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Arrêté - AR 2025 007 Interdiction utilisation stade
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 007 Interdiction utilisation stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
MATRIE DE POMPIGNAN
009
ARRETE MUNICIPAL N° 2025_007
Portant interdiction temporaire d'utiliser les terrains de football
Du 22/03/2025 au 23/03/2025
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-2 ;
- CONSIDERANT le dysfonctionnement de l'éclairage sur les terrains de football ;
Article 1% : L'utilisation des terrains de football de POMPIGNAN sera interdite
du samedi 22 mars 2025 au dimanche 23 mars 2025, au vu du dysfonctionnement de
l'éclairage du stade
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée :
- au district,
- à Monsieur le Président de l’Association Sportive de Pompignan
Fait à Pompignan, le 21/03/2025
Alain BELLOC
Maire de POMPIGNAN
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n° 1025 du 28 novembre 1983 modifié, les décisions administratives
peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif et ce dans un délai de deux mois à compter
de leur notification.