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Procès Verbal - Egalite Femmes Hommes
unknown - AR Affaire3 Annexe1 Rapport 2024 Egalite Femmes Hommes
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - AR Affaire3 Annexe1 Rapport 2024 Egalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Violences sexistes et sexuelles,
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ
À ViLLE DE
LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES
A SAINT-ANDRE
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RAPPORT ANNUEL
2 2 4
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 INTRODUCTION
La Loi du 4 août 2014 et son article 61 prescrivent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire, les orientations et enfin les programmes de nature à améliorer cette situation.
L’article 1er précise que « l’Etat et les Collectivités Territoriales ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions. » L’approche intégrée devient donc la règle dans la conduite des politiques publiques locales. Il s’agit de considérer la situation des femmes et des hommes avant la mise en place ou le réajustement de toute action.
Cette Loi rappelle que la politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes définit des actions ayant pour objectifs de lutter contre les violences à l’égard des femmes, de prévenir et de lutter contre les stéréotypes sexistes, de lutter contre la précarité des femmes, de garantir l’égalité professionnelle et salariale ainsi que la mixité dans les métiers, de favoriser une meilleure articulation des temps de vie, un partage équilibré des responsabilités parentales, de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, de garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création, à la production culturelle et artistique ainsi qu’à la diffusion des œuvres, de porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles « genrés ».
A première vue, les politiques publiques doivent respecter une certaine neutralité, alors pourquoi contribueraient-elles aux inégalités ?
Parce que ce n’est pas mécanique et que les rapports de dominations imprègnent nos modes de pensée et d’action, prendre en considération le critère des inégalités femmes-hommes dans la définition des politiques publiques réduirait ainsi leurs effets discriminatoires.
Si l’objectif de ce rapport est de recenser et de valoriser l’existant, il doit être aussi le point de départ de politiques locales intégrées. Pour ce faire, il est indispensable de renforcer le travail de collecte des données genrées en cours pour mieux identifier les spécificités du territoire Saint-Andréen et de faire une analyse des évolutions au cours des années.
Vous trouverez dans ce rapport 2024 une photographie de l’état de l’égalité femmes-hommes à Saint-André, qui pourra ainsi vous apporter des réponses aux questions que vous pourriez vous poser, telles que :
- Qu’en est-il en 2024 de la répartition des métiers entre femmes et hommes au sein de la Ville ?
- Comment se situent les femmes sur la pyramide sociale de la commune ?
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 - Quelles actions ont été menées auprès des agents communaux pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes ?
- Comment la ville répond-elle à des situations d’atteintes sexistes et sexuelles sur le lieu de travail ?
Une chargée de mission a été désignée en 2023 pour promouvoir et porter notre politique d’actions publiques. L’année 2024 n’aura pas permis d’engager de nouveaux dispositifs sur le bloc destiné aux agents de la Ville ; l’année 2025 prévoit des dispositions nouvelles, dont certaines sont engagées pour le 1er trimestre.
Dans sa première partie vous trouverez :
- Les actions de la Ville pour ses agents
La seconde partie de ce rapport étant :
- Les actions Egalité Femmes-Hommes dans les politiques publiques
Je vous invite à prendre connaissance de ce rapport, à le feuilleter, l’utiliser.
C’est un outil précieux pour faire le point et nous aider à progresser sur ce terrain toutes et tous ensemble, pour aller plus loin, plus fort vers l’égalité. La vie, dans sa diversité et sa complexité, nous offre une multitude de leçons sur l’amour, le respect et l’égalité. À travers les âges, sages et penseurs ont partagé leurs réflexions sur l’importance de l’égalité entre les hommes et les femmes, soulignant que la beauté de la vie réside dans notre capacité à reconnaître et à célébrer notre humanité partagée, au-delà des différences de genre.
Je terminerai cette introduction par cette phrase, que j’emprunte à Kofi Annan :
« L’égalité des sexes est plus qu’un objectif en soi. C’est une condition préalable pour répondre au défi de réduire la pauvreté, de promouvoir le développement durable et de construire la bonne gouvernance. »
J-Y RAMIN
Adjoint au Maire
délégué aux Ressources
Humaines
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 SUR LE PLAN INTERNE A LA COLLECTIVITE
Les actions poursuivies
Dispositif de signalement
La Ville de Saint-André poursuit son engagement contre les harcèlements, discriminations et agissements sexistes en créant un dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation. Ce dispositif est mis en place pour nos agents en partenariat avec le Centre de Gestion de la Réunion par convention signée courant d’année 2023.
Les objectifs de ce dispositif sont :
Rompre l’isolement des victimes présumées et des témoins
Recueillir les alertes à travers une écoute bienveillante et sécurisée
Orienter les victimes vers les dispositifs d’accompagnement
Faire cesser les situations préoccupantes et prendre des mesures
L’état des lieux
Structure des effectifs
Au sein de la commune de Saint-André, les femmes représentent 51 % des effec fs permanents : le
taux de féminisa on des emplois demeure stable depuis 2021 mais inférieur à la moyenne na onale
(61 %).(chiffres DGCL 2023)
Au 01/01/2025 Femmes Hommes Total
Catégorie A 41 25 66
Catégorie B 49 50 99
Catégorie C 661 636 1 297
Total général 751 711 1 462
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Répartition Femmes/Hommes
100% Z
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
m FEMMES HOMMES
TAUX DE FEMINISATION EN 2024
La répar on par cadre d’emplois met en avant une représenta on des femmes plus importante
dans les emplois permanents de la catégorie A :
62 % des emplois de catégorie A sont occupés par des femmes,
49 % des emplois de catégorie B,
51 % des emplois de catégorie C.
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51,367 %
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Evolution des effectifs 2023/2024
catégorie 2023 2024
femmes hommes femmes hommes
A 34 21 41 25
B 39 53 49 50
C 702 655 661 636
TOTAL 775 729 751 711
GLOBAL 1504 1462
% 51,529 48,471 51,368 48,632
En étudiant ce simple comparatif, on note que le taux de féminisation est relativement stable (51 %), restant dans la moyenne locale (57 %) et inférieure à la moyenne nationale (61 %)
Certaines filières sont plus féminisées que d’autres avec :
Une exclusivité féminine chez les assistantes maternelles et au sein des filières médico- sociale et sociale de la Ville
Une représentation majoritaire des femmes dans les filières suivantes : administrative, culturelle
A contrario, les filières les plus masculinisées sont les filières police municipale, sportive, technique
La répartition par cadre d’emplois met en avant une représentation des femmes plus importante
62 % 49 % 51 %
Des postes de catégorie A des emplois de catégorie B des emplois de catégorie C
L’évolution de la répartition par genre des emplois fonctionnels
2023 (4 postes pourvus / 5) 2024 (5 postes pourvus)
Femmes 25 % 40 % Hommes 75 % 60 % Total 100 % 100 %
L’évolution de la rémunération de manière genrée
Salaire brut moyen
Moyenne de SAL BRUT Montant
Année Hommes Femmes Total général
2023 2 335,65 2 005,48 2 163,75
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54,545 %
c’est le taux de
l’encadrement
assuré par des
femmes pour
2024
il était de
49,7 %
en 2023
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 2024 2 429,60 2 087,21 2 250,26
Traitement indiciaire moyen
Moyenne de TRAITEMENT INDICAIRE Montant
Année Hommes Femmes Total général
2023 1 770,44 1 619,35 1 691,77
2024 1 848,19 1 677,82 1 758,95
IFSE moyenne
Moyenne de l’ IFSE Montant
Année Hommes Femmes Total général
2023 221,12 201,92 211,21
2024 245,65 226,71 235,86
L’accompagnement de la parentalité tout au long de la carrière
Les absences liées à la parentalité
TYPE CONGES NBRE JOURS / AN NBRE AGENTS
Maternité 1 098 16
Paternité 201 12
Pathologique [CONT] 162 9
Total général 1 461 37
Soit une moyenne d’absence de 68,62 jours / congé maternité
16,75 jours / congé paternité
18,00 jours / congé pathologique
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Les femmes perçoivent un
salaire inférieur de 14,1 %
Les hommes gagnent 16,4 %
de plus que les femmes
Les hommes gagnent en moyenne 10,2 % de plus que les femmes
Les hommes gagnent 8,4 % de plus que les femmes
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Date de réception préfecture : 27/02/2025 Le recrutement – L’emploi
L’ensemble des processus d’accès aux emplois, notamment en termes de recrutement et de mobilité, est basé sur des critères non discriminants et veille à favoriser quand cela est possible la mixité des métiers et des équipes selon les différents emplois et niveaux de responsabilité, ainsi qu’à lutter contre les stéréotypes, ce qui se traduit notamment sur les supports suivants :
- les avis et le contenu des annonces de recrutement,
- les intitulés des fiches de postes sont traduits en écriture inclusive, et s’adressent indistinctement aux hommes et aux femmes ;
- la présentation de l’organigramme prend en compte l’écriture inclusive pour l’intitulé des postes ;
- les profils de poste sont déterminés de façon objective au regard des compétences nécessaires pour exercer les missions et de celles dont disposent les candidats, même si des caractéristiques liées à la nature des métiers peuvent sous-tendre un caractère plutôt masculin ou féminin parfois ;
- la mixité dans les équipes et les emplois est favorisée dès que cela est possible.
La Ville s’attache ainsi par exemple à avoir une représentation de femmes dans des métiers techniques (programmation urbanistique, informatique) ou de la surveillance de la voie publique et lutte contre les incivilités (équipes d’ASVP ou d’agent.es de proximité) et inversement à disposer d’une représentation d’hommes dans des métiers administratifs sur des postes de secrétariat, de gestionnaire RH ou comptable ou dans les métiers de la restauration et de la petite enfance, généralement composés davantage de femmes.
Cependant, en pratique, certains métiers continuent d’attirer davantage d’hommes ou de femmes en raison soit des conditions de travail (forte pénibilité physique par exemple) ou de par la nature même des missions (métiers de l’entretien, de l’informatique…), et cela en raison de stéréotypes de genre et de préjugés fortement imprégnés dans les mentalités. Ces problématiques sont traduites dans le plan d’actions en matière d’égalité professionnelle de la Ville et des actions vont être menées en ce sens.
L’accompagnement de nos agentes
A l’occasion d’octobre rose, et notamment du salon qui s’est tenu au Parc Le Colosse dans le cadre du partenariat Ville nous avons souhaité que soit proposée une absence exceptionnelle de 2 heures le 25 octobre 2024, les agentes ont répondu en nombre à cette proposition et ont pu ainsi se rendre sur cette manifestation primordiale pour le mieux-être.
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Date de réception préfecture : 27/02/2025 & VILLE DE _
| SAINT, ANDRE à À DROIT DEVANT
NOTE DE SERVICE N° 105 /2024
OBJET : Octobre rose
Re
La Ville est associée au réseau Odyssea Réumon, l'association « Vivre mieux tout simplement »
et les autres partenaires, dans la lutte contre le cancer du sein et l'indispensable dépistage.
J'ai souhaité, dans le cadre de la prévention santé à destination du personnel communal, que
soit proposée aux agents féminins la possibilité de se rendre à cet évènement qui se tiendra
VENDREDI 25 OCTOBRE 2024 de 10 h à 18 h au Parc du Colosse.
Aussi, les agents qui souhaitent se rendre à ce salon pour rencontrer, échanger, s'informer sur
l'accompagnement des malades et de leurs familles, bénéficieront d'une autorisation
exceptionnelle d'absence de 2 heures à poser entre 13 h et 18 h ce vendredi 25, autorisation
qui sera rendue possible en fonction des besoins du service et après avoir obtenu l'accord
express de leur responsable hiérarchique (demande de congé exceptionnel à faire valider).
Espérant que cette possibilité vous permettra de bénéficier de conseils et recommandations, je
vous souhaite un Bon Octobre Rose et j'adresse toutes mes pensées en mon nom et en celui des
Elus de la Majorité aux malades. Que la lutte continue et que notre espoir illumine le chemin
des personnes dans la tourmente, que ce mois d'octobre soit également celui de l'espérance.
Bien sincèrement.
Joé BEDIER - Maire
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Date de réception préfecture : 27/02/2025 ET DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES…..
L’objectif de ce second volet est d’amener à produire un diagnostic annuel sur les politiques publiques menées sur le territoire en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, les collectivités territoriales doivent identifier et rassembler les données quantitatives et qualitatives existantes, et au besoin, créer de nouveaux outils en définissant elles-mêmes un certain nombre d’indicateurs.
Les actions menées au travers des politiques de proximité
Les politiques de proximité visent à réduire les inégalités et à promouvoir des opportunités égales pour tous. Cela s’est traduit en 2024, par la mise en place d’actions de promotion de la place de la femme et à encourager des pratiques plus inclusives .Les axes forts de l’action municipale a été la sensibilisation et éducation :
o Les opérations villes vie vacances qui touchent plus de 350 adolescents de la
Commune de Saint André : ont permis aux jeunes de débattre autour des questions d'égalité entre les sexes en lien avec le projet pédagogique sur les stéréotypes de genre et la lutte contre les violences.
o Dans la démarche d’installation des instances participatives et citoyenne les
services ont veillé à la représentation des hommes dans l’ensemble des groupes :
1. Comité des enfants
2. Comité des jeunes
3. Comité d’habitants
4. Comité des Séniors
Il est à rappeler que les femmes du territoire manifestent un intérêt à participer aux travaux et sont très actives.
La stratégie de lutte contre la délinquance pose la mise en place d’actions de lutte contre les violences intrafamiliales. Saint André est classé 3éme des communes qui comptabilisent le plus grand nombre de victimes de violences intra familiales. A cet effet, des travaux ont permis :
o La mise en place de cellules d’écoute ou de numéros d'urgence pour soutenir
les victimes de violences conjugales, sexistes ou sexuelles.
o L’Organisation de campagnes de sensibilisation pour dénoncer les violences de
genre, souvent en partenariat avec des associations locales ou des services publics.
o La création de lieux d'accueil et de refuge pour les femmes et hommes
victimes de violences.
De manière complémentaire l’accès aux soins et à la santé reste central au contrat local de santé signé en décembre 2024.
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 OCTOBRE ROSE - COLOSSE 4%
Dans le cadre du mois d'octobre rose, l'association « VIVRE MIEUX TOUT...
25 octobre 2024
JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES
FEMMES : TÉMOIGN’ÂZES FANM
Voir la vidéo sur Facebook Dans la continuité des actions pour...
13 mars 2024
La direction de la communication
Les outils de communication accompagnent les engagements de la Ville concernant l’égalité femmes-hommes en interne comme en externe et s’inscrivent dans une démarche de communication non sexiste. Les campagnes de communication Des campagnes de communication spécifiques accompagnent chaque année les grandes dates relatives aux luttes pour l’égalité et contre les violences sexistes : Journée internationale pour les droits des femmes (8 mars), Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes (25 novembre).
Un focus promotion de l'accès des femmes à des soins de santé adaptés, notamment en matière de contraception, de suivi de grossesse, et de prévention des cancers féminins a été réalisé dans le cadre de la campagne de lutte contre le cancer du sein, ou de l’opération octobre rose, la ville a initié le mois rose et est venue soutenir en moyens logistiques et de communication le Réseau Odyssea.
De manière à sensibiliser le plus grand nombre à la promotion et aux droits des femmes, le 08 mars 2024 a été l’occasion dans l’ensemble des quartiers de la Ville de mettre en lumière les inégalités et les défis auxquels les femmes sont confrontées dans le monde entier, tout en célébrant leurs réalisations et en plaidant en faveur de l'égalité des genres.
TEMOIGN’AZES FANM
Le projet était d’iden fier une femme ressource de chaque quar er puis de programmer des temps
de rencontre afin de préparer un reportage à la fois photo et vidéo, les reportages réalisés étant
ensuite exposés sur l’ensemble des quar ers, devenant ainsi un ou l de communica on.
La Journée internationale des droits des femmes qui a eu pour thème "Pour TOUTES les
femmes et les filles : droits, égalité et autonomisation" a permis au travers des captations
vidéo publiées sur le site de la Ville de réaliser des actions sous plusieurs formats : débat/
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES
FEMMES - CRESSONNIÈRE
C'était au tour du quartier de la Cressonnière d'honorer les femmes dans le...
25 mars 2024
ee): i NUL UNULLe) je) 2S
[A2 el 27145110 R 8)
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FEMMES - ESPACE PIERRE ROSELLI
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À l'occasion de La journée des droits de la Femme , La Team Cresso.…
BIEN-ÊTRE FAM ANSAM SPORT
Toujours dans le cadre de la journée Internationale des droits des...
18 mars 2024
conférence, exposition des dessins sur l'égalité fille/ garçon – femme/ homme, atelier socio-
esthétique (mise en beauté), théâtre improvisation (développement de la confiance en soi),
sport/ santé, accès aux droits.
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 CONCLUSION & PERSPECTIVES ….
La version 2024 du rapport sur la situation en matière d’égalité à Saint-André reflète l’engagement de la Ville dans la lutte contre les inégalités de genre au sein de la collectivité et le territoire Saint-Andréen.
D’une part, dans la politique de gestion des ressources humaines,
D’autre part dans les politiques à destination des Saint-Andréen.nes.s
L’année 2025 verra l’élaboration d’un nouveau plan d‘actions en matière d’égalité de genre décliné en 4 axes et plusieurs objectifs, qui sera mis en œuvre sur 2025-2026. Il traitera de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, d’égalité professionnelle, permettra de se questionner sur les pratiques et de promouvoir une culture de l’égalité à Saint-André, tout en menant un engagement public fort. Ce plan d’actions proposera aux habitants et habitantes des objectifs à atteindre et des actions concrètes et innovantes adaptées aux constats des inégalités persistantes.
Par ailleurs, en 2025, un nouveau plan d’actions en matière d’égalité professionnelle permettra à la Ville d’agir en interne sur les questions d’égalité salariale, d’évolution de carrière, de conciliation entre la vie privée et professionnelle et de lutte contre les agissements sexistes et les violences sexistes et sexuelles… Les lignes directrices de gestion seront soumises à débat et vote, un programme pluriannuel de formations en lien étroit avec la gestion prévisionnelle des effectifs et compétences sera proposé.
Pour finir, en 2025, la collectivité souhaite approfondir l’analyse des données fournies dans les rapports annuels en matière d’égalité, en retravaillant avec chaque direction les données pertinentes à collecter et l’analyse que l’on peut en faire, mais également les ressources disponibles au sein de la collectivité qui peuvent être mises en avant. Il restera un rapport valorisant l’existant et porteur de perspectives mais qui sera davantage mis en lien avec le plan d’actions en cours. Ainsi, il permettra notamment de mener un bilan du plan d’actions 2025/2026, en faisant l’objet d’un diagnostic des inégalités persistantes, mais également d’un bilan des actions menées prévues dans le plan d’actions, puis il présentera les perspectives de nouvelles actions pour l’année suivante.
L’année 2025 s’ouvre sur une perspective dynamique ! Est ainsi déjà programmée une journée spécialement dédiée aux agentes de la Ville, en prémisses à la Journée des Droits de la Femme.
La Municipalité poursuit ses objectifs « Droit Devant » pour une égalité de Toutes et Tous.
Merci de votre attention.
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
A VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
>, DROIT DEVANT
EXTRAIT DÜ-PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2025
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM250220 003 RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2024
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 24 février 2025
Que la convocation a été faite
le 14 février 2025
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présent : 25
Représentés : 5
Absents : 15
Total des votes : | 30
L'an deux mille vingt cinq, le vingt février le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN
Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Monsieur NAZE Gilles, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame PAYET Catherine Anne, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Monsieur SAÏD Moussa, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey
ETAIENT ABSENTS :
Madame CEVAMY Primilla, Monsieur ASSICANON Jean Thierry,
Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIOUX Sabrina, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA iane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur
SOUPRAMANIEN Stéphane, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Eudovic, Monsieur SINAMA Sydney
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Stéphanie POINY-TOPLAN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
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Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 DCM250220 003 - RAPPORT EGALIFE FEMMES HOMMES 2024
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, I. 2311-1-2 et D. 2311-16,
+ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
+ Vu la loi Lamy du 21 février 2014 qui fait de l'égalité femmes hommes une priorité transversale de la politique de la ville
* Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ° Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, * Vu le rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, en annexe de la présente délibération.
*__ Considérant que le présent rapport dresse un bilan et les perspectives des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, + __ Considérant qu'il convient de prendre acte de la présentation de ce rapport, préalablement à l'adoption du budget primitif pour l'exercice 2025,
IL CONTEXTE
Depuis le ler janvier 2016, en application des dispositions de l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur la situation de la commune en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques publiques qu’elle mène sur son territoire. Cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu de ce rapport sont précisés par les dispositions de l’article D. 2311-16 du même code. Le bilan des actions menées par la Ville Saint-André en 2024 vous est ainsi proposé en annexe de la présente délibération. Il reprend plusieurs actions s’intéressant à la fois à la politique de ressources humaines mise en place par la collectivité mais également aux politiques publiques menées en 2024, II met également en perspective la poursuite du plan d’actions RH en ce domaine ainsi que les nouvelles actions mises en œuvre sur le plan des politiques publiques. Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre [es femmes et les hommes.
rès en avoir délibéré, il munici écide, à l'unanimité uffr xprimés, A délibéré, le conseil cipal décide, à l'unanimité des suffrages e és
Article unique :
- De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, annexé à la présente.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
27 FEN. 202 Pour extrait conforme
| LA
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025