Conseil Municipal - CM 230407

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Conseil Municipal - CM 230407 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 230407)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 2023-0014

L'an deux mil vingt-ettrois, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de Monsieur Sébastien

JOUSSET, Maire de Bourth.

Date de convocation : 31 mars 2023

Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN,

Élie BANKHALTER, Marc VILLENEUVE, Ludovic LETESSIER, M Géraldine DUMOUTIER, Nadine HERVAULT, Brigitte BLIN et Tiphaine LOCQUET.

a donné pouvoir : M"° Martine AVELINE à M°* Géraldine DUMOUTIER.

Absent non excusé : Néant

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Élie BANKHALTER

OUVERTURE DE SÉANCE

Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant la conseillère empêchée et en

énonçant le pouvoir donné. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à

l'unanimité,

2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU Bi col IUNAL 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-

21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de

l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année

suivant l'exercice,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant qu'en tant que doyen de l'assemblée, Monsieur Michel LAHAVE, a été désigné

pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour

laisser la présidence à Monsieur Michel LAHAYE, pour le vote du compte administratif

Sous la présidence de Monsieur Michel LAHAYE, conseiller municipal, le conseil municipal

examine le compte administratif du budget communal 2022 qui s'établit ainsi :

“Fonctionnement : Dépenses : 954 442.35€

Recettes : 1170141.88€

Excédent de fonctionnement : 215 699.53€

Ÿ_ Investissement : Dépenses : 294 358.65€

Recettes : 271 827.65€

Déficit d'investissement : 22 531.00€2023-0015

“_ Reste à réaliser : Dépenses : 43 568.19€

Recettes : 14 580.00€

Besoin de financement de : 51 519.19€

Hors de la présence de M. Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth, le conseil municipal approuve

à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2022.

15-2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état

du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2022 au 31

décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

16-2023 AFFECTATION DE RÉSULTAT D'EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constate que le résultat définitif 2022 est fixé comme suit :

Résultat d'investissement : Déficit : c/D 001 : 22 531.00€

Résultat d'exploitation : Excédent : 215 699.53€

Restes à réaliser 2022 : Dépenses : eau, msi musmnsasnseaus 43 568.19€

Recettes : cas 14 580.00€

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Solde d'exécution de la section d'investissement déficit reporté : c/001 : 22 531.00€

Exécution du virement à la section d'investissement : c/1068 : 51519.19€

Résultat de fonctionnement de l'excédent reporté : c/002: 164 180.34€2023-0016

17-2023 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 VAL D'ITON

Monsieur le Maire :

- rappelle les courriers de la Préfecture de l'Eure en date du 16 mars 2015, du 14 juin 2018 et du 20 décembre 2018

- présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du Val d’iton arrêté lors de la commission des finances du 31 mars 2023, comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 19 035.45€ 19 035.45€

Section d'investissement 31025.45€ 31025.45€

TOTAL 50 060.90€ 50 060.90€

Vu le débat d'orientation budgétaire de janvier à mars 2023, vu l'avis de la commission

finances du 31 mars 2023, vu notre entretien le 29 mars 2023 avec M. Thierry GERVAIS,

Conseiller aux décideurs locaux chargé des collectivités rattachées à l'Interco Normandie Sud

Eure et à la communauté de communes du Pays de Conches, vu le projet de budget primitif

2023 du Val d’Iton, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le

budget primitif 2023 du Val d'iton, arrêté comme suit :

= Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

= Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 19 035.45€ 19 035.45€

Section d'investissement 31 025.45€ 31 025.45€

TOTAL 50 060.90€ 50 060.90€

18-2023 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA STATION ESSENCE DE BOURTH

Monsieur le Maire présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Station Essence arrêté lors de la commission des finances du 31 mars 2023,

comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 024 705.09€ 1 024 705.09€

Section d'investissement 27 200.01€ 27 200.01€

TOTAL 1 051 905.10€ 1 051 905.10€

Vu le débat d'orientation budgétaire de janvier à mars 2023, vu l'avis de la commission

finances du 31 mars 2023, vu notre entretien le 29 mars 2023 avec M. Thierry GERVAIS,

Conseiller aux décideurs locaux chargé des collectivités rattachées à l'Interco Normandie Sud Eure et à la communauté de communes du Pays de Conches, vu le projet de budget primitif

2023 de la Station Essence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2022 de la Station Essence, arrêté comme suit, à l'unanimité:

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

= Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,2023-0017

Au niveau du chapitre pour la

section d'investissement, Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1024 705.09€ 1.024 705.09€

Section d'investissement 27 200.01€ 27 200.01€

TOTAL 1051 905.10€ 1051 905.10€

19-2023 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget

primitif de la Commune arrêté lors de la commission des finances du 31 mars 2023, comme

Dépenses Recettes Section de fonctionnement 1 141 243.34€ 1141 243.34€ Section d'investissement 149 928.63€ 149 928.63€ TOTAL 1291 171.97€ 1291 171.97€ Vu le débat d'orientation budgétaire de janvier à mars 2023, vu l'avis de la commission finances du 31 mars 2023, vu notre entretien le 29 mars 2023 avec M. Thierry GERVAIS, Conseiller aux décideurs locaux chargé des collectivités rattachées à l'Interco Normandie Sud Eure et à la communauté de communes du Pays de Conches, vu le projet de budget primitif 2023 de la Commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2023 de la Commune, arrêté comme suit, à la majorité, 11 voix pour, 1 voix contre de Mme Tiphaine LOCQUET, aucune abstention: - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 141 243.34€ 1 141 243.34€

Section d'investissement 149 928.63€ 149 928.63€

TOTAL 1 291 171.97€ 1291 171.97€

20-2023 VOTE DU TAUX DES TAXES D'IMPOSITION LOCALE 2023

Afin d’équilibrer le budget primitif présenté, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d'augmenter les taux d'imposition de la commune.

Monsieur le Maire présente et explique la réforme fiscale avec la détermination du coefficient

directeur. Il rappelle qu'il y a un taux à voter pour la taxe d'habitation (résidence secondaire

et logement vacant), une allocation compensatrice d'un montant de 33 628€ a été allouée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité 7 voix pour, 4 voix contre, de M®#* Tiphaine LOCQUET, Brigitte BLIN, MM. Ludovic LETESSIER, Guillaume LAURAIN, 1 abstention de M" Martine AVELINE d'augmenter les taux d'imposition de la commune et de remplir l'état N°1259 COM avec les taux comme suit :

* Taxe foncière bâti : 39.69%,

Y_ Taxe foncière non bâti : 42.73%,

Taxe d'habitation : 13.75%, 2023-0018

21-2023 SUBVENTION COMMUNALE 2023 ET MODALITÉ DE VERSEMENT

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions faites auprès de la

commune de Bourth et rapporte le rapport fait par la commission finances concernant ces

demandes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

= - vote les subventions suivantes pour l’année 2023 à l'unanimité :

SUBVENTION 2023

DEMANDEURS pe =

[Amicale des Amis de l'église - € =

Amicale des Anciens Combattants € =

lAss. Amicale des Sapeurs Pompiers 2000€ 200000 €

ass. des parents d'élèves de Bourth [APEB) 1000€ 1.000,00 €

Ass. Maison Médicale Bonnette (MM) 10000 € 3500.00 €

Club Mimosa Bourthois 1000€ - €

Ass. Comité des Fêtes de Bourth (CFB) == 2 500,00 €

ASS. Comité du Jumelage | - € - €] aaoowe

Coopérative scolaire (OCCE) 2500€] 200€] 2000€| 200040€

ass. Filet Compagnie s50€| 150€ 400€] z0000€

ass. Sportive Bourthoise (AB) 2500€| 1500€[ 7 1500€| 150000€ JASS. Gym club de Bourth

lAss. Musique de Bourth

Ass. des Usagers de la ligne Paris-Granville (AULPAG)

fassociation RP de Maistre (IME Beaumesnil)

BTP-CFA Alençon

CFAIE Val de Rueil

BIFA Alençon

IMFR Argentan

ass. Alcool assistance

Gym l'Aigle ass. Les Restos du cœur

Banque alimentaire de l'Eure

IMIC de Verneuil d'Avre et d'iton

Prévention routière Comité de l'Eure

Stade Vernolien Judo €

[Tennis club Verneuil 200€] 160€ 240€ LE

[Thèmes et variations 120€| - € 0e - €

Verneuil BMX 120€ € 60e €

rorafesesne[sa0e 260€ [2400020] - décide de verser au trimestre les subventions d'un montant supérieur ou égal à 5 000€ et au semestre pour les subventions d'un montant supérieur ou égal à 2 000€. 22-2023 ARRÊT DE PROJET Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'au vu des finances communales et en l'absence d'attribution de subventions, il convient d'arrêter les projets suivants : - « Bonnette », - de modernisation du groupe scolaire,2023-0019

- d'aménagement et sécurisation du cimetière,

- d'aménagement de la sente entre la rue Le Veneur et le lotissement des Prunus,

Et il convient de suspendre les projets suivants :

- d'aménagements aux abords du groupe scolaire, ainsi que la déserte des cars scolaires,

- de réfection du revêtement du parking de la Halle,

- d'aménagement pour empêcher l'accès aux poids lourds dans le centre ville,

- d'acquisition de nouveau matériel à l'atelier municipal (tracteur...

- de vitrification du parquet de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'arrêter ou de suspendre

les projets mentionnés ci-dessus.

23-2023 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE

POUR L'EXTENSION AU RÉSEAU DISTRIBUTION PUBLIQUE ET TELECOM — RUE DES BARILS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison des projets de construction rue

des Barils le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux d'extension sur le réseau de

distribution publique d'électricité et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI,

la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la

forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à:

+ en section d'investissement: 10 000.00 €

+ en section de fonctionnement: 1 216.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés

par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité :

* Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la

présente,

* L'inscription des sommes au Budget de l'exercice 2023, au compte 2041582 pour les

dépenses d'investissement et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement.

INFORMATION

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prend la parole pour présenter une circulaire

administrative indiquant que les agents de la Fonction Publique Territoriale sont tenus de

suivre une formation d'intégration liée au statut en cas d'accès à une catégorie supérieure (C,

B ou A) et que les élus locaux bénéficient, eux, d'un droit à la formation de 18 jours à utiliser

pendant leur mandat.

Monsieur le Maire indique également qu'il n'y aura plus de manifestations à la Salle des Fêtes

pendant la période estivale afin d'économiser les frais de personnel et d'énergie générés par

ces manifestations.

M. Michel LAHAYE :

#_ Informe le Conseil Municipal du départ du Dr Ciuciulette dans le sud de la France (pour

raisons personnelles). Indique qu'il sera remplacé par le Dr Calin Girles, médecin

diplômé mais en attente des différents agréments administratifs.2023-0020

_Ilinforme le Conseil Municipal que le projet « Bonette » est suspendu à cause du coût

trop élevé et du refus de la SILOGE de le soutenir financièrement. Un autre projet,

exclusivement destiné à l'accueil des personnes âgées, sera étudié.

Y_Ilexpose également qu'AXA est venu présenter le principe d'une mutuelle communale,

destinée aux habitants de la Commune qui n'en bénéficient pas. Une cinquantaine de

participants étaient présents à a réunion et une vingtaine de personnes ont manifesté

leur intérêt.

Me Nadine HERVAULT :

Y_ Indique qu'elle fait partie du groupe de travail mis en place par l'Interco pour le

réaménagement du Becquet. Dans cette perspective, une fête y serait organisée au

printemps 2024, avec nettoyage complet du site et publication d'une brochure.

Elle indique qu'une soirée « Jeunes » aura lieu le 14 avril 2023 à partir de 15h00 et que

la présence des élus municipaux y est grandement requise.

M. Alain ROCHEFORT :

*_ Indique qu'il a 2 jeunes en stage aux ateliers municipaux et que la tonte des espaces

verts de la Commune sera effectuée dans les prochains jours.

M. Guillaume LAURAIN :

Y Demande où en est le projet des différents « chemins verts » sensés permettre

d'accéder facilement depuis Bourth à différents sites : Le Becquet, Center Parcs, etc.

M. Ludovic LETESSIER :

Y_ Demande à ce que les brosses des balais de lavage de la station communale, usés,

soient changés.

Y indique que la rallonge électrique ayant servi à l'alimentation électrique des

illuminations de Noël est toujours en place et suggère qu'elle soit enlevée.

#_ informe le Conseil Municipal de sa démission pour raisons personnelles.

M. Elie BANKHALTER :

# Constate que le Bulletin Municipal est paru cette année en avril, contrairement aux

années précédentes où il paraissait fin janvier début février au plus tard. Il demande à

ce qu'une réflexion soit menée pour décider de façon définitive d'une date régulière

de sortie et du rétro-planning qui devra être établi et respecté dans cette perspective.

Et, M" Géraldine DUMOUTIER, Brigitte BLIN, Tiphaine LOCQUET et M. Marc VILLENEUVE

déclarent ne pas avoir de remarques particulières à apporter.

Dans la salle, il n’y a pas de public. La éanceÆit levée à 20 heures 50.

JOUSSET Sébastien DUMOUTIER Géraldine

LAHAYE Michel +1 T'HERVAULT Nadine2023-0021

ROCHEFORT Alain BLIN Brigitte

LAURAIN Guillaume Re LOCQUET Tiphaine

nee BANKHALTER Élie Bu DUOUTIER Géraldine pour AVELINE Martine LR

VILLENEUVE Marc LETESSIER Ludovic