unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2042025 choix delegataire DSP eau et assainissement tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2042025 choix delegataire DSP eau et assainissement tampon Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2042025 choix delegataire DSP eau et assainissement tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 29/09/2025

Reçu en préfecture le 29/09/2025

Publié le

Conseil Communautaire ID : 034-243400520-20250929-2042025-DE |

Délibération n°2042025 nel

Jeudi 18 septembre 2025 - 17h00 da 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de

Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,

Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M.

Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne

POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie

CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,

Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par

Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice

FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.

Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif

et non collectif — choix du délégataire et approbation du contrat de délégation

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle au conseil

par délibération en date du 13 février 2025, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de

déléguer par voie de concession l'exploitation de ses services de production, de transport et de distribution

d'eau potable d’une part et d'assainissement collectif et non collectif d’autres part, au travers d’un seul et

même contrat sur son territoire. Le périmètre de la concession inclut les communes de Lunel et de Villetelle

pour le service d’eau potable, les communes de Lunel, Villetelle, Garrigues, de Galargues et de Campagne

pour les services d’assainissements collectif et non-collectif et les communes de Boisseron et de Saussines

pour le service d'assainissement non-collectif.

Une procédure de délégation de service public a été lancée en application des dispositions des articles

L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des articles L. 1121-3 et

suivants du Code de la commande publique.

Dans le cadre de la mise en concurrence réalisée, deux entreprises ont candidaté : - La société SUEZ

- La société RUAS Michel SA - VEOLIA

Al'issue des négociations menées dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, il est apparu que

l'offre de la société RUAS Michel SA — VEOLIA, pour son offre variante télérelève, était la plus pertinente au

vu de l’appréciation globale des critères définis en amont de la procédure.

Un rapport présentant le choix du délégataire et l'économie générale du contrat de délégation est annexé

à la présente note afin de retracer les différentes phases de procédure et d'analyse, conformément aux

dispositions du CGCT, qui prévoit également que le Président saisisse l'assemblée délibérante du choix

auquel il a procédé.Le projet de contrat de délégation a été également transmis aux conseillers communautaires.

Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE le choix de la société RUAS Michel SA — VEOLIA, pour son offre variante télérelève, comme

délégataire pour la gestion des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

collectif et non collectif des communes comprises dans le périmètre précité,

APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public à conclure avec le délégataire,

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de délégation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Envoyé en préfecture le 29/09/2025

Reçu en préfecture le 29/09/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250929-2042025-DE

POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON

Président de la Co

d'Agglomération L

Conseiller Départ

de l'Hérault

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le 49 e3/2s

Publication du À 39/03/25

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux

qui recommencera à courir soit:

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex