unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.13 Presentation du Rapport Social Unique de la Communaute de communes Annee 2023

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Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous

la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 29 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 7 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Présentation du Rapport Social Unique de la Communauté de communes – Année 2023

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L 231-1,

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social

unique dans la fonction publique.

Conformément au premier alinéa de l’article L231-4 du Code général de la fonction publique « Le rapport

social unique prévu à l'article L. 231-1 est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales

et des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, après avis du comité social territorial ».

Considérant que le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante

de la Communauté de communes,

Publié le 20/12/2024Délibération n°2024.12.16.13

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Considérant la présentation du rapport au Comité Social Territorial le 16 décembre 2024.

Selon les dispositions de l’article L.231-1 du Code général de la fonction publique, les administrations

mentionnées à l’article L.2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les

éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre

III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans

chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social

Unique dans la fonction publique fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.

Le Rapport Social Unique (RSU), s'est substitué depuis le 1er janvier 2021 au Rapport sur l'Etat de la

Collectivité (REC) et au Rapport de Situation Comparée (RSC) hommes / femmes.

Suite à la parution début janvier 2022 de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique

territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales, les centres de gestion ont

réalisé les développements nécessaires à l’actualisation de leur plateforme, qui est désormais le seul

mode de collecte pour ces indicateurs.

Les éléments contenus au sein de ce rapport sont relatifs aux thématiques suivantes :

1° L'emploi,

2° Le recrutement,

3° Les parcours professionnels,

4° La formation,

5° Les rémunérations,

6° La santé et la sécurité au travail,

7° L'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail,

8° L'action sociale et la protection sociale,

9° Le dialogue social,

10° La discipline.

Le RSU est établi tous les ans à terme échu, c’est-à-dire qu’il relate les données de l’année N-1 lors d’une

année N de référence, et doit être présenté au Comité Social Territorial (CST).

Le rapport social unique est avant tout un outil d’accompagnement dans la gestion des ressources

humaines.

Il permet d'apprécier :

▪ Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant de la collectivité,

▪ La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,

▪ La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à

l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de

handicap.Délibération n°2024.12.16.13

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Il sert d’appui à la construction d’une stratégie RH (anticiper les besoins, décider des grandes orientations

RH et des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires notamment), alimente la stratégie

pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de

promotion et de valorisation des parcours professionnel, …) et permet d’animer le dialogue social.

Le point a été présenté à la séance du Comité Social Territorial du 16 décembre 2024.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN

(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard

BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF

(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-

l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON

(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis

BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),

Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL

(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Abstentions : /

Contre : /

- PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2023,

- APPROUVE le rapport social unique pour l’année 2023, annexé à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20241220-2024-12-16-13-DE

Date de télétransmission : 20/12/2024

Date de réception préfecture : 20/12/2024SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAT UNIQUE2023

* COMMUNAUTE COMMU NES DU CTERMONTAIS

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre2O23. Elle a été réalisée via I'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Hérault.

- Effectifs * 324 ogenls employés pqr lq colleclivité

ou 3l décembre 2023 r fonctionnaires

* contractuels permanents

r contractuels non permanents

.; 5 controctuels permonenls en CDI Un ogenl sur emploifonctionnel dons lo

collectivité

Précisions emplois non permonents

4 Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé

4 90% des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

4 Personnel temporaire intervenu en 2023: aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

- Qqlqclérisliques des

qgenls permonenls

*i Réportilion por filière et por slqtut ,-= Réporlition des ogenls por colégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

> 221 fonctionnaires

> 43 contractuels permanents

> 50 contractuels non permanents

Administrative

Technique

Culturelle

Sportive

Médico-sociale

Police

lncendie

Animation

27%

42%

t%

3%

7%

20%

L4%

33%

74%

37%

25%

4Oo/o

t%

3%

8%

23%

8%

t4%

2%

r Catégorie A

r Catégorie B

r Catégorie C

Total too% too% too%

*F Réporiilion por genre el por slolut

r Hommes

.,r Les principoux codres d'emplois

Cadres d'emplois

Adjoints techniques

Adjoints d'animation

Adjoints administratifs

Auxiliaires de puériculture

Agents de maîtrise

r Femmes % d'agents

Fonctionnaires

Contractuels

Ensemble

32%

22%

79%

6%

5%

6L%

8L%

64%

Synthèse des principaux indicateurs du Rcrpport Social Unique 2023- Temps de trqvqil des ogents permonents '",' Réporlition des ogenls à lemps complet *t, néportilion des ogenls à lemps plein ou ou non complel à temps porliel

Fonction naires Fonction naires

Contractuels Contractuels

' Temps complet { Temps non complet : Temps plein r Temps partiel

u{' Pqrl des ogenls permonents ù temps

portiel selon le genre

'':' Les 3 filières les plus concernées por le

temps non complet

t'ilie)re Fonctionnaires

Animation 56%

Médico-sociale 25%

Technique 77%

- Pyromide des ôges

Contractuels

roo%

50%

29%

1% des hommes à temps partiel

13% des femmes à temps partiel

Ën moyenne, les ogenls de lo colleclivité onl45 ons

Age moyen*

des asents nents

Fonction naires 46,26

de 50 ans et + Contractuels

permanents 36,69

Ensemble des

permanents 44,7O

de 30 à 49 ans

Age moyen* de - de 30 ans

des agents non permanent

Contractuels non

permanents

Positions porliculières

> 2 agents en congés parental

> 17 agents en disponibilité

340/,

3% 8%

I Hontntes I Femmes

* I.'âqe moyen est cuk:ulé sur lo lsase des tronr!to:; 11'(iqc:

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

t5%

1.8%

22%

36,83

Equivolenl temps plein rémunéré

277 ,28 ogenls en Equivolenl Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'onnée 2023

> 200,83 fonctionnaires

> 28,59 contractuels permanents

> 47,76 contractuels non permanents

504 650 heures travaillées rémunérées en 2023

Répartition des ETPR permanents par catégorie

CatégorieA I 19,27ETPR

catégorieB I 35,i.3ETPR

Catégoriec

-PR

> Un agent détaché au sein de la collectivité

> Un agent détaché dans une autre structure

> 3 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)-

Mouvements

u.$ En 2023,61 orrivées d'ogenls

permonenls el 84 déporls

";'t Principoles couses de dépori

permonenls

Fin de contrats remplacants

Mise en disponibilité

Mutation

Fin de détachement

Démission

d'ogents

"':, Principoux modes d'orrivée d'ogenfs

permonents

Recrutement direct 34%

Arrivées de contractuels 28%

Remplacements (contractuels) 25%

Voie de mutation 7%

Voie de détachement 3%

' Vtlt i0tit)tt (l"t L'llcrli|\

(cllt'ttil ltltysiqut'tt,trrtunét,l: eu .:ll/1..a,/.)O.) I t'lltrtll tlt\t',itlLtt'LltLtttritlrtt

ttilttil ' t)t iI/t.'/)Il.)')

( I I h \ I t I t ) I tyti{lt tt: I h r: r t t irl r r i) rt t t u t i:r L. L t r t I I i l./ / ! l),' -l )

2 controctuels permonents nommés stogioires

Emplois permanents rémunérés

79%

7%

7%

2%

2% Effectif physique théorique

aultlt2l2022a

Effectif physique au

3tlL2l2023

287 agents 264 agents

t. cl. poqe /

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Fonctionnaires , 6,$yo

Contractuels J -46,9%

Ensemble J -8'OYo

- Evolution professionnelle I l9 bénéficioires d'une promolion inlerne sons exomen professionnel donl 'l l6 n'oyonl pqs été

nommé(s)

Aucune nomination concerne des femmes

, Aucun louréol cl'un concours d'ogenls déjà

fonclionnoires dqns lo colleclivilé

+ I l4 ovoncemenls d'échelon et

24 ovoncemenls de grode

- Sonctions disciplinoires .* 2 sonctions disciplinoires prononcées en 2023

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2023

Hommes Femmes

Sanctions 1 groupe

Sanctions 2è'u groupe

Sanctions 3è'" groupe

Sanctions 4ètu srouoe

Aucun louréot d'un exqmen professionnel

.5 Aucun ogenl n'o bénéficié d'un

occompognemenl por un conseiller en évolulion

professionnelle

0

0

0

0

2

0

0

0

Aucune sanction prononcée à I'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents

contractuels

-$' Motif de lo sqnction prononcée (fonclionnoires et controctuels en 2023)

Autres LOO%Budget el rémunérotions

Les chorges de personnelreprésenlenl 49,1&7" des dépenses de fonctionnemeni

Budget de

fonctionnement*

* Montant çllobal

24914 583€ Charges de personnel* t2248291,€ r+ Soit 49,16 % des dépenses de fonctionnement

Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur

emploi permanent , t 841 185 u "mploi

non permanent :

Primes et indemnités versées : 1 743 976 €

IFSE : to37 283€ 1 133 29s €

CIA: 99 925 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 36 353 € Nouvelle Bonification lndiciaire: 9It23€

Supplément familial de traitement : 7t tO4 €

Complément de traitement indiciaire (CTl) 0 €

Rémunérqlion moyenne por équivolenl lemps plein rémunéré des ogents permonenls

{.rl|gnri*. ^ { alrillorie t} ( alégr-rrit C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative

Technique

Culturelle

Sportive

Médico-sociale

Police

lncendie

Animation

57 4rt€

52t2t€

37 762€

54 685 €

26160€

35 627 €

38774€

s

30 476 €

30 542 €

33 249 €

s

s

s

26 705€

2878r€

27 437 €

S

s

26 990 €

29 696 €

26 113 €

24 098 €

s

Toutes filières 48 383 € 41 230 € 32 906 € 26576€ 27 735€.

,{ I /r i ,i,r1l')i1{/irr ITtttlt,it:t i.i,,/{.:.)lr(j:, iit i i ii'l'

26 084 €.

Lo port des primes el indemnilés sur les rémunérolions onnuelles brutes pour I'ensemble des ogenls permqnents est de 16,72%

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

+ Le RIFSEEP n'a pas été mis en place

E> Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

Fonctionnaires L7,83% + 1423 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023

Contractuels sur emplois permanents 8,75yo + 976 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023

Ensemble t6,72%

IFSE el CIA selon lo cotégorie et le genre

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents lvlontant ânnrrel

moyen par EIPR llonrnrcs IFSË CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA lFSt

I atfn ntes

CIA Part Cl/\

Il0n]mês

CIA Part CIA I FSt

catégorieA ,12037€'' tzzac I nx zgzse I

CatégorieB 5701€ 584€ I tN 6795€ 629€ I

CatégorieC 3899€ 348€ | tx 3S88€ 365€ I

',1'i 1t |'.i!tii\lttlitt'atltltlrrltri r,n rli,<,,1tu,, ilt, .: i: IPli

7264€

2015€

912 €

601 €

89€

9€

3tN

s

12%

8%

9%

4%

1% 3 728€- fi[gsnces * En moyenne, 37,8 jours d'obsence pour

tout motif médicol en 2023 por

fonctionnoire

En moyenne, 3,9 jours d'absence pour tout

motif médical en 2023 par agent contractuel

permanent

Contractuels

permanents

Ensemble agents

permanents

Contractuels

non permanents Fonctionnaires

Taux d'absentéisme

< compressible > fualodies ordinoires et

7,60% t,O7Yo 6,53yo t,L6yo

occidents de

Taux d'absentéisme médical

(toutes absences

pour motif médicol)

æ

LO,34Yo

ffi'

*

;

F

?

t,O7Yo

F

8,83%

æ

t,l6Yo

Taux d'absentéisme global

(toutes absences y compris maternité, paternité

et outre)

to,gtYo

GF. Ë

t,6L% 9,39Yo

G"

t,39Yo

F

Cl. p7 Précisions rnéthodologiclues pour les qroupes d'obsences Tdux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nontbre totol d'ogetlts x 365)

.F Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

* 42,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

- Accidenls du irovqil Prévenlion et risques professionnels 'f

26 occidenls du lrovoil déclorés ou lotol

en 2023 ;* ASS]STANT DE PRÉVENTION I assistant de prévention désigné dans la

collectivité > 8 accidents du travail pour 100 agents

> En moyenne, L01 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

Hondicop

Seules les collectivités de plus de 20 ogents équivalent temps

plein sont soumises à I'obligotion d'emploi de trovoilleurs

hondicopés à houteur de 6 % des effectifs.

l8 trovoilleurs hondicopés employés sur

emploi permonent

+ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

+ L00 % sont fonctionnaires* +

89 % sont en catégorie C*

"ç FORMATION 9 jours

de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoi res)

Coût total des formations : 2749 €

Coût par jour de formation : 305 €

.#+ DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses 300 €

+ DocUMENT DE PRÉvENTloN La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour 2023- Formolion . En 2023,38,6% des ogenls permonenls onl suivi une formcriion

cJ'ou moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023

6o0/o 57%

33% 29% 4I%

t0%

4 116 jours de formolion su;vis por les

ogenls sur emploi permonent en 2023

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

L6%

: Catégorie A

r Catégorie B

r Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 0,4 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

$%

Catégorie A Catégorie B

r Fonctionnaires

Catégorie C

* Contractuels

120 356 € ont été consacrés à la formation en

2023

Répartition des dépenses de formation

CNFPT

Coût de la formation des apprentis

Frais de déplacement

Autres organismes

CNFPÏ

Autres organismes

lnterne à la collectivité

Aucune preslqtion en foveur de I'oclion

sociole de lo colleclivilé

s6%

4%

3%

37 o/o

s6%

3%

4L%

- Action sociole et proteclion sociqle complémenloire

- Relotions socioles Jours de grève

Aucun jour de grève recensé en 2023- Précisions méthodologiques + l Formules de colcul - Effectif lhéorique ou 3l /12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de I'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de I'effectif physique rémunéré des contractuels au

37/72/2023 3U72/2023

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour I'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 3I/!2/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 3l/12/2022

*i 2Formules de colcul - Toux d'obsentéisme l.JÙ!r. rli. lr,{ lllril

Si le taux d'absentéisme est de 8 %o, cela signifie

3 << groupes d'absences n

* " t\lq. lt"Fre_ 4e jqyfl çqlgldqirg! 4'q!!qlc-g _. . r.,,., que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 3I/L2/2023 x 365 ^ rvv équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les strisies réulisées dans les loqiciels de paie

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

il 2. Absences médicales : il ll aar"rræ compressibles + longue

ll

il maladie, maladie de longue durée, ll

ll gr.u" maladie, maladie professionnelle ll

3. Absences Globales :

Absences médicoles + maternité,

paternité adoption, autres raisons* ii ti

,ll

* I es alrsenr t s lro ur "ûutres roisons" correspotlde nt uux dulorisations strtécioles d'obsences (ntolif lo rniliul, tttnr t,urs...)

Ne sùltt pes cotnptobilisés les jours de Jornntion et les obsences pour rnotiJ syndicnl ou de represeiltotion.

.- En rqison de cerloins orrondis, lo somme des pourcentoges peut ne pos être égole à 100 %

Réolisotion

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport SocialUnique 2023. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la

collectivité, Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

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IIII DEs CENTRES DE GESTION

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

I')ate ds pultlictttion : navernbre 202t1 Version I