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Arrêté - 024 181 Reglementation de la circulation et du stationnement projection de film plein air parking Coloc
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 181 Reglementation de la circulation et du stationnement projection de film plein air parking Coloc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne
___Vile de Cournom-d'anvergne EXTRAIT Hotel de Ville - 8.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
ral : 0373 6990 00- Fc: 0673 6 3 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
024/181
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE PROJECTION DE FILM EN PLEIN AIR PARKING DE LA COLOC’ LE MERCREDI 10 JUILLET 2024 À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de ia commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande présentée par le service de l'Éducation et de la Jeunesse de la ville de Cournon-d'Auvergne, en vue d'organiser une projection de film en plein air le mercredi 10 juillet 2024 sur le parking de la coloc’ à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur cette esplanade.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, avenue du Général Desaix, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Libération et la rue Jean Jaurès ainsi que sur le parking de la Coloc’ du mercredi 10 juillet 2024 à 17h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 02h00 inclus.
Article 2èm°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services municipaux.
Article 3°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 30 mai 2024
Certifié exéc
François RAGE
Maire de Cournon-
1°" Vice-Président
Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publiéle gg JUIN 2024