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Déliberation - 1704190089 2023 080 FINANCES Decision modificative Budget Atelier Relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1704190089 2023 080 FINANCES Decision modificative Budget Atelier Relais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
N°2023. 080
FINANCES
—
Décision
modificative
— Budget
Atelier
Relais
- Approbation
et
fi:
N°2023-080
FINANCES
-— Décision
modificative
-
Budget
Atelier
Relais
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
24
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER
En
exercice
:21
Présents
:
19
Votants :
21
Excusés
:
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON,
Pouvoirs
:
Charline
MARTINEAU
…
à
Isabelle
BRIARD
Sébastien
GALERON.....
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Aurélie
PLUMEJEAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2023-028
du
3
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
Atelier
Relais
pour
l'exercice
2023
;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
27
novembre
2023 FINANCES
— Décision
modificative
— Budget
Atelier
Relais
- Approbation
el
N°2023-079
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le 08/12/2023
ET
ID
: 045-214502692-20231127-2023_080-DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
«)
Recettes
qm
Désignation
A
FE
L
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-80613-00
: Chauffage
urbain
0.00
€]
4 400,00
€
000€
000€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00€
4 400,00
€|
0,00€
0,00€
0-023-01
: Virement
à la section
d'investissement
4400.00
€
0.00 €
0.00 €
000€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
4
400,00
€
0,00€
i
0,00€
0,00€
Total FONCTIONNEMENT
4 400,00
€
4 400,00
€
9,00 €
0,00€
INVESTISSEMENT
D-020-91
: Dépenses
imprévues
{investissement
}
500.00
€|
0,00€
000e
000€
TOTAL D
020
: Dépenses
imprévues
{investissement
}
500,00
€
0,00 €
0,00€
0,00€
R-021-01
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
00e]
0.00 €
+ 400.00
€
000€
TOTAL
R 021 :
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00€
0,00€
4 400,00
€
0,00€
9-1641-00 : Empeunts en euros
3 800.00
€]
0.00 €]
ovve]
o00e
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
3 900,00
€
0,00€
0,00€]
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
4 400,00
€|
0,00€
4 400,00
€
0,00€
]
Total Général
4
400,00
€
-4 400,00 €l
Les
montants
sont
exprimés
en
€TTC
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
:
- _
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
modificative.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
rédéric
CUILLERIER
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
27
novembre
2023