Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2023 142 recueil des actes administratifs special23.06.23

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2023 142 recueil des actes administratifs special23.06.23 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2023 142 recueil des actes administratifs special23.06.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-142

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2023-06-20-00001 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur

Carole SCHMITT, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et

sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. (2 pages) Page 3

12-2023-06-20-00003 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur

Frédéric HANNAUX, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et

sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. (2 pages) Page 6

12-2023-06-20-00002 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur

Marc JOULIE, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et

sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. (2 pages) Page 9

2Préfecture Aveyron

12-2023-06-20-00001

Portant renouvellement à l'agrément du Docteur

Carole SCHMITT, chargé d'apprécier l'aptitude

physique, cognitive et sensorielle des candidats

au permis de conduire des conducteurs.

Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00001 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Carole SCHMITT, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 3SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté du 20 juin 2023

Objet : Renouvellement d’agrément de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire notamment son article 6 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;

VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/PADC/no 2023

!

!"!

Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00001 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Carole SCHMITT, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 4VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU la demande présentée par le docteur Carole SCHMITT, en date du 07 février 2023, à l’effet du renouvellement d’agrément en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile en commission médicale départementale primaire.

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture ;

– A R R E T E -

Article 1er : Le docteur Carole SCHMITT est agréé dans le département de l'Aveyron pour participer aux travaux de la commission médicale départementale primaire et en son cabinet libéral, pour procéder, aux visites médicales destinées à apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

Article 2 : L’agrément octroyé au docteur Carole SCHMITT est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le docteur Carole SCHMITT s’engage à respecter en tous points le cahier des charges qu’il a accepté. En particulier, l'aptitude à la conduite automobile est appréciée au regard de la liste des affections médicales incompatibles. Les visites médicales, effectuées sur rendez-vous à son cabinet sont d'une durée minimale de 15 minutes. En cas d'impossibilité de conclure à l'aptitude à la conduite, le médecin oriente le patient vers la commission médicale départementale et demande au préfet de le convoquer vers cette instance conformément aux dispositions de l’article R226-2 du code de la route.

Article 4 : L’agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l’intéressé, formulée dans les deux mois précédant la péremption de celui-ci, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.

Ce renouvellement est subordonné au suivi d’une formation continue dont les modalités sont définies à l’article 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite susvisée.

Article 5 : L’agrément pourra être retiré par décision du préfet : - dès l’âge de soixante-treize ans atteint,

- en cas de sanction ordinale,

- en cas de non-respect à l’obligation de formation continue, - ou pour tout autre motif susceptible de conduire au retrait de l’agrément.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au médecin concerné.

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00001 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Carole SCHMITT, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 5Préfecture Aveyron

12-2023-06-20-00003

Portant renouvellement à l'agrément du Docteur

Frédéric HANNAUX, chargé d'apprécier

l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des

candidats au permis de conduire des

conducteurs.

Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00003 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Frédéric HANNAUX, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 6SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté du 20 juin 2023

Objet : Renouvellement d’agrément de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire notamment son article 6 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;

VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/PADC/no 2023

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Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00003 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Frédéric HANNAUX, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 7VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU la demande présentée par le docteur Frédéric HANNAUX, en date du 13 mars 2023, à l’effet du renouvellement d’agrément en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile en commission médicale départementale primaire.

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture ;

– A R R E T E -

Article 1er : Le docteur Frédéric HANNAUX est agréé dans le département de l'Aveyron pour participer aux travaux de la commission médicale départementale primaire et en son cabinet libéral, pour procéder, aux visites médicales destinées à apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

Article 2 : L’agrément octroyé au docteur Frédéric HANNAUX est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le docteur Frédéric HANNAUX s’engage à respecter en tous points le cahier des charges qu’il a accepté. En particulier, l'aptitude à la conduite automobile est appréciée au regard de la liste des affections médicales incompatibles. Les visites médicales, effectuées sur rendez-vous à son cabinet sont d'une durée minimale de 15 minutes. En cas d'impossibilité de conclure à l'aptitude à la conduite, le médecin oriente le patient vers la commission médicale départementale et demande au préfet de le convoquer vers cette instance conformément aux dispositions de l’article R226-2 du code de la route.

Article 4 : L’agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l’intéressé, formulée dans les deux mois précédant la péremption de celui-ci, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.

Ce renouvellement est subordonné au suivi d’une formation continue dont les modalités sont définies à l’article 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite susvisée.

Article 5 : L’agrément pourra être retiré par décision du préfet : - dès l’âge de soixante-treize ans atteint,

- en cas de sanction ordinale,

- en cas de non-respect à l’obligation de formation continue, - ou pour tout autre motif susceptible de conduire au retrait de l’agrément.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au médecin concerné.

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00003 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Frédéric HANNAUX, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 8Préfecture Aveyron

12-2023-06-20-00002

Portant renouvellement à l'agrément du Docteur

Marc JOULIE, chargé d'apprécier l'aptitude

physique, cognitive et sensorielle des candidats

au permis de conduire des conducteurs.

Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00002 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Marc JOULIE, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 9SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté du 20 juin 2023

Objet : Renouvellement d’agrément de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire notamment son article 6 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;

VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/PADC/no 2023

!

!"!

Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00002 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Marc JOULIE, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 10VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU la demande présentée par le docteur Marc JOULIE, en date du 15 juin 2023, à l’effet du renouvellement d’agrément en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile.

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture ;

– A R R E T E -

Article 1er : Le docteur Marc JOULIE est agréé dans le département de l'Aveyron pour procéder en son cabinet libéral, aux visites médicales destinées à apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

Article 2 : L’agrément octroyé au docteur Marc JOULIE est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le docteur Marc JOULIE s’engage à respecter en tous points le cahier des charges qu’il a accepté. En particulier, l'aptitude à la conduite automobile est appréciée au regard de la liste des affections médicales incompatibles. Les visites médicales, effectuées sur rendez-vous à son cabinet sont d'une durée minimale de 15 minutes. En cas d'impossibilité de conclure à l'aptitude à la conduite, le médecin oriente le patient vers la commission médicale départementale et demande au préfet de le convoquer vers cette instance conformément aux dispositions de l’article R226-2 du code de la route.

Article 4 : L’agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l’intéressé, formulée dans les deux mois précédant la péremption de celui-ci, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.

Ce renouvellement est subordonné au suivi d’une formation continue dont les modalités sont définies à l’article 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite susvisée.

Article 5 : L’agrément pourra être retiré par décision du préfet : - dès l’âge de soixante-treize ans atteint,

- en cas de sanction ordinale,

- en cas de non-respect à l’obligation de formation continue, - ou pour tout autre motif susceptible de conduire au retrait de l’agrément.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au médecin concerné.

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2023-06-20-00002 - Portant renouvellement à l'agrément du Docteur Marc JOULIE, chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 11