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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 070 Presentation du Rapport Social Unique 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAIS
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2023/070
Objet de la délibération :
FINANCE RESSOURC SOLIDARIT FESTIVIT
GENERAI
RESSOURCES HUMAINES - Présentation
devant l'Assemblée Délibérante du Rapport
Social Unique (RSU) 2022- Approbation
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
Préfectupe,ls }
is
D Votants : 26
© Pour : 26
D Contre : 0
D'Abstentions : O
& © © © © VOTE A L'UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
| 21 décembre 2023
L'An Deux Mille vingt trois
et le vingt et unième jour du mois de décembre à 19h00 à Saint Mathieu
de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quinze décembre s'est réuni au nombre
prescrit par là loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents ;
M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M, Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD,
Mme Marguerite BERARD, Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE :
M. Luc MOREAU donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; M. Stéphane GOULLIER donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
M. Thibaud LE NEUDER donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL ; Mme Isabelle POULAIN donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES ;
M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Cécile COMELLI.
lembres a! ï
Mme Magalie BARTHEZ.
Secrétaire de séance :
Mme Marguerite BERNARD.
Le Rapport Social Unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l'article 5 de la loi n° 2019-
828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s substitue au Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC) et au Rapport de Situation Comparée (RSO. Ce rapport doit être produit chaque
année et être transmis à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les
rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEE . À l'instar du bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes.
Les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport de synthèse (joint à la présente délibération)
qui reprend les principaux indicateurs du RSU (eflectifs, caractéristiques des agents sur emploi
permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme..).
En ce qui concerne le RSU 2022, les principaux chiffres clés sont les suivants :
+ Données relatives aux effectifs : la commune employait fin 2022, 52 agents répartis de la façon
suivante: 44 fonctionnaires, 8 contractuels sur emploi permanent dont 7 en contrat de
remplacement. La collectivité à eu recours à 3 intérimaires sur l’année 2022 pour des missions
liées à un accroissement d'activité ou des remplacements très ponctuels (filière technique)
L'effectif physique théorique varie de plus 2 agents entre le 31/12/2021 et le 31/12/2022,
En terme de mouvement, les principales causes de départ de L
des fins de contrat d'agents remplaçants, 17 % de mutation, 1
départ à la retraite ou 17 % pour licenciement pour inaptitude
Accupf de réception en préfecture cu Do Hoder its Pepe at % liées à
ppp ARS 5 rdernnelertheenc tte, 17 % de
HYSIQUE A TOUS POSER. +
Lubie Su U Gui Sakeue)—
di la Gmnmanx ab Ia] Roer Les caractéristiques des effectifs : la commune disposait dans ses effectifs de 58 % de femmes
contre 42 % d'hommes, La filère là plus représentée est la filière technique devant la filière
administrative et la filière médico-sociale, 71 % des agents relèvent de la catégorie €, 21 % de
catégorie B et 8 % de la catégorie A.
Comme en 2021, 1 seul agent est à temps partiel sur autorisation. 17 agents ont pu bénéficier en
2022 d'un avancement d'échelon. Enfin en 2022, la moyenne d'âge des agents sur emplois
permanents était de 49 ans et de 40 ans pour les contractuels sur emploi non permanent.
+ Absentéisme et conditions de travail: en 2022, le taux d'absentéisme compressible
(absentéisme sur lequel la collectivité peut agir par des actions de prévention) est limité à 2,36 %.
3 accidents du travail ont été déclarés et reconnus en 2022 (deux font suite à des alkercations et
une chute). La collectivité dispose d'un Document Unique d'Evaluation des Risques
Professionnels et d'un Assistant de Prévention.
Un budget de 4 276 € a été dédié à des dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de
Pamélioration des conditions de travail.
En matière d'emplois de travailleurs handicapés, k collectivité respecte les obligations en
employant 3 agents sur emplois permanents en situation de handicapaw® 247.
4 jours de grève ont été recensés sur 2022 (préavis national.
Le Comité Technique s’est réuni à 8 reprises et le CHSCT à 3 ré
Enfin, 2 sanctions disciplinaires ont été prononcées en 2022.
prise. is
« Les charges de personnel, action sociale ct protection soéialé complémentaire : les
dépenses liées à la rémunération des’agents représentaient en 2022 près de 62 % des dépenses de
fonctionnement, ce qui correspond aux ratios habituels pour les communes, La rémunération
moyenne en équivalent temps plein des agents permanents titulaires de catégorie À s'élève à
44 687 €, de catégorie B s'élève à 32 552 € et à 26 444 € pour les agents de catégorie C,
Pour mémoire, depuis 2017, là commune a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSÉEP) à
l'exception de la Police Municipale qui bénéficie d'un autre régime indemnitaire conformément à
la réglementation,
La collectivité a participé à hauteur de 2 556 € aux conttais de complémentaire santé des agents
(soit une moyenne de 197 € par agent bénéficiaire) et pour 3 854 € aux contrats prévoyance (soit
en moyenne 143 € par agent bénéficiaire).
«Formation : Le plan de formation prévoyait que tous les agents bénéficient de formation. Du fait
de l'annulation de formation par le CNEPT, seulement 40 % des agents permanents ont pu
suivre au moins un jour de formation sur l'année (contre 29 % en 2021). Au total, 53 jours de
formation ont été suivis par les agents contre 34 jours en 2021,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022 de la
commune de Saint Mathieu de Tréviers ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à sgner tout document relatif à cette affaire,
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Testivités et Affaires Générales, qui s’est réunie le 7 décembre 2023, a présenté ces éléments. Accusé do réception en préfecture
034-213402761-20221226.2025-070-DE
Ceute affaire a également été présentée en Comité Social Territorial du NRA OS 025 Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022 de la
commune de Saint Mathieu de Tréviers ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
e LOPEZ.
Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-2023 1226-2023-070-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 Aceusé de réception on préfecture. 084-218402761-20291228-2023-070-DE
Dale de télétransmission : 28/12/2023 Dals de récepllon préfecture : 20/12/2023