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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 114 Designation delegues SIVOM 1
Document publié le Lundi 24 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 114 Designation delegues SIVOM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 72
- présents suppléants : 1
- procurations : 4
- suffrages exprimés : 77
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2020/114 |
L'an deux mille vingt, le 1°” septembre à dix-huit heures, en séance publique à la salle des fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué dans les délais prescrits le 24 août 2020 par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU BOLZER, Maryvonne HEGUY, Hervé
CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc
DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain
CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves
BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO, Patricia CORREGE, André
QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO,
Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANT, Françoise PIQUE, Jean Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES et Didier FAVARO
Présents suppléant : Viviane BARBAZAN
Titulaires ayant donné procuration :
Mme Gisèle ROUILLON, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à M. Bernard PLANO
Mme Cindy SIBE, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à Mme Carine VIDAL, Mme Sylvie ORTEGA, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à M. Laurent LAGES, M Philippe LACOSTE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Nathalie SALCUNI, Absents excusés: Jean-Marc BEGUE, Pascal LACHAUD, Jean-Marie VIGNES, Jean-Marc GRANIE, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet : Désignation des délégués au SIVOM de Saint-Gaudens
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L2121-21
Vu la loi 2020-760 du 22 juin 2020, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10
Vu l'article 43 de la loi Notre du 7 août 2015
Vu les articles 5721-2 et 5711-1 du CGCT,
Vu les Statuts du SIVOM de Saint Gaudens
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-114-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020 Considérant que les statuts du SIVOM prévoient que :
A
- ja communauté de communes doit élire 4 déiégués titulaires et 4 déiégué - il appartient à l'organe délibérant de désigner ses représentants.
U) U) C T TT @s©) =
Vu les résultats du scrutin;
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
Désigne les représentants suivants de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan au sein du SIVOM de Saint Gaudens :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Bernard PLANO Jean-Marie DA BENTA
Jean Bernard COLOMES Joëlle ABADIE
Lionel CAZAUX Jean-Paul LARAN
Hervé CARRERE Isabelle ORTE
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 49 SEP, 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-114-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020