Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024.47 Tarifs d'utilisation du terrain de padel
Déliberation - delib202608 nomination des membres de la commissio
Arrêté - 145.2025 Arrete PERMANENT Réglement utilisation sa
unknown - 125.2026 Règlement intérieur Libercourt plage 2026
unknown - 113.2025 Règlement du concours tombola Libercourt
unknown - 122.2024 Reglement de concours photos libercourt p
Déliberation - 4 Annexe Conv fdc ORT Libercourt tampon
unknown - 2026.68 Prescription de la révision générale du PL
Arrêté - 56.2026 Circulation Cité du Bois de Libercourt EHT
unknown - Annexe 3 ROB CCAS Libercourt 2026
Arrêté - 82.2025 PERMANENT Règlement d'utilisation du terrain de Padel de la commune de LIBERCOURT
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 82.2025 PERMANENT Règlement d'utilisation du terrain de Padel de la commune de LIBERCOURT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE CARVIN
VILLE DE LIBERCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE
ARRETE PERMANENT N° 82.2025
REGLEMENT D’UTILISATION DU TERRAIN DE PADEL DE LA
COMMUNE DE LIBERCOURT
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212.2,
- Vu la délibération n° 2020/15 du 24 Mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il convient de faciliter l’utilisation du terrain de Padel et de faire appliquer certaines règles spécifiques de fonctionnement à l’ensemble des utilisateurs,
- Considérant que ce règlement sera établi et modifié par la municipalité,
ARRETE :
Article 1 : Objet du règlement
Le terrain de Padel est un bien communal appartenant au domaine public. Le règlement intérieur du terrain attenant, dont les dispositions suivent, s’applique à tous les utilisateurs.
Descriptif : un terrain de padel de 20 m x 10 m en gazon synthétique, bordé de grillage et de parois vitrées, équipé d’un filet de padel et entouré d’une zone en enrobé.
Article 2 : Règles générales
Avant toute utilisation, les utilisateurs devront s’assurer du bon fonctionnement des équipements mis à leur disposition. Tout dysfonctionnement ou dégradation constaté, devra être immédiatement signalé au service des sports au 03.21.38.69.50 ou aux services techniques au 03.21.37.86.56.
La commune se réserve le droit d’interdire l’accès au terrain de Padel, notamment pour des raisons de sécurité, de travaux ou pour tout autre raison, tout au long de l’année.
Afin d’assurer la sécurité et de préserver le bon état du terrain, son accès est strictement interdit en cas d’intempéries.
Article 3 : Accès aux installations
L’accès au terrain de Padel est réservé exclusivement à la pratique du Padel. Quatre joueurs maximum pourront utiliser cette installation avec du matériel adéquat.
Tout administré de la commune ou habitant extérieur, pourra utiliser le terrain de Padel, en ayant fait une réservation en ligne au préalable sur le site internet de la commune via les rubriques suivantes : www.libercourt.fr / Que faire à Libercourt ? / Sport / Le Padel. Accusé de réception en préfecture 062-216209072-20250528-A-82-2025-AR Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025Attention, les réservations ne peuvent se faire qu’une semaine sur l’autre, à raison de 2 créneaux horaires maximum/semaine, durant les heures pleines, et non consécutives.
Lors de la 1ère demande et inscription en ligne, différents documents administratifs seront demandés :
Pièces à fournir :
– Pièce d'identité
– Assurance de responsabilité civile
– Justificatif de domicile
– Acceptation du présent règlement.
Le terrain sera mis à disposition tous les jours de la semaine et jours fériés compris de 8h00 à 20h00.
Chaque personne doit respecter les horaires réservés. (réservation de 1h30). Le tarif de réservation varie en fonction des heures creuses et pleines, mais diffère également en fonction du lieu de résidence de l'utilisateur.
En semaine : heures creuses de 8h00 à 17h00
heures pleines de 17h00 à 20h00
Le week-end et jours fériés, les heures pleines s'appliquent de 8h00 à 20h00.
Le terrain de Padel est accessible uniquement aux personnes ayant réservé un créneau horaire. La réservation se fait uniquement sur le site de la ville. Lors de la validation de son inscription, le joueur reçoit un code unique lui permettant l'accès au terrain, valable uniquement durant la période de réservation.
Article 4 : Responsabilité des utilisateurs de la commune
Les utilisateurs s’engagent à restituer le terrain mis à disposition, dans l’état où il a été confié. Ils sont responsables des dommages qu’ils causeraient à l'installation, et la réparation des dégradations seront à leur charge.
Toute dégradation observée sur le terrain de Padel, doit être signalée dans les 24 heures, soit au service des sports ou aux services techniques, et pourra faire l’objet de poursuites.
La commune ne sera susceptible de voir sa responsabilité engagée pour les dommages survenus à l’occasion de l’utilisation de l'équipement, que dans le cadre des règles régissant la responsabilité administrative, liée à l’utilisation des ouvrages publics. Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.
En cas d’accident lié à la pratique sportive, la commune de Libercourt ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable.
Chaque utilisateur est responsable de tous les biens qu’il apporte sur le site de l’espace Padel. La commune de Libercourt se désengage de toute responsabilité en cas de vol.
La commune se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20250528-A-82-2025-AR
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025Toute personne jouant sur le site du terrain de Padel doit vérifier auparavant qu’elle est assurée pour la pratique du Padel.
La commune de Libercourt ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de tout problème ou accident lié à la pratique sportive, lors d’une partie de Padel sur le terrain réservé.
Article 5 : Respect des équipements et de leur environnement
« L’espace Padel » est exclusivement destiné à la pratique du Padel.
L'utilisation du Padel implique le respect des règles élémentaires de propreté, de courtoisie et du respect d'autrui.
Il est strictement interdit de :
– Porter des chaussures de ville, à crampons, sur l'équipement,
– D’introduire, de vendre et de consommer de l’alcool ou des produits illicites dans l’enceinte de Padel et de ses extérieurs,
– De circuler à scooter, vélo, ou tout engin à roulette ou motorisé dans l’enceinte de Padel
– De faire entrer tout animal, notamment les chiens, même tenus en laisse ou dans les bras
– Faire des inscriptions sur les sols ou les murs
– Bloquer les accès à l'aide d'objet pouvant servir de cale.
Propreté :
Les utilisateurs devront laisser les lieux dans un état de propreté optimal :
- Ne laisser aucun déchet d’aucune sorte, ni dans l’enceinte de « l’espace Padel », ni sur les espaces extérieurs (pelouses, parkings…)
- Chaque utilisateur s’engage à repartir avec ses déchets
- Chaque utilisateur s'engage à refermer la porte dès la session terminée.
Article 6 : Modifications et litiges
En cas de non-respect du règlement et après rappel à l’ordre resté infructueux, l’autorisation d’occupation pourra être retirée à toute personne, ayant effectué une réservation. Le service des sports, les responsables de la sécurité sur la commune, sont tenus de veiller à l’application de ce règlement et doivent rendre compte au Maire de tout manquement constaté.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le 28 mai 2025
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ
Signé électroniquement
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20250528-A-82-2025-AR
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025