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Acte - Rapport Social Unique 2024
Déliberation - Rapport Social Unique 2025
Déliberation - Deliberation n°2025 068 Rapport social Unique 2024
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 068 Rapport social Unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
REPUBLIQUEFRANERISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2025/068 18 décembre 2025
Objet de la délibération: L'An Deux Mille Vingt Cinq
RCE 4 [ete dix-huitième du mois de décembre à 19h00 PRNNCES ERDURCES os à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le douzième décembre EL s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M, j Jérôme LOPEZ, Maire,
RESSOURCES HUMAINES - Rapport Social Unique 2024 - Approbation Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc
SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
CERTIFIEEXECUTOIRE } | Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux. Compte tenu de sa)
TER if Il 2
| Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
le Maire, © M. Luc MOREAU donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; aUE É | Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Magalie BARTHEZ ;
Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ;
M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE.
rétaire de séance ;
D Votants: 27 M. Stéphane GOULLIER.
D Pour:27
@ Contre : O
D'Abstentions: O
& © © © VOTE A L'UNANIMITE
Le Rapport Social Unique (RSU), document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6
août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Rapport sur l'Etat de la Collectivité
(REC) et au Rapport de Situation Comparée (RSO. Ce rapport doit être produit chaque année et être
transmis à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Le RSU est établi autour de 12
thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC..). A l'instar du bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des
emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des
femmes.
Les données du RSU sont valorisées au travers d'un rapport de synthèse (joint à la présente délibération)
qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi
permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme..).
En ce qui concerne le RSU 2024, les principaux chiffres clés sont les suivants :
Données relatives aux effectifs
Durant l'année 2024, la commune à employé 54 agents répartis de la façon suivante : 42 fonctionnaires (comme en 2023), 11 contractuels sur emploi permanent (dont 3 en contrat de remplacement) et 1 contractuel sur emploi non permanent, La collectivité a eu recours à 10 intérimaires sur l'année 2024 pour des missions liées à un accroissement d'activité ou des remplacements très ponctuels (Hlière technique principalement). L'effecuif physique théorique ne varie pas entre le 31/12/2023 et le 31/12/2024.
Re Ça le E bel
di la commun k 6/ ARE
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-2025 1224-2025-088-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025 Date de réception préfecture : 29/12/2025 Les motifs de départ de la collectivité en 2024 :
+ Deux détachements vers la Fonction Publique d'Etat ;
o Une mutation vers une autre collectlvité ;
° Un départ à la retralte pour invalidité ;
© Une fin de contrat dans Je cadre d'un remplacement;
° Doux agents qui ont mis flu à leur dispoudbillié pour convenance personnelle ;
° Un agent rocruté pendant sa période de stage à proximité de son domicile ;
* Une démission d'un agent contractuel (chagement professionnel).
Les caractéristiques des cffectifs
En 2024 la commune disposait dans ses effectifs de 53 % de femmes et de 47 % d'hommes. La filière la
plus représentée est la filière technique devant les filières administrative, culuwrelle et médico-sociale. 77 % des agents relèvent de la catégorie C, 15 % de la catégorie Ber.8 % dela catégorie À.
Comme en 2024, 1 seul agent est à temps partiel sur autorisatiün..18 agents ont pu bénéficier en 2024
d'un avancement d’échelon et 6 agents d’un avancement de gradÿ. Enfin en.2024, la moyenne d'âge des
agents sur emplois permanents était de 50 ans (1 an de plus) et de 4'afis pour les contractuels sur emploi
non permanent (contre 35 en 2023). Dot
Absentéisme et conditions de travail
En 2024, le taux d'absentéisme compressible (absentéisme sur lequel la collectivité peut agir par des
actions de prévention) est de 4,04 % contre 1,58 % en 2023.
Deux accidents du travail ant été déclarés et reconnus en 2024 contre 1 en.2023 (41 jours d'arrêt,
La collectivité dispose d'un Document Unique d'Evalustion des Risques Professionnels et d’un Assistant de Prévention. Un budget de 14 303 € a été dédié à des dépenses en faveur de la prévention, de la
sécurité et de l'amélioration des conditions de travail.
Des formations ont été dispensées dans le cadre de la prévention des risques et 6 habilitations électriques
ont été délivrées,
En matière d'emplois de travailleurs handicapés, la collectivité respecte les obligations en employant 7
agents sur emplois permanents en situation de handicap, soit 12 % des équivalents temps plein au lieu
des 6 % recommandés,
8 jours de grève ont été recensés sur 2024 (préavis national) contre 58 jours en 2023. Le Comité Social
Tertitorial s'est réuni à 6 reprises.
Enfin, aucune sanction disciplinaire n'a été prononcée en 2024.
Les charges de personnol, action sociale ét protection sociale complémentaire
Les dépenses liées à la témunération des agents représentaient en 2024 61 % des dépenses de
fonctionnement, ce qui correspond aux ratios habituels pour les communes, La rémunération moyenne
en équivalent temps plein des agents permañents ticulaires de catégorie À s'élève à 49943€, de
catégorie B s'élève à 34 857 € et à 26 954€ pour les agents de catégorie ©,
Pour mémoire, depuis 2017, la commune a instauré le Régime Tudemnitaite tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSERP) à l'exception de la
Police Municipale qui bénéficie d'un autre régime indemnitaire conformément à la réglementation.
La collectivité a participé à hauteur de 2 514 € aux contrats de complémentaire santé des agents (soit une
moyerme de 168 € par agent bénéficiaire) et pour 3 327 € aux contrats prévoyance (soit en moyenne 197
€ par agent bénéficiaire).
Formation
En 2024, si plus de 64 % des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour, représentant une légère baisse par rapportà 2023 compte tenu de Tansulegon de pluseurs formarions, |k nombre moyen de jours de formation par agent permanent est phséselerà ETS à 3,6 jours 2024, Au total, 191 jours de formation ont été suivis par les agents êti 07] contre 129 jours en 2023 sd une évolution de + 48 %. Pour rappel en 2022, 58 jours de formation étaient enregistrés,
5
F En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 de la
commune de Saint Mathieu de Tréviers;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s'est réunie le 4 décembre 2025, à présenté ces éléments.
Le Comité Social Territorial réunit le 12 décembre 2925 à pris acte de là présentation du Rapport Social
Unique (RSU) 2024 de la commune de Saint Mathieu de Tréviers.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 de la
commune de Saint Mathieu de Tréviers ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-2025 1224-2025-088-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025 Date de réception préfecture : 29/12/2025 Aceusé de réception en préfacture 044-213402761-20251224-2028.088-DE
Date de télétransmisslon : 29/12/2025 Date de réceplion préfeclure : 29/12/2025 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
ce.
CN COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Hérault.
— Effectifs 2%
% 54 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024 | # fonctionnaires
>42 fonctionnaires
>11 contractuels permanents
> 1 contractuel non permanent * contractuel non permanent
# contractuels permanents
æ Aucun contractuel permanent en CDI # Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
% Précisions emploi non permanent
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
© Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et 10 intérimaires
Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut * Répaïrtition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 29% 18% 26% 8%
Technique 40% 55% 43% 1 exéonex
Culturelle 5% 18% 8% JE aiÉeane
Sportive 2% 2% m Catégorie B
Médico-sociale 10% 8% ÿ
Police 10% 8% #Catéponelc
Incendie
Animation 5% 9% 6%
Total 100% 100% 100%
% Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois p P p
Cadres d'emplois % d'agents
a Horiies: = Fénines Adjoints techniques 38%
Fonctionnaires | DNA FAR AGjointe administre 11%
Contractuels | YEN ERNEST _ ésacieurs 5% Ensemble
NN RE; Sn Adjoints du patrimoine 5% nee ATSEM 8%
1 Unique] Agcubé de réception en préfecture 034-21340278 1-20251224-2025-068-DE
Date de lélétransmission : 29/12/2025 Date de réceplion préfecture : 29/12/2025 _— Temps de travail des agents permanents
æ Répartition des agents à temps complet “% Répartition des agents à temps plein ou
ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires Ce (EN Fonctionnaires REA
Fontractuel ss Den Contractuels HR)
# Temps complet # Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
% Les 4 filières les plus concernées par le % Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière 12 fonctionnaires TNC 5 contractuels TNC
Technique 47% 67% 8% des hommes à temps partiel
Animation 0% 100% 0% des femmes à temps partiel
Médico-sociale 75%
Administrative 8% 0%
— Pyramide des âges
% En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 50,36
7 Contrats my desnanet Fe ?
17% 34% Contractuels 40,32
permanents
are mé 1920 des0a pans 2 LS 0 permanents
om o
Tranche d'âge de- de 30 ans Le E 2
Contractuel non &Hommes Femmes
permanent
de 20 à 25 yen est calculé sur la base des tranches d'âge
_ Équivalent temps plein rémunéré
% 47,56 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 40,08 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 6,40 contractuels permanents Catégorie À HI 4,00 ETPR
> 1,08 contractuel non permanent Catégorie 8 MN 9,84 ETPR
86 559 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie € SSSENNNNNMMRRIEN ETPR
— Positions particulières
> 3 agents en disponibilité
> 2 agents détachés dans une autre structure
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20251224-2025-068-DE
Dale de télétransmission : 29/12/2025 Date de réceplion préfecture : 29/12/2025 — Mouvements
% En 2024, 10 arrivées d'agents
permanents et 9 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
52 agents 53 agents
Variation des effectifs*
entre le Ler janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires à -6,7%
Contractuels 4 57,1%
Ensemble 3 1,9%
— Évolution professionnelle
# Principales causes de départ
permanents
Démission
Détachement
Mutation
Fin de contrats dont remplacants
Départ à la retraite
# Principaux modes
permanents
d'arrivée
Remplacements (contractuels)
Arrivées de contractuels
Recrutement direct
Voie de concours, sélection professionnelle
Intégration directe
d'agents
44%
22%
11%
11%
11%
d'agents
40%
20%
10%
10%
10%
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
% 18 avancements d'échelon et
6 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanction 1er groupe 0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
Aceusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 29/12/2025 034-21340276 1-2025 1224-2025-088-DE Date de réception préfecture : 29/12/2025 — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 61,64 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 3 840 929 € Charges de 2 367 456 € > Soit 61,64 “ des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement
Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 1 409 463 € Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 212454 €
IFSE : 170 219 € 28456 € CIA: 33 889 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 11 094 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 9411€
SFT (titulaire uniquement) : 13 365 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 49 943 € 36320 € s 29 346€
s
Technique s $ 25 964 € 19157
€
Culturelle 27 904 € 5
Sportive s
Médico-sociale 27 160 €
Police s s s
Incendie
Animation s s s
Toutes filières 49 943 € $ 34857 € s 26 954 € 22 080 €
æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 15,07 %
€ Le RIFSEEP à été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Part des primes et indemnités ainsi que le CIA
sur les rémunérations : 1 Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 15,46% à 264,5 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Contractuels sur emplois permanents 12,60% c 183 heures complémentaires réalisées et rémunérée en 2024
Ensemble 15,07% ch La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Montant annuel Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR IFSE CIA PartCIA _IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA _IFSE CIA Part ClA
Catégorie À s 10403€, 15820 M 13% s s
Catégorie B sagse ogoe Musx aéo7e gaie M 15% 5 s Catégorie C 1426€ Go7ze sx 3325e 835€ [M 20% 259€ s
Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonNctiannaigéslion en préfecture 034 213402761-20251224-2028.068.0E Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réceplion préfecture : 29/12/2025 — Absences
* En moyenne, 17,5 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
> En moyenne, 3,7 jours d'absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Contractuels Ensemble agents Contractuels CET CULE TE
permanents permanents non permanents
d'absentéi Taux d'absentéisme 4,61% 1,02% 3,86% 0,00% « compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) ee EE x E
Taux d'absentéisme médical 478% 1,02% 4,00% 0,00% (toutes absences
pour motif médical) PR ŒE_ EE R Taux d'absentéisme global . 4,83% 1,02% 4,04% 0,00% {toutes absences y compris maternité, paternité
etautre) RE. D LE
#+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 33,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
”* 2 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 2 accidents du travail pour 54 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
> En moyenne, 18 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
7 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
86 % sont fonctionnaires*
86 % sont en catégorie C* 3g
—— Prévention et risques
professionnels
+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
# FORMATION
12 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 1260 €
Coût par jour de formation : 105 €
"+ DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 13 043 €
mb DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Derniè ise à jour : 2021
Accusé de réception en préfecture 34-21 M02761-2026 1224-2025 098 DE
Date de télétransmission : 29/12/202: Dale de réceplon préleture: 2912/2025 — Formation
mm En 2024, 64,2% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
100% 100% 86%
67% 69%
Fi fi ne
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels
# 18056 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 78%
Coût de la formation des apprentis 6%
16% Autres organismes
% 191 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
7%
M # Catégorie À
# Catégorie B
# Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 3,6 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes
87%
13%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
% La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels LE UT Prévoyance
Montant global des
participations 251€
ee —————
Montant moyen par 168€ 197 €
bénéficiaire
7
5327€
—— Relations sociales
æ Jours de grève
8 jours de grève recensés en 2024
% L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de
gestion
s Comité Social Territorial
6 réunions en 2024 dans la collectivité
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-2025 1224-2025-068.DE
Daie de télétransmission : 29/12/2025 Date de réceplion préfecture : 29/12/2025 — Précisions méthodologiques
% Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
#% ‘Formules de calcul - Taux d'absentéisme PI ENE Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
__ Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
2. Absences médi ; 1. Absences compressibles : ETES 3. Absences Globales :
: Absences compressibles + longue Maladie ordinaire et accidents du H F e
traall maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
mi est no! au at le fa once
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
55e . L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
” 1 (° DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-2025 1224-2025-088-DE
Date de lélétransmission : 29/12/2025 Date de réception préfecture : 29/12/2025 Aceusé de récepllon an préfecture 084-213402761-20261224.2025-068.DE
Date de 1élétransmission : 29/12/2025 Date de récepllon préfecture : 29/12/2026