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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ——————_———————— A Te
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-34
DU JEUDI 04 JUILLET 2024
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision : Enfance Jeunesse : Recrutement CDD
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour accrois-
sement temporaire d'activité, conformément au Code général de la fonction publique, notamment
son article L.332-23-1°.
Au vu du surcroît d'activité du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Centre
Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet :
Secteur Enfance -— site de Réalmont et Montredon-Labessonnié
- un poste d’auxiliaire de vie et de loisirs et d’animateur — grade d'adjoint d'animation : du 1*' sep-
tembre 2024 au 31 août 2025.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d’un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée déli-
bérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
communauté
de Communes Le Président, ntre Tarn
Jean-Luc CANTALOUBE
dd
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 081-200034049-20240704-DPDB2024_34-DE