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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054 Demande de subvention a la CAF pour la creche Lou Cannatiou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le
:
Demande
de
subvention
à la CAF
pour
è
6
MAI
2026
la crèche
Lou
Cannat’iou
Publication
sur le site internet municipal
le:
9 a MAI 202
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été
adressée
par
le Maire
le treize
mai
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2026-054
PRÉSENTS
: J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
O.
MORBELLL
$S.
BOURAS,
W.
PATERNA,
L.
MOREL,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
KR.
MOUNY,
JM.
ARNAUD,
A.
CHIABRANDO,
S.
ROCHEZ,
C.
MARIE,
À.
DESLANDES,
ML.
VOLAND,
S.
MENEUT,
KR.
PEYROL.
EXCUSES
: D.
JARNIGON
représenté
par
G.
SORBA,
P.
VIDALOU
représenté
par
S.
ROCHEZ,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
©.
ILLOUZE
représenté
par
W.
PATERNA,
M.
RIBES
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
N.
FRATE
représentée
par
J. LEVI-
VALENSI,
M.
CUTILLO
représenté
par
D.
BARBIER.
Secrétaire
de
séance
: À.
CHIABRANDO
En
date
du
29
avril
2026,
le
Conseil
municipal
délibérait
pour
solliciter
une
subvention
de
la
CAF
pour
la
mise
aux
normes
réglementaires
et
l’extension
et
l’extension
de
la
crèche
Lou
Cannat’iou,
dont
la superficie
actuelle
est de
550
m2.
Certains
éléments
financiers
n’étaient
pas
encore
stabilisés.
De
plus,
la
réfection
des
espaces
extérieurs
n’avait
pas
été
prévue
alors
que
les
travaux
vont
fortement
les
dégrader.
Il en
est
de
même
pour
les
coûts
de
labellisation
environnementale
pour
les
parties
existantes
et
pour
les
2
extensions
de
50m?
et
70
m2.
Cette
labélisation
est
nécessaire
pour
solliciter
le
fonds
spécifique
de
la CAF
pour
la rénovation
énergétique.
Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
a
réformé
le
cadre
des
assistants
maternels
et
des
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
(EAJE).
Il s’inscrit dans
la politique
de développement
de
l’offre
d’accueil
de
la petite
enfance
et de
sécurisation
de
la qualité
d’accueil. Il oblige
notamment
les
propriétaires
de
bâtiments
d’accueil
de
la petite
enfance
à
les
mettre
aux
normes.
Considérant
l’importance
des
travaux
à
réaliser
pour
la
mise
aux
normes
de
la
crèche
Lou
Cannat’iou,
il
a
été
décidé
de
profiter
de
cette
occasion
pour
demander
une
extension
de
l'agrément,
de
6 places,
et donc
de
faire
aussi
une
extension
physique
du
bâtiment.
Une
équipe
de
maitrise
d’œuvre
a été
choisie,
menée
par
le
cabinet
3i
Architectes.
Les
plans
ont
été
étudiées
en
relation
avec
la PMI
(protection
maternelle
et infantile,
du
Département
des
Bouches
du
Rhône)
et le gestionnaire
(Enfants
et loisirs).
Concernant
les
espaces
extérieurs,
une
partie
d’environ
540
m?
sera
complètement
dégradée
par
les
travaux
et une
autre
partie
pour
560
m°?
sera
partiellement
dégradée.
La
Municipalité
a
défini
une
enveloppe
maximale
de
120.000
€HT
pour
l’ensemble
de
cette
remise
en
état,
incluant
des
structures-jeux.
Couts
prévisionnels
(EHT)
-
Maitrise
d’œuvre
83.929
€
-
AMO
et autres
études
34.397
€
-_
Etudes
nécessaires
à la labellisation
17.390
€
-
Travaux
935.900
€ (réaménagement
et amélioration
énergétique)
|
-
Espaces
extérieurs
et jeux
120.000
€
-
TOTAL
1.191.616
€
Plan
de
financement
-
CAF
80%
953.292,80
€
-
Autofinancement
20%
_ 238.323,20
€
Planning
prévisionnel :
-
2024
Choix
de
l’assistant
-
Janvier
2026
Choix
maitre
d’œuvre
-
Janvier
à Mai
2026
Travail
avec
la PMI
et l’exploitant
sur
le projet
-
Automne
2026
Marché
de
travaux
-
Début
des
travaux
2027
-
Septembre
2027
Réouverture
partielle
-
Janvier
2028
Réouverture
complète
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
D’annuler
la
délibération
n°2026-041
en
date
du
29
avril
2026, -
De
solliciter
la
CAF
pour
une
subvention
de
953.292,80
€
pour
la
mise
aux
normes
réglementaires,
l’extension
et
l’amélioration
énergétique
de
la crèche
Lou
Cannat’iou,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
de
la CAF,
-
D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable,
Madame
l’adjointe
déléguée
à
l’ Action
sociale,
à la Solidarité
et à la Famille,
à signer
tout
document y
relatif.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Alexis
CHTABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI,
Chaises Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Actes
Soumis
au
Contrôle
MALE
LA
Acte
à
classer
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexior
Recherche
=
Imprimer
(es
Imprimer l'acte
avec
le
tampon
AR
|
‘|
Envoyer
2026-054
2
3
à
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
/
ASCL_2_2026-05-26715-01-40.02
( MI269992599
)
013-211300918-20260520-2026-054-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
SLÉ
-
& U\
Certifié Conforme
Demande
de
subvention
à
la
CAF
pour
la crèche
Lou
Cannat'iou
20/05/2026
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte
:
2026-054
Demande
de
subvention
à
la
CAF
pour
la
Multicanal
:
Non
crèche
Lou
Cannat'iou.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Annuler
Classe
a ®
Date
26/05/26
à
15:01
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Date
26/05/26
à
15:01
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Date
26/05/26
à
15:07