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Arrêté - 56.2026 Circulation Cité du Bois de Libercourt EHTP
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 56.2026 Circulation Cité du Bois de Libercourt EHTP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES =?’ DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°56.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Cité du Bois de Libercourt
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par l’entreprise EHTP le 24 avril 2026, dans le cadre du renouvellement du réseau d'eau usée et la création d'un réseau d'eau pluviale pour la période du 04 mai 2026 au 31 mars 2027,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place Cité du Bois de Libercourt pour
la période du 04 mai 2026 au 31 mars 2027.
Article 2 La circulation des véhicules de toute nature sera interdite aux lieux et dates repris
à l’articleter ci-dessus à l'exception de la desserte des propriétés riveraines.
Article 3 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris à l'article 1er ci-dessus au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 4 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 5 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 6 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 8 L'entreprise EHTP, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
30 ANR 206 LIBERCOURT, le
©. Daniel mA
L