Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 006 FOOT
Arrêté - Arrete 2025 010 interd.utilis.terrain honneur foot
Arrêté - Arrete modif. 2025 004 interd.utilis.terrain honne
Arrêté - Arrete 2024 004 Interdiction terrains foot
Arrêté - Arrete 2025 003 Interdiction Utilisation Stade
Arrêté - AR 2025 007 Interdiction utilisation stade
Arrêté - AR 2024 001 TRANSFERT POLICE PUBICITE OPPOSITION
Arrêté - AR 2025 009 DESIGNATION FRISA CIAF
unknown - AR 2025 001
Arrêté - plan 20230608 ddt82 restriction usage eau milieu n
Arrêté - AR 2025 001 FOOT
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 001 FOOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNF
MAIRIE DE POMPIGNAN
001
ARRETE N° 2025_001
Portant interdiction temporaire d’utiliser les terrains de football
du 15/01/2025 au 24/01/2025
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-2 ;
- CONSIDERANT la météo et l’état des terrains de football ;
Article 1° : L'utilisation des terrains de football de POMPIGNAN sera interdite
du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025, vu les conditions
météorologiques et l’état du terrain.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée :
- au district,
- à Monsieur le Président de l’Association Sportive de Pompignan
Fait à Pompignan, le 15/01/2025
Alain BELLOC
Maire de POMPIGNAN
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n° 1025 du 28 novembre 1983 modifié, les décisions
administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif et ce dans un délai
de deux mois à compter de leur notification.