Procès Verbal - P.V. 23.03.17 M.Plocki

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Procès Verbal - P.V. 23.03.17 M.Plocki Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 23.03.17 M.Plocki)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Procès - Verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017

Membres présents :

MM. Claude MERCIER, Jean-Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI, Dominique GRENARD, Marie-Anne LE METAYER, Régine PONCET, Jacques–Hervé RIFFAUD, Julien CARNOT, Alain VUILLERMOZ.

Absent excusé :

Benjamin SEVESSAND, pouvoir donné à Marie-Anne Le Metayer

Secrétaire de Séance :

Michelle Plocki. Adopté à l'unanimité.

01°/ Approbation du PV du 06/03/2017

Quelques modifications :

Point 3 : Désignation des représentants auprès des organismes dont la commune est membre. SIVOS La Pesse/Les Bouchoux (Syndicat Intercommunal à vocation scolaire) SICTOM du Haut-Jura (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères

SIVU des Couloirs (Syndicat intercommunal à vocation unique, centre d’incendie et de secours. SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergie, d’équipement et de e-communication. Syndicat des ECOLLETS (Syndicat intercommunal à vocation unique, forestier des Ecollets Défense (correspondant défense)

Copropriété « centre commercial » : conseil syndical de la copropriété « centre commercial » Point 4 :

LACAS et UTN à supprimer dans le compte rendu, ces sujets seront traités par les commissions internes.

Chaque commission nommera son responsable de commission lors de sa première réunion, et définira son périmètre d’intervention et son fonctionnement.

Questions diverses :

Une réunion des conseillers municipaux aura lieu le 21/04/17 avec collation. Cette réunion permettra un échange sur les orientations politiques, économiques et sociales pour cette seconde partie de mandat.

Courriers :

M. Folk a répondu qu’il n’y aurait pas de fermeture à la prochaine rentrée scolaire mais qu’il fallait s’interroger sur l’avenir de nos écoles.

Approbation à l’unanimité (dont 1 pouvoir) du PV du 06/03/17 après toutes ces modifications.

02°/ Budget annexe « assainissement »

! Approbation du Compte de Gestion 2016 du Trésorier et du Compte Administratif 2016 du maire.

Le compte de gestion 2016 du trésorier et le compte administratif de la commune concordent.

CA 2016 Fonctionnement en € Investissement en €

Dépenses 43 258,82 25 901,90

Recettes 57 488,24 26 370,08

Résultat exercice 2016 14 229,42 405,18

Reprise résultats 2015 11 785,59 -16 395,50

Résultat de clôture 26 015,01 -15 990,32

Excédent de clôture : 10 024,69 €Le Compte de Gestion 2016 du Trésorier est approuvé à l’unanimité (10 voix dont un pouvoir).

Présentation du compte administratif 2016, par Jean-Yves Comby, 1er adjoint. Le Maire ne participant pas au vote, sort de la salle.

Le Compte Administratif 2016 est approuvé à l’unanimité (10 voix dont un pouvoir)

! Affectation du résultat :

Considérant qu’il est obligatoire d’apurer le déficit constaté en section d’Investissement, le conseil affecte à l’article 1068 (excédent de Fonctionnement capitalisé) la somme de 15 990,32 € et le solde soit 10 024,69 € reste affecté au budget de Fonctionnement 2017 à l’article 002 (excédent antérieur reporté). Délibération à l’unanimité (11 voix dont 1 pouvoir).

! Présentation et vote du budget primitif 2017

Section de Fonctionnement : budget dépenses/recettes équilibré à 58 453,00 € Section d’Investissement : budget dépenses/recettes équilibré à 43 904,00 €

Le budget primitif 2017 est approuvé à l’unanimité (11 voix dont un pouvoir).

03°/ Bâtiment fromagerie : location appartement n° 01

Une demande de location nous est faite pour cet appartement, ainsi qu’une demande d’installation de douche dans la salle de bain (déjà dotée d’une baignoire). Jean Marie Dromard se renseigne pour un devis et se chargerait des travaux éventuels.

Débat sur le prix de location mensuel de cet appartement.

Le loyer est fixé à 420 euros/mois + les charges.

Vote : 10 voix pour (dont un pouvoir) et une voix pour un loyer à 400 €/mois.

04°/ Bâtiment polyvalent : location studio « les Ramas »

Demande de reconduction du bail de ce studio.

Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail pour une durée de 6 mois. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité dont un pouvoir.

05°/ Subvention projet “ traversée des Alpes”

Quelques jeunes de l’Union Sportive de La Pesse, accompagnés de Philippe VUILLERMOZ, Président de l’US, Lionel METEAU et de Fabrice BOUVIER, sont venus présenter leur projet de traversée des Alpes à pied. Ils en sont aux deux dernières années. Cette année : Modane – l’Arche. Et l’année prochaine : l’Arche – Nice.

Comme ils s’éloignent de plus en plus de leur point de départ, les frais de transports augmentent L’US provisionne 1 500 euros

Vente de gâteau des jeunes concernés : 400 euros, il leur manque 1 575 euros pour boucler leur budget.

Il y a 6 jeunes de La Pesse et 5 des Bouchoux, concernés par ce projet ; ils seront accompagnés de 4 adultes.

Ils ont fait leur demande de subvention aux deux Communes.

Le Conseil Municipal propose d’allouer la somme de 100 euros par jeune de La Pesse (soit 600 euros)

La commune des Bouchoux fera de même pour les 5 jeunes boucherans.

Vote : Approuvé à 10 voix (dont un pouvoir) J.Carnot ne veut pas prendre part au vote, faisant partie du conseil d’administration de l’US.

06°/ Devis travaux ONF 2017

L’ONF nous propose un devis de travaux pour 2017 :Travaux en futaies jardinées = 5 775 euros H.T. (Investissement)

Travaux de maintenance = 1 101,70 euros H.T. (Fonctionnement)

Soit une somme de 6 876,70 euros H.T. (7 564,37 euros T.T.C).

TVA récupérable dans les 3 mois (aussi bien en investissement qu’en fonctionnement). Le Conseil Municipal décide d’inscrire ces sommes au budget 2017.

Le devis ne sera pas signé dans l’attente de voir avec le garde forestier pour parler plus précisément de ces travaux.

07°/ Situation de la forêt et des coupes de bois

Suite au dernier gros coup de vent, 390 m3 de chablis se trouvent par terre, soit 187 bois. 2 solutions pour exploiter ces chablis :

1) Confier le travail à une entreprise (25 euros/m3).

Les bois seraient triés, coupés, sortis en bord de route.

2) Vente de chablis sur pied, pas d’indication de prix pour l’instant.

Après discussion, la solution n° 1 serait la plus intéressante, car le bois coupé et trié par l’ONF et placés en bord de route rapidement ; ce qui éviterait un risque de contamination de scolytes si les bois restent au sol longtemps.

Le Conseil Municipal délibère et décide d’adopter la solution n° 1 à l’unanimité dont un pouvoir.

Coupe de bois de l’année :

Grand commun première coupe suite au PGI (Plan de gestion Intégré) : 600 m3 (bois de moindre qualité)

Parcelles 9 et 10, environ 350 m3

Le Conseil Municipal décide de mettre ces trois parcelles à la vente

Le maire propose de faire un courrier pour exprimer la solidarité du conseil aux communes voisines qui ont été beaucoup plus touchées que nous, à savoir les communes des Bouchoux, de Belleydoux et de Giron.

08°/ Transfert de compétence PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) à la Com Com Haut-Jura Saint-Claude :

La ville de Saint-Claude a refusée le transfert de compétence.

Les autres communes de la CCHJSC refusent aussi ce transfert pour rester cohérentes avec la ville centre et garder leur autonomie quant à leur PLU.

Le Conseil Municipal délibère et décide de refuser le transfert de compétence du PLU à la Com Com Haut-Jura Saint-Claude à l’unanimité dont un pouvoir.

09°/ Terrasse de la copropriété

La terrasse de la copropriété qui s’étend sur tout le bâtiment a 38 ans, il n’y a plus d’étanchéité. Les travaux sont urgents, il y a des infiltrations d’eau dans l’entrepôt à marchandise de l’épicerie situé en dessous et l’eau coule sur le mécanisme de la porte neuve de leur garage. 3 devis ont été demandés, par Agir Immobilier, Syndic de la copropriété.

BUG = 13 700 euros H.T.

SMAC = 20 394 euros H.T.

SOPREMA = 12 217 euros H.T. soit environ 15 000 euros T.T.C.

L’entreprise SOPREMA a été retenue par la copropriété.

Le Syndic AGIR immobilier ne peut pas engager les travaux sans la totalité des accords des propriétaires. A ce jour un propriétaire ne peut payer qu’en 2018 et le second refuse tout paiement.

La part de la commune s’élève à environ 8 000 euros.

Nous interrogeons le trésorier de Saint-Claude pour savoir si la commune peut avancer la somme à payer par ces deux propriétaires pour pouvoir faire les travaux dès cet été.10°/ situation Tour Bière (Valérie Leroy)

Le 3 avril un point sera fait avec Valérie Leroy, ainsi que son comptable par rapport à la saison d’hiver. Nous demandons au trésorier de Saint-Claude s’il peut se libérer pour cet entretien.

11°/ DOB sur Investissements 2017.

Débat d’orientation budgétaire :

Nous avons environ une somme de 56 000 € de disponible en investissement pour cette année. Quelques pistes :

Finition de voierie de la zone Nord + barrières

Enduits sur les routes communales

Raccordement des eaux pluviales à l’Embossieux

Dossier jeunesse

Plan de gestion intégré …

Courriers divers

- M. Clément Pernod, suite à la demande de subvention au titre du dispositif « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » (ESTJ.

- Station Verte, réunion le 28 mars

- Centrale photovoltaïque villageoise, réunion publique à la salle communale le 4 mai à 19h00.

- Préfecture. Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma territorial. Renseignements pris, la commune n’est pas concernée.

- Transju trail : le 3 juin 2017, course mystère.

Parcours découvert au dernier moment par les coureurs. La course traversera la commune de La Pesse. (vers la Borne au lion)

- Musée de l’Abbaye : cultivons notre territoire.

Proposition de prêt d’œuvre et de la mise à disposition d’une caravane transformée en appareil photographique géant et mobile.

Nous nous positionnons pour la fête de la Pesse les 2 et 3 septembre 2017.

- Groupama : protection juridique.

Questionnaire de satisfaction suite à notre sollicitation du service juridique.

- Assemblée Générale de Groupama aux Dolines le lundi 10 avril à 10h00. La commune y est invitée en tant que sociétaire.

- CAUE : demande d’adhésion.

Nous allons renouveler notre adhésion au CAUE.

- Parc naturel régional du Haut-Jura : proposition de voyage dans les Vosges pour les élus.

La séance est levée à 23h30

Prochain conseil municipal le mercredi 12 avril 2017 à 19h00