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Procès Verbal - kbm5qz2wJ1YOjfx0XXzLqdvlLx4Rh264ECNSxRHO15U
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Procès Verbal - kbm5qz2wJ1YOjfx0XXzLqdvlLx4Rh264ECNSxRHO15U)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9 AVRIL
2025
Le
9 avril
2025,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Oz
en
Oisans
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
VILLARET,
19’ adjoint
au
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 avril
2028
Présents
:
MM
KIRCHHOFER,
RICHARD,
SERT-MARC,
SOUBIELLE-FOURIE,
VAN
EGMOND,
VILLARET.
Pouvoir
: TRUJILLO
à VILLARET,
ALLIRAND
à VAN
EGMOND.
Secrétaire
de
séance
: Edouard
RICHARD
Ordre
du
jour
:
Marche
de
travaux
halte
garderie
— Lot
4
Travaux
télécabine
de
Poutran
— Droit
de
passage
Accord
de
confidentialité
entre
la Commune
et l'entreprise
FMG
dans
le cadre
du
projet
de
microcentrale
électrique
du
Roubier
Appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
la Commune
en
vue
de
l'organisation
de
nocturnes
gourmandes
et musicales
les jeudis
des
mois
de
juillet
et août
2025
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
mars
2025
L'ordre
du
jour
et
complété
avec
les
points
suivants
:
Budget
parkings
— décision
modificative
Création
d'emplois
non
permanents
Avenants
aux
marchés
de
travaux
système
de
péage
parking
du
Roubier
N°
40-09.04.2025
Marché
de
Travaux
de
la
Halte-Garderie
-
Lot
4
Le
Président
de
séance
rappelle
au
Conseil
Municipal :
la délibération
approuvant
le principe
de
réaménagement
et d'agrandissement
des
locaux
de
la
halte-
garderie
et son
enveloppe
prévisionnelle,
la délibération
décidant
de
de
confier
à SENS
MONTAGNE
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
et
la délibération
approuvant
la
passation
des
marchés
pour
les
lots
1 à
3 et
5 à
12
et déclarant
le lot 4
infructueux.
|| indique
qu'une
consultation
a été
faite
suite
à
procédure
infructueuse
pour
le lot 4.
Les
lettres
de
consultation
ont
été
envoyées
le
12
mars
2025
aux
entreprises
suivantes
: AMO
/
CHARPENTE
CONTEMPPORAINE
/ TATIN
Seule
l’entreprise
TATIN
a remis
une
offre
au
prix
de
165
305.84
€
H.T.
La
commission
d'appel
d'offres
a jugé
cette
offre
conforme
techniquement
et financièrement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
et autorise
à signer
le marché
dans
les
conditions
suivantes
: LOT
4 —
Entreprise
TATIN
-
165
305.84
€
H.T.
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la poursuite
de
l'opération.
N°
41-09.04.2025
SATA
-
Droit
de
passage
- Projet
de
travaux
télécabine
de
Poutran
Le
Président
de
séance
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
programme
de
remplacement
du
télécabine
de
Poutran
à
réaliser
par
SATA
Group
dans
le cadre
de
la convention
de
délégation
de
service
public.
Les
parcelles
communales
concernées
par
le projet
sont
cadastrées
:
Section
AD
Parcelles
239-243-244-236-245-67/B
Parcelles
686-2534/A
Parcelle
2202
Îlindique
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
positionner
sur
le passage
et
la construction
de
l'installation
sur
ces
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
passage
et
la
construction
de
l'installation
sur
les
parcelles
communales
ci-dessus
mentionnées
et
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
la
présente
décision.
N°
42-09.04.2025
Accord
de
confidentialité
—
Projet
micro
centrale
du
Roubier
Le
1%
adjoint
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
études
sur
la
réalisation
d'une
microcentrale
hydroélectrique
dans
le
torrent
du
Roubier,
l'entreprise
FMG
(Forces
motrices
du
Gelon),
spécialisée
dans
ce
domaine,
s'est
rapprochée
de
la
commune
pour
travailler
techniquement
sur
la
réalisation
d'un
ouvrage
de
ce
type.
Ainsi,
afin
que
FMG
puisse
transmettre
des
informations
techniques
et
de
savoir-faire
confidentiels
à
la
commune
pour
l'étude
de
ce
projet,
un
accord
de
confidentialité
doit
être
pris.
Cet
accord,
d'une
durée
de
4
ans,
engage
la
commune
à
ne
pas
divulguer
tous
les
documents,
secrets
commerciaux
et
techniques
ainsi
que
toute
autre
information
de
quelque
nature
que
ce
soit (notamment,
d'ordre
commercial,
financier,
technique,
juridique,
opérationnel,
administratif,
marketing,
économique),
obtenue
directement
ou
indirectement
et à tout
moment
dans
le cadre
de
ce
projet.
Le
projet
désigne
tous
les
scénarios
et
options
que
peux
proposer
FMG
en
son
nom
pour
aménager
une
microcentrale
hydroélectrique
ainsi
que
tous
ses
aménagements
liés,
sur
la
commune
d'Oz
en
Oisans
et plus
particulièrement
dans
le lit et à
proximité
du
cours
d'eau
du
Roubier.
Ilest
précisé
que
cet
accord
ne
concerne
pas
les
échanges
administratifs
et
non-concurrentiels
dans
le
cadre
de
l'instruction
d'un
projet
de
microcentrale
hydroélectrique
du
Roubier
que
ce
soit
dans
la
phase
d'étude,
la
phase
d'instruction,
la
phase
de
sélection
et
de
publicité
que
dans
la
phase
de
réalisation. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
valider
le principe
d'un
accord
de
confidentialité
entre
la commune
d'Oz
en
Oisans
et l'entreprise
Forces
Motorises
du
Gelon
(FMG),
joint à
la
présente
délibération
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
accord
de
confidentialité
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
présent
accord.
N°
43-09,04.2025
Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'occupation
domaine
public
Madame
Patricia
VAN
EGMOND,
concernée
par
ce
point,
quitte
la
salle
et
ne
prend
part
ni
au
débat
ni au
vote.
La
Commune
a
reçu
une
manifestation
d'intérêt
spontané
de
l'Association
«
La
convivialité
d'Oz-en-
Oisans
»
en
vue
d'organiser
neuf
nocturnes
gourmandes
et
musicales,
les
jeudis
3,
10,
17,
24
et
31
juillet 2025
et
les jeudis
7,
14,
21
et 28
août
2026,
sur
le périmètre
suivant
:
portion
de
la
Route
d'Oz,
comprise
entre
les
numéros
31
et
42
;Portion
comprise
entre
la
Place
de
l'Eglise
et
le
2
rue
des
jardins
; Jeu
de
boules
Ce
projet
présente
plusieurs
intérêts
pour
la
Commune.
En
premier
lieu,
il
permet
de
favoriser
les
échanges
intergénérationnels
et
entre
les
habitants
des
différents
hameaux
de
la
Commune.
En
deuxième
lieu,
il permet
de
mettre
en
évidence
le
patrimoine
et
d'attirer
des
touristes
et
visiteurs,
ce
qui
présente
un
intérêt
économique
pour
les
commerçants
et
pour
la
Commune.
En
troisième
lieu,
il
permet
à
la
Commune
de
retirer
un
avantage
économique
de
l'occupation
en
laissant
aux
candidats
intéressés
le
soin
de
proposer,
eux-mêmes,
une
redevance
selon
les
modalités
de
leur
choix
(part
fixe,
part
variable
etc...).
Considérant
que
l'article
L.
2122-1-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dispose
que
« lorsque
la
délivrance
du
titre
mentionné
à
l'article
L.
2122-1
intervient
à
la
suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
foute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente
».
Considérant
qu'il
convient
de
lancer
un
avis
de
publicité
ayant
pour
objet
de
porter
à
la
connaissance
du
public
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée
et
de
permettre
à
tout
tiers,
susceptible
d'être
intéressé
par
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public,
de
se
manifester
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
similaire.
1|
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
un
avis
de
publicité
ayant
pour
objet
de
porter
à
la
connaissance
du
public
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
l'Association.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
lancer
un
avis
de
publicité
ayant
pour
objet
de
porter
à
la
connaissance
du
public
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
l'Association
«
La
convivialité
d'Oz-en-Oisans
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
lancement
de
cette
consultation.
N°
44-09.04.2025
Budget
parkings
Alpette
et
Roubier
—
Décision
modificative
1
Le
Président
de
séance
propose
de
modifier
le
budget
primitif
2025
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT 011
Charges
à caractère
général
6135
Locations
mobilières
-
2000
67
Charges
exceptionnelles
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+ 2
000
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
la décision
modificative
telle
que
présentée. N°
45-09.04.2025
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
En
raison
des
tâches
saisonnières
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité,
il
est
nécessaire
de
créer
3
emplois
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique,
à
temps
complet
(35/35ème)
pour
faire
face
à
cet
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
du
service
technique
pendant
la saison
d'été
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
3
emplois
non
permanent
sur
le garde
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(35/35ème)
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
compter
du
1°"
mai
2025,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
3
agents
contractuels
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
aux
besoins
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025
N°
46-09.04.2025
Système
de
péage
du
parking
du
Roubier
Avenant
2 au
Marché
de
travaux
lot 2
-
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
Lot
3
Le
Président
de
séance
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
7
février
2024
approuvant
le
programme
de
rénovation
du
système
de
péage
du
Parking
du
Roubier
et son
budget
prévisionnel.
Les
délibérations
des
10
juillet
et 23
octobre
2024
attribuant
les
marchés
de
travaux
des
lots
1 à
3.
La
délibération
du
18
décembre
2024
approuvant
la passation
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot 2
pour
un
montant
en
plus-value
de
2562
€
H.T.
portant
le
marché
initial
à 24
062.75
€
HT.
Ilindique
qu'il
est
nécessaire
de
passer
«un
avenant
n°
2
au
marché
du
lot 2
pour
un
montant
en
plus-value
de
663
€
HT.
pour
la
fourniture
et
pose
d'un
panneau
de
signalisation
Portant
le marché
initial
à 24
725.75
€
HT.
°
un
avenant
n°1
au
marché
du
lot 3
pour
un
montant
en
plus-value
de
2400
€
H.T.
pour
les
travaux
de
marquage
peinture
résine
et signalisation
horizontale.
Portant
le marché
initial
à
18 400
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
passation
de
l'avenant
n°2
au
marché
du
lot
n°2
d'un
montant
en
plus-value
de
663
€
HT,
de
l'avenant
n°1
au
marché
du
lot
n°3
d'un
montant
en
plus-
value
de
2400
€
HT
et AUTORISE
le
Maire
à signer
ces
avenants.
Le
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VILLARET
Edouard
RICHARD