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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1952025 DM 2 eau potable tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1952025 DM 2 eau potable tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
‘ ÿ 2 Publié le
Conseil Communautaire ID : 034-243400520-20250930-1952025-DE £ Ée |
Délibération n°1952025 Hool
Jeudi 18 septembre 2025 - 17h00 299 K
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de
Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M.
Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne
POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie
CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice
FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.
Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Budget Annexe Eau Potable — Vote de la Décision Modificative n°2 pour 2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l'exécution du budget 2025 du budget annexe eau potable de la Communauté d'Agglomération :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
1 2
Q248 fe QUVFAES dé ÉDIIEGES 6 97 000,00 | c/021 Virement du fonctionnement -103 000,00 traitement de l’eau potable
c/21531/732 Travaux réseaux AEP 23 000,00 | 12111/782 Subventions 167 000,00 équipements UTEP
c/2315/732 Installations AEP -10 000,00
TOTAL 64 000,00 TOTAL 64 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
tretien d = c/61523/732 Entretien des réseaux 50 000,00 | c/70111/732 Redevances 9 000,00
d'eau potable
c/6287/732 Remboursement de frais 25 000,00 Le F133 Bibventlansexploitation 57 000,00
c/6288/732 Prestations diverses 94 000,00
c/023 Virement à l'investissement -103 000,00
TOTAL 66 000,00 TOTAL 66 000,00
1 Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,
2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°2 pour 2025 du budget annexe eau potable de la
Communauté d'Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
POUR EXTRAIT CONFORME ID : 034-243400520-20250930-1952025-DE
Jérôme BOISSON , AGE du exécute
Président de la Cofamunauté 7 FER FÉRON SRÉATENE , m Après envoi en Préfecture le 4js/is
d Agglomération el Agglo DV 7 Publication du 29/09/25 Conseiller Dépar Ft
de l'Hérault
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex