Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 041 Demande de subvention a la CAF pour la cr
Déliberation - 2026 054 Demande de subvention a la CAF pour la cr
Déliberation - 2023 063 Demande de subvention a la CAF pour du ma
Déliberation - Deliberation n° 2024.03.03 RPE et Creche Demande s
Déliberation - 2025 098 Rehabilitation salle 4 septembre Demande
Déliberation - 2024 046 2705 demande subvention CAF travaux crech
Déliberation - 20260216 Demande de subvention CAF
Déliberation - 2023 062 Demande de subvention a la CAF pour le CL
Déliberation - 2504 Demande de subvention a la CAF City Stade
Déliberation - Deliberation n°2024.03.32 Creche La Claire Fontain
Déliberation - 2022 055 Demande de subvention a la CAF pour la mini creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 055 Demande de subvention a la CAF pour la mini creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
28
septembre
2022
13760
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
NOMBRE
DE
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été
adressée
MEMBRES
.
.
:
:
k
par
le
Maire
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
Particle
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENS!I,
D.
CAMHI,
Ÿ.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
En exercice
29_|
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
: P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
Présents
17
|
C.
MARTIN,
G.
SORBA
représenté
par
M.
CUTILLO,
AL.
FALQUERO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
POULIQUEN
représenté
par
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI
S.
BOURAS
représentée
par
B.
Représentés
11_|
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO
représentée
par
L.
MAURIZIO,
M.L.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
N° 2022053
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
C.
BARRIERE
représentée
par
J.
Demande
de
PRUNARET.
subvention
à la
CAF
pour
la mini
M.
CUTILLO à été
élu secrétaire.
crèche
L'augmentation
de
la population
de
notre
village
génère
des
tensions
sur
les
modes
de
garde
des
jeunes
enfants.
Plus
de
30
familles
ont
eu
du
mal
à trouver
un
moyen
de
garde
en
septembre2022.
Lorsque
la
Municipalité
avait
mis
la
salle
annexe
de
la
micro
crèche
à
disposition
de
l’association
Petits
bouts
de
destin,
il
avait
été
convenu
qu’en
cas
de
nécessité,
cette
salle
serait
affectée
à la micro-crèche.
Avec
une
augmentation
potentielle
de
8
places,
la micro
crèche
deviendra
une
mini
crèche. Cout
prévisionnel
22.050
EHT
Plan
de
financement
-
CAF
13
80%
17.640
€
-
Autofinancement
20%
4,410
€
Planning
de
réalisation
4eme
trimestre
2022 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
A
DECIDE :
-
De
solliciter
la Caisse
d’allocations
familiales,
dans
le cadre
du
Plan
crèche,
à
un
taux
de
80%,
et
pour
un
montant
de
17.640
€,
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la mini
crèche,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
de
la CAF.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
É
L
"
2022
Affiché le
:
FD
9n9
Lu
+
Éoetelrs
le
rs