

Au vu des différents établissements présents sur la commune (Salle des fêtes, Etablissement Scolaire, Mairie ; Eglise ; Terrain de sports) il convient de mettre en place 3 DAE situés aux endroits suivant :

• Mairie

• Salle des fêtes

• Terrain de sports

Au vu de la configuration de notre commune il convient de procéder à une installation en extérieur de ces différents.

Il a été demandé différents devis, récapitulés dans le tableau suivant.

M.P.C DEFIBRIL SCHILLER

2 Défibrillateurs Philips 4024.70 € / / 3 Défibrillateurs Zoll / 4920.90 € 4402.00 € Maintenance annuelle 520 € 360 € 417 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir la proposition de l'entreprise DEFIBRIL.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

5 : Délibération 2020-090 : achat mobiliers maire-adjoints

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du nouvel aménagement de la mairie, il est nécessaire de commander du mobilier de bureau pour le Maire et ses adjoints.

Plusieurs devis ont été demandés HT

FIDUCIAL (gamme

roc)

FIDUCIAL (gamme

moka)

FIDUCIAL

(gamme rio

BUREAU

VALLÉE

(xénon)

BUREAU

VALLÉE

(woody)

Bureau + table de

réunion

955.75 € 1191.06 € 1442.76 € 1520.00 € 1100 €

Armoires + caisson 885.25 € 527.91 € 633.49 € 800.00 € 375.00 € 7 Chaises 2027.83 € 896.00 € 1075.20 € 455 .00 € 455.00 € Fauteuil 319.98 € 397.66 € 477.13 € 212.08 € 212.08 € TOTAL 4188.81 € 3020.96 € 3264.33 € 2987.08 € 2142.08 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir la gamme Roc de Fiducial

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 13 Contre 0 Abstention 16 : Délibération 2020-091 : évolution de "La Trompette"

Rapporteur : Béatrice GUEGAN

Expose : la personne qui s'occupe de la mise en page de "La Trompette" ayant émis le souhait de ne plus continuer, la commission communication s'est réunie pour discuter de l'avenir de cette édition.

Il en est ressorti le souhait d'une communication en continu toute l'année en diffusant 4 flashs infos par an (hiver, printemps,

été et automne).

Plusieurs devis pour l'impression ont été réalisés :

SIGNAPUB REPRODIS IMPRIM'SERVICES

Prix 260 impressions 270 € TTC / flash 109,20 € TTC / flash 173,02 € TTC / flash

Proposition : Monsieur Le Maire propose d'adopter la proposition de la commission communication et de retenir la diffusion de 4 flashs infos à l'année édités par le prestataire Imprim'services.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

7 : Délibération 2020-092 : devis relevés caméra et hydrocurage réseau EP

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : dans le cadre du projet aménagement du bourg 3ème tranche, il nous faut réaliser des relevés caméras et hydrocurage de nos réseaux eaux pluviales.

Deux devis ont été réalisé :

SAS JAN SOA

Hydrocurage + I.T.V réseaux EP 1942,05 € TTC 3355.20 € TTC Pompage et Nettoyage 554,40 € TTC 307.20 € TTC TOTAL 2496,45 € TTC 3662.40 € TTC

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir l'entreprise SOA.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

8 : Délibération 2020-093 : devis curage de fossés

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : un curage des fossés est nécessaire sur la VC 114, le chemin du Crottier et la route de la "Guéhardière". Deux devis ont été réalisés HT :

WTP TRAM TP

Curage fossés et travaux voirie 18399.60 € 12460 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir l'entreprise TRAM TP et de signer le devis qu'en 2021.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 09 : Délibération 2020-094 : devenir des terrains classés UE et UL au PLUi

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : dans le cadre du projet de l'aménagement du bourg 3ème tranche, lors d'une réunion avec M.VEUGEOIS , celui-ci nous a rappelé que le parking du projet est en zone UL (loisirs) dans le nouveau PLUi. Par contre, si un éventuel projet salle des fêtes voyait le jour au-dessus du parking, la zone est classée UE (économique) et donc non autorisée. Dans ce cas, il faudrait demander une modification du PLUi pour passer cette zone en UL.

Cette réflexion est à mener puisque la grandeur du parking pourrait en découler. Monsieur VEUGEOIS conseille d'anticiper une étude de faisabilité d'une éventuelle construction de la salle des fêtes à cet endroit en y intégrant une demande de modification du PLUi.

Proposition : Monsieur Le Maire propose à la commission urbanisme et bâtiments de faire réaliser cette étude de faisabilité au plus vite.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

10 : Délibération 2020-095 : décision modificative N2/2020

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : en attente du solde des subventions et afin de régler les dernières factures investissements de l'école, il nous faut prendre une décision modificative pour virer des fonds de la section fonctionnement à la section investissements.

DECISION MODIFICATIVE N°2/2020

COMMUNE

CHAPITRE 011 Compte 6042 achats de prestations de services - 8000 € Compte 6064 fournitures administratives - 1500 € Compte 61521 Terrains - 2500 € Compte 615221 Bâtiments publics - 8000 € Compte 615228 Autres bâtiments - 6000 € Compte 615231 Voiries - 5000 € Compte 6226 Honoraires - 10000 € Compte 6247 Transports collectifs - 7000 € Compte 6283 Frais de nettoyage des locaux -15000 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT + 63 000 €

CHAPITRE 023 Virement section fonctionnement sur section investissement recettes + 63 000 €

CHAPITRE 021 Virement section investissement recettes sur section investissement dépenses + 63 000 €

Compte 2041582 Bâtiments et installations - 50 000 €

CHAPITRE 047 compte 21578 Autres matériels et outillages + 5 000 €

CHAPITRE 061 Compte 2313 Construction (école) + 122 000 €

CHAPITRE 025 Compte 21318 Autres bâtiments publics - 5 000 €

CHAPITRE 036 Compte 2128 Autres agencements et aménagements - 9 000 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS + 63 000 €Proposition : Monsieur le Maire propose de valider cette décision modificative.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

11 : Délibération 2020-096 : droit de passage pour un riverain

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : un potentiel acquéreur souhaite devenir propriétaire d’un logement dans le centre bourg. Il existe un droit de passage de 2 mètres avec la maison voisine.

Suite à un différend entre ces deux personnes, l’accès pour ce futur acquéreur à son logement semble compromis. M. Le Maire a rencontré ces deux personnes afin de trouver une solution à l’amiable. Ces rencontres n’ont pas pu permettre de trouver une solution.

M. Le Maire propose de créer un accès au niveau de la maison de la moisson (sous réserve de la règlementation en vigueur) afin de permettre à ce futur habitant de signer son acte de vente et commencer ses travaux.

Proposition : Monsieur le Maire propose de laisser un droit de passage à ce futur acquéreur.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 13 Contre 0 Abstention 1

12 : QUESTIONS DIVERSES

- Dossier "La Guéhardière

- Aménagement du bourg 3ème tranche

- Changement prestataire repas cantine

- Réaménagement de la Mairie après ouverture école

- Fermeture Mairie samedi matin

- Rapport annuel SIAEP

- Vœux du Maire

Prochaines réunions Conseil Municipal : 5 janvier 2021, 9 février 2021, 9 mars 2021, 6 avril 2021, 4 mai 2021, 8 juin 2021, 6 juillet 2021, 7 septembre 2021, 5 octobre 2021, 9 novembre 2021, 7 décembre 2021.

Séance levée à 23h40SIGNATURE PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nom Prénom Fonction Signature

ROULLIER Anthony Maire

GUILLERME-

CAOUS Danielle 1

er Adjoint

LIVENAIS Pascal 2ème Adjoint

FOUCAULT Alexandra 3ème Adjoint

GUEGAN Béatrice 4ème Adjoint

VEISTROFFER Marion Conseiller municipal

HOUSSAIS Emmanuel Conseiller municipal

CHASSE Florence Conseiller municipal

THIREAU Bernard Conseiller municipal

MOREAU Julien Conseiller municipal

GAZENGEL Nicolas Conseiller municipal

VINCENT Chrystel Conseiller municipal

BOISARD Véronique Conseiller municipal

LAUTRU Anaïs Conseiller municipal

LECARPTENTIER David Conseiller municipal