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Arrêté - AR 2024 006 FOOT
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 006 FOOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRA, EF
DÉPARTEMENT DE TARN ARONNE
MAÏIRIE DE POMPIGNAN
ARRETE N° 2024_006
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LES TERRAINS DE
FOOTBALL DU 8 AU 10 MARS 2024
Le Maire de POMPIGNAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-2 ;
CONSIDERANT les conditions météorologiques et l’état du terrain de football ;
ARRETE
ARTICLE 1®: L'utilisation des terrains de football de POMPIGNAN sera interdite du
vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée :
- au district,
- à Monsieur le Président de l'Association Sportive de Pompignan
Fait à Pompignan, le 8 mars 2024
Alain BELLOC
Maire de POMPIGNAN
a
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n° 1025 du 28 novembre 1983 modifié, les décisions administratives
peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif et ce dans un délai de deux mois à compter de leur
notification.