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Déliberation - 2025 098 Rehabilitation salle 4 septembre Demande subvention CAF
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 098 Rehabilitation salle 4 septembre Demande subvention CAF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRE
EE EIRE
EXTRAIT
du
RECISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
[En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés
: 6
Non
représentés :
4 |
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
le :
5
N°2025-098
Réhabilitation
de
la salle
du 4 septembre
1
2
DEC.
202
— Demande
de
subvention
à la CAF
Publication
sur le site internet municipal
k:
{6
DEC.
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par le Maire
le premier
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
"4
PRESENTS
: J.
LEVI-VALENSE,
J.
GERARD,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
V.
PELLISSIER,
M.
CUTILLO,
J.M.
ARNAUD,
M.
SOONEKINDT,
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE,
J. PRUNARET.
EXCUSES
: L.
MAURIZIO
représentée
par
Y.
FALCHI,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
FREMY
représentée
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU,
C.
MARTIN,
G.
BESSE
représenté
par
S. ROCHEZ.
NON
EXCUSES
: M.
RIBES,
M.L.
VOLAND.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
la
nécessité
pour
chaque
échelon
territorial
de
participer
à
l’effort
national
d’économies
d’énergie,
-
Considérant
que
la réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
est une
priorité,
-
Considérant
les
subventions
déjà
octroyées
par
l’Etat,
la
Région
SUD
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
pour
la réhabilitation
énergétique
de
la salle
du
4 septembre,
-
Considérant
que
la salle
du
4
septembre
est
principalement
utilisée
par
les
Accueils
de jeunes
de
la commune,
-
Considérant
que
la salle
du
4
septembre
n’apporte
pas
une
qualité
d’accueil
satisfaisante
pour
les
enfants,
les adolescents
et les jeunes
qui
la fréquentent
: pas
de
fenêtre
dans
l’espace
jeune,
«
fournaise
» en
été,
froid
en
hiver, Considérant
que
la
Commune
a
signé
avec
la
CAF
des
Bouches
du
Rhône
une
Convention
globale
territorialisée
2022-2025,
et
qu’elle
est
en
cours
de
renouvellement
pour
la
période
2026-2029, Considérant
que
la
CAF
dispose
d’un
dispositif
« Fonds
d’aide
à
l’investissement
pour
les
Accueils
de
mineurs
», pouvant
aller jusqu’à
60%
de
l’investissement,
Considérant
que
notre
Commune
est activement
engagée
dans
une
démarche
environnementale
à travers : -
l’obtention
du
label
régional
« Territoire
durable
—
Une
COP
d’avance
»
2021-2023
—
Niveau
1
,
-
l’obtention
du
label
régional
« Territoire
durable
—
Une
COP
d’avance
»
2024-2026
—
Niveau
2
-
la délibération
n°2010-077,
engageant
la commune
dans
la Charte
« Vers
un développement
durable
en
Pays
d’Aix
»
-
la délibération
n°2012-003,
présentant
sa démarche
de
Développement
durable
-
la délibération
n°2020-084
approuvant
la signature
de
la Charte
zéro
déchet
plastique,
avec
la Région
-
la
délibération
n°2023-019
approuvant
la
signature
de
la
Charte
métropolitaine
des
manifestations
écoresponsables
Considérant
la Commission
finances
en
date
du
3 décembre
2025.
La
salle
du
4
septembre,
construite
au
début des
années
1970
est
considérée,
selon
les
normes
actuelles,
commune
une
passoire
thermique.
Elle
ne
dispose
pratiquement
d’aucune
isolation
efficace. Le
projet
de
réhabilitation
prévoit
:
Amélioration
thermique
: Isolation
des
murs,
remplacement
des
vieilles
plaques
de
plastique
translucides
faisant
office
de
« vitres
»,
remplacement
de
la toiture,
remplacement
du
système
de
chauffage,
changement
d’huisseries,
création
de
deux
sas
thermiques,
préparation
de
la
toiture
en
vue
de
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques,
éclairages
leds,
…
Amélioration
environnementale
: plantation
d’arbres
et création
d’espaces
verts
sur
les parvis
avant
et arrière,
récupérateurs
d’eau,
désimperméabilisation,
nichoirs,
Amélioration
PMR
: mise
aux
normes
des
WC
PMR,
ascenseur
Améliorations
fonctionnelles
:
o
Espaces
jeunes
: Remise
en
propreté
ouverture
de
grandes
fenêtres
(le
local
ne
dispose
d’aucune
fenêtre
aujourd’hui)
et
création
d’un
balcon
+
installation
d’un
monte-personne
o
Création
d’une
avancée
à usage
de
buvette
et améliorant
l’isolation
thermique
Ce
projet
s’inscrit
pleinement
dans
la politique
nationale
d’économie
d’énergie,
mais
aussi
dans
la
politique
environnementale
municipale
qui
a été
récompensée
en
octobre
2024 +
par
Pobtention
du
niveau
2 du
Label
« Territoire
Durable— Une
COP
d’avance
».
L'investissement
concerne
donc
:
Des
améliorations
énergétiques
du
bâtiment
et des
améliorations
environnementales
sur ses
abords, Des
améliorations
d’usages
importantes,
très
majoritairement
à destination
des
jeunes
et des
enfants
des
Accueils
de jeunes. Demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’allocation
familiales
Afin
de
pouvoir
déterminer
la
subvention
qui
peut
être
demandée
à
la
CAF,
il est
nécessaire
de
définir
quelle
part
de
l’usage
du
bâtiment
est affectée
à l’usage
des
Accueils
de jeunes.
Usages
du
bâtiment
L’Espace
jeune
-
utilisant
environ
20%
de
la superficie
totale
du
bâtiment,
l’Espace
jeunes
est utilisé
à
100%
par
des
Accueils
de jeunes
: Planet’
jeunes
et Cap’aventure
La
grande
salle
de
type
gymnase
: environ
80%
de
la superficie
Utilisation
de
la
grande
salle
par
un
ALSH
NB
jours/an
Période
scolaire
Mercredi
|
36
Vacances
d'automne
5 jours
/ semaine
10
Vacances
d'hiver
Idem
10
Vacances
de printemps
Idem
10
Vacances
d'été
Idem
|
25
Total
91
Utilisation
pour
d’autres
usages
|
NB
jours/an
Selon
météo
48*
(hiver
et
intempéries)
Scolaire
4 jours
x
12
semaines
Associatif
5 soirs
hors
vacances
90
*
Evénements
le week-end
Une
dizaine
par
an
10
Total
|
148
*
Il s’agit
d’un
calcul
équivalent
car
les
mêmes
journées
peuvent
être
utilisées
par
les
scolaires
(en journée)
et les
associations
(en
soirée).
La
grande
salle
est donc
utilisée
par
des
accueils de jeunes
pour
61%
de
son
utilisation.
Le
bâtiment
est donc
utilisé
:
- …
pour
20%
de
sa superficie
à 100%
d’usage
par
des
Accueils
de jeunes
-
et pour
80%
de
sa superficie
à 61%
d’usage
par
des
Accueils
de jeunes
Cela
fait une
utilisation
à 69%
par
des
Accueils
de jeunes.
Amélioration
pour
les
jeunes
des
Accueil
de
jeunes
Le
projet
emporte
de
grandes
améliorations
pour
les Accueils
de jeunes :
-
Création
d’une
baie
vitrée
et d’un
balcon
pour
l’Espace
jeunes
(aujourd’hui
il n’y
a aucune
fenêtre
dans
cette
salle)
-
Installation
d’un
monte-personne
pour
l’Espace jeune
(mise
aux
normes
PMR)
-
Meilleure
isolation
du
bâtiment
(confort
thermique
été
et hiver) - _
Rafraichissement
des
déux
espaces
en
été
-
Remise
en
peinture
+
réfection
du
sol
Les
grands
utilisateurs
et bénéficiaires
de
l’investissement
sont
donc
les enfants
et les adolescents
des
Accueils
de jeunes.
Ce
projet
respecte
les 4 objectifs
du
dispositif de
la CAF
« Fonds
d’Aide
à l’investissement
ACM
» :
-
Renforcer
l’attractivité
de
l’offre
-
Améliorer
les
conditions
d’accueil
des
enfants
et des
adolescents
et favoriser
l’insertion
-
Améliorer
les
conditions
de
travail
des
personnels
-
Répondre
aux
enjeux
de
la transition
écologique
Planning
prévisionnel
e
Choix
du
MOE
:
Fait
e
Etude
niveau
PRO
DCE
Fait
.
e
PC
En
cours
d'instruction
e
Marché
de
travaux
1%
trimestre
2026
e
Début
des
travaux
:
2°
trimestre
2026
e
Fin
des
travaux :
1%
trimestre
2027
Cout
de
l’opération
.
Le
montant
global
de
l’opération
était initialement
chiffré
à
1.277.846
EHT.
La
Nouvelle
équipe
municipale
a décidé
de
développer
le programme
du
projet,
notamment
:
-
Amélioration
de
l’efficacité
énergétique
-
Création
d’un
sas
qui
a des
fonctions,
à la fois
thermique
et à usage
de
buvette
-
Amélioration
de
l’accessibilité
PMR
des
vestiaires
Le
nouveau
cout prévisionnel
est désormais
de
1.725.127
EHT.
Nous
avons
déjà
obtenu
des
subventions
du
Département,
de
l’Etat
et de
la Région.
L’augmentation
du
cout
du
projet
reste
à financer.
Plan
de
financement
prévisionnel
Le
tableau
ci-dessous
présente
en
détail
le plan
de
financement
prévisionnel
Participation
Partenaires
financiers
Montant
Statut
|
|
en
%
Département
13
(FDADL
+ CDTE)
35,3%
608
344
Obtenu
Etat
(fonds
vert)
12,4%
213
900
Obtenu
Région
- Nos
communes
d’abord
2025
8,7%
150
000
Obtenu
CAF
23,6%
407
800
|
Nouvelle
demande
Autofinancement
communal
20,0%
|
345
083
TOTAL
100,0%
1 725
127 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
-
De
solliciter
la
Caisse
d’allocations
familiales
pour
une
subvention
de
407.130
€
au
titre
du
Fonds
d’aide
à l’investissement
des Accueil
collectifs
de mineurs
2026,
pour
les usages
attachés
à deux
Accueils de
jeunes
de
la Commune,
soit
un
taux
de
23,6%
de
l’investissement
total,
-
De
s’engager
à respecter
les conditions
de
financement
de
la CAF,
-
D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
la
première
adjointe,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à ces
deux
demandes
de
subvention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Joël
LEVI-VALEN
Guillaume
SORBA Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Art
S
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
rh: 2025-098
Accueil
|
Préférences
Actes
en
cours
Création
d'acte
{—)
Imprimer
eu
Imprimer
l'acte
avec
le tampon
AR
[7]
Envoyer
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
Préfecture
> AR
reçu
<
Classé
|
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-12-12715-19-16.01
( MI266125858
)
013-211300918-20251208-2025-098-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Réhabilitation
de
la salle
du
4
septembre
- Demande
de
subvention
à
la
CAF
08/12/2025
a
‘:
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
2025-098
Réhabilitation
salle
du
4
septembre
-
demande
de
subvention
à
la
CAF.PDF
Multicanal
:
Non
Date
12/12/25
à
15:19
Date
12/12/25
à
15:19
Date
12/12/25
à
15:25
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par ELSENHEIMER
Sophie
Annuler
Classer