Procès Verbal - pv 20250425

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Procès Verbal - pv 20250425 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250425)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil municipal du 25 avril 2025

Procès-verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 avril 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq, le vingt-cinq avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville – 1 Parvis de Droits de l’Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Adjoints ;

Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Adeline OLLIVIER, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Jean-François BUFFET (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE), Martine SUPIOT (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 21 Date de la convocation : 17.04.2025 Nombre de présents : 14

Pouvoirs : 6

__________________

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Madame le Maire cite les pouvoirs de la séance. Le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire, Nicolas FOUGERAY.

Elle invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 21 mars dernier à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal, qui est adopté à l’unanimité.

Le Conseil municipal passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

1 - Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2 – Fougères Agglomération - Transfert de compétence en matière de documents d’urbanisme - Approbation du principe de mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

3 – Aménagement et Commande publique

3.1 – Travaux de renouvellement du réseau d’eaux pluviales boulevard de la Motelle – Désignation de l’entreprise suite à consultation

3.2 – Cimetière – Travaux de reprise de concessions – Désignation de l’entreprise suite à consultation

3.3 – Contrats d’entretien des espaces verts des secteurs de Bliche et de la Mésangère – Désignation des entreprises suite à consultation

3.4 – Contrat d’entretien des vitres des bâtiments communaux – Désignation de l’entreprise suite à consultation

4 – Enfance Jeunesse & Education

4.1 – Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

4.2 – Tarifs périscolaires de l’école Montaubert

Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères – Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine2

Conseil municipal du 25 avril 2025

Procès-verbal

5 – Cession des Vélos à Assistance Electrique – Devis

6 – Jurés d’assises - Année 2025 – Tirage au sort de 9 personnes (soit le triple du nombre mentionné à l’arrêté préfectoral fixant à 3 le nombre de jurés pour Lécousse) parmi les électeurs ayant au minimum 23 ans au 31.12.2025 (nés avant le 31.12.2002)

7 - Questions diverses

____________________________

1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, de concessions de cimetière et de marchés publics.

Renonciations à préemption :

Numéro Propriétaire Adresse Références cadastrales Date de la décision

2025-0010 M. et Mme AROT 2 bis, rue de la Noé AK n°291 25/03/2025

2025-0011 M. FOUQUET 18, rue de Saint-Malo AM n°260 et 261 28/03/2025

2025-0012 SAS GASNIER PROMOTION 13, allée des Druides AD n°187 et 210 02/04/2025

2025-0013 SAS GASNIER PROMOTION 17, allée de Druides AD n°185 et 212 02/04/2025

2025-0014 M. JALON et Mme SENAND 10, rue Jeanne Laurent AY n°107 10/04/2025

2025-0015 Mme LOISEL 14, rue George Bizet AK n°135 16/04/2025

2025-0016 M. et Mme BOUGEROL 62, boulevard de Bliche AO n°57 16/04/2025

2025-0017 Mme LEMAIRE 46, rue Alliaume AZ n°79 16/04/2025

2025-0018 SCI LES FORGERONS 3, allée Jean Moulin AM n°135 23/04/2025

2025-0019 Mme BEAUDRON 4, rue de l’Aiguillon AI n°19 23/04/2025

- Décision n°2025_5 du 24 mars 2025, portant fourniture et pose d’une clôture pour l’écopâturage, auprès de la société Olivier SENECHAL pour un montant de 4 200,00 € HT.

- Décision n°2025_6 du 4 avril 2025, portant acquisition de bancs pour le lotissement les Vallons Saint-Martin 2, auprès de la société MAVASA Breizh, pour un montant de 1 518,00 € HT.

Concessions de cimetière :

Date de l’acte Emplacement Durée Nature

24/03/2025 L-04-10 50 ans Familiale3

Conseil municipal du 25 avril 2025

Procès-verbal

- Décision n°2025_7 du 9 avril 2025, portant acquisition d’une armoire chauffante pour la restauration de l’école Montaubert, auprès de la société Alliance Froid Cuisine, pour un montant de 3 295,00 € HT.

- Décision n°2025_8 du 17 avril 2025, portant acquisition d’un système vidéo pour la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, auprès de la société TIC (Tableaux Interactifs Conseil), pour un montant de 4 205,00 € HT.

2 – Fougères Agglomération – Transfert de compétence en matière de documents d’urbanisme – Approbation du principe de mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2025_030

L’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les compétences obligatoires des communautés d’agglomération dispose que celles-ci exercent de plein droit en lieu et place des communes membres en matière d’aménagement de l’espace les compétences « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu, et carte communale ».

Cependant l’article 136 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 conditionne l’exercice de la compétence à l’absence d’une minorité de blocage représentant au moins 25% des communes et 20% de la population. À la suite des élections municipales de 2020, les communes de Fougères Agglomération se sont positionnées pour conserver la compétence.

Considérant les échanges et débats en bureaux et conseils communautaires, et considérant qu’un plan local d’urbanisme intercommunal permet de partager une vision d’ensemble et construire un projet politique fort entre les 28 communes de Fougères Agglomération, dans sa délibération 2025.030, le Conseil d’agglomération a approuvé le transfert de compétence « ‘Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Fougères Agglomération.

Suite à cette délibération, les communes membres ont un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence. Dans le cas de l’absence d’une minorité de blocage à l’issue du délai de trois mois, la prise de compétence sera effective au 1er juin 2025.

En séance du 27 septembre 2024, le Conseil municipal de Lécousse a débattu sur l’opportunité d’élaborer un PLU Intercommunal, tout en pointant les points de vigilance suivants : - une gouvernance respectueuse et représentative, en donnant priorité à l’implication des communes, - une co-construction du projet à l’échelle du territoire pour un aménagement équilibré et garantissant le développement des communes dans le respect de leurs spécificités.

Considérant la délibération du 24 février 2025 du Conseil d’agglomération de Fougères Agglomération, Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR) ;

Vu l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le débat et les échanges au sein du Conseil municipal,

A l’unanimité (19 voix pour dont 6 pouvoirs – 0 contre – 1 abstention), le Conseil municipal décide : - d’approuver le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Fougères Agglomération ;

- d’approuver de modifier en conséquence les statuts de Fougères Agglomération pour une prise de compétence effective au 1er juin 2025 ;

- d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

3 – Aménagement et Commande publique

Rapporteur : Hubert COUASNON

3.1 – Travaux de renouvellement du réseau d’eaux pluviales boulevard de la Motelle – Désignation de l’entreprise suite à consultation :4

Conseil municipal du 25 avril 2025

Procès-verbal

Délibération n°2025_031

Dans le cadre des travaux sur le réseau d’eaux pluviales boulevard de la Motelle, une consultation a été réalisée auprès de quatre entreprises, et trois offres ont été remises.

Il s’agit de travaux de renouvellement du réseau et de revêtements de surface sur un tronçon compris entre le carrefour à feux et la limite communale avec la ville de Fougères.

Après analyse des offres reçues au regard des critères formulés au règlement de consultation, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise Dauguet TP pour un montant de 64 933,00 € HT ; - d’autoriser Mme le Maire, ou un Adjoint, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces travaux.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2025.

3.2 – Cimetière – Travaux de reprise de concessions – Désignation de l’entreprise suite à consultation :

Délibération n°2025_032

La commune de Lécousse a engagé une procédure de reprises de concessions dans l’ancien cimetière (carrés A, B, C et D) qui s’est achevée en 2022. Par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil municipal a acté la rétrocession de ces concessions dans le domaine communal.

Les premiers travaux de reprise technique de ces concessions se sont déroulés en 2023 pour le carré A. Une nouvelle consultation a été réalisée auprès de deux entreprises pour effectuer, cette année, les travaux des carrés B, C et D concernant les 15 concessions restantes.

Une offre a été remise, et après étude du devis reçu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise Pompes funèbres et marbrerie Le Gal pour un montant de 15 026,91 € HT.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2025.

3.3 – Contrats d’entretien des espaces verts des secteurs de Bliche et de la Mésangère – Désignation des entreprises suite à consultation :

• Secteur de Bliche :

Délibération n°2025_033

Une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises pour l’entretien des espaces verts du secteur de Bliche : boulevard de Bliche, rues du Pigeon Blanc, des Rochelettes, la Rousselais, Jacqueline Auriol, Adélaïde Daligaut, Hildegarde de Bingen et Hypathie d’Alexandrie.

Le prestataire aura en charge les travaux de tonte, d’entretien des arbres et arbustes, des massifs, des allées piétonnes et le cas échéant le fauchage des fossés et l’entretien des bassins d’orage.

Après analyse des offres reçues au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise Les Jardins de Pérouzel pour un montant annuel de 11 976,00 € HT ; - d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

• Lotissement des Jardins de la Mésangère :

Délibération n°2025_0345

Conseil municipal du 25 avril 2025

Procès-verbal

Une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises pour l’entretien des espaces verts du lotissement des Jardins de la Mésangère : rues Jeanne de France, Elisa Mercoeur, Sophie Trébuchet et Marie-Angèle Duval.

Le prestataire aura en charge les travaux de tonte, d’entretien des arbres et arbustes, des massifs, des allées piétonnes et le cas échéant le fauchage des fossés et l’entretien des bassins d’orage.

Après analyse des offres reçues au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise Lambert Paysage pour un montant annuel de 7 100 € HT ; - d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

3.4 – Contrat d’entretien des vitres des bâtiments communaux – Désignation de l’entreprise suite à consultation :

Délibération n°2025_035

Une consultation a été réalisée auprès de trois prestataires pour l’entretien des vitres des bâtiments communaux de la commune.

Cette prestation concerne :

- le nettoyage des vitres, 3 fois par an, de l’Hôtel de Ville, du Centre technique, des salles Hermine et Emeraude, des bureaux, Espace 13, de l’Espace Irène Frain, et du Pôle enfance - le nettoyage, 2 fois par an, des porte-drapeaux de l’Hôtel de Ville.

Après analyse des offres reçues au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise PH+ pour un montant annuel de 4 471.50€ HT ; - d’autoriser Mme le Maire, ou un Adjoint, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

4 – Enfance Jeunesse & Education

Rapporteur : Fabienne ÉON

4.1 – Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :

Délibération n°2025_036

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal fixe comme suit, à l’unanimité, les tarifs et participations de l’ALSH pour une application du 7 juillet 2025 au 31 décembre 2025. NB : afin d’harmoniser le calendrier de revalorisation des tarifs communaux, une tarification annuelle sera instituée à compter de 2026.

Tarifs accueil de loisirs :

Tarifs Lécousse JOURNÉE (repas compris) DEMI-JOURNÉE (sans repas) DEMI-JOURNÉE (avec repas)

QF1 : 0 à 600 € 12.60€ 4,10 € 9.25€

QF2 : 601 à 900 € 13.60€ 4,65 € 9.75€

QF3 : 901 à 1200 € 14.60€ 5,20 € 10.30€

QF4 : 1201 à 1500 € 15.60€ 5,75 € 10.85€

QF5 : 1501 et + € 16.60€ 6,30 € 11.40€6

Conseil municipal du 25 avril 2025

Procès-verbal

*Extérieurs : enfants non domiciliés sur la commune de Lécousse.

Il est également décidé de maintenir le tarif pénalité pour retard de 5 €.

Participations mini-séjours :

Participations complémentaires aux prestations extérieures :

Prestation

extérieure

catégorie 1 *

Prestation

extérieure

catégorie 2 **

Prestation

extérieure

catégorie 3 ***

Prestation

extérieure

catégorie 4 ****

Tarif unique 3 € 6 € 9 € 12 €

* Prestation catégorie 1 : prestation avec un coût de revient inférieur à 10 € par enfant. ** Prestation catégorie 2 : prestation avec un coût de revient entre 10 et 20 € par enfant. *** Prestation catégorie 3 : prestation avec un coût de revient entre 20 et 30 € par enfant. **** Prestation catégorie 4 : prestation avec un coût de revient supérieur à 30 € par enfant.

4.2 – Tarifs périscolaires de l’école Montaubert :

Délibération n°2025_037

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal fixe comme suit, à l’unanimité, les tarifs périscolaires qui seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.

NB : afin d’harmoniser le calendrier de revalorisation des tarifs communaux, une tarification annuelle sera instituée à compter de 2026.

Temps du matin : garderie

- Tarifs Lécousse : 1,00 €

- Tarifs extérieurs : 1,10 €

*Extérieurs : enfants non domiciliés sur la commune de Lécousse.

Temps du midi : pause méridienne

Tarifs extérieurs

JOURNÉE

(Repas compris)

DEMI-JOURNÉE

(Sans repas)

DEMI-JOURNÉE

(Avec repas)

24.70 € 10,50 € 16,20 €

Tarifs Lécousse

Mini-séjour

Séjour 8-10 ans

Parc de loisirs de la

Rincerie (La Selle

Craonnaise 53)

du 8 au 11 juillet 2025

Mini-séjour

Séjour 11-13 ans

Parc de loisirs de la

Rincerie (La Selle

Craonnaise 53)

du 15 au 18 juillet 2025

QF1 : 0 à 600 € 140 € 140 €

QF2 : 601 à 900 € 145 € 145 €

QF3 : 901 à 1200 € 150 € 150 €

QF4 : 1201 à 1500 € 155 € 155 €

QF5 : 1501 et + € 160 € 160 €

Tarifs extérieurs 185 € 185 €7

Conseil municipal du 25 avril 2025

Procès-verbal

*Extérieurs : enfants non domiciliés sur la commune de Lécousse.

Temps du soir : ALSH périscolaire

*Extérieurs : enfants non domiciliés sur la commune de Lécousse.

Autres tarifs :

- Pénalité pour retard : 5,00 €

- Perte ou casse carte tatoo : 5,00 €

5 – Cession des Vélos à Assistance Electrique - Devis

Rapporteur : Marylène LE BERRIGAUD

Délibération n°2025_038

En 2022, la commune de Lécousse a renouvelé son parc de location de 15 vélos à assistance électrique. Depuis, Fougères Agglomération, dans le cadre de sa compétence mobilités, a également mis en place son service de location de VAE auprès des particuliers. Au regard de ces évolutions, il est proposé de mettre fin au service de location de VAE proposé par la commune.

Ainsi, le garage Bouvet, auprès duquel la commune a acheté ces vélos, a été sollicité pour une offre de reprise pour 13 VAE. Deux vélos sont conservés par la commune pour une mise à disposition aux agents des différents services dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’accepter le devis du garage Bouvet pour la reprise de 13 vélos à assistance électrique pour un montant total de 10 400 € TTC, soit 800 € TTC / vélo,

- de clôturer la régie de recettes de location des vélos à assistance électrique, en mettant fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie,

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à cette cession et le clôture de la régie.

6 – Jurés d’assises – Année 2025

Rapporteur : Mme le Maire

Le Conseil municipal a procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de neuf personnes âgées de plus de 23 ans au 31/12/2002 :

Temps du midi :

pause méridienne Repas et garderie

PAI avec panier repas

fourni par la famille (cas où

le prestataire ne peut fournir un

repas de substitution) :

Repas adulte

Tarifs Lécousse 6,00 € 2,60 €

7,00 €

Tarifs extérieurs 6,70 € 3,00 €

Tarifs Lécousse Temps du soir / ALSH

QF1 : 0 à 600 € 1,60 €

QF2 : 601 à 900 € 1,70 €

QF3 : 901 à 1200 € 1,80 €

QF4 : 1201 à 1500 € 1,90 €

QF5 : 1501 et + € 2,00 €

Tarifs extérieurs 2,00 €8

Conseil municipal du 25 avril 2025

Procès-verbal

NOM - Prénom Adresse

1 RIBOUCHON François 14 rue Rossini

2 ALEXANDRE Myriam épouse RIGOT 10 rue Lenoir de la Cocherie

3 BALLUAIS Marie épouse BROSSE 8 La Faverie

4 LEVEQUE Marie épouse TRIQUET 9 rue Claude Debussy

5 MOREL Marine 20 rue Georges Bizet

6 BAUDUCEL Marie-Thérèse épouse SENECHAL 13 rue Hector Berlioz

7 PIRON Denis 1 rue des Ménestrels

8 GUERIN Matthieu 2 rue Saint-Yves

9 BOISROUX Alexis 5 Chemin de la République

___________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

Prochaine séance du Conseil municipal :

Vendredi 23 mai 2025 à 20h30

Le Maire, Le secrétaire de séance Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

**