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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 116 Designation delegues SMECTOM college collecte suppleants 1
Document publié le Lundi 24 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 116 Designation delegues SMECTOM college collecte suppleants 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 72
- présents suppléants : 1
- procurations : 4 Plateau "
- suffrages exprimés : 77
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELIBERATION n° 2020/116 |
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à dix-huit heures, en séance publique à la salle des fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué dans les délais prescrits le 24 août 2020 par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU BOLZER, Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Présents suppléant : Viviane BARBAZAN
Titulaires ayant donné procuration :
Mme Gisèle ROUILLON, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à M. Bernard PLANO Mme Cindy SIBE, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à Mme Carine VIDAL, Mme Sylvie ORTEGA, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à M. Laurent LAGES, M Philippe LACOSTE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Nathalie SALCUNI, Absents excusés: Jean-Marc BEGUE, Pascal LACHAUD, Jean-Marie VIGNES, Jean-Marc GRANIE, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet : Désignation des délégués au SMECTOM du Plateau de Lannemezan des Nestes et des Coteaux - Collège collecte suppléants
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L2121-21
Vu la loi 2020-760 du 22 juin 2020, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10
Vu l'article 43 de la loi Notre du 7 août 2015
Vu les articles 5721-2 et 5711-1 du CGCT,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-116-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020 Vu les statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan des Nestes et des Coteaux
= An os= à à
- la communauté de communes doit élire
o pour le collège collecte 11 délégués titulaires et 6 délégués suppléants. o Pour le collège traitement 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants - il appartient à l'organe délibérant de désigner ses représentants.
Vu les résultats du scrutin ;
LE CONSEIL,A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
Désigne les représentants suivants de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan au sein du SMECTOM du Plateau de Lannemezan des Nestes et des Coteaux pour le Collège collecte
en qualité de suppléants :
Collège collecte suppléants
Jean-Marc DUPOUY
Pascal LACHAUD
Xavier SARNIGUET
Jean-Bernard COLOMES
Philippe SOLAZ
Joël DEVAUD
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 99 SEP. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-116-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020