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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-05
DU JEUDI 25 JANVIER 2024
Présents: MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM.
Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision : Enfance Jeunesse : Recrutement d’animateurs saisonniers dans le cadre
du dispositif Contrat d’Engagement Educatif
Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif
à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volon-
tariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs
des accueils collectifs de mineurs. |
Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des CEE en vue de l’organisation d’accueils collec-
tifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles
sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Pour pallier les besoins occasionnels du Service Enfance Jeunesse, il est donc proposé de recourir au
CEE avec une rémunération journalière forfaitaire de 70 € complétée d’un forfait nuitée de 10 € par
nuit pour les animateurs encadrant un séjour.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- de recruter trois animateurs saisonniers dans le cadre du dispositif CEE :
Secteur Enfance -— site de Montredon-Labessonnié
* un animateur du 15 février au 23 février 2024 : 6.5 jours
* un animateur du 09 février au 16 février 2024 : 5.5 jours
Secteur Enfance -— site de Réalmont
* un animateur du 12 février au 16 février 2024 : 5 jours
- de fixer la rémunération journalière forfaitaire à 70 € complétée, si nécessaire, par un forfait nuitée
de 10 € par nuit,
- d'autoriser le Président à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce utile.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Communauté
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le 19/02/2024
ID : 081-200034049-20240125-DPDB2024_05-DE