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Procès Verbal - P.V. 08.04.1 C.Mercier
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 08.04.1 C.Mercier)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE LA PESSE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 AVRIL 2014
Membres présents :
Jean‐Yves COMBY, Dominique GRENARD, Michèle GRENARD, Yvan GROSREY, Marie‐Anne LE
METAYER, Claude MERCIER, Francis MORICHEAU, Michelle PLOCKI, Régine PONCET,
Benjamin SEVESSAND, Joël VUAILLAT
Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :
Néant.
Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :
Néant.
Membre(s) absent(s) non excusé(s) :
Néant.
M. le Maire ouvre la séance à 19h en présence du conseil municipal au complet. Il excuse
Mme PERRIN, secrétaire de mairie, actuellement malade.
Secrétaire de séance :
Claude MERCIER – Adopté à l’unanimité.
En introduction, Francis MORICHEAU précise deux questions diverses qui seront abordées
en fin de séance :
‐ Approche des 3 taxes (habitation, foncier bâti et foncier non‐bâti) qui devront être
votées lors du prochain conseil municipal du 11 avril.
‐ Salon Aménagement Montagne
1) Approbation du dernier PV : Le PV modifié du conseil municipal du 29 mars est
adopté à l’unanimité.
2) Election des membres des commissions internes:
Les élus du conseil municipal qui se sont portés candidats à l’élection des membres de
commissions ont tous été élus à l’unanimité.
L’annexe 1 rend compte nominativement de la composition des commissions.
Les commissions aménagement environnement et aménagement urbanisme fusionneront
selon nécessité dans leur fonctionnement. Une réflexion sera menée au sein du conseil municipal pour mettre en place un CCAS en
2015.
3) Election des membres des commissions externes :
Les élus du conseil municipal qui se sont portés candidats à l’élection des membres
de commissions ont tous été élus à l’unanimité.
L’annexe 2 rend compte nominativement de la composition des commissions.
La composition de la CCID (commission communale des impôts directs) sera
examinée lors des réunions maire‐adjoints avant le 30 avril 2014.
Claude MERCIER fait part de son souhait d’épauler Michelle PLOCKI lors de
l’élaboration du plan de Sauvegarde Communal.
4) Délégation donnée au Maire :
Francis MORICHEAU rappelle les textes qui régissent ce point et propose de reconduire la
délégation de pouvoir votée par le précédent conseil. Celle‐ci comprend 9 points distincts
sur lesquels le Maire peut agir sans l’approbation antérieure du Conseil Municipal.
Il rappelle que cette délégation peut être soumise à un nouvel examen durant le mandat.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation donnée au Maire.
Un vote à l’unanimité confirme cette délégation de pouvoir. Une délibération sera prise pour
la valider.
Délégations données aux 3 conseillers délégués :
‐ à Joël VUAILLAT : finances et travaux
‐ A Michelle PLOCKI : finances et communication
‐ A Benjamin SEVESSAND : animation locale, sport et jeunesse
5) Indemnités du Maire et des élus :
Francis MORICHEAU rappelle les textes qui régissent ce point et propose de prolonger
l’existant. Les indemnités versées aux élus de la commune de La Pesse sont conformes au
barème du code général des collectivités territoriales : articles L 2123‐23 et L2123‐24.
Indemnité mensuelle pour le Maire soit 17 % du barème à taux plein.
Indemnité mensuelle pour les adjoints soit 6,60 % du barème. Le précédent Conseil Municipal avait choisi de répartir égalitairement le total des indemnités
d’adjoints entre les conseillers adjoints et délégués. Les 5 élus bénéficieront du régime
indemnitaire partageant à parts égales l’équivalent des droits ouverts à 3 adjoints.
Un vote à l’unanimité confirme ce mode d’indemnisation. Une délibération sera prise pour le
valider.
Le principe choisi par le précédent conseil municipal pour défrayer les déplacements des
conseillers est rappelé :
‐ Les déplacements dans l’arrondissement de St Claude ne sont pas défrayés.
‐ Les déplacements hors de l’arrondissement sont défrayés selon le barème
kilométrique en vigueur.
‐ Les repas et nuitées sont défrayés.
Il est remarqué que d’autres critères pourraient être pris en compte : fréquence des
déplacements, indemnisation au titre d’adjoint ou de délégué.
Ce point fera l’objet d’une proposition de modification éventuelle de la commission finances.
Questions diverses :
Approche des trois taxes à voter pour l’exercice 2014 : C’est l’administration fiscale
qui fixe la base d’imposition, rappelle les différents taux appliqués en 2013 et charge
la commune de faire évoluer ou non ces taux pour l’année 2014..
‐ Le taux d’augmentation des taxes d’habitation, du foncier bâti et du foncier non‐bâti
sera soumis au vote des conseillers municipaux lors de la séance du 11 avril. Afin de
nourrir la réflexion de chacun, les enjeux et effets d’une augmentation sont exposés.
Taxe d’habitation Taxe sur le foncier
bâti
Taxe sur le foncier
non‐bâti
Base retenue par
l’administration
fiscale en 2014
454 000 327 000 75 100
Taux retenu par
l’administration
fiscale en 2013
13,46% 25,28 % 34,37 %
Produit total de la
taxe pour la
commune
(en euros) à taux
constant
61 108,40 82665,60 25 811,87 La politique de la commune est d’augmenter le taux d’un montant égal ou supérieur
à l’’inflation.
Pour 2013, l’INSEE a fixé l’inflation à 0,9 %. Francis MORICHEAU propose une
simulation de l’augmentation du taux :
Une augmentation de 0,5 % augmente le produit de la taxe de 812,59 euros.
Une augmentation de 2% augmente le produit de la taxe de 3379,48 euros.
Ces sommes représentent peu par rapport au budget communal total. Leur
importance est néanmoins relative au regard de leur affectation.
Au vu des chiffres d’augmentation ci‐dessus, le Conseil Municipal aura à faire un
choix politique.
La mise en évidence de ces éléments et considérations complètera la présentation du
budget.
Salon Aménagement Montagne (SAM).
Benjamin SEVESSAND informe les conseillers qu’il se rendra au SAM le mercredi 23
avril. Il dispose de 2 places et d’invitations. L’ENJ organise également un bus pour se
rendre à Grenoble le vendredi 25 avril. Francis MORICHEAU, Jean‐Yves COMBY et
Claude MERCIER sont inscrits.
‐ Lecture de courriers :
Francis MORICHEAU donne lecture le conseil de plusieurs courriers reçus en mairie :
‐ Une matinale de la Prévention est organisée lundi 14 avril à la salle WITCHY de St
CLAUDE.
‐ M. LAHAUT, Président de la Communauté de Communes, remercie les personnels
techniques de La Pesse pour leur implication dans l’organisation des championnats
de France de ski à LAJOUX les 22 et 23 mars.
‐ La mairie des Moussières met à disposition son PLU sur lequel la commune de La
Pesse, en tant que commune limitrophe, doit légalement émettre un avis. Une non‐
réponse avant le 17 juin 2014 sera considérée comme un avis favorable. Benjamin
SEVESSAND étudie le document.
‐ Le courrier du DASEN du Jura, M. MILVILLE, informant le SIVOS LA PESSE/ LES
BOUCHOUX de son intention de supprimer définitivement le 4 ème poste est lu et
commenté. ‐ Un courrier de l’association des maires ruraux de France (AMRF) fait part de sa
proposition au conseil de désigner un membre comme grand électeur. Aucun
conseiller n’est intéressé.
‐ Le PV de l’assemblée générale de la copropriété est disponible et remis au président
de la commission concernée.
‐ ERDF informe de son intention d’effectuer des travaux de renforcement de ligne
entre l’EMBOSSIEUX et l’EMBOUTEILLEUX.
‐ Des travaux de renouvellement de couches de roulement sont prévus entre la
caserne des pompiers et les DARAPPES. Un rendez‐vous avec M. BOY du CTRD de
Saint Claude est prévu le 16 avril afin d’évoquer ces travaux et d’éventuelles
modifications.
Prochain conseil municipal : La date du prochain conseil est fixée au mardi 13 mai à 19h
précises.
La séance est levée à 23H