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Séance - 03 affectation resultat exercice 2023
Procès Verbal - Affectation du resultat d exploitation de l exerci
Procès Verbal - 2023 03 03 Vote de l affectation du resultat de l exercice 2022
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h59 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 03 Vote de l affectation du resultat de l exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201089-20230315-2028-03-03-DE
#
OPITAL.
Accusé
certifié
exécutoire
Ë DDR
AND
Réception
par
le préfet:
20032023
HP
Publication
: 21/03/2023
3
Pour
Fautoritè
compétente
par
délégation
()
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
DELIBERATION
N°
2023-03-03
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s}
: 4
Nombre
de
membres
présent(s)
: 11
Nombre
de
pouvair(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
MARS
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Miche]
RIBBA
; ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien
; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
;
CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent{s)
excusé(s)
: MBOCK
Eléazar;
GARNIER
Léo
;
Avaient
donné
procuration:
CHEVROT
Christine
pouvoir
à DESTRAS
Christophe
; CLUZEL
Sylvain
pouvoir
à RIBBA
Michel
;
Secrétaire
de
séance
: DECHAUMET
Sébastien
Objet
: VOTE
DE
L'AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
résultat
de
Ja
section
de
fonctionnement
2022
est
de
+ 365
010.16€,
Ce
résultat
est
à affecter
au
budget
primitif 2023. L'adjoint
en
charge
des
finances
propose
d’affecter
au
budget
pour
2023,
le
résuitat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante
:
e
Le
solde
d'exécution
et
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
est
déficitaire
pour
un
montant
de
187
199,15
€.
H
convient
d’affecter
la
somme
suffisante
pour
couvrir
ce
besoin
de
financement,
|| est
donc
proposé
d'affecter
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023,
la
somme
de
187
199.15€
(R
1068)
»
Sur
le
résultat
à
affecter,
après
l'affectation
au
budget
d'investissement,
reste
la
somme
de
177
811,04
€.
H
est
donc
proposé
d'affecter
cette
somme
de
177
811,01
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2023
au
compte
(ROO02).
2023/003 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20230315-2023-03-03-DE
| |
Accusé
certifié
exécutoire
|
Réception par le préfet : 20/03/2023
| |
Publication
: 21/03/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(@)
Vote
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
cette
proposition,
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFILE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le
16
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Sébastien
DECHAUMET
SP
+
Prevol ETF