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Compte-Rendu - CR CM 2024 02 08.docx
Compte-Rendu - 1717692589 CR CM 11 04 2024.docx
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1717692589 CR CM 11 04 2024.docx)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 avril 2024 à 18h30 – Mairie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15
Présents : MM PERRODIN Gérard, BOUNIOL Jean-Louis, ENGELBERT Jean-Michel, FOURNIER Patrick, KARDOUD Leïla, LE CHAPELAIN Diane, THEBAULT Alain, TIXIER Nathalie, RABY Laurent, VIALLEFONT Michel.
Absents excusés : COVRE Myriam (donne procuration à KARDOUD Leïla), DELORME Tiphaine (donne procuration à TIXIER Nathalie), MALLET Loïc (donne procuration à BOUNIOL Jean-Louis), REVERET Carine (donne procuration à RABY Laurent) ROTONDI Julie (donne procuration à FOURNIER Patrick)
Secrétaire Laurent Raby et Séverine Duchamp secrétaire auxiliaire.
Le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal débute à 18h30 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024 est signé par le Maire et le secrétaire Laurent Raby, sans remarques particulières.
URBANISME
Sujet 1 – DIA
o BD 191 pour 127k€
o BD 423 pour 180k€
o BD 90 pour 358k€
o BD 302 pour 73k€
Pas de préemption FINANCES
Introduction
Monsieur Pétigny, conseiller aux décideurs locaux pour la commune, présente quelques éléments nécessaires à la compréhension d’un budget :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES COURANTES :
Charges générales
Charges de personnel
Charges financières
Autres charges
Virement à section INVESTISSEMENT
RÉSULTATS COURANTS :
Dotation Générale Financière (état) =23%
Impôts = 66%
Produits du Domaine (cantine, …) = 10%
INVESTISSEMENT
DÉPENSES INVESTISSEMENT :
Études
Travaux
Achats immobiliers
Remboursement des emprunts
RECETTES INVESTISSEMENT :
Virement depuis FONCTIONNEMENT
Subventions
FCTVA
Ventes
Emprunts
Sujet 2 – Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie et Taxe d’habitation - DELIBERATION 6
Le Maire propose une augmentation du taux de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie de 2% pour l’année 2024. Pour la taxe d’habitation, le maire propose également une augmentation de 2%.
Le Conseil Municipal à la majorité approuve l’augmentation des taux de la taxe foncière pour le bâti, de la taxe foncière pour le non bâti et de la taxe d’habitation. Les taux seront donc les suivants :
Taux en
%
Taxe Foncière - bâti 39.25
Taxe foncière - non
bâti 78.34
Taxe d'habitation 13.79
Décision :
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0 Sujet 3 – Approbation du compte administratif 2023 de la Commune - DELIBERATION 7
Le Maire adjoint donne lecture du compte administratif 2023.
Compte administratif de la Commune :
❖ Le compte administratif de fonctionnement de la commune se traduit par 941 415.55 € en recettes et 734 588.64 € en dépenses.
❖ Le compte administratif de l’investissement de la commune se traduit par 54 427.60 € en recettes et 256 373.13 € en dépenses.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Compte Administratif de la Commune.
Décision :
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Sujet 4 – Approbation du compte administratif 2023 de l’Assainissement. DELIBERATION 8
Le Maire adjoint donne lecture du compte administratif 2023.
Compte administratif de l’Assainissement :
❖ Le compte administratif de fonctionnement de l’assainissement se traduit par 73 351.97 € en recettes et 75 221.48 € en dépenses.
❖ Le compte administratif de l’investissement de l’assainissement se traduit par 22 876.00 € en recettes et 28 894.00 € en dépenses.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Compte Administratif de l’Assainissement.
Décision :
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0 Sujet 5 – Approbation des comptes de gestion 2023 pour les budgets de la Commune et de l’Assainissement - DELIBERATION 9
Le Conseil Municipal :
➢ Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
➢ Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2023
➢ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, concernant les budgets de la Commune et de l’Assainissement n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Décision :
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0 Sujet 6 – Affectation du résultat de la commune - DELIBERATION 10
Décision :
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Gérard PERRODIN
Considérant
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
A LA CLOTURE A L'INVESTISSEMENT A LA CLOTURE DE REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
EXERCICE 2022 L'EXERCICE 2023 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
92 501.06 €
40 558.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
504 532.31 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 504 532.31 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
30 171.31 €
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
INVEST 284 059.90 € 201 945.53 € - 51 943.06 € -
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
FONCT 297 705.40 € 206 826.91 € 504 532.31 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Sujet 7 – Affectation du résultat de l’assainissement - DELIBERATION 11
Décision :
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard PERRODIN, Maire
Considérant
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
A LA CLOTURE A L'INVESTISSEMENT A LA CLOTURE DE REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
EXERCICE 2022 L'EXERCICE 2023 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
2 514.47 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 514.47 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
INVEST 36 287.22 € 6 018.00 € - - € 30 269.22 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
FONCT 4 383.98 € 1 869.51 € - 2 514.47 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Sujet 8 – Approbation du budget 2024 de la Commune - DELIBERATION 12
Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2024.
BUDGET PRIMITIF 2024
Budget Commune :
- Fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 1 387 200,00 € - Investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 870 000€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Budget Primitif 2024 de la commune.
Décision :
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0
Sujet 9 – Approbation du budget 2024 de l’Assainissement - DELIBERATION 13
Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2024.
BUDGET PRIMITIF 2024
Budget Assainissement :
- fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 93 000 € - investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 53145.22 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Budget Primitif 2024 de l’assainissement.
Décision :
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0
Sujet 10 – Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 - DELIBERATION 14
Le Maire expose, tout comme l’année précédente, que la nomenclature M57
donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de
procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette
disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-
delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global
des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des
mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes
conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22
du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en
préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement).
- décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches
administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Décision :
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0
Sujet 11 – Délégation consentie au Maire pour la réalisation d’emprunts - DELIBERATION 15
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité (5 votes contre et 10 votes pour) décide :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à savoir 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Article 2 : Les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire, et du 2ème adjoint en cas d’absence du maire et du 1er adjoint au maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Décision :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 5
Sujet 12 – Suppression et création de postes - DELIBERATION 16
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que chaque année, le Centre de Gestion organise des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour permettre aux agents de la fonction publique territoriale de bénéficier des avancements de grade, de promotion ou de mutation.
En raison d’un besoin de recrutement dans les services techniques, le maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’agent de maîtrise pour un candidat. Afin de nommer ce candidat sur son grade actuel, il faut supprimer un poste et en créer un nouveau. Voici le détail :
- Supprimer un poste d’adjoint technique (35 h hebdomadaire) - Créer un poste d’agent de maîtrise (35 h hebdomadaire)
Le Conseil Municipal, à la majorité, (7 votes d’abstention, 5 votes pour et 3 votes contre) décide la suppression et la création de poste pour le 1er juillet 2024, charge le Maire de demander l’avis du Comité Technique et le mandate pour signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
Décision :
Pour : 5
Abstention : 7
Contre : 3
*-*-*-*-*
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 20h47.
Le Maire, Le Secrétaire,
Gérard PERRODIN Laurent RABY