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Procès Verbal - oj 20250425
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - oj 20250425)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Mairie de Lécousse
Conseil municipal du 25 avril 2025
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2025
1 - Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
2 – Fougères Agglomération - Transfert de compétence en matière de documents d’urbanisme - Approbation du principe de mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
3 – Aménagement et Commande publique
3.1 – Travaux de renouvellement du réseau d’eaux pluviales boulevard de la Motelle – Désignation de l’entreprise suite à consultation
3.2 – Cimetière – Travaux de reprise de concessions – Désignation de l’entreprise suite à consultation
3.3 – Contrats d’entretien des espaces verts des secteurs de Bliche et de la Mésangère – Désignation des entreprises suite à consultation
3.4 – Contrat d’entretien des vitres des bâtiments communaux – Désignation de l’entreprise suite à consultation
4 – Enfance Jeunesse & Education
4.1 – Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
4.2 – Tarifs périscolaires de l’école Montaubert
5 – Cession des Vélos à Assistance Electrique – Devis
6 – Jurés d’assises - Année 2025 – Tirage au sort de 9 personnes (soit le triple du nombre mentionné à l’arrêté préfectoral fixant à 3 le nombre de jurés pour Lécousse) parmi les électeurs ayant au minimum 23 ans au 31.12.2025 (nés avant le 31.12.2002)
7 - Questions diverses
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