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Déliberation - 963 2024 130 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 963 2024 130 tamponnee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 24-16 RELATIF
À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE GLOBALE DE
L'ÉCOLE PRIMAIRE ALBERT MOUTON ET LA
MATERNELLE BERGIER BAS - RETIRE ET
REMPLACE LA DÉCISION 2024-127
DÉCISION N°2024-130
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° ;
Vu la délibération du conseil municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique globale de l’école primaire Albert Mouton et la maternelle Bergier Bas ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 26 juillet 2024 sur le BOAMP (annonce n° 24-88066) et au JOUE (annonce n°449214-2024) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que, 23 plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 16 septembre 2024 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres pour chaque lot effectuée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les services techniques de la ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision n°2024-127 est retirée.
ARTICLE 2 : De conclure avec le groupement conjoint SARL WILD ARCHITECTURE/ SAS ADUNO/ BOST INGENIERIE/ IDE DE PROJET dont le mandataire SARL WILD ARCHITECTURE, 1 rue du Jardin des Plantes 69001 LYON :
- Le marché relatif à la maîtrise d’œuvre portant sur la rénovation énergétique globale de l’école primaire Albert Mouton & la maternelle Bergier Bas, pour une rémunération provisoire de 170 000,00€ H.T. (mission de base et missions complémentaires).
Le marché débute à compter de sa notification et le délai s’achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 29/11/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.