unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 65 du 21.12.2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 65 du 21.12.2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 65 du 21.12.2023)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023

21/12/2023 - 65

Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 54. Pouvoirs : 13

Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY ; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

EXCUSÉS :

Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Alain BOULANGER.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.

20 – Questions diverses

20.1 – Demandes de dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces durant l’année 2024– Communes de Dechy – Douai - Flers en Escrebieux - Sin le Noble - Waziers – Avis de Douaisis AggloDes dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire dans les conditions visées à l’Article L3132-26 du code du travail, modifié par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »

Suivant ces dispositions, Messieurs les maires des communes de Dechy – Douai -Flers en Escrebieux - Sin le Noble - Waziers ont saisi Douaisis Agglo pour qu’elle émette un avis sur l’ouverture de commerces de détail certains dimanches au cours de l’année 2024 ; leur demande vous est présentée ci-après :

Demande de M. le Maire de Dechy :

Après analyse des demandes de plusieurs enseignes de la Zone du Luc pour déroger au repos dominical, M. le Maire de Dechy soumet à l’avis de Douaisis Agglo les dimanches suivants : 14 janvier 2024, 7 juillet 2024, 25 août 2024, 27 octobre 2024, 10 novembre 2024, 17 novembre 2024, 24 novembre 2024, 1er décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024, 22 décembre 2024, 29 décembre 2024.

Demande de M. le Maire de Douai :

Conformément aux demandes présentées par l’Union du Commerce et des Artisans Douaisiens (UCAD) en date du 5 octobre.2023 et des commerçants tendant à obtenir l’autorisation d’ouvrir les commerces de détail, sauf bricolage, le dimanche, M. le Maire de Douai souhaiterait autoriser l’ouverture de ces commerces les dimanches suivants : 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 6 octobre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024, 22 décembre 2024, 29 décembre 2024.

Demande de M. le Maire de Flers en Escrebieux :

M. LE Maire de Flers en Escrebieux souhaite que Douaisis Agglo délivre son avis sur la demande d’ouverture émise par l’hypermarché et la galerie marchande CARREFOUR DOUAI FLERS pour les dimanches suivants : 14 janvier 2024, 31 mars 2024, 30 juin 2024, 25 août 2024, 1er septembre 2024, 22 septembre 2024, 24 novembre 2024, 1er décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024, 22 décembre 2024, 29 décembre 2024.

Demande de M. le Maire de Sin le Noble :

M. le Maire de Sin le Noble souhaite que Douaisis Agglo délivre son avis sur la demande d’ouverture émise par les commerçants sinois pour les dimanches suivants : 14 janvier 2024, 16 juin 2024, 30 juin 2024, 14 juillet 2024, 1er septembre 2024, 8 septembre 2024, 24 novembre 2024, 1er décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024, 22 décembre 2024, 29 décembre 2024.Demande de M. le Maire de Waziers :

M. le Maire de Waziers souhaite que Douaisis Agglo délivre son avis sur 10 ouvertures dominicales aux dates suivantes : les 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 3 septembre 2024, 17 novembre 2024 et 24 novembre 2024, 1er décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024, 22 décembre 2024 et 29 décembre 2024.

Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :

- d’émettre un avis favorable sur les demandes présentées ci-dessus déposées par messieurs les maires de Dechy, Douai, Flers en Escrebieux, Sin le Noble et Waziers,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (1 abstention : M. Jean-Christophe LECLERCQ)

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

Pour LE PRESIDENT,

Le Vice-Président délégué

Publié le 28/12/2023

Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20231221-21-12-2023-65-DE Jean-Jacques PEYRAUD

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ

SIGNÉ