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Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 05.01.16.M.Plocki)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE LA PESSE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 janvier 2016
Membres présents :
Francis MORICHEAU, Jean-Yves COMBY, Claude MERCIER, Joël VUAILLAT,
Michelle PLOCKI, Benjamin SEVESSAND, Régine PONCET, Marie-Anne LE
METAYER.
Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :
Néant.
Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :
Dominique GRENARD.
Membre(s) absent(s) non excusé(s) :
Néant.
M. le Maire ouvre la séance à 19h 15.
Secrétaire de séance :
Michelle Plocki – Adopté à l’unanimité.
En introduction, Francis MORICHEAU annonce deux nouveaux points à l’Ordre du
Jour :
- Crédit à l’investissement
- Election d’un troisième membre pour la commission appel d’offres
1)- Approbation du PV du 01/12/2015 :
Benjamin Sevessand demande qu’un texte soit rajouté au dernier P.V. en question diverse : Point sur la route de la borne au lion.
Le PV modifié du conseil municipal est adopté à l’unanimité
2)- Signature convention A.D.S. avec la Com Com HJSC :
L’état (DDT) ne finançant plus l’instruction des documents d’urbanisme , un service
a été créé par la Com Com HJSC, service mutualisé A.D.S (Autorisation des Droits
au Sol).
Voir point 2 des questions diverses du précédent PV.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention.
3)- Budget assainissement :
Annulation de la redevance de M. Jean-Tony Verguet. Une erreur a été faite, vu qu’il
n’est pas raccordé au réseau d’assainissement.
Pour M. François Pochet, son dossier sera traité ultérieurement dans l’attente du
relevé de sa consommation d’eau, justificatif nécessaire pour acter sa réclamation.
4)- Convention déneigement RD 48a (Département de l’Ain) :
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec Le Conseil
Départemental de l’Ain pour le déneigement du RD 48a : 865 euros d’immobilisation de l’engin de déneigement et 93 euros de l’heure d’intervention quelque soit l’engin
de déneigement. Pas de TVA appliquée
Vote à l’unanimité des membres présents.
5)- Bail « vitrine » au centre commercial :
Le local est libre à la location. Une affichette sera faite ainsi qu’une information sur le
site internet de la commune. Un nouveau prix de location sera débattu.
6)- Vente de bois à la Scie Coupe :
Suite à des rencontres avec l’ONF sur la parcelle n° 18 des Darappes, il y a 56 m3 de
hêtres à couper. Bois vendu à 500 Euros, soit environ 10 euros/m3 TTC à la Scie
Coupe. L’exploitation ne pourra pas se faire en même temps que celle des résineux.
7)- Point sur championnat de France U16 :
Le championnat se tiendra aux Tuffes. La mairie finance les deux pots d’accueil et
assumera les tâches qui lui seront assignées par les organisateurs.
8)- Ouverture de Crédit en Investissement :
L’ONF a fait parvenir la facture concernant la fourniture et la pose de plaques de
parcellaires pour la somme de 3 200,40 € HT (TVA à 20%). Le budget communal
2016 n’étant pas encore voté il convient d’ouvrir des crédits en section
d’Investissement afin de mandater cette facture, au chapitre 21, article 2117. Cette
somme sera reprise lors du vote du BP 2016.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, cette ouverture de crédit.
9)- Election d’un troisième membre pour la commission appel d’offres :
Il faut remplacer M. Yvan Grosrey qui faisait partie de la commission d’appel d’offres. Benjamin Sevessand se présente pour le remplacer. Il est élu à l’unanimité.
Questions diverses :
- Plan de prévention et de secours communal :
Claude Mercier et Michelle Plocki se réunissent dans les jours qui viennent pour
travailler sur le dossier. Une trame sera présentée au prochain Conseil Municipal.
- Vœux du Conseil Municipal :
Préparation du contenu de la soirée des vœux.
Une trame est faite des points à développer. Une première partie sur le bilan 2015 et
une deuxième sur les projets 2016. Distribution de parole en fonction des commissions.
- Congrès des Maires :
Ce congrès a été reporté aux 31 mai, 1er et 2 juin 2016 suite aux attentats de
novembre 2015.
Francis Moricheau, Claude Mercier et Michelle Plocki sont toujours intéressés pour y
participer. Personne d’autre n’est intéressé pour se joindre à eux. La question sera posée à Dominique Grenard. - Marie-Anne Le Metayer demande l’étude de la numérotation des maisons situées
aux écarts et de leur attribution d’un nom de voirie ou de lieu dits, ce qui simplifierait
la distribution de certains colis et la localisation précise des habitations en cas
d’urgence (incendie ou accident). Elle commence une réflexion à ce sujet.
Lecture de courriers :
- Courrrier de la Com Com du Pays Bellegardien, informant la commune de La Pesse
de l’état d’avancement sur leur SCOT et leur PLUiH. Ils demandent l’avis de la
commune de La Pesse vu que nous sommes limitrophes.
- SMAAHJ : Jean Gabriel Nast invite le représentant de la commune (à savoir
Régine PONCET) aux vœux qui auront lieu le 12 janvier à Molinges.
- Lettre de l’ESF Haut-Jura à propos de la route de la borne au lion en hiver.
- Le rapport moral de l’association « le Relais » a été communiqué.
Prochain conseil municipal : La date du prochain conseil est fixée au jeudi 11 février
2016 à 19h précises.
La séance est levée à 22h00.