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Déliberation - deliberations 20250425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20250425)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publiéle 2 4 AVR, 2075
République Française ID :035-213501505-20250425-2025_030-DE Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
Ronde Des L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de ui ont : 2 . DT Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de 21 4 19 la Mairie le 17/04/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE __ BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints ; Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Pour : 19 Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline gone ; 0 . OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. SIenton:
Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025 _030 — Fougères Agglomération - Transfert de compétence en matière de documents d'urbanisme - Approbation du principe de mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Rapporteur: Mme le Maire
L'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les compétences obligatoires des communautés d'agglomération dispose que celles-ci exercent de plein droit en lieu et place des communes membres en matière d'aménagement de l'espace les compétences « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu, et carte communale ».
Cependant l’article 136 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 conditionne l'exercice de la compétence à l'absence d'une minorité de blocage représentant au moins 25% des communes et 20% de la population. À la suite des élections municipales de 2020, les communes de Fougères Agglomération se sont positionnées pour conserver la compétence.
Considérant les échanges et débats en bureaux et conseils communautaires, et considérant qu’un plan local d'urbanisme intercommunal permet de partager une vision d'ensemble et construire un projet politique fort entre les 28 communes de Fougères Agglomération, dans sa délibération 2025.030, le Conseil d'agglomération a approuvé le transfert de compétence « ‘Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Fougères Agglomération.
Suite à cette délibération, les communes membres ont un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence. Dans le cas de l'absence d'une minorité de blocage à l'issue du délai de trois mois, la prise de compétence sera effective au 1er juin 2025.
En séance du 27 septembre 2024, le Conseil municipal de Lécousse a débattu sur l'opportunité d'élaborer un PLU Intercommunal, tout en pointant les points de vigilance suivants : - une gouvernance respectueuse et représentative, en donnant priorité à l'implication des communes, Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 “#
Pubiié le 2 9 AVR. 2075 RS
ID : 035-213501505-20250425-2025_030-DE
- une co-construction du projet à l'échelle du territoire pour un aménagement équilibré et garantissant le développement des communes dans le respect de leurs spécificités.
Considérant la délibération du 24 février 2025 du Conseil d'agglomération de Fougères Agglomération, Vu l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR) ;
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le débat et les échanges au sein du Conseil municipal,
A l'unanimité (19 voix pour dont 6 pouvoirs — 0 contre — 1 abstention), le Conseil municipal décide :
— d'approuver le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Fougères Agglomération ; — d'approuver de modifier en conséquence les statuts de Fougères Agglomération pour une prise de compétence effective au 1er juin 2025 ;
- d'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025
Anne PERRIN _ Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 V4
Publiéle 2 9 AVR 2025 ‘4:
R épubli que Fran ç aise ID : 035-213501505-20250425-2025_031-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
FONDS L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afrérents | Présents | prispat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de ci 14 2e la Mairie le 17/04/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE nan BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints ; Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Pour : 20 Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline RER :0 o OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Si Ion :
Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_031 — Travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales boulevard de la Motelle - Désignation de l'entreprise suite à consultation
Rapporteur: Hubert COUASNON
Dans le cadre des travaux sur le réseau d'eaux pluviales boulevard de la Motelle, une consultation a été réalisée auprès de quatre entreprises, et trois offres ont été remises.
ll s'agit de travaux de renouvellement du réseau et de revêtements de surface sur un tronçon compris entre le carrefour à feux et la limite communale avec la ville de Fougères.
Après analyse des offres reçues au regard des critères formulés au règlement de consultation, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- de retenir l'offre de l’entreprise Dauguet TP pour un montant de 64 933,00 € HT: - d'autoriser Mme le Maire, ou un Adjoint, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces travaux.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025 |
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
21 14 20
Vote
A l'unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O0
Publiéle .29 AVR. 2075
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
he
NÉ
Lécousse
ID : 035-213501505-20250425-2025_032-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2025. ‘
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints ;
Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD). :
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025 032 — Cimetière - Travaux de reprise de concessions - Désignation de l'entreprise suite à consultation
Rapporteur : Hubert COUASNON
La commune de Lécousse a engagé une procédure de reprises de concessions dans l’ancien cimetière (carrés À, B, C et D) qui s’est achevée en 2022. Par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil municipal a acté la rétrocession de ces concessions dans le domaine communal.
Les premiers travaux de reprise technique de ces concessions se sont déroulés en 2023 pour le carré A. Une nouvelle consultation a été réalisée auprès de deux entreprises pour effectuer, cette année, les travaux des carrés B, C et D concernant les 15 concessions restantes.
Une offre a été remise, et après étude du devis reçu, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise Pompes funèbres et marbrerie Le Gal pour un montant de 15 026,91 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Nicolas FOUGERAY
Secrétaire de séance
\ 5 IT Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 / #
Publiéle . 2 S AVR 2025 és
République Française | ID : 035-213501505-20250425-2025 _033-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
Nentretetientes L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris par | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de 2i lé 20 la Mairie le 17/04/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE nine BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints : Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Pour : 20 Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline ct : OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. l 5
Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025 033 — Contrat d'entretien des espaces verts du secteur de Bliche - Désignation de l'entreprise suite à consultation
Rapporteur : Hubert COUASNON
Une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises pour l'entretien des espaces verts du secteur de Bliche : boulevard de Bliche, rues du Pigeon Blanc, des Rochelettes, la Rousselais, Jacqueline Auriol, Adélaïde Daligaut, Hildegarde de Bingen et Hypathie d'Alexandrie.
Le prestataire aura en charge les travaux de tonte, d'entretien des arbres et arbustes, des massifs, des allées piétonnes et le cas échéant le fauchage des fossés et l'entretien des bassins d'orage.
Après analyse des offres rèçues au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de retenir l'offre de l’entreprise Les Jardins de Pérouzel pour un montant annuel de 11 976,00 € HT; - d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
21 14 20
Vote
A l'unanimité
Pour : 20
Contre : O
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publiéle : 2 G AVR 2025
ID : 035-213501505-20250425-2025_034-DE
Z Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2025.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints ;
Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS,. Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_034 — Contrat d'entretien des espaces verts des Jardins de la Mésangère- Désignation de l'entreprise suite à consultation
Rapporteur: Hubert COUASNON
Une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises pour l'entretien des espaces verts du lotissement des Jardins de la Mésangère : rues Jeanne de France, Elisa Mercoeur, Sophie Trébuchet et Marie-Angèle Duval.
Le prestataire aura en charge les travaux de tonte, d'entretien des arbres et arbustes, des massifs, des allées piétonnes et le cas échéant le fauchage des fossés et l'entretien des bassins d'orage.
Après analyse des offres reçues au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation, à J’unanimité, le Conseil municipal décide:
- de retenir l'offre de l’entreprise Lambert Paysage pour un montant annuel de 7 100 € HT; - d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Nicolas FOUGERAY
Secrétaire de séance République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le: 2 8 AVR 2075
ID : 035-213501505-20250425-2025 035-DE
LA
Lécousse
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Qui ont
Aftérents | Présents | pris part
au vote
21 14 20
Vote
A l'unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2025.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints ;
Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025 035 — Contrat d'entretien des vitres des bâtiments communaux - Désignation de l'entreprise suite à consultation
Rapporteur: Hubert COUASNON
Une consultation a été réalisée auprès de trois prestataires pour l'entretien des vitres des bâtiments communaux de la commune.
Cette prestation concerne :
- le nettoyage des vitres, 3 fois par an, de l'Hôtel de Ville, du Centre technique, des salles Hermine et Emeraude, des bureaux, Espace 13, de l'Espace Irène Frain, et du Pôle enfance - le nettoyage, 2 fois par an, des porte-drapeaux de l'Hôtel de Ville.
Après analyse des offres reçues au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation à J’unanimité, le Conseil municipal décide :
- de retenir l'offre de l'entreprise PH+ pour un montant annuel de 4 471.50€ HT; - d'autoriser Mme le Maire, ou un Adjoint, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse O
Nicolas FOUGERAY
€ LECS Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 29/04/2025 DC
Reçu en Peer le 29/04/2025 NS
Pubiéie 2 Ÿ AVR 2
1D : 035-213501505-20250425-2025_035-DE
Lécousse République Française
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
29 ANR. 2035 ID : 035-213501505-20250425-2025_036-DE
5 Lécousse
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Qui ont
Aftérents | Présents | pris part
au vote
21 14 20
Vate
A l'unanimité
Pour : 20
Contre : O0
Abstention : O
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2025.
Présents : Anne PERRIN, Maire ;: Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints ;
Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ {pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_036 — Tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Rapporteur : Fabienne ÉON
Sur proposition de la commission, le Conseil municipal fixe comme suit, à l'unanimité, les tarifs et participations de l'ALSH pour une application du 7 juillet 2025 au 31 décembre 2025. NB: afin d'harmoniser le calendrier de revalorisation des tarifs communaux, une tarification annuelle sera instituée à compter de 2026.
Tarifs accueil de loisirs :
: JOURNÉE DEMI-JOURNÉE DEMI-JOURNÉE Tarifs Lécousse (repas compris) (sans repas) (avec repas) QF1 : 0 à 600 € 12.60€ 4,10 € 9.25€
QF2 : 601 à 900 € 13.60€ 4,65 € 9.75€ QF3 : 901 à 1200 € 14.60€ 5,20 € 10.30€ QF4 : 1201 à 1500 € 15.60€ 5,75 € 10.85€ QFS5 : 1501 et + € 16.60€ 6,30 € 11.40€
JOURNÉE DEMI-JOURNÉE DEMI-JOURNÉE.
Tarifs extérieurs (Repas compris) (Sans repas) (Avec repas)
24.70 € 10,50 € 16,20 €
*Extérieurs : enfants non domiciliés sur la commune de Lécousse.
Il est également décidé de maintenir /e tarif pénalité pour retard de 5 €. Envoyé en préfecture le 29/04/2025 £
Reçu en préfecture le Ve 707 “
Publié le 2 8 ANR. 1 5 Lécousse
ID : 035-213501 505-20250425-2025_036-DE
Participations mini-séjours :
Mini-Séjour Mini-séjour
Séjour 8-10 ans Séjour 11-13 ans
£ Parc de loisirs de la Parc de loisirs de la Tarifs Lécounge Rincerie (La Selle Rincerie (La Selle Craonnaise 53) Craonnaise 53)
du 8 au 11 juillet 2025 du 15 au 18 juillet 2025
QF1:0à600€ 140 € 140 €
QF2 : 601 à 900 € 145 € 145 €
QF3 : 901 à 1200 € : 150 €. 150 €
QF4: 1201 à 1500 € 155 € 155 €
QFS : 1501 et+€ 160 € 160 €
Tarifs extérieurs 185 € 185 €
Participations complémentaires aux prestations extérieures :
Prestation Prestation Prestation Prestation extérieure extérieure extérieure extérieure catégorie 1 * catégorie 2 * catégorie 3 ** catégorie 4 ****
Tarif unique 3€ 6€ 9 € . 12€
* Prestation catégorie 1 : prestation avec un coût de revient inférieur à 10 € par enfant. “* Prestation catégorie 2 : prestation avec un coût de revient entre 10 et 20 € par enfant. ** Prestation catégorie 3 : prestation avec un coût de revient entre 20 et 30 € par enfant. ***+ Prestation catégorie 4 : prestation avec un coût de revient supérieur à 30 € par enfant.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Nicolas FOUGERAY
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 29/04/2025 G
Reçu en préfecture le 29/04/2025 #
Publiéte 2 9 AVR. 2025 és
ID: 035-213501505-20250425-2025_037-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qu'on s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de
Nombre de membres
21 14 20 la Mairie le 17/04/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire.; Hubert COUASNON, Marylène LE À l'unanimité BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints ; Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Pour: 20 Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline ue È s o OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. SIENTION :
Excusé(s}) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ {pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_037 — Tarifs périscolaires de l'école Montaubert
Rapporteur: Fabienne ÉON
Sur proposition de la commission, fe Conseil municipal fixe comme suit, à l'unanimité, les tarifs périscolaires qui seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
NB: afin d'harmoniser le calendrier de revalorisation des tarifs communaux, une tarification annuelle sera instituée à compter de 2026.
Temps du matin : garderie
- Tarifs Lécousse : 1,00 €
- Tarifs extérieurs : 1,10 €
*Extérieurs : enfants non domiciliés sur la commune de Lécousse.
Temps du midi : pause méridienne
PAI avec panier repas |
Temps du midi : : fourni par la famille (cas où pause méridienne RepaseNGarMene le prestataire ne peut fournir un Repas adulte repas de substitution) :
Tarifs Lécousse 6,00 € 2,60 €
7,00 €
Tarifs extérieurs 6,70 € 3,00 €
*Extérieurs : enfants non domiciliés sur la commune de Lécousse. Temps du soir : ALSH périscolaire
Envoyé en préfecture le 29/04/2025 G
Reçu en Pré le 29/04/2025 <
Publié le * AVR 2075 Lécousse
ID : 035-213501505-20250425-2025_037-DE
Tarifs Lécousse Temps du soir / ALSH
QF1 : 0 à 600 € 1,60 €
QF2 : 601 à 900 € 1,70 €
QF3 : 901 à 1200 € 1,80 €
QF4 : 1201 à 1500 € 1,90 €
QF5 : 1501 et + € 2,00 €
Tarifs extérieurs 2,00 €
“Extérieurs : enfants non domiciliés sur la commune de Lécousse.
Autres tarifs :
- Pénalité pour retard : 5,00 €
- Perte ou casse carte tatoo : 5,00 €
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Nicolas FOUGERAY
Secrétaire de séance
C > Envoyé en préfecture le 29/04/2025 G
Reçu en préfecture le 29/04/2025 “
publéte 2 8 AVR 2025 os
République Française ID : 035-213501505-20250425-2025 _038-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 25 Avril 2025
Hem be de nent L'an 2025, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/04/2025 et affichés à la porte de 2 14 20 la Mairie le 17/04/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Rrnanit BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints : Syivain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Pour : 20 Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline cop : OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention :
Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_038 — Cession des Vélos à Assistance Electrique - Devis
Rapporteur: Mme le Maire
En 2022, la commune de Lécousse a renouvelé son parc de location de 15 vélos à assistance électrique. Depuis, Fougères Agglomération, dans le cadre de sa compétence mobilités, a également mis en place son service de location de VAE auprès des particuliers. Au regard de ces évolutions, il est proposé de mettre fin au service de location de VAE proposé par la commune.
Ainsi, le garage Bouvet, auprès duquel la commune a acheté ces vélos, a été sollicité pour une offre de reprise pour 13 VAE. Deux vélos sont conservés par la commune pour une mise à disposition aux agents des différents services dans lé cadre de l'exercice de leurs fonctions.
À l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'accepter le devis du garage Bouvet pour la reprise de 13 vélos à assistance électrique pour un montant total de 10 400 € TTC, soit 800 € TTC / vélo,
- de clôturer la régie de recettes de location des vélos à assistance électrique, en mettant fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie,
- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à cette cession et le clôture de la régie.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/04/2025
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 29/04/2025 ee
Reçu en préfecture le 29/04/2025 F ‘/ LT.
Publié le 19 AVR 20% Lécousse
1D : 035-213501505-20250425-2025_038-DE