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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 3 du 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 3 du 21.12.2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 3
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 53. Pouvoirs : 14
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Hocine MAZY, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
3 – Tourisme
3.1 – Dissolution de l’EPIC « Douaisis tourisme » et création d’une régie dotée de la seule autonomie financière – Reprise de l’ensemble des actes, droits et obligations de Douaisis tourisme par Douaisis Agglo Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », Douaisis Agglo, a réalisé une comparaison des différents modes de gestion qui l’a conduite, suivant délibération du conseil communautaire du 6 juillet 2023, à modifier le statut juridique de l’office de tourisme intercommunal.
Suivant les termes de la délibération susvisée :
- la dissolution de l’EPIC « Douaisis tourisme » a été prononcée ;
- la date de fin d’exploitation de l’EPIC « Douaisis tourisme » et l’arrêt des comptes ont été fixés au 31 décembre 2023 ;
- et la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation de l’office de tourisme intercommunal à compter du 1er janvier 2024 a été approuvée.
De manière à en tirer toutes les conséquences juridiques, il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- De déclarer explicitement que cette dissolution entraînera le transfert de droit à Douaisis Agglo de l’ensemble des actes juridiques créés par Douaisis Tourisme, c’est à dire l’ensemble de ses actes unilatéraux en vigueur (délibérations ou arrêtés) ou contrat (cadres ou particuliers) souscrits ou en cours d’exécution au 1er janvier 2024 ;
- De m’autoriser à signer, à compter du 1er janvier 2024, tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, et notamment s’il y a lieu les avenants de substitution de co-contractants avec nos futurs partenaires.
M. François GUIFFARD - M. Jean-Luc HALLÉ - M. Eric SILVAIN - M. Claude HEGO - M. Lionel COURDAVAULT - M. Christophe DUMONT - M. Bruno VANDEVILLE - Mme Marie-Josée DELATTRE - M. Jean-Paul FONTAINE - M. Freddy KACZMAREK - Mme Jamila MEKKI ne participent ni au débat ni au vote
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 28/12/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-3-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ