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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 28)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
R
É
PUB LI
QU
E
FRAN
ÇAIS
E
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
z
Publié
le
Département
du
TARN
ID
: 081-200034049-20240613-DPDB2024
28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CENTRE
TARN
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
- Article
L5211-10
du
CGCT
- Délibération
2020-47
du
06
juin
2020
DÉCISION
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
N°2024-28
DU
JEUDI
13 JUIN
2024
Présents
:
M.
Jean-Luc
CANTALOUBE,
Mme
Isabelle
CALMET,
MM.
Serge
BOURREL,
Pierre
CALVIGNAC. Excusés
: MM.
Henri
VIAULES,
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Mme
Sylvie
BASCOUL.
Objet
de
la décision
: Ressources
Humaines
— Réalisation
d’un
diagnostic
par
le CDG
81
Compte
tenu
des
évolutions
à venir
de
l’organisation
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
et
afin
de
mieux
apprécier
les
tenants
et
les
aboutissants
de
la
politique
des
ressources
humaines
mise
en
œuvre
mais
aussi
d'accompagner
au
mieux
l’évolution
de
l'établissement,
il est
proposé
de
confier
au
CDG
81
la
réalisation
d’un
diagnostic
RH.
L'intervention
du
CDG
81
se
déroulera
en
trois
phases
:
- 1)
analyse
des
enjeux
à
prendre
en
compte
pour
installer
une
organisation
qui
saura
être
un
socle
solide
pour
absorber
toutes
évolutions
de
la Communautés
de
Communes,
-
2)
mesure
de
la
politique
et
des
outils
«
RH
»
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’aide
d’un
outil
de
diagnostic
RH
intitulé
«
RHE@
»,
-
3)
proposition
d’un
plan
d'actions
permettant
de
disposer
d’une
cartographie
des
outils
RH
et
organisationnels
à construire,
consolider
ou
modifier.
Le
coût
de
cette
intervention,
d’une
durée
de
10,5
jours,
s'élève
à 7 350
€.
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité :
- décide
de
confier
la
réalisation
d’un
diagnostic
RH
au
CDG
81
dans
les
conditions
susvisées
(proposition
n
Dorg24-1-V4
du 24/01/2024),
- indique
que
le
paiement
de
l’intervention
s'effectuera
à l’issue
de
chaque
phase,
à savoir :
. phase
1 - 6
jours
: 4410
€,
. phase
2
- 0,5
jour
: non
facturée,
. phase
3 - 4
jours
: 2940
€.
|
- autorise
le
Président
à signer
la
proposition
d'intervention
et toute
autre
pièce
utile.
o
En
vertu
de
l’article
L 5
211-10
du
CGCT,
la
présente
décision
sera
communiquée
à
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Pour
extrait
conforme,
Communauté de
Co
unes
Le
Président,
PSE
Jean-Luc
CANTALO
“